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Arrêté - 2025dm012 tarif spectacle ANTI
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vigan.
Lien du pdf (Arrêté - 2025dm012 tarif spectacle ANTI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
2025/
QAU
Mairie
du
Vigan
Hôtel
de
ville —
place
Quatrefages
de
Laroquète
30120
Le
Vigan
Décision
du
Maire
n°25dm012
Décision
du
Maire
n°25dm012
LE
VIGAN
CÉVENNES
Objet
:Tarif
spectacle
organisé
par
la
commune
—
ANTI
(festival
Éclats
de
lire)
Le
Maire
de
la
ville
du
Vigan
VU
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
R1617-1
et
suivants VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
mai
2020
accordant
au
Maire
les
délégations
prévues
par
l’article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'arrêté
01/438
en
date
du
15
novembre
2001
instituant
une
régie
de
recette
pour
l'encaissement
des
droits
d'entrée
aux
spectacles
organisés
par
la
commune,
VU
l'arrêté
24/114
en
date
du
24
avril
2024
nommant
un
régisseur
titulaire
et
des
régisseurs
suppléants
DÉCIDE
Article
1
: Objet
Les
tarifs
:
Spectacle
ANTI
Dimanche
18
mai
à
14h
sur
le
parvis
du
Château
d'Assas
-
Tarif
plein
: 10,00
€
-
Tarif
réduit
(minima
sociaux)
: 7,00
€
-
Enfants
: 5,00
€
Article
2
: Durée
et date
d'effet
La
présente
décision
prendra
effet
à sa
date
de
publication
Article
3
: Condition
d’exécution
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
La
présente
décision
sera
transmise
en
Préfecture
et
publiée.
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
transmise
au
receveur
municipal Article
4
: Recours
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Madame
le
Maire
ou
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nîmes,
directement
par
courrier
ou
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
Article
5
: Compte-rendu
des
décisions
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal
Madame
le
Maire
du
Vigan
rendra
compte
de
la
présente
décision
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal. Fait
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Le
Vigan,
le
22
Janvier
2025
Le
Maire
certifie
exécutoire
la
présente
décision
Publiée
le 22
Janvier
2025