Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 050 CFU 2025 Reseau chaleur
Déliberation - 2026 066 AR 2025 Vulcacuir
Déliberation - 2026 065 AR 2025 Uniplaneze
Déliberation - 2026 054 AR 2025 BG
Déliberation - 2026 063 AR 2025 Abattoir
Déliberation - 2026 076 AR 2025 Assainissement
Déliberation - 2026 073 AR 2025 Compte de tiers
Déliberation - 2026 071 AR 2025 Pole patrimoine
Déliberation - 2026 055 AR 2025 ZA Belvezet
Déliberation - 2026 058 AR 2025 ZA Volzac
Déliberation - 2026 074 AR 2025 Reseau chaleur
Document publié le Mercredi 4 mars 2026 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 074 AR 2025 Reseau chaleur)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
SAINT-FLOUR COMMUNAUTE REGIE DISTRI DE CHALEUR
Code INSEE REGIE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR 2025
DELIBERATION N°2026-074 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 4 MARS 2026 AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2025
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation Nombre de membres en exercice : 77 du résultat d'exploitation de l'exercice 2025, le Conseil Communautaire 5 | décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit : Nombre de membres présents : 48
Nombre de membres exprimés : 59
VOTES :
Pour : 59 Contre : 0 Abstentions : 0 Ne prend pas part au vote : O0
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION
3) Report en exploitation R 002
Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) :0,00
a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) -21 076,61
dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif : 0,00
C. Résultats antérieurs reportés 515 804,31 D 002 du compte administratif (si déficit)
R 002 du compte administratif (si excédent)
Résultat à affecter : d. = a. + c. (1) 494 727,70
(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
e. Solde d'exécution cumulé d'investissement ( précédé du signe + ou -) 239 854,43 D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
f. Solde des restes à réaliser d'investissement (précédé du signe + ou -) -25 844,92
Besoin de financement = e + f 0,00
AFFECTATION (2) = d. 494 727,70
1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values 0,00 nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)
2) Affectation en réserves R1068 en investissement (au minimum pour la couverture du 0,00 besoin de financement diminué du 1)
494 727,70
DEFICIT REPORTE D 002 (3)
reprise des résultats.
(2) Les règles d'affectation des résultats des régies SPIC sont prévues
(3) En ce cas, il n'y a pas d'affectation.
les articles R. 2221-48 et R. 2221-90 du CGCT.
(1) Le solde des restes à réaliser de la section d'exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats d'exploitation. Les restes à réaliser de la section d'exploitation sont reportés au budget de
Certifié exécutoire pär.la Prési e, compte tenu de la transmission en Préfecture le 1 1 MARS 2026
1 HAN 707 et de la publication!
À Saint-Flour, le 4
Le secrétaire de séance, Le Président de sé
Jean-Jacques M UBOU Laï Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20260304-DELIB2026-074-DE
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026