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Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Arrêté - 046 2025 rue de la fontaine morin 1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
VILLE DE
Ploufragan
ARRETE MUNICIPAL N°2025/046
Objet : Chaussée rétrécie, circulation alternée par feux. Rue de la Fontaine Morin à PLOUFRAGAN. Travaux pour le compte de SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMÉRATION.
Le Maire de la Commune de PLOUFRAGAN.
Vu les pouvoirs de Police du Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-2 alinéa,
L2272-5, L2213-1 et L2213-2.
Vu le code pénal, notamment les articles R.610-5 et R.644-2,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R411-21, R.411-25, R.412-32, R.413-1
et R.417-9 et suivants.
Vu la demande de la société SADE pour réaliser des travaux sur le réseau AEP rue de la
Fontaine Morin.
CONSIDERANT que les travaux cités en objet, nécessitent que la circulation soit réglementée,
ARRETE :
ARTICLE 1 : Pour les véhicules de toutes catégories, une circulation alternée par feux sera mise en place rue de Fontaine Morin pour des travaux sur le réseau AEP entre les numéros 8
et 10 du 24 au 28 mars 2025.
ARTICLE 2 : Les travaux sur le réseau AEP effectués par la société SADE pour le compte de SBAA rue de la fontaine Morin se feront par demi chaussée.
ARTICLE 3 : Durant cette période, la vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h à l'approche et dans la section en travaux. Le stationnement sera interdit au droit des travaux.
ARTICLE 4 : La signalisation appropriée et les dispositifs de sécurité à l'approche du chantier seront installés et maintenus par la société SADE, chargée des travaux. Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Un itinéraire sécurisé pour les piétons devra être mis en place.
ARTICLE 6 : M. le Directeur Général des services de la Mairie est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera mis en ligne sur le site internet de la Mairie et dont ampliation sera transmise à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, au SDIS 22, à Baie d'Armor Transports, au service des ordures ménagères de Saint-Brieuc Armor Agglomération
ainsi qu'à la société SADE.
Fait à PLOUFRAGAN, le 19 mars 2025
Pour le Maire et par délégation,
L'adjointe déléguée
Pascale GALLERNE
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr
Mis en ligne le 24/03/2025