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Déliberation - 2025 297?x98115
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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cc 141215?x98115)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Égalité et non-discrimination,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
REGION
LEZIGNANAISE,
CORBIERES
ET
MINERVOIS
Adresse
postale
: BP
201
11202
LEZIGNAN-CORBIERES
CEDEX
Tél.
04
68
27
03
35
Fax
04
68
27
O4
54
Lézignan-Corbières,
le
14
décembre
2015
COMPTE
RENDU
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
LUNDI
14
DECEMBRE
2015
L'an
deux
mille
quinze
et
le
quatorze
décembre
à
18
H
15,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes
à
TOURNISSAN,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
MAÏQUE,
Président.
Madame
Marie-Claude
MARTINEZ
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
: (67)
ALBAS
sise.
Jean-Claude
MONTLAUR
ALBIERES..................
Jacques
VILLEFRANQUE
ARGENS
MINERVOIS...
René
LAZES
AURIAC...............
Jean
SIMON
BOUÏSSE...................
Francis
BARON
BOUTENAC...............
Alain
MAILHAC
-
Sylvie
RAYNAUD
CAMPLONG
D'AUDE...............
Serge
LEPINE
CANET
D’AUDE
nee
André
HERNANDEZ
-—
Frédéric
HERNANDEZ
CASTELNAU
D’AUDE...................
Michel
ARNAL
CONILHAC
CORBIERES............
Serge
BRUNEL
-—
René
GRAUBY
COUSTOUGE.............,.,
Gabriel
SEGUY
CRUSCADES............,...,.,
Jean-Claude
MORASSUTTI
-
Angel
FABRIS
DAVEJEAN...................,.4
Guy
JOUIN
DERNACUEILLETTE
és
Claude
CROS
FELINES
TERMENES................
Jean-Marie
SAURY
FERRALS
LES
CORBIERES............
Gérard
BARTHEZ
- Isabelle
BERTRAND
FONTCOUVERTE
Robert
FORTE
HOMPS
nsc
Anne
ALRANG
-
Béatrice
BORT
JONQUIERES.....
ee
Richard
AMIGUES
LAGRASSE
René
ORTEGA
LAROQUE
DE
FA...
Claudine
ASTRUC
LEZIGNAN
CORBIÈRES
Michel
MAÏQUE
-
Jules
ESCARE
Marie-Régine
VAISSIERE
- René
FREMY
Brigitte
BRIOLE
—
Thierry
DENARD
Sébastien
DELEIGNE
- Christiane
TIBIE
Christel
DA
CONCEICAO
- Marc
TERPIN
Gérard
LATORRE
—
Valérie
DUMONTET
Bernard
SERGENT
- Marie-Claude
MARTINEZ
Jean-Pierre
PIGASSOU
- Nicole
BOUSQUET
Jean
TARBOURIECH
—
Marie-José
TOURNIER
LUC
SUR
ORBIEU......................
Gilles
MESSEGUER MONTSERET...........,...,.,.....
Jean-Luc
JALABERT
MOUTHOUMET...............,,....
Jean-Marie
SAUNIERE
MOUX.................
Dominique
FARAIL
ORNAISONS..............,,..,.,....
Gilles
CASTY
— Nicole
AUTHIER
PALAIRAC...
Michel
RZEPECKI
PARAZA......
Emile
DELPY
-
Georges
VERGNES
RIBAUTE...
Michel
BISCANS
ROUBIA................,..
Guy
PENNAVAYRE
SAINT
ANDRE
DE
ROQUELONGUE.
Jean-Michel
FOLCH
- Myriam
MIQUEL
SAINT
LAURENT
DE
LA
Crisse.....…
Xavier
DE
VOLONTAT
SAINT
PIERRE
DES
CHAMPS...
Roland
QUINCEY
TALAIRAN................,,...4
Jacqueline
DUCHEZ
TERMES...
Hervé
BARO
THEZAN
DES
CORBIERES.........…
Patrick
DAPOT
TOURNISSAN.................
….
Arnaud
REY
TOUROUZELLE..
Brice
RUFAS
VIGNEVIEILLE...............,.
Roger
RACAGEL
VILLEROUGE
TERMENES..........
Philippe
BRULÉ
Etaient
absents
les
représentants
des
Communes
de
:(23)
CANET
D’AUDE
(1
conseiller)
-
CASCASTEL
DES
CORBIERES
(1
conseiller)
—-
ESCALES
(1
conseiller)
-
FABREZAN
(2
conseillers)
—
LAIRIERE
(1
conseiller)
-
LANET
(1
conseiller)
-
LEZIGNAN
CORBIERES
(7
conseillers)
-
LUC
SUR
ORBIEU
(1
conseiller)
-
MASSAC
(1
conseiller)
-
MONTBRUN
DES
CORBIERES
(1
conseiller)
-
MONTIJOI
(1
conseiller)
-
MOUX
(1
conseiller)
-
QUINTILLAN
(1
conseiller)
—-
SAINT
LAURENT
DE
LA
CABRERISSE
(1
conseiller)
- SAINT
MARTIN
DES
PUITS
(1
conseiller)
—
SALZA
(1
conseiller)
Procurations
: (5)
Henry
SCHENATO,
Escales,
donne
procuration
à Michel
ARNAL
Isabelle
GEA,
Fabrezan,
donne
procuration
à
Gérard
BARTHEZ
Catherine
LAFFONT,
Luc
sur
Orbieu,
donne
procuration
à
Gilles
MESSEGUER
René
MAZET,
Moux,
donne
procuration
à
Dominique
FARAIL
Paulette
AGUILLANA,
Saint
Laurent
de
la
Cabrerisse,
donne
procuration
à
Xavier
DE
VOLONTAT Arnaud
REY,
élus
à
Tournissan,
accueille
les
participants
et
présente
la
commune
et
les
actions
pour
y
maintenir
la
vie
:la
défense
du
terroir
viticole,
le
maintien
de
l’école
en
lien
avec
Talairan,
une
petite
auberge.
fl
remercie
la
CCRLCM
pour
les
soutiens
apportés
à la
commune.
Michel
MAÏQUE
indique
que
Tournissan
est
à
la
croisée
des
chemins
par
rapport
à
Talairan
et
la
proximité
de
Saint
Laurent
et
Lagrasse.
Il
remercie
à son
tour
les
élus
de
Tournissan
pour
l’accueil
réservé
à la
CCRLCM.
Nous
apprenons
le
décès
de
Mr
Alain
CAILHAVEL,
ancien
maire
de
Fontcouverte
;le
Président
Michel
MAÏQUE
demande
aux
conseillers
communautaires
d’observer
une
minute
de
silence.
L'ordre
du jour
est examiné. 1 -
APPROBATION
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
30/09/2015
(Président) Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Communautaire
du
30
septembre
2015
est
soumis
à
l'appréciation
de
l’Assemblée
délibérante.
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
procès-verbal
tel
que
présenté.
2
-
DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
DE
LA
CCRLCM
A
LA
COMMISSION
DÉPARTEMENTALE
DES
ESPACES
SITES
ET
ITINERAIRES
RELATIFS
AUX
SPORTS
DE
NATURE
(Président)
La
Commission
Départementale
des
Espaces,
Sites
et
Itinéraires
(CDEST),
relative
aux
sports
de
nature,
a été
créée
en
application
des
articles
50-1,
50-2
et
50-3
de
la
loi
N°
84-610
du
16/07/1984
modifiée
relative
à l’organisation
et
à la
promotion
des
activités
physiques
et
sportives.
Cette
commission
propose
le
Plan
Départemental
des
Espaces
Sites
et
Itinéraires
(PDESI)
relatifs
aux
sports
de
nature,
concourt
à son
élaboration
et
est
consultée
sur
toute
modification
du
Plan.
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
VU
la
proposition
exprimée
par
le
Conseil
Départemental
de
désigner
un
membre
de
la
CCRLCM
pour
participer
à
la
Commission
Départementale
des
Espaces
Sites
et
Itinéraires
relatifs
aux
sports
de
nature
(CDESD
;
Considérant
l'intérêt
pour
la
CCRLCM
de
participer
à ladite
Commission
;
Sur
proposition
du
Président,
Le
Conseil
Communaulaire
à
l'unanimité,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
DESIGNE
les
représentants
de
la
CCRLCM
pour
siéger
à la
CDESI.
:
-
membretitulaire:
Brice
RUFAS
-
membre
suppléant:
Jean-Luc
JALABERT.
3
-
DESIGNATION
DE
REPRESENTANTS
DE
LA
CCRLCM
A
LA
COMMISSION
PARITAIRE
ENERGIE
DU
SYADEN
(Président)
VU
Ja
Loi
2015-992
du
17
août
2015
et
notamment
son
article
198
transposé
à
l’article
L.2224-37
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
fixant
l'obligation
de
création
d’une
commission
consultative
paritaire
par
le
SYADEN
;
VU
la
délibération
du
SYADEN
n°2015-56,
du
17
novembre
2015
créant
ja
commission
consultative
paritaire
du
SYADEN
et
désignant
ses
membres
;
Considérant
qu’une
commission
consultative
est
créée
entre
tout
syndicat
exerçant
la
compétence
mentionnée
au
deuxième
alinéa
du
IV
de
l'article
L.
2224-31
(réseau
public
de
distribution
d'électricité)
et
l'ensemble
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
totalement
où
partiellement
inclus
dans
le
périmètre
du
syndicat
;
Considérant
que
cette
commission
coordonne
l'action
de
ses
membres
dans
le
domaine
de
l'énergie,
met
en
cohérence
leurs
politiques
d'investissement
et
facilite
l'échange
de
données
;
Considérant
que
le
SYADEN
a
délibéré
le
17
novembre
2015
pour
créer
cette
commission
consultative
paritaire
et
fixer
sa
composition
arrêtée
à
26
membres
titulaires
(13
SYADEN
et
13
EPCD)
et
26
membres
suppléants
(13
SYADEN
et
13
EPCD
;
Considérant
que
la
CCRLCM
a été
invitée,
par
courrier
du
SYADEN
du
1°”
décembre
2015,
à
désigner
1 représentant
titulaire
et
1 représentant
suppléant
; Considérant
que
Messieurs
SAUNIERE
et
VILLEFRANQUE
ont
été
désignés
par
le
SYADEN
en
tant
que
représentants
de
l’assemblée
délibérante
du
SYADEN
;
Sur
proposition
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire
à
l’unanimité,
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
DESIGNE
les
représentants
de
la
CCRLCM
pour
siéger
à
la
commission
consultative
paritaire
du
SYADEN
:
-
membretitulaire:
André
HERNANDEZ
-
membre
suppléant:
Jean-Luc
JALABERT.
