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Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune d'Arcangues.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 24 bp 2024 budget principal)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024 S [ 7
Publié le
ID : 064-216400382-20240411-24 04 11 _12-DE
COMMUNE D'ARCANGUES
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2024
Le Conseil Municipal s'est réuni le onze du mois d'avril deux mille vingt-quatre à 19 h O0.
La séance est ouverte sous la Présidence de Monsieur Philippe ECHEVERRIA, Maire,
Etaient présents : M. ECHEVERRIA Philippe, M. MAISTERRENA Didier, Mme CURUTCHET
Maitena, M. GARMENDIA Jean, Mme LAFFONTAS Céline, M.VITIELLO Laurent, Mme
HARAN Corinne, Mme CHARLANNE Sandrine, M. DARRIGOL Daniel, M. GAROSI Rémy,
Mme DUCOURNAU Marcelle, M. PICOT Olivier, M. GARRIGUE Jean-Michel, M.
GARIADOR Alain, Mme CAZAUX Marie-Christine, Mme FAVRE Nathalie Mme DACHARY
Sylvie, M. AIME Ramuntxo, Mme CABROL Laurence, Mme THOMAS Nélize.
Secrétaire de séance : M. MAISTERRENA Didier
Absents excusés :
Mme JOST Sybille ayant donné pouvoir à M. ECHEVERRIA Philippe
Mme BONNARDET Marlène ayant donné pouvoir à Mme CURUTCHET Maitena
M.FERRUS Stéphane
Nombre de membres en exercice : 23 Date de la convocation: 29 mars 2024
Nombre de membres présents : 20 Date d'affichage : 29 mars 2024
Nombre de membres ayant pris part au vote : 22 Pour : 22 Contre :0 Abstention : O
Délibération n° 2024/24
Présentation et vote du budget général 2024
M. le Maire présente les grandes lignes du budget principal de la commune pour 2024 en
vue de son approbation et il est proposé le vote par chapitre selon les tableaux et annexes
joints à la présente délibération.
Budget Général :
Fonctionnement D Investissement -
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
| Total : 2.985.000,00 € | Total : 2.985.000,00 € | Total : 3.670.000,00 €| Total : 3.670.000,00
Le Maire rappelle que le Conseil Municipal peut l'autoriser à procéder à des mouvements de
crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section
d'investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses
17 avril 2024Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Publié le
Reçu en préfecture le 15/04/2024 S [ ñ
ID : 064-216400382-20240411-24 04 11 _12-DE
réelles de chacune de ces sections. Ces virements de crédits font alors l’objet d'une décision
expresse de l'exécutif qui doit être transmise au contrôle de légalité. Cette décision doit
également être notifiée au comptable et fait l’objet d’une information au Conseil Municipal
lors de sa plus proche séance. Afin de faciliter la gestion de la Commune, il propose donc à
l'assemblée de l’autoriser à procéder à de tels virements.
M. le Maire propose au Conseil municipal de voter les montants par chapitre du budget
général 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE les montants votés par chapitre des sections de fonctionnement et
d'investissement pour | ‘année 2024 du budget principal ;
AUTORISE le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors
dépenses de personnel au sein de chacune des sections dans la limite de 7,5
% des dépenses réelles de la section concernée.
AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser les opérations budgétaires et comptables
correspondantes.
Adopté à l'unanimité.
Le secrétaire,
M. ÉCHEVERRIA Philippe. M. MAISTERRENA Didier
17 avril 2024