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Conseil Municipal - N 266 MARCHES PUBLICS Musée Bonnat Helleu Lot 2A Démolition Avenant n 1 au marché 21009
Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - N 266 MARCHES PUBLICS Musée Bonnat Helleu Lot 2A Démolition Avenant n 1 au marché 21009)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Sayonne AIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2021
DELIBERATION N° DE-2021-266
L'an deux mil vingt et un, le 9 décembre, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h38.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BISAUTA, M. ARCOUET, Mme LARRÉ M. SALANNE, M. PAULY, Mme VOISIN, M. DAUBISSE, M. ALLEMAN, M. SÉVILLA, Mme ZITTEL, Mme BENSOUSSAN, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI (jusqu'à 18h19 et à partir de 20h06), M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD (jusqu'à 19h40), Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LOUPIEN-SUARES à Mme CASTEL, Mme BRAU-BOIRIE à M. LACASSAGNE, Mme MOTHES à M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI à Mme DELOBEL (à partir de 18h19 et jusqu'à 20h06),
M. ESTEBAN à M. ABADIE, Mme BROCARD à M. ETCHETO (à partir de 19h40)
Absent(s) :
M. ALLEMAN (jusqu'à 18h32 pour le vote des délibérations n° DE-2021-223 à 224)
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU
Entendu /e rapport de M. ARCOUET,
OBJET: MARCHES PUBLICS - Musée Bonnat-Helleu - Lot 2A Démolition - Gros- oeuvre - Fondations - VRD - Marché 21009 conclu avec le groupement EIFFAGE CONSTRUCTION / KELLER FONDATIONS SPECIALES - Avenant n°1.
Dans le cadre du projet de rénovation et d'extension du musée Bonnat-Helleu, la Ville de Bayonne a confié au groupement EIFFAGE CONSTRUCTION / KELLER FONDATIONS SPECIALES le lot 02A portant sur les travaux de gros œuvre, fondations et VRD. Ce marché a été conclu le 01/03/2021 pour un montant total de 6 685 796,17 € HT.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20211209-21_04429-DE
Date de réception préfecture : 16/12/2021 Sayonné BAIONA-PAYS BASQUE
La première phase de travaux consistant à démolir l’ancienne école du Petit Bayonne à conclu à l'abandon de la prestation relative à la dépose soignée pour récupération des encadrements pierre de la façade côté cour. La qualité des matériaux récupérés et l'absence de site de réemploi justifient cette décision qui génère une moins-value au marché de 45 240 € HT.
Cette première phase de démolition a également mis en lumière la nécessité de compléter les prestations prévues au marché. Les précautions induites par la préservation des existants et leur impact sur le zonage des fouilles archéologiques nécessitent des interventions complémentaires en termes de démolition d'ouvrages et de terrassement au droit de la façade conservée côté rue Jacques Laffitte et en mitoyenneté avec les locaux de SOLIHA. La nature de ces prestations complémentaires a été ajusté de manière à rester dans l'enveloppe budgétaire initiale et génèrent une plus-value de 45 240 € HT,
L'avenant à conclure n'impacte donc pas le montant global du marché mais modifie les prestations correspondantes.
En termes de délai d'exécution, les prestations complémentaires objets de la plus-value ne modifient pas les conditions de départ puisqu'elles peuvent être réalisées en temps masqué, pendant la phase de fouilles archéologiques en cours jusqu'à la fin du mois de décembre.
Dans le cadre de ce qui précède, il est demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec le groupement EIFFAGE CONSTRUCTION / KELLER FONDATIONS SPECIALES l'avenant n° i au marché n°21009 ci-annexé.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité des votes exprimés
Non-participation au vote : 7, M. PAULY (en sa qualité de conseiller intéressé), Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO (avec mandat)
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20211209-21_04429-DE
Date de réception préfecture : 16/12/2021 YQOnn BASQUE
ERREUR NE LEE
A - Identification du pouvoir adjudicateur
Ville de Bayonne
HOTEL DE VILLE
1 AVENUE MARECHAL LECLERC
64100 BAYONNE
Tél : 05.59.46.61.63
Poste : 61.63
Télécopie : 05.59.59.30.91
Courriel : marches@bayonne.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://www.bayonne.fr
https://demat-ampa.fr
Représenté par: Monsieur Jean-Marc SALANNE, Conseiller municipal délégué
à la commande publique
B - Identification du titulaire du marché
Groupement d'entreprises représenté par :
ÉIFFAGE CONSTRUCTION SUD AQUITAINE
2b rue de Lamouly
Résidence Magenta
64600 ANGLET
Courriel: be.ecsa-pbl. construction@eiffage.com
Tél.: 05.59.42.57,57
Fax.: 05.59.42,57,50
SIRET : 09628055700040
Représenté par : Monsieur le Directeur
Liste des co-traitants :
|
pe Entreprise Coordonnées |
KELLER Fondations Spéciales Agence Courriel : sudouest@keller-
Sud-Ouest france.com
(4 voie romaine Tél. : 05.56.99.31.41
| Espace France, bâtiment B SIRET : 41928326200261
33610 CANEJAN
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20211209-21_04429-DE
Date de réception préfecture : 16/12/2021 C - Objet du marché
RENOVATION ET EXTENSION DU MUSEE BONNAT HELLEU, MUSEE DES BEAUX-ARTS
- LOT 2A DEMOLITION GROS-OEUVRE FONDATIONS
— VRD
Lot n° 02 A : démolition - fondations - gros oeuvre - VRD
Référence du marché : 21009
Date de la notification : 04/03/2021
Délai d'exécution : 38 mois
Montant initial du marché
- Taux de TVA : 20,0 %
- Montant HT : 6 685 796,17 €
- Montant TTC : 8 022 955,40 €
D - Objet de l'avenant
Le présent avenant a pour objet de modifier les prestations prévues initialement au marché. Les modifications portent sur le(s) point(s) suivant(s) :
Des prestations mineures prévues au marché initial sont abandonnées et des prestations de valeur équivalentes sont ajoutées.