4
- MODIFICATION
DE
LA
DELEGATION
D’UNE
PARTIE
DES
ATTRIBUTIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
_AU
PRESIDENT
_
DE
LA
_CCRLCM
_
(André
HERNANDE?Z) VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la
CCRLCM
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°
52/14,
du
17/04/2014,
portant
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
Conseil
Communautaire
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°
116/15,
du
30/09/2015,
portant
modification
de
la
délégation
précitée,
conformément
à
l’article
L
2122-22
du
CGCT
et
notamment
les
modifications
apportées
par
le
loi
NOTRe
du
07/08/2015
articles
126
et
127,
et
autorisant
le
Président
à
demander
à
l’Etat,
ou
à
d’autres
collectivités
territoriales,
l'attribution
de
subventions
dans
les
domaines
définis
;
Considérant
que
l'organe
délibérant
de
PEPCT
peut
déléguer
une
partie
de
ces
attributions
à
l'exception
des
7
qui
sont
visées
expressément
par
l'article
L
5211-10
;
Considérant
que
selon
les
dispositions
des
articles
L
2122-22,
L
2122-23
et
L
5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Président
peut,
par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
être
chargé
d’un
certain
nombre
de
délégations
de
compétences,
pour
la
durée
de
son
mandat,
à
charge
pour
lui
de
rendre
compte
de
ses
décisions
à
chacune
des
réunions
du
Conseil
Communautaire
;
Considérant
que,
pour
permettre
un
fonctionnement
optimisé
et
sécurisé
de
l'administration
de
la
Communauté
de
Communes
lors
de
la
réalisation
de
prestations
de
services
dans
le
cadre
de
l’article
6
des
statuts
de
la
CCRLCM
et
de
l'article
LS21
1-56
du
CGCT,
il
conviendrait
d’étendre
le
champ
des
délégations
au
Président
dans
le
domaine
suivant
:
°
Autorisation
de
contracter
et
signer
les
conventions
de
prestations
de
service
telles
que
définies
à l’article
6 de
l'arrêté
préfectoral
n°2014031-0016
du
4 février
2014.
Sur
proposition
du
rapporteur,
Le
Conseil
Communautaire
à
l'unanimité,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
DELEGUE
au
Président
l'attribution
énoncée
en
vertu
de
l’article
L
5211-10
du
CGCT
:
*
Autorisation
de
contracter
et
signer
les
conventions
de
prestations
de
service
telles
que
définies
à l’article
6
de
l'arrêté
préfectoral
n°2014031-0016
du
4
février
2014.
HABILITE
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet effet. 5
- COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
DU
PRESIDENT
(Président)
5-1
-
Conventions
Opérations
Sous
Mandat
:
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°
52/14
du
17/04/2014,
portant
délégation
d’une
païtie
des
attributions
du
Conseil
Communautaire
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
Considérant
que
le
Président
est
chargé
d’informer
l’Assemblée
Délibérante
des
opérations
réalisées
dans
le
cadre
des
délégations
reçues
ainsi
qu’il
est
prévu
aux
articles
L
5211-6
à
L
5211-
10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
PREND
ACTE
dela
signature
des
conventions
opérations
sous
mandat
avec
les
communes
suivantes
:
CANET
D’AUDE
Traverse
de
Villedaigne
Tranche
3
10
353.45
€
LEZIGNAN
CRES
Rue
Simone
Signoret
9
729.33
€
CRUSCADES
Chemin
de
Luc-Branchements
plomb
6 446.80
€
NOTE
qu’en
application
des
délégations
précitées,
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
a
signé
toutes
les
pièces
utiles
inhérentes
au
compte-rendu
de
délégation
précitée.
5-2
- Action
en
justice
et
défense
de
Ia
CCRLCM
:
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°
52/14
du
17/04/2014,
portant
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
Conseil
Communautaire
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
Considérant
que
le
Président
est
chargé
d’informer
l’Assemblée
Délibérante
des
opérations
réalisées
dans
le
cadre
des
délégations
reçues
;
Considérant
le
recours
introduit
par
Monsieur
et
Madame
DONZE,
le
11
septembre
2015,
devant
le
Tribunal
administratif
de
Montpellier,
par
lequel
ils
demandent
le
déplacement
de
containers
de
tri
sélectif
ainsi
que
la
condamnation
de
la
CCRLCM
au
paiement
de
dommages
intérêts
d’un
montant
de
7
000,00€
;
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
PREND
ACTE
de
la
décision
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
de
confier
la
défense
des
intérêts
de
la
collectivité
à la
SCP
CGCB
et
associés,
domiciliée
8 place
du
Marché
aux
Fleurs,
à Montpellier.
NOTE
qu’en
application
des
délégations
précitées,
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
a
signé
toutes
les
pièces
utiles
inhérentes
au
compte-rendu
de
délégation
précitée.
AUTORISE
le
Président
à
poursuivre
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
défense
des
intérêts
de
la
collectivité
dans
cette
affaire.
6
-
AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
SCHEMA
DEPARTEMENTAL
DE
COOPERATION
INTERCOMMUNALE
(Président)
Avant
de
soumettre
le
projet
de
SDCI,
Michel
MAÏQUE
souhaite
apporter
les
informations
suivantes. La
loi
NOTRe
a
été
débattue
par
l’Assemblée
Nationale
et
au
Sénat
et
est
rendue
applicable
aujourd’hui.
Il
s’agit
donc
pour
ce
point
que
l’Assemblée
Communautaire
se
prononce
sur
le
Schéma,
proposé
par
Mr
le
Préfet
de
l’ Aude,
qui
prévoit
:
-
la
suppression
de
trois
Intercommunalités
au
plan
départemental
:les
CDC
Pays
de
Couiza,
Piémont
d’Alaric
et
des
Corbières
;
-
le
rattachement
de
5 communes
au
périmètre
de
la
CCRLCM
:
e
2
communes
issues
de
la
CDC
Piémont
d’Alaric
:ROQUECOURBE
et
SAINT
COUAT
;
e
3
communes
issues
de
la
CDC
des
Corbières
:
FONTIONCOUSE,
MAISONS
et
MONTGAILLARD.
Aujourd'hui,
aucun
commentaire
n’est
à
faire
puisque
les
services
de
l'Etat
demandent
que
les
assemblées
émettent
un
avis
sur
ce
projet
de
Schéma
mis
actuellement
à
la
consultation.
Le
Préfet
prendra
ensuite
sa
décision.
Pour
les
collectivités
qui
ne
se
seront
pas
prononcées,
leur
avis
sera
réputé
favorable.
Hervé
BARO
indique
que
ce
projet
de
Schéma
est
rejeté
par
la
CDC
des
Corbières
et
par
l’ensemble
des
15
communes.
Ce
projet
a
aussi
reçu
un
avis
défavorable
unanime
de
la
part
du
Conseil
Municipal
de
Narbonne.
Ce
projet
serait
a priori
également
rejeté
par
PAssemblée
de
Grand
Narbonne,
Considérant
que
ce
projet
ne
prend
pas
en
compte
l'avis
des
citoyens
des
Corbières,
Hervé
BARO
indique
qu’il
s’abstiendra
au
niveau
du
Conseil
Communautaire
de
la
CCRLCM.
Philippe
BRULÉ
fait
part
aussi
de
sa
volonté
de
s’abstenir
sur
ce
projet
de
SDCI
considérant
que
le
Conseil
Municipal
de
Villerouge
Termenes
a ajourné
ce
dossier
par
rapport
aux
discussions
menées
au
sein
de
la
CDC
des
Corbières.
Michel
MAÏQUE
précise,
qu’à
ce
jour,
29
communes
ont
transmis
leur
délibération
à la
CCRLCM
dont
:
- 24
conseils
municipaux
qui
ont
émis
un
avis
favorable
à l’unanimité
;
- 1
conseil
municipal
qui
a émis
un
avis
défavorable
à l'unanimité
;
- 4
conseils
municipaux
qui
ont
émis
un
avis
favorable
à la
majorité.
VU
le
Code
Général
des
Coliectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
5210-1-1
;
VU
la
Loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe)
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2014031-0016,
du
4
février
2014,
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
16
juin
2015
portant
détermination
de
la
composition
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
par
abrogation
de
l'arrêté
préfectoral
n°2013294-0017
du
29
octobre
2013
et
modification
de
l’arrêté
préfectoral
2014031-0016
du
4
février
2014
;
YU
le
projet
de
schéma
de
coopération
intercommunale,
présenté
à la
Commission
Départementale
de
coopération
intercommunale
le
7
octobre
2015,
notifié
par
la
Préfecture
de
l’Aude
à la
CCRLCM
le
23/10/2015
;
Considérant
les
propositions
figurant
dans
le
projet
de
schéma
de
coopération
intercommunale
et
intéressant
directement
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
et
notamment
:
-
Je
rattachement
à
la
CCRLCM
des
communes
de
SAINT
COUAT
D’AUDE
et
de
ROQUECOURBE
issues
de
la
Communauté
de
Communes
Piémont
d’Alaric
; -
Je
rattachement
à
la
CCRLCM
des
communes
de
FONTJONCOUSE,
MAISONS
et
MONTGAILLARD
issues
de
ia
Communauté
de
Communes
des
Corbières
;
Considérant
que,
conformément
aux
dispositions
de
Particle
L
5210-1-1
IV
du
CGCT,
ce
projet
doit
être
notamment
« adressé
pour
avis
aux
conseils
municipaux
des
communes
et
aux
organes
délibérants
des
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
»
;
Le
Président
invite
les
conseillers
communautaires
à
se
prononcer
sur
le
projet
de
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
proposé
par
Monsieur
le
Préfet
de
l’Aude.
Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par:
O0 voix
CONTRE
3 Abstentions
: Messieurs
BARO
(Termes),
BRULÉ
(Villerouge),
JOUIN
(Davejean)
69
voix
POUR
EME
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
nouveau
schéma
de
coopération
intercommunale
validé
le
7
octobre
2015
par
la
Commission
Départementale
de
Coopération
Intercommunale.
7.
BUDGET
PRINCIPAL
2015
:DECISION
MODIFICATIVE
N°
3
(André
HERNANDEZ)
VU
l'instruction
budgétaire
M14
;
VU
le
CGCT
et
notamment
son
article
L1612-11
;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
N°
49/15
du
15/04/2015
portant
approbation
du
budget
principal
2015
;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
N°
86/15
du
09/07/2015
portant
décision
modificative
N°
1 sur
le
budget
principal
2015
;
VU
ja
délibération
du
conseil
communautaire
N°
119/15
du
30/09/2015
portant
décision
modificative
N°
2 sur
le
budget
principal
2015
;
Considérant
qu’il
convient
de
procéder
à des
ajustements
de
crédits
dans
Le
cadre
de
l’exécution
du
budget
principal
2015
;
Sur
proposition
du
rapporteur,
Le
Conseil
Communautaire
à
l'unanimité,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
VALIDE
la
décision
modificative
N°3
sur
le
« BUDGET
PRINCIPAL
»
2015
ainsi
que
présentée
ci-après
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
BUDGET
PRINCIPAL
2015
- DM
3-141215
chapitre
|
fonction
nature
opération
|
service
|
antenne
dépenses
recettes
012
O20
64111
AG
CCRL
-170
000,00
O14
O20
73921
AG
LEZ
175
000,00
65
95
6554
TOU
HOM
12
234,03
65
O20
6521
ENS
MOU
25
000,00
73
O20
7321
AG
CCRL
27
334,03
O23
O20
023
-14
900,00
TOTAL
FONCTIONNEMENT
27
334,03
27
334,03
SECTION
D'INVESTISSEMENT
BUDGET
PRINCIPAL
2015
- DM
3-141215
chapitre
|
fonction
nature
opération
|
service
|
antenne
dépenses
recettes
45
822
458125001
el
DER
5 208,00
45
822
4582265001
ADMS
DER
5 208,00
45
822
458125002
VOI
DER
1 770,00 45
822
458225002
ADMS
|
DER
1 770,00
45
822
4581250038
Vol
DER
2 200,00
45
822
4582250038
ADMS
|
DER
2 200,00
45
822
458125004
Vol
DER
4 100,00
45
822
458225004
ADMS
|
DER
4 100,00
21
020
21318
910
AG
CCRL
73
000,00
204
020
2041412
940
AG
CCRL
|
161
000,00
21
020
2138
951
AG
CCRL
|
438
000,00
21
029
2184
937
AG
CCRL
68
848,97
10
020
10222
AG
CCRL
121
529,00
16
020
1641
AG
CCRL
634
219,97
021
020
021
44
900,00
TOTAL
INVESTISSEMENT
754126,97|
754
126,97
[TOTAL
GENERAL
|
__781461,00]
781
461,00
CHARGE
Monsieur
le
Président
de
pourvoir
à la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
AUTORISE
le
Président
à signer
toutes
Les
pièces
utiles
à cet
effet.
8
-
BUDGET_
ANNEXE
2015
«BASSIN
D’ECOLE
MOUTHOUMET
»:
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
(André
HERNANDEZ)
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
N°
51/15
du
15/04/2015
portant
approbation
du
budget
annexe
2015
« Bassin
d’école
Mouthoumet
;
VU
ja
délibération
du
conseil
communautaire
N°
87/15
du
09/07/2015
portant
décision
modificative
N°
1 sur
le
budget
annexe
2015
«
Bassin
d’école
Mouthoumet
»
;
Considérant
qu’il
convient
de
procéder
à des
ajustements
de
crédits
dans
le
cadre
de
l’exécution
du
budget
annexe
2015
« Bassin
d’école
Moufthoumet
»
;
Sur
proposition
du
rapporteur,
Le
Conseil
Communautaire
à
l'unanimité,
Ouï
l
‘exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
VALIDE
la
décision
modificative
N°
2
sur
le
budget
annexe
2015
«Bassin
d’école
Mouthoumet
»
ainsi
que
présentée
ci-après
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
BUDGET
ECOLE
MOUTHOUMET
2015
- DM
2-141215
chapitre
fonction
nature
opération
service
antenne
dépenses
recettes
012
213
6215
ENS
MOU
20
000,00
65
213
6574
ENS
MOU
100,00
74
64
74758
GARD
MOU
20
100,00
TOTAL
FONCTIONNEMENT
20
100,00
20
100,00
SECTION
D'INVESTISSEMENT
BUDGET
ECOLE
MOUTHOUMET
2015
- DM
2-141215
chapitre
fonction
nature
opération
service
antenne
dépenses
recettes
TOTAL
INVESTISSEMENT
0,00
0,00
[TOTAL
GENERAL
[
20100,00[
20
100,00]
CHARGE
Monsieur
le
Président
de
pourvoir
à la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération. AUTORISE
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
9 -
INDEMNITE
AU
RECEVEUR
DE
LA
CCRLCM
EN
2015
(André
HERNANDE?Z)
Considérant
la
législation
en
vigueur
;
Considérant
qu’en
échange
des
services
rendus
par
le
Receveur
et
pour
les
conseils
qu’il
est
amené
à formuler
à l’égard
des
Collectivité,
le
Receveur
peut
prétendre
à une
indemnité
de
gestion
;
Considérant
que
les
modalités
d’établissement
de
cette
indemnité
sont
fixées
par
arrêté
ministériel
;
Sur
proposition
du
rapporteur
;
Le
Conseil
Communautaire
à
l'unanimité,
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'attribuer
les
indemnités
à
:
-
Monsieur
Robert
SUBIAS
du
01/01/2015
au
31/12/2015
2
342.03
€
Brut
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
sur
le
Budget
Principal
de
la
CCRLCM.
HABILITE
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet,
10
- PÔLE
EDUCATIF
:VERSEMENT
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
PAR
LA
CCRLCM
A
LA
COMMUNE
DE_LEZIGNAN-CORBIERES
POUR
_LE
FINANCEMENT
DES
TRAVAUX
D'EQUIPEMENT
DE
DEFENSE
INCENDIE
(André
HERNANDEZ)
VU
le
CGCT
et
notamment
son
article
L5214-16
V
;
VU
les
statuts
de
la
CCRLCM
;
VU
les
travaux
portés
par
la
CCRLCM
pour
la
construction
du
pôle
éducatif
;
VU
le
schéma
directeur
de
l’eau
potable
de
la
ville de
Lézignan
Corbières
;
VU
le
Budget
Prévisionnel
2015
;
Considérant
que
la
CCRLCM
est
compétente
pour
la
construction
des
voiries
du
pôle
éducatif
;
Considérant
la
nécessité
d'effectuer
des
travaux
en
vue
d'augmenter
le
débit
en
eau
potable
sur
la
zone
du
pôle
éducatif
pour
permettre
une
défense
incendie
en
adéquation
avec
les
infrastructures
projetées
;
Considérant
le
montant
prévisionnel
de
ces
travaux
estimés
à
160
500,00
€
HT
honoraires
compris
;
Considérant
que
la
ville
de
Lézignan
Corbières
est
compétente
en
matière
d’eau
potable
;
Considérant
que
la
Ville
de
Lézignan
Corbières,
dans
le
cadre
de
son
schéma
directeur
doit
entreprendre
des
travaux
pluriannuels
d'amélioration
et
recalibrage
de
son
réseau
;
Considérant
que
la
CCRLM
peut
verser
des
fonds
de
concours
en
vue
de
financer
sa
quote-part
à
ce
projet
;
Le
rapporteur
indique
que
pour
les
communautés
de
communes,
la
pratique
des
fonds
de
concours
est
prévue
à l’article
L.
5214-16
V
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
:
« afin
de
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d’un
équipement,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
un
EPCI
à
fiscalité
propre
et
les
communes
membres
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux
concernés.
Le
montant
total
des
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours.
».
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire
à
l'unanimité,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
le
principe
d’un
versement
d’un
fonds
de
concours
par
la
CCRLCM
au
profit
de
la
commune
de
Lézignan
Corbières
à hauteur
de
160
500,00
€.
SOLLICITE
la
délibération
concordante
de
la
commune
concernée.
HABILITE
je
Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
11
-
MEDIATHEQUE
TETE
DE
RÉSEAU
:CONVENTION
DE
SERVITUDE
AVEC
Mr
CAUSSÉ
(Michel
ARNAL)
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°
154/12
DU
17/12/2012
portant
désignation
du
Bureau
DELDEBAT-RIVEL
comme
attributaire
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
le
projet
de
médiathèque
tête
de
réseau
;
YU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°
143/13
du
26/06/2013
portant
approbation
de
l’Avant
Projet
Détaillé
pour
la
construction
d’une
médiathèque
tête
de
réseau
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°
21
1/13
DU
21/12/2013
rendant
compte
de
la
signature
des
marchés
pour
la
construction
d’une
médiathèque
tête
de
réseau
;
YU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°
118/14
du
25/06/2014
portant
approbation
du
principe
de
rédaction,
par
Maître
MORETTOT-GARAFFA
notaire
à
LEZIGNAN
CORBIERES,
d’une
convention
à
signer
entre
la
CCRLCM
et
Mr
Antoine
CAUSSÉ,
domicilié
22
Rue
Marat
à
LEZIGNAN
CORBIERES,
autorisant
la
pose
par
la
CCRLCM
d’un
solin
sur
le
mur
de
clôture
mitoyen
afin
de
récupérer
les
eaux
de
pluie
;
Considérant
que
cette
opération
n’a
pas
été
réalisée
par
le
notaire
désigné
;
Sur
proposition
du
rapporteur,
Le
Conseil
Communautaire
à
l'unanimité,
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d’annuler
la
délibération
du
conseil
communautaire
N°
118/14
du
25/06/2014
en
ce
qu’elle
désigne
Maître
MORETTOT-GARAFFA
pour
l’établissement
de
cet
acte.
APPROUVE
la
désignation
de
Maître
Olivier
RAPINAT,
notaire
de
la
Société
Civile
Professionnelle
«
Frédérique
ANDRÉ,
Olivier
RAPINAT
et
Julie
GAUTIER,
Notaires
associés
»,
sise
Centre
d’Affaires
Saint
Crescent,
Giratoire
de
la
Liberté
à
NARBONNE,
pour
la
rédaction
de
l’acte
considéré. AUTORISE
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
liées
à ce
dossier.
Michel
MAÏQUE
précise
que
le
notaire
a été
choisi
par
Mr
CAUSSÉ.
12
- ADHESION
2015
DE
LA
CCRECM
À
PÔLE
ENERGIES
11
(Michel
ARNAL)
L'association
Pôle
Energie
11
a
évolué
en
Juillet
2012
en
Agence
Locale
de
l’énergie
et
du
climat
du
département
de
l'Aude.
Ses
services
de
base
sont
gratuits
et
indépendants
de
tout
lien
commercial. L'Agence
travaille
en
lien
étroit
avec
le
Syndicat
Audois
d’Energies
(SYADEN)
afin
de
favoriser
l'efficacité
énergétique
et
le
développement
des
énergies
renouvelables
dans
l’Aude,
avec
le
maximum
de
retombées
économiques
locales.
Elle
propose
aux
collectivités
territoriales
de
les
assister
dans
la
mise
en
œuvre
d’actions
structurantes
pour
leurs
territoires,
à travers
les
missions
suivantes
:
+
Accompagner
l’aménagement
de
l’espace
et
la
planification
urbanistique
durables
intégrant
les
enjeux
énergétiques
et
climatiques
;
|
*
Lutter
contre
la
précarité
énergétique
et
développer
l'efficacité
énergétique
des
logements
individuels
ou
collectifs
;
10 e
Soutenir
le
développement
économique
favorisant
l'efficacité
énergétique,
la
production
d’énergies
renouvelables
et la
mise
en
place
de
filières
énergétiques
locales.
Sur
proposition
du
rapporteur,
Le
Conseil
Communautaire
à
l'unanimité,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
RENOUVELLE
l'adhésion
de
la
CCRLCM
à
Pôle
Energies
11,
Agence
Locale
de
l'Energie
et
du
Climat
selon
une
cotisation
de
1 000
€.
HABILITE
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
13
-
MESURES
CONSERVATOIRES
JUSQU'À
L’ADOPTION
DES
BUDGETS
2016
DE
LA
CCRLCM
(André
HERNANDE?Z)
VU
l'article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
prévoit
que
dans
le
cas
où
le
budget
d’une
Collectivité
territoriale
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1°
Janvier
de
l’exercice
:
e
l'exécutif
de
la
Collectivité
Territoriale
est
en
droit,
jusqu’à
l’adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d’engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente
;
e
l’exécutif
de
la
Collectivité
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget
;
e
l'exécutif
de
la
Collectivité
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
Pexercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
et,
pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme,
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l’exercice
par
la
délibération
d’ouverture
d'autorisation
de
programme
;
VU
l’article
L
1612-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
rendant
ceci
applicable
aux
EP.CI, Sur
proposition
du
rapporteur,
Le
Conseil
Communautaire
à
l'unanimité,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'appliquer
ce
dispositif
avant
le
vote
des
Budgets
2016
gérés
par
la
CCRLCM.
AUTORISE
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
CHARGE,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
Monsieur
le
Président
et
Monsieur
le
Receveur
de
Lézignan-Corbières,
de
l’application
de
cette
décision.
14
-
ADOPTION
DU
RAPPORT
2015
DE
LA
COMMISSION
D’EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(André
HERNANDEZ)
André
HERNANDEZ
rappelle
le
cadre
juridique
et
l’équation
de
base
quant
au
calcul
des
attributions
de
compensation
aux
communes
membres
de
la
CCRLCM.
L'objectif
de
l’attribution
de
compensation
est
d'assurer
la
neutralité
des
transferts
aussi
bien
pour
les
communes
que
pour
l'EPCI.
André
HERNADEZ
fait
état
du
mode
de
calcul
de
la
détermination
des
attributions
de
compensation
pour
2015
:
-
En
ce
qui
concerne
les
charges
nettes
transférées
en
fonctionnement
:
°
_les
cotisations
à
la
Mission
Locale
d’Insertion
;
11 e
le
coût
de
la
gestion
des
documents
communaux
d’urbanisme
par
voie
de
mutualisation
avec
les
services
de
la
commune
de
LEZIGNAN
CORBIERES
;
e
les
participations
pour
le
suivi
en
ingénierie
des
services
techniques
;
e
les
subventions
habitat
pour
les
communes
concernées
;
e
les
cotisations
à
l'Association
Pays
Touristique,
la
participation
au
guide
touristique
et
l'entretien
des
sentiers
;
e
au
titre
de
la
compétence
enfance
/
jeunesse
(multi
accueils
et
ALSH),
les
charges
transférées
applicables
aux
communes
concernées
selon
la
détermination
d’une
clé
mutualisée
de
répartition
;une
compensation
est
faite
aux
communes
concernées
au
titre
du
« bâtimentaire
»
;pour
cette
compétence,
notons
l'important
effort
financier
de
la
CCRLCM
pour
établir
un
fonctionnement
visant
à l'égalité
territoriale
;
e
la
participation
à hauteur
de
50
%
du
coût
du
RAM
porté
par
la
commune
de
LEZIGNAN
CORBIERES
;
e
le
coût
mutualisé
du
pool
secrétariat
réparti
sur
les
communes
utilisatrices
de
ce
service
sur
le
Massif
de
Mouthoumet.
-
En
ce
qui
concerne
les
charges
nettes
transférées
en
investissement
:
Il
s’agit
des
travaux
de
voirie
d'intérêt
communautaire
réalisés
et
impactés
aux
communes
diminués
des
subventions
obtenues.
Pour
résumer,
sur
une
recette
économique
captée
à hauteur
de
4,4
millions
d’€,
la
CCRLCM
reverse
aux
communes
environ
3
millions
d’€.
André
HERNANDEZ
souligne
enfin
le
travail
remarquable
établi
pour
ce
dossier
par
Frédéric
RAYMOND
et
les
personnels
associés.
VU
la
loi
N°
99-5869
du
12/07/99
;
VU
je
Code
Général
des
Impôts
notamment
son
article
1609
nonies
C ;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la
CCRLCM
N°
11/12
en
date
du
27/12/2012,
portant
approbation
à l'unanimité
du
pacte
financier
et
fiscal
de
la
CCRLCM
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la
CCRLCM
N°
54/14
en
date
du
17/04/2014
portant
composition
de
la
Commission
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CECT)
;
VU
les
délibérations
des
communes
membres
portant
désignation
de
leurs
représentants
au
sein
de
la
Commission
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
;
VU
le
rapport
définitif
établi
par
la
Commission
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
en
date
du
07
décembre
2015,
portant
sur
l'exercice
comptable
2015
;
Considérant
que
les
Communes
adhérentes
à
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
Lézignanaise
devront
soumettre
ce
rapport
à leurs
Assemblées
respectives
;
Sur
proposition
du
rapporteur,
Le
Conseil
Communautaire
à
l'unanimité,
Ouï
l
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
le
rapport
portant
sur
les
charges
transférées
2015
tel
que
présenté.
ADOPTE
la
libre
fixation
de
l'attribution
de
compensation
sur
l'exercice
2015.
HABILITE
le
Président
à signer toutes
les
pièces
utiles
à cet effet.
15
- CONVENTION
DE
PARTAGE
DES
FRAIS
AVANCES
POUR
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DE
LA
CANDIDATURE
A
L’APPEL
À
PROJET
«
APPROCHE
TERRITORIALE
INTEGREE
» VOLET
TERRITORIAL
(Président)
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
12 YU
la
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
Paction
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles,
consacrant
les
Régions
comme
chefs
de
file
en
matière
d'aménagement
du
territoire
et
leur
confiant
la
gestion
d’une
grande
partie
des
fonds
européens
;
VU
l'appel
à projets
régional
des
Approches
Territoriales
intégrées
(ATT)
et
son
cahier
des
charges
validé
le
12
décembre
2014
par
la
Région
Languedoc-Roussillon
;
VU
la
délibération
103/15
du
9 juillet
2015
portant
approbation
de
la
candidature
de
la
CCRLCM
à
l'appel
à projet
régional
:Approches
Territoriales
Intégrées
(ATI)
—
Volet
territorial
;
VU
la
délibération
104/15
du
9 juillet
2015
portant
approbation
des
statuts
de
l’Association
« Cœur
du
Languedoc
» -
Adhésion
et
désignation
des
représentants
de
la
CCRLCM
;
VU
le
projet
de
convention
proposé
pour
le
partage
des
frais
avancés
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
candidature
à l’appel
à projet
ATI
Volet
territorial
et
à intervenir
entre
:
-
la
Communauté
d'Agglomération
Hérault
Méditerranée
(CAHM),
-
Ja
Communauté
d'Agglomération
Béziers
Méditerranée
(CABM),
la
Communauté
de
Communes
La
Domitienne
(CCLD),
-
ja
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Narbonne
(CAGN),
=
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
Minervois
(CCRLCM)
;
Considérant
que
les
partenaires
précités
se
sont
rapprochés
et
ont
déposé
un
dossier
de
pré-
candidature
puis
le
dossier
de
candidature
pour
le
volet
territorial
de
l’appel
à projet
ATT
;
Considérant
que
dans
l'attente
de
la
constitution
juridique
de
l'Association
« Cœur
du
Languedoc
»
et
de
sa
parfaite
opérationnalité,
les
partenaires
ont
décidé
que
l’ensemble
des
frais
supportés
au
titre
de
cette
candidature,
en
lieu
et
place
de
l’Association,
est
avancé
par
la
Communauté
de
Communes
La
Domitienne
et
fera
l’objet
d’un
remboursement
dont
la
présente
convention
fixe
le
montant
et
les
modalités
;
Considérant
que
les
frais
supportés
par
la
CDC
La
Domitienne
sont
:
-
ceux
engagés
auprès
du
Cabinet
« Lexando
»
(Association
Cœur
du
Languedoc)
pour
3776.10€
TTC
;
ceux
engagés
auprès
du
Cabinet
« Sémaphores
(diagnostic)
pour
6
000
€
TTC
soit
un
montant
de
9
776.10
€
TTC
dont
824.12
€
TTC
(8.43
%
selon
population
DGF)
à la
charge
de
la
CCRLCM..
Sur
proposition
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire
à
l'unanimité,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
VALIDE
le
projet
de
convention
de
partage
des
frais
avancés
par
la
CDC
La
Domitienne
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
candidature
à l'appel
à projet
ATI
Volet
territorial.
APPROUVE
la
contribution
de
la
CCRLCM
à
hauteur
de
824.12
€
correspondant
à
sa
participation
au
financement
des
études
entreprises
dans
le
cadre
des
Approches
Territoriales
Intégrées.
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
sur
le
budget
de
la
CCRLCM.
HABILITE
le
Président
à signer
toutes
Les
pièces
utiles
à cet
effet.
16
- PÔLE
EDUCATIF
:ACHAT
D’UNE
PARCELLE
À
LA
SCT
DEBARJES
(Président)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
que
la
C.C.R.L.C.M.
doit
assurer
la
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
création
du
giratoire
pour
L’accès
au
pôle
éducatif
et
au
regard
des
modifications
apportées
à ce
projet
;
13 Considérant
que
dans
ce
cadre
les
réserves
foncières
nécessaires
doivent
être
réalisées
et
que
la
CCRLCM
doit
se
porter
acquéreur
d’une
partie
de
la
parcelle
BD38
;
Considérant
l'accord
la
SCI
DEBARIES,
domiciliée
12bis
rue
de
la
Mairie,
11700
FONTCOUVERTE,
pour
vendre
à
la
Communauté
de
Communes
une
partie
de
la
parcelle
BD38,
d'une
contenance
de
349
m°,
dont
elle
est
propriétaire
sur
la
Commune
de
LEZIGNAN
CORBIERES
et
cadastrée
provisoirement
:
- Section
BD
N°
38a
d’une
contenance
de
349
m2
Sur
proposition
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire
à
l'unanimité,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
d'acquérir
une
partie
de
la
parcelle
BD38
appartenant
à
la
SCI
DEBARIES,
cadastrée
sur
la
Commune
de
LEZIGNAN
CORBIERES
:
- Section
BD
N°
38a
d’une
contenance
de
349
m2
au
prix
de
100.00
€
le
m2
soit
un
coût
total
de
34
900.00
€
DIT
que
les
dépenses
en
résultant
sont
imputées
au
Budget
de
l’exercice
en
cours.
HABILITE
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
liées
à
ce
dossier
et
notamment
l’acte
notarié,
en
l’étude
de
Maître
BISMES-FAU
à LEZIGNAN
CORBIERES.
17
- PARTICIPATION
2915
DE
LA
CCRLCM
À
L'ASSOCIATION
DE
PREFIGURATION
DU
PARC__
NATUREL
_
REGIONAL
CORBIERES
__FENOUILLEDES
__
(Jacques
VILLEFRANQUE VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°
227/13
du
20/12/2013
portant
adoption
des
statuts
de
l’Association
d’émergence
du
Parc
Naturel
Régional
des
Corbières
Fenouillèdes
;
Considérant
l’article
12
des
statuts
précités
portant
« Moyens
d’actions
et
ressources
de
l'Association»
qui
se
composent
notamment
du
produit
des
cotisations
versées
par
ses
membres
:
V
Région
:40
%
Ÿ
Départements
:
40
%
dont
2/3
pour
l'Aude
(27%
du
budget
total)
et
1/3
pour
Pyrénées
Orientales
(13%
du
budget
total)
‘
Ÿ
Groupements
de
communes
:20
%
dont
1/5
(soit
4%
du
budget
total)
;
Considérant
que
les
Communautés
de
Communes
suivantes
adhèrent
à |’
Association
:
-
CDC
Agjly
Fenouillèdes
-
CCRLCM
-__
CDC
Pays
de
Couiza
-
_CDC
Pyrénées
Audoises
-__
CDC
des
Corbières
Considérant
la
demande
de
contribution
2015
de
l'association
d’émergence
du
PNR
Corbières-
Fenouillèdes,
reçue
à la
CCRLCM
le
5 octobre
2015
;
Selon
la
répartition
précitée,
Ia
participation
au
budget
2015
de
PAssociation
est
fixée
pour
la
CCRLCM
à 4
780.00
€.
Sur
proposition
du
rapporteur,
Le
Conseil
Communautaire
à
l'unanimité,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
14 APPROUVE
l'attribution
de
la
somme
de
4
780.00
€
à
l'Association
d’émergence
du
PNR
des
Corbières
Fenouillèdes,
correspondant
à
la
participation
de
la
CCRLCM
au
budget
2015
de
l'Association. HABILITE
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
18
-
CREATION
DU
SYNDICAT
MIXTE
DE
PREFIGURATION
DU
PARC
NATUREL
REGIONAL
CORBIERES
FENOUILLEDES
-
APPROBATION
DES
STATUTS
(Jacques
VILLEFRANQUE) Depuis
2009,
les
intercommunalités
et
élus
du
territoire
des
Corbières
Fenouillèdes
sont
engagés
dans
une
démarche
de
création
de
Parc
Naturel
Régional
(PNR).
Forts
de
leur
conviction
et
des
conclusions
favorables
de
l’étude
de
faisabilité
(opportunité
pour
prétendre
au
label
PNR),
ils
ont
créé
en
2014
l’Association
d’émergence
du
PNR
Corbières
Fenouillèdes
pour
conduire
la
démarche. Suite
à un
avis
d'opportunité
favorable
formulé
par
le
Conseil
National
de
Protection
de
la
Nature,
la
Fédération
des
Parc
Naturels
Régionaux
et
le
Préfet
de
Région,
l'Association
d’émergence
a
décidé
de
créer
un
Syndicat
Mixte
de
préfiguration
du
PNR
afin
de
mieux
formaliser
l'implication
des
communes
dans
la
construction
de
ce
projet
de
PNR.
Le
Syndicat
Mixte
de
préfiguration
du
PNR
Corbières
Fenouillèdes
sera
prochainement
constitué
pour
prendre
le
relais
de
l'Association
d’émergence
du
PNR
et
piloter
la
procédure
de
création
du
projet
de
Parc
jusqu’à
sa
labellisation.
Ce
Syndicat
Mixte
sera
composé
de
la
Région,
des
deux
Départements
(Aude
et
Pyrénées
Orientales),
des
EPCI
et
communes
inclus
dans
le
périmètre
d’étude
et
intéressés
pour
intégrer
ce
Syndicat,
soit
9 EPCI
et
106
communes
au
maximum.
S'agissant
des
aspects
financiers,
la
répartition
des
charges
de
fonctionnement
du
futur
Syndicat
Mixte,
définie
dans
les
statuts,
est
la
suivante
:
-
Région:
35
%
-_
Départements
:
35%
-
EPCI:
20%
-
Communes
:
10%
L'application
de
cette
répartition
financière,
compte
tenu
du
montant
des
cotisations
actuelles
supportées
par
les
Régions
et
les
Départements
pour
le
projet
de
Parc,
aboutirait
à une
cotisation
des
EPCI
de
2.00
€ maximum
par
an
et
par
habitant.
Afin
de
finaliser
la
procédure
administrative
de
constitution
du
Syndicat
Mixte
de
préfiguration,
il
est
demandé
aujourd’hui
à chacun
des
membres
:
-
d'approuver
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
de
préfiguration
;
-__
d’adhérer
au
Syndicat
Mixte
de
préfiguration.
VU
le
Code
de
l'Environnement
article
L
333-3
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L
5721-1
à
L
5721-9
;
VU
la
délibération
CR-N°
14/14.789
du
Conseil
Régional
Languedoc
Roussillon
du
19/12/2014
prescrivant
la
création
du
Parc
Naturel
Régional
des
Corbières
Fenouillèdes
;
VU
les
avis
du
Conseil
National
de
Protection
de
la
Nature
en
date
du
21/05/2015,
de
la
Fédération
des
Parcs
Naturels
Régionaux
en
date
du
01/04/2015
et
du
Préfet
de
Région
en
date
du
17/09/2015
sur
l'avis
d'opportunité
de
la
création
du
Parc
Naturel
Régionai
des
Corbières
Fenouillèdes
;
VU
la
décision
de
l Association
d’émergence
du
Parc
Naturel
Régional
des
Corbières
Fenouillèdes
de
créer
un
Syndicat
Mixte
de
préfiguration
en
date
du
15/07/2015
;
Sur
proposition
du
rapporteur,
15 €
Le
Conseil
Communautaire
à
l'unanimité,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
ies
statuts
du
Syndicat
Mixte
de
préfiguration
du
Pare
Naturel
Régional
des
Corbières
Fenouillèdes.
DECIDE
d’adhérer
au
Syndicat
Mixte
de
préfiguration
du
Parc
Naturel
Régional
des
Corbières
Fenouillèdes.
DESIGNE
un
conseiller
communautaire
et
son
suppléant
pour
siéger
au
Comité
Syndical
du
Syndicat
Mixte
de
préfiguration
du
Parc
Naturel
des
Corbières
Fenouillèdes
:
-
en
qualité
de
titulaire
:
Serge
LEPINE
-
en
qualité
de
suppléant:
Jacques
VILLEFRANQUE
Michel
MAÏQUE
ajoute
que
la
composition
du
syndicat
mixte
est
ainsi
prévue
:
-
Région
-
Département
de
l’Aude
-_
Département
des
Pyrénées
Orientales
-_
EPCI
à fiscalité
propre
de l’
Aude
du
périmètre
d’étude
-
EPCI
à fiscalité
propre
des
PO
du
périmètre
d’étude
-
Les
communes
de
l’Aude
du
périmètre
d’étude
-
Les
communes
des
PO
du
périmètre
d’étude
Le
siège
du
syndicat
mixte
sera
basé
à Tuchan.
Les
EPCI
contribueront
à
hauteur
de
2.00
€
par
an
et
par
habitants
(population
totale
INSEE
2011
des
communes
intégrées
dans
le
périmètre
du
PNR)
;les
communes
individuellement
à hauteur
de
1.00
€ par
an
et
par
habitant.
19
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
2015
:
MESURE
7.6.5
DU
PROGRAMME
DE
DEVELOPPEMENT.
RURAL
DE
LA
_
REGION
LANGUEDOC
_
ROUSSILLON
«ANIMATION
DES
MESURES
AGRO-ENVIRONNEMENTALES
ET
CLIMATIQUES
(Serge
LEPINE)
Cette
demande
a
été
établie,
et
transmise
à
la
Région
en
octobre
2015,
pour
mobiliser
une
subvention
à
hauteur
de
80
%
(50.40
%
FEADER
et
29.60
%
Etat)
pour
la
coordination
et
l’animation
générale
du
Projet
Agro-Environnemental
et
Climatique
« Corbières
»
(PAEC)
porté
par
la CCRLCM.
Cette
subvention
concerne
le
temps
de
travail
consacré
par
la
Chargée
de
mission,
pour
la
période
du
1%
mai
2015
au
31
décembre
2015
(avec
effet
rétroactif
l'appel
à
projet
pour
cette
mesure
n'étant
sorti
que
fin
septembre
2015),
selon
un
coût
du
projet
établi
à 5
582.03
€.
Le
plan
de
financement
est
le
suivant
:
- _
FEADER
(50.40
%)
2 813.34
€
-
ETAT
(29.60
%)
1 652.28
€
-_
Autofinancement
CCRLCM
(20
%)
1116.41
€
-
Coût
total
du
projet
5 582.03
€
Considérant
la
date
butoir
fixée
au
06
octobre
2015
pour
déposer
ce
dossier
;
Considérant
qu’il
y
a donc
lieu
d’assurer
la
complétude
du
dossier
déposé
dans
ce
cadre
auprès
de
la
Région
;
Sur
proposition
du
rapporteur,
Le
Conseil
Communautaire
à
l'unanimité,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
16 APPROUVE
la
gestion
par
la
CCRLCM
de
la
coordination
et
l’animation
générale
du
Projet
PAEC
pour
la
période
du
01/05/2015
au
31/12/2015.
VALIDE
le
plan
de
financement
tel
que
présenté
ci-dessus
pour
un
montant
global
de
5 582.03
€. PRECISE
que
les
financements
sont
inscrits
sur
le
budget
de
la
CCRLCM.
HABILITE
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
20
-
PORTAGE
D'UN
PROJET
AGRO-ENVIRONNEMENTAL
ET
CLIMATIQUE
PAR
LA
CCRLCM
(Serge
LEPINE)
La
CCRLCM
a répondu
en
novembre
2014
à un
appel
à candidature
lancé
par
la
Région
pour
la
mise
en
place
d’un
Projet
Agro-Environnemental
et
Climatique
(PAEC).
Ce
projet
était
l’unique
moyen
à
partir
de
2015
de
mettre
en
place
des
Mesures
Agro-
Environnementales
et
Climatiques
(MAEC)
sur
le
territoire.
L'enjeu
était
important
pour
pouvoir
continuer
les
démarches
entreprises
depuis
2011
sur
les
territoires
Natura
2000.
Grâce
à
l’animation
Natura
2000
réalisée
auprès
des
agriculteurs
entre
2011
et
2014,
plus
de
100
agriculteurs
avaient
pu
contractualiser
des
PAE.
Ainsi
plus
de
236
000
€
d’aides
de
l’Europe
et
de
L'Etat
leur
ont
été
directement
versées.
Le
périmètre
du
PAEC
«
Corbières
»
de
l’appel
à
candidature
a
été
construit
suite
à
une
grande
concertation
avec
les
différents
EPCI
impliqués.
Le
PAEC
« Corbières
»
porté
par
la
CCRLCM
a reçu
un
avis
favorable
pour
une
durée
d’un
an
en
mars
2015.
L'animation
réalisée
auprès
des
agriculteurs
du
périmètre
avec
les
divers
partenaires
a permis
à
92
exploitations
de
s’engager
ou
se
réengager
dans
la
démarche
de
MAE.
En
2015,
la
CCRLCM
a
donc
permis
de
mobiliser
plus
de
2 480
000
€
pour
les
92
exploitations
(Europe,
Etat
et
Agence
de
l’Eau)
pour
les
5 ans
à venir.
Afin
de
pouvoir
poursuivre
cette
démarche
en
2016
et
2017,
la
CCRLCM
doit
répondre
au
nouvel
appel
à
candidature
de
la
Région
avant
le
31/12/2015,
sur
un
périmètre
du
Projet
qui
va
évoluer
puisque
:
-
le
Syndicat
de
Cru
de
l’AOC
Limoux
souhaite
porter
un
PAEC
sur
son
aire
;
-
Je
nouveau
Schéma
de
Coopération
Intercommunale
rattacherait
les
Communes
de
St
Couat
d'Aude
et
Roquecourbe
Minervois
à
la
CCRLCM,
ces
deux
communes
n'étant
à
ce
jour
dans
aucun
PAEC.
Sur
proposition
du
rapporteur,
Le
Conseil
Communautaire
à l'unanimité,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
VALIDE
le
principe
du
portage
d’un
Projet
Agro-Environnemental
et
Climatique
par
la
CCRLCM.
AUTORISE
le
Président
à déposer
avant
le
31/12/2015
le
périmètre
du
PAEC
« Corbières
»
pour
2016
et
2017.
HABILITE
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet effet.
21
-
MISE
EN
ŒUVRE
DU
PROGRAMME
LEADER
2014-2020
GAL
EST
AUDOIS
:
AVENANT
N°
1
A
LA
CONVENTION
INITIALE
DE
MISE
A
DISPOSITION_
DE
PERSONNELS
(Jean-Luc
JALABERT)
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
N°
111/15
en
date
du
09/07/2015
portant
mise
en
œuvre
du
programme
LEADER
2014-2020
et
convention
de
mise
à disposition
de
personnels
;
17 Considérant
la
nécessité
d’assurer
la
transition
entre
les
programmes
LEADER
2008-2013
et
LEADER
2014-2020
en
conservant
le
personnel
qui
a
eu
à
connaître
du
précédent
programme
et
qui
aura
à gérer
le
suivant
;
Considérant
que
la
CCRLCM
s’est
engagée
à
intégrer
dans
ses
effectifs
les
deux
personnels
employés
par
ie
GAL
des
Pays
Vignerons
dans
le
cadre
de
la
gestion
du
fonds
européen
LEADER
pour
la
période
2008-2013
et
ce
jusqu'à
la
liquidation
des
derniers
éléments
dudit
programme
et
à la
reprise
de
ces
deux
postes
par
l’AMCM
dès
que
cette
association
sera
en
mesure
de
le
faire
;
Considérant
que
la
date
d’expiration
de
la
convention
de
mise
à disposition
de
personnels
est
fixée
au
31/12/2015
alors
que
les
contrats
des
deux
agents
concernés
arrivent
à
échéance
en
janvier
2016
;
Sur
proposition
du
rapporteur,
Le
Conseil
Communautaire
à
l'unanimité,
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
l'avenant
N°
1
à
la
convention
initiale
portant
mise
à
disposition
par
la
CCRLCM
à PAMCM
de
deux
agents
et
fixant
la
prorogation
de
celle-ci
au
31
janvier
2016.
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
sur
le
budget
de
la
CCRLCM.
HABILITE
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
22
- AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
SCHEMA
DEPARTEMENTAL
D’AMELIORATION
DE
L’ACCESSIBILITE
DES
SERVICES
AU
PUBLIC
DE
L’AUDE
(Jules
ESCARE)
VU
la
Loi
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
et
notamment
son
article
98
;
VU
le
projet
de
Schéma
Départemental
d’Amélioration
de
l’ Accessibilité
aux
Services
au
Public
de
l'Aude
validé
par
les
membres
de
son
Comité
de
Pilotage
le
29
octobre
2015
;
Considérant
les
dispositions
de
la
loi
NOTRe
du
7
août
2015
prévoyant
que
sur
le
territoire
de
chaque
département,
l'Etat
et
le
département
élaborent
conjointement
un
schéma
départemental
d'amélioration
de
l'accessibilité
des
services
au
public,
en
associant
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
;
Ce
schéma
définit,
pour
une
durée
de
six
ans,
un
programme
d'actions
destiné
à renforcer
l'offre
de
services
dans
les
zones
présentant
un
déficit
d'accessibilité
des
services.
Ii
comprend
un
plan
de
développement
de
la
mutualisation
des
services
sur
l'ensemble
du
territoire
départemental.
Il
dresse
une
liste
des
services
au
public
existant
sur
le
territoire
départemental
à
la
date
de
son
élaboration
ou
de
sa
révision,
leur
localisation
et
leurs
modalités
d'accès.
Considérant
que
le
projet
de
schéma
a
été
transmis
pour
avis
à la
CCRLCM
le
20
novembre
2015
;
Considérant
que
la
mise
en
œuvre
des
actions
inscrites
dans
ce
schéma
donnera
lieu
à
une
convention
conclue
entre
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
le
département,
les
communes
et
groupements
intéressés
ainsi
que
les
organismes
publics
et
privés
concernés
et
les
associations
d'usagers
des
services
au
public
dans
le
département
;
Considérant
l'intérêt
de
ce
schéma
tant
en
terme
d’état
des
lieux
et
de
propositions
d’amélioration
des
services
aux
publics,
notamment
en
matière
de
garantie
d’accès
pour
tous
aux
services
du
quotidien
et
de
lutte
contre
la
désertification
médicale
;
Sur
proposition
du
rapporteur,
Le
Conseil
Communautaire
à
l'unanimité,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
EMET
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
Schéma
Départemental
d’Amélioration
de
l’Accessibilité
aux
Services
au
Public
de
l’Aude
validé
le
29
octobre
2015.
18 Michel
MAÏQUE
ajoute
que
ce
schéma
concerne,
pour
le
territoire
actuel
de
la
CCRLCM,
les
POMP'S
sur
le
Massif
de
Mouthoumet
qui
se
transforment
en
Maisons
de
Services
Publics
;cette
signature
a eu
lieu
le
08/12/2015.
La
réforme
territoriale
en
cours
pourrait
aussi
concerner
la
CCRLCM
sur
ce
sujet
avec
la
Maison
de
Services
Publics
implantée
à Saint
Couat
d’Aude.
23
-
CONVENTION
PLURIANNUELLE
D'OBJECTIFS
2015,
2016
CCRLCM_/
ASSOCIATION
ADAJE
MULTI
ACCUEIL
ORNAISONS
:
AVENANT
N°
1
(Jean-Michel
FOLCH) VU
ja
délibération
du
conseil
communautaire
N°
41/15
du
11/03/2015
portant
convention
d'objectifs
2015-2016
entre
la
CCRLCM
et
PAssociation
AJAJE
pour
le
multi
accueil
sis
à
ORNAISONS
;
Considérant
le
projet
initié
et
conçu
par
l'Association
[en
matière
d’accueil
collectif
régulier
et
occasionnel
des
enfants
de
0
à
6
ans
;
Considérant
que
PAssociation
« ADAJE
»
organise
la
gestion
d’un
lieu
d’accueil,
d'éveil
et
de
vie
pour
les
jeunes
enfants
sur
la
commune
d’ORNAISONS
conforme
à son
objet
statutaire
;
Considérant
l'intérêt
public
local
que
représente
cette
offre
de
service
social
de
proximité
pour
la
population
de
la
CCRLCM
;
Considérant
les
statuts
de
la
CCRLCM
et
notamment
sa
compétence
en
matière
d’enfance
jeunesse
;
Considérant
que
la
CCRLCM,
dans
le
cadre
de
sa
politique
en
faveur
de
la
Petite
Enfance
et
de
soutien
à la
parentalité,
s’est
fixée
les
objectifs
suivants
:
- Réduire
les
inégalités
sociales
et
prévenir
l'exclusion
par
l'intégration
sociale
précoce
des
enfants
et
l'accompagnement
des
parents
;
- Soutenir
l'insertion
des
parents
et
leur
faciliter
l’accès
à Pemploi
;
-
Promouvoir
l'égalité
hommes/femmes
et
permettre
au
plus
grand
nombre
de
concilier
vie
professionnelle
et
vie
familiale
;
- Soutenir
la
natalité
et
participer
à l'attractivité
du
territoire
;
- Rechercher
la
qualité
de
services
rendus
aux
familles
dans
le
respect
des
réglementations
sociales
en
vigueur
;
- Accompagner
une
professionnalisation
accrue
des
structures
associatives
gestionnaires
dans
le
secteur
de
la
petite
enfance
;
- Maintenir
un
tissu
associatif
fort
et
dynamique
sur
son
territoire
;
Considérant
que
l’action
présentée
par
l'Association
participe
à cette
politique
;
En
conséquence,
la
CCRLCM
s’engage
à soutenir
l'Association
par
le
versement
d’une
subvention
complément
des
modalités
habituelles
de
financement
assurées
par
les
familles,
la
CAF
de
l’'AUDE
et la
MSA
de
l’Aude.