Prestations abandonnées :
- Nature : Variante obligatoire supplémentaire n°1 - Dépose encadrement pierre
: Dépose soignée des pierres d'encadrement de la façade
existante de l'école côté cour pour mise à disposition de la
maitrise d'ouvrage
- Montant : 45 240 € HT
Travaux supplémentaires objets de l'avenant sur la base de prix nouveaux :
- Nature : Démolition dallage et fondations, terrassement et plateforme au droit de
la façade conservée et de Soliha
- Montant : 45 240 € HT.
Le délai de réalisation des travaux supplémentaires est de dix (10) jours à exécuter pendant
la phase de fouille des sépultures exécutée par l’INRAP,.
Les prestations à exécuter par le titulaire du marché seront payées en fonction des prix
inscrits dans sa proposition. Cette pièce fait partie intégrante de l'avenant au marché.
LsSrpte
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20211209-21_04429-DE
Date de réception préfecture : 16/12/2021 E - Signature du titulaire du marché
Signature du titulaire
F - Signature du pouvoir adjudicateur
Signature du représentant du pouvoir adjudicateur
Monsieur Jean-Marc SALANNE, Conseiller municipal
délégué à la commande publique
G - Notification de l'avenant au titulaire du marché
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçu à titre de notification une copie du présent avenant »
Signature
En cas d'envoi en LR AR :
Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire (valant date de
notification du contrat)
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20211209-21_04429-DE
Date de réception préfecture : 16/12/2021 En cas de notification par voie électronique :
Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le
titulaire du marché :
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20211209-21_04429-DE
Date de réception préfecture : 16/12/2021 Ÿ
+
CONSTRUCTION
AFFARE
DEVIS N°
DATE VALEUR
DELAI DE REALISATION
=) FIFFAGE
: MBH VILLE DE BAYONNE
Rue Jacques Laîtte Mme Esponde
64100 BAYONNE
BAYONNE
: 46-98-04
: 1 septembre 2021
: 10 JOURS Anglet le 1 septembre 2021
Veuillez touver ci-joint notre DEVIS N° 46-98-04 concernant les travaux suivants:
DEMOLITION DALLAGE + TERRASSEMENT/EMPIERREMENT PLATEFORME
pour le chantier cité en objet, d'un montant de 54 288,00 € T.T.C.
Nous vous prions d'agréer, Monsieur, l'expression de nos sentiments distingués.
C.NOBLIA
T. +33 (0}S 59 42 57 57. F +33 (0)5 59 42 57 50
ecsa.construction@eiffage.com
www.eiffageconstruction,com
B.IRACABAL
EIFFAGE CONSTRUCTION SUD AQUITAINE
Siège social : Résidence Magenta 2 Bis, Rue de Lamouly
64600 Anglet France
SAS au capital de 219 013 €
096 280 557 RCS Bayonne TVA FR 30 096 280 557
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20211209-21_04429-DE
Date de réception préfecture : 16/12/2021 DEVIS N° 46-98-04
DE TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES
DATE
OPERATION
OBJET DU DEVIS
DEMANDE PAR
VALEUR
DATE LIMITE D'OBTENTION ACCORD
DELAI PRE VISIBLE D'INTERVENTION
APRES ACCORD
INCIDENCE SUR DELAI CONTRACTUEL
MODIFIE LES PIECES CONTRACTUELLES :
=. 23 onde me me com
: 1 septembre 2021
: MBH
Rue Jacques Lafitte
64100 BAYONNE
: DEMOLITION DALLAGE + TERRASSEMENT/EMPIERREMENT PLATEFORME
: VILLE DE BAYONNE
MONTANT HT, 45 246,00
TVA 20% 9 048,00
MONTANT T.T.C. 54 288.00
: } septembre 2021
: 13 septembre 2021
: 30 JOURS
: 10 JOURS
Plans, planning
+
DL
EEE
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20211209-21_04429-DE
Date de réception préfecture : 16/12/2021 AFFARE
DEVS N°
LBELLE
: MBH
Rue Jacques Lafitte
64100 BAYONNE
: 46-98-04
ES
DATE DE VALEUR :
P.U.
: DÉMOLITION DALLAGE + TERRASSEMENT/EMPIERREMENT PLATEFORME
1 seprembre 2021
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20211209-21_04429-DE
Date de réception préfecture : 16/12/2021