Sur proposition
du
rapporteur,
Le
Conseil
Commumautaire
à
l'unanimité,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir délibéré,
APPROUVE
l'avenant
N°
1 à la convention
initiale
qui
porte
sur
les points
suivants
:
ARTICLE
1
L'article
3—
« Conditions
de
détermination
du
coût
de
Paction
» est modifié
comme
suit :
3.1
Le
coût
total
éligible
de cette
action
est
porté
de
86
000.00
€
à 99
000.00
€ soit
un
avenant
de
13
000.00
€.
19 ARTICLE
2
L'article
4
—
«
Conditions
de
détermination
de
la
contribution
financière
»
est
modifié
comme
suit
:
4.1
La
CCRLCM
contribue
financièrement
pour
un
montant
prévisionnel
maximal
supplémentaire
de
13
000.00
€.
4,2
Pour
l’année
2015,
la
CCRLCM
contribue
financièrement
pour
un
montant
supplémentaire
de
13
006.00
€.
4.3
Pour
l’année
2016,
la
CCRLCM
contribue
financièrement
pour
un
montant
de
0.00
€.
ARTICLE
3
L'article
5 -
« Modalités
de
versement
de
la
contribution
financière
»
est
modifié
comme
suit
:
5.3
La
CCRLCM
se
réserve
le
droit
de
verser,
à tout
moment,
tout
ou
partie
par
avance
de
la
totalité
de
la
subvention
prévisionnelle.
Toutes
les
autres
modalités
prévues
dans
la
convention
initiale
sont
sans
changement.
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
sur
le
budget
de
la
CCRLCM.
HABILITE
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
24
-
CONVENTION
PLURIANNUELLE
D'OBJECTIFS
2015.
2016
CCRLCM_
/
ASSOCIATION
LES
PETASSOUS
MULTI
ACCUEIL
BOUTENAC
:
AVENANT
N°
1
(Jean-Michel
FOLCH)
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
N°
40/15
du
11/03/2015
portant
convention
d’objectifs
2015-2016
entre
la
CCRLCM
et
l'Association
LES
PETASSOUS
pour
le
multi
accueil
sis
à BOUTENAC
;
Considérant
le
projet
initié
et
conçu
par
l'Association
en
matière
d’accueil
collectif
régulier
et
occasionnel
des
enfants
de
0
à
6
ans
;
Considérant
que
l'Association
« LES
PETASSOUS
»
organise
la
gestion
d’un
lieu
d’accueil,
d'éveil
et
de
vie
pour
les
jeunes
enfants
sur
la
commune
de
BOUTENAC
conforme
à
son
objet
statutaire
;
Considérant
l'intérêt
public
local
que
représente
cette
offre
de
service
social
de
proximité
pour
la
population
de
la
CCRLCM
;
Considérant
les
statuts
de
la
CCRLCM
et
notamment
sa
compétence
en
matière
d’enfance
jeunesse
;
Considérant
que
la
CCRLCM,
dans
le
cadre
de
sa
politique
en
faveur
de
la
Petite
Enfance
et
de
soutien
à la
parentalité,
s’est
fixée
les
objectifs
suivants
:
- Réduire
les
inégalités
sociales
et
prévenir
l’exclusion
par
Pintégration
sociale
précoce
des
enfants
et
l'accompagnement
des
parents
;
- Soutenir
l'insertion
des
parents
et
leur
faciliter
l’accès
à l'emploi
;
-
Promouvoir
l'égalité
hommes/femmes
et
permettre
au
plus
grand
nombre
de
concilier
vie
professionnelle
et
vie
familiale
;
- Soutenir
la
natalité
et
participer
à l'attractivité
du territoire
;
- Rechercher
la
qualité
de
services
rendus
aux
familles
dans
le
respect
des
réglementations
sociales
en
vigueur
;
-
Accompagner
une
professionnalisation
accrue
des
structures
associatives
gestionnaires
dans
le
secteur
de
la
petite
enfance
;
- Maintenir
un
tissu
associatif
fort
et
dynamique
sur
son
territoire
;
20 Considérant
que
l’action
présentée
par
l Association
participe
à cette
politique
;
En
conséquence,
la
CCRLCM
s'engage
à soutenir
l'Association
par
le
versement
d’une
subvention
complément
des
modalités
habituelles
de
financement
assurées
par
les
familles,
la
CAF
de
l’'AUDE
et la
MSA
de
l’Aude.
Sur
proposition
du
rapporteur,
Le
Conseil
Communautaire
à l'unanimité,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
l'avenant
N°
1 à la convention
initiale
qui
porte
sur
les points
suivants
:
ARTICLE
1
L'article
3—
« Conditions
de
détermination
du
coût
de
l’action
» est modifié
comme
suit
:
3.1
Le
coût
total
éligible
de
cette
action
est
porté
de
32
400.00
€
à 67
570.00
€
soit
un
avenant
de
35
170.06
€.
ARTICLE
2
L’article
4
—
«
Conditions
de
détermination
de
la
contribution
financière
»
est
modifié
comme
suit
:
4.1
La
CCRLCM
contribue
financièrement
pour
un
montant
prévisionnel
maximal
supplémentaire
de
35
170.00
€.
4.2
Pour
l’année
2015,
la
CCRLCM
contribue
financièrement
pour
un
montant
supplémentaire
de
17
585.00
€.
4.3
Pour
l’année
2016,
la
CCRLCM
contribue
financièrement
pour
un
montant
supplémentaire
de
17
585.00
€.
ARTICLE
3
L'article
5 —- « Modalités
de
versement
de
la contribution
financière
» est modifié
comme
suit
:
5,3
La
CCRLCM
se
réserve
le
droit
de
verser,
à tout
moment,
tout
ou partie
par
avance
de
la
totalité
de
la
subvention
prévisionnelle.
Toutes
les
autres
modalités
prévues
dans
la
convention
initiale
sont
sans
changement.
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
sur
le
budget
de
la
CCRLCM.
HABILITE
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
25
-
CONVENTION
PLURIANNUELLE
D'OBJECTIFS
2015,
2016
CCRLCM
/
ASSOCIATION
L’AUCELON
MULTI
ACCUEIL
FERRALS
:
AVENANT
N°
1
(Jean-
Michel
FOLCH)
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
N°
39/15
du
11/03/2015
portant
convention
d'objectifs
2015-2016
entre
la
CCRLCM
et
l’Association
L’AUCELON
pour
le
multi
accueil
sis
à
FERRALS
LES
CORBIERES
;
Considérant
le
projet
initié
et
conçu
par
l'Association
[en
matière
d’accueil
collectif
régulier
et
occasionnel
des
enfants
de
0 à
6 ans
;
Considérant
que
Association
« L’AUCELON
»
organise
la
gestion
d’un
lieu
d’accueil,
d’éveil
et
de
vie
pour
les
jeunes
enfants
sur
la
commune
de
FERRALS
LES
CORBIERES
conforme
à
son
objet
statutaire
;
Considérant
l'intérêt
public
local
que
représente
cette
offre
de
service
social
de
proximité
pour
la
population
de
la
CCRICM
;
21 Considérant
les
statuts
de
la
CCRLCM
et
notamment
sa
compétence
en
matière
d’enfance
jeunesse
;
Considérant
que
la
CCRLCM,
dans
le
cadre
de
sa
politique
en
faveur
de
la
Petite
Enfance
et
de
soutien
à la
parentalité,
s’est
fixée
les
objectifs
suivants
:
- Réduire
les
inégalités
sociales
et
prévenir
l’exclusion
par
l’intégration
sociale
précoce
des
enfants
et
Paccompagnement
des
parents
;
- Soutenir
l’insertion
des
parents
et
leur
faciliter
l’accès
à l’emploi
;
-
Promouvoir
l'égalité
hommes/femmes
et
permettre
au
plus
grand
nombre
de
concilier
vie
professionnelle
et
vie
familiale
;
- Soutenir
la
natalité
et
participer
à l'attractivité
du
territoire
;
- Rechercher
la
qualité
de
services
rendus
aux
familles
dans
le
respect
des
réglementations
sociales
en
vigueur
;
- Accompagner
une
professionnalisation
accrue
des
structures
associatives
gestionnaires
dans
le
secteur
de
la
petite
enfance
;
- Maintenir
un
tissu
associatif
fort
et
dynamique
sur
son
territoire
;
Considérant
que
l’action
présentée
par
l’ Association
participe
à cette
politique
;
En
conséquence,
la
CCRLCM
s’engage
à soutenir
[Association
par
le
versement
d’une
subvention
complément
des
modalités
habituelles
de
financement
assurées
par
les
familles,
la
CAF
de
PAUDE
et la
MSA
de
l'Aude.
Sur
proposition
du
rapporteur,
Le
Conseil
Communautaire
à l'unanimité,
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
l'avenant
N°
1 à la convention
initiale
qui
porte
sur
les
points
suivants
:
ARTICLE
1
L'article
3—
Condition
de
détermination
du
coût
de
l’action
est modifié
comme
suit.
3.1
Le
coût
total
éligible
de
cette
action
est
porté
de 72
200
€
à 80
000
€ soit
un
avenant
de
7 800.00
€
ARTICLE
2
L’article
4 — Conditions
de
détermination
de
la contribution
financière
est modifié
comme
suit.
4.2
Pour
l’année
2015,
la
CCRLCM
contribue
financièrement
pour
un
montant
de
46
000.06
€
(36
100
€
+3
900
€).
ARTICLE
3
L’article
5 - modalités
de
versement
de
la contribution
financière
est modifié
comme
suit.
5.3
La
CCRLCM
se
réserve
le
droit
de
verser
à tout
moment,
tout
ou
partie
par
avance
de
la
totalité
de
la
subvention
prévisionnel.
Les
autres
articles
sont
sans
changement.
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
sur
le budget
de
la CCRLCM.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les pièces
utiles
à cet effet.
26
-
CONVENTION
D'OBJECTIFS
2015,
2016
CCRLCM
/_
ALSH
LOISIRS
EN
CORBIERES
ET
MINERVOIS
A
ORNAISONS
:AVENANT
N°
1 (Jean-Michel
FOLCH)
VU
la
délibération
du
conseil
communautairé
N°
37/15
du
11/03/2015
portant
convention
d'objectifs
2015-2016
entre
la
CCRLCM
et
PALSH
Loisirs
en
Corbières
et
en
Minervois
sis
à
ORNAISONS
;
22 Considérant
le
projet
initié
et
conçu
par
l’association,
en
matière
d’accueil
de
loisirs
extra-scolaires
pour
les
enfants
mineurs
leur
permettant
de
les
aider
à
grandir,
s'épanouir,
organiser
et
aménager
leurs
loisirs,
dans
le
respect
des
règles
de
vie
en
société
et
du
respect
d’autrui,
sur
la
commune
d'ORNAISONS
conforme
à son
objet
statutaire
;
Considérant
l'intérêt
public
local
que
représente
cette
offre
de
service
social
de
proximité
pour
la
population
de
la
CCRLCM
;
Considérant
les
statuts
de
la
CCRLCM
et
notamment
sa
compétence
en
matière
d’enfance
jeunesse
;
Considérant
que
la
CCRLCM,
dans
le
cadre
de
sa
politique
en
faveur
de
la
Jeunesse
et
de
soutien
à
la
parentalité,
s’est
fixée
Les
objectifs
suivants
:
-
Réduire
les
inégalités
sociales
et
prévenir
l’exclusion
par
l’intégration
sociale
des
enfants
et
l'accompagnement
des
parents
;
- Soutenir
l’insertion
des
parents
et
leur
faciliter
l’accès
à l'emploi
;
-
Promouvoir
l'égalité
hommes/femmes
et
permettre
au
plus
grand
nombre
de
concilier
vie
professionnelle
et
vie
familiale
;
-
Participer
à l’attractivité
du
territoire
;
- Rechercher
la
qualité
de
services
rendus
aux
familles
dans
le
respect
des
réglementations
sociales
en
vigueur
;
- Accompagner
une
professionnalisation
accrue
des
structures
associatives
gestionnaires
dans
le
secteur
de
la
jeunesse
;
- Maintenir
un
tissu
associatif
fort
et
dynamique
sur
son
territoire
;
Considérant
que
l’action
présentée
par
l’
Association
participe
de
cette
politique
;
En
conséquence,
la
CCRLCM
s’engage
à soutenir
l’Association
par
le
versement
d’une
subvention
complément
des
modalités
habituelles
de
financement
assurées
par
les
familles,
la
CAF
de
l’AUDE
et la
MSA
de
l’Aude.
Sur
proposition
du
rapporteur,
Le
Conseil
Communautaire
à l'unanimité,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
l'avenant
N°
1 à la convention
initiale
qui
porte
sur
les points
suivants
:
ARTICLE
1
L'article
3—
« Conditions
de détermination
du coût
de l’action
» est modifié
comme
suit
:
3.1
Le
coût
total
éligible
de
cette
action
est
porté
de
20
000.00
€
à 66
318.00
€
soit
un
avenant
de
46
318.00
€.
ARTICLE
2
L’article
4
—
« Conditions
de
détermination
de
la
contribution
financière
»
est
modifié
comme
suit
:
4.1
La
CCRLCM
contribue
financièrement
pour
un
montant
prévisionnel
maximal
supplémentaire
de 46
318.00
€.
4.2
Pour
l’année
2015,
la
CCRLCM
contribue
financièrement
pour
un
montant
supplémentaire
de
23
159.00
€.
4.3
Pour
l’année
2016,
la
CCRLCM
contribue
financièrement
pour
un
montant
supplémentaire
de
23
159.00
€.
23 ARTICLE
3
L'article
5 —- « Modalités
de
versement
de
la
contribution
financière
»
est modifié
comme
suit :
5.3
La
CCRLCM
se
réserve
le
droit
de
verser,
à tout
moment,
tout
ou
partie
par
avance
de
la
totalité
de
la
subvention
prévisionnelle.
Toutes
les
autres
modalités
prévues
dans
la convention
initiale
sont
sans
changement.
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
sur
le budget
de
la CCRLCM.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les pièces
utiles
à cet
effet.
27
-
CONVENTION
D'OBJECTIFS
2015,
2016
CCRLCM
/
LE
FRJEP
ALSH_A
FABREZAN
:AVENANT
N°
1 (Jean-Michel
FOLCE)
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
N°
36/15
du
11/03/2015
portant
convention
d'objectifs
2015-2016
entre
la
CCRLCM
et
le
Foyer
Rural
Jeune
et
Education
Populaire
(FRIEP)
pour
l’ALSH
sis
à FABREZAN
;
Considérant
le
projet
initié
et
conçu
par
l’Association,
en
matière
d’accueil
de
loisirs
extra-
scolaires
pour
les
enfants
mineurs
leur
permettant
de
les
aider
à
grandir,
s’épanouir,
organiser
et
aménager
leurs
loisirs,
dans
le
respect
des
règles
de
vie
en
société
et
du
respect
d’autrui,
sur
la
commune
de
FABREZAN
conforme
à son
objet
statutaire
;
Considérant
l'intérêt
public
local
que
représente
cette
offre
de
service
social
de
proximité
pour
la
population
de
la
CCRLCM
;
Considérant
les
statuts
de
la
CCRLCM
et
notamment
sa
compétence
en
matière
d’enfance
jeunesse
;
Considérant
que
la
CCRLCM,
dans
le
cadre
de
sa
politique
en
faveur
de
la
Jeunesse
et
de
soutien
à
la
parentalité,
s’est
fixée
les
objectifs
suivants
:
-
Réduire
les
inégalités
sociales
et
prévenir
l’exclusion
par
l'intégration
sociale
des
enfants
et
l’accompagnement
des
parents
;
- Soutenir
l’insertion
des
parents
et
leur faciliter
l’accès
à l'emploi
;
-
Promouvoir
l'égalité
hommes/femmes
et
permettre
au
plus
grand
nombre
de
concilier
vie
professionnelle
et
vie
familiale
;
-
Participer
à
l’attractivité
du
territoire
;
- Rechercher
la
qualité
de
services
rendus
aux
familles
dans
le
respect
des
réglementations
sociales
en
vigueur
;
- Accompagner
une
professionnalisation
accrue
des
structures
associatives
gestionnaires
dans
le
secteur
de
la
jeunesse
;
- Maintenir
un
tissu
associatif
fort
et
dynamique
sur
son
territoire
;
Considérant
que
l’action
présentée
par
l’ Association
participe
de
cette
politique
;
En
conséquence,
la
CCRLCM
s'engage
à soutenir
l’Association
par
le
versement
d’une
subvention
complément
des
modalités
habituelles
de
financement
assurées
par
les
familles,
la
CAF
de
FAUDE
et la
MSA
de
l’Aude.
Sur
proposition
du
rapporteur,
Le
Conseil
Communautaire
à l'unanimité,
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
l’avenant
N°
1 à la convention
initiale
qui
porte
sur
les points
suivants :
ARTICLE
1
L’article
3—
« Conditions
de
détermination
du
coût
de
Paction
» est modifié
comme
suit
:
3.1
Le
coût
total
éligible
de
cette
action
est
porté
de
62
400.00
€
à 72
000.00
€
soit
un
avenant
de
24 9 606.00
€.
ARTICLE
2
L'article
4
—
«
Conditions
de
détermination
de
la
contribution
financière
»
est
modifié
comme
suit
:
4.1
La
CCRLCM
contribue
financièrement
pour
un
montant
prévisionnel
maximal
supplémentaire
de 9
600.00
€.
4.2
Pour
l’année
2015,
la
CCRLCM
contribue
financièrement
pour
un
montant
supplémentaire
de
4 800.00
€.
4.3
Pour
l’année
2016,
la
CCRLCM
contribue
financièrement
pour
un
montant
supplémentaire
de
4 800.00
€.
ARTICLE
3
L'article
5 — « Modalités
de
versement
de
la
contribution
financière
»
est modifié
comme
suit :
5.3
La
CCRLCM
se
réserve
le
droit
de
verser,
à tout
moment,
tout
ou
partie
par
avance
de
la
totalité
de
la
subvention
prévisionnelle.
Toutes
les
autres
modalités
prévues
dans
la
convention
initiale
sont
sans
changement.
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
sur
le
budget
de
Ia
CCRLCM.
HABILITE
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
28
- CONVENTION
D'OBJECTIFS
2015-2016
ENTRE
LA
CCRLCM
ET
L'ASSOCIATION
«PETITE
A
PETIT
»
(Jean-Michel
FOLCH)
L'Association
« Petit
à Petit
» est
un
LAEP
(Lieu
d’
Accueil
Enfant
Parent)
itinérant.
Considérant
le
projet
initié
et
conçu
par
l'Association
« Petit
à
Petit
»
de
proposer
un
atelier
d’accueil
enfants-parents
tel
qu’il
est
défini
par
la
CAF,
conforme
au
cahier
des
charges
des
LAEP
;
Considérant
l'intérêt
public
que
représente
cette
offre
de
service
social
de
proximité
pour
la
population
de
la
CCRLCM
;
Considérant
les
statuts
de
la
CCRLCM
et
notamment
sa
compétence
en
matière
d’enfance
jeunesse
;
Considérant
que
la
CCRLCM,
dans
le
cadre
de
sa
politique
en
faveur
de
la
jeunesse
et
de
soutien
à
la
parentalité,
s’est
fixée
les
objectifs
suivants
:
-
Réduire
les
inégalités
sociales
et
prévenir
l'exclusion
par
l’intégration
sociale
des
enfants
et
Paccompagnement
des
parents
;
- Soutenir
l'insertion
des
parents
et
leur
faciliter
laccès
à l'emploi
;
-
Promouvoir
l'égalité
hommes/femmes
et
permettre
au
plus
grand
nombre
de
concilier
vie
professionnelle
et
vie
familiale
;
- Participer
à l’attractivité
du
territoire
;
- Rechercher
la
qualité
de
services
rendus
aux
familles
dans
le
respect
des
réglementations
sociales
en
vigueur
;
-
Accompagner
une
professionnalisation
accrue
des
structures
associatives
gestionnaires
dans
le
secteur
de
la
jeunesse
;
- Maintenir
un
tissu
associatif
fort
et
dynamique
sur
son
territoire
;
Considérant
que
l’action
présentée
par
l’Association
participe
de
cette
politique
dans
le
cadre
d’une
action
contractualisée
dans
le
Contrat
Enfance
Jeunesse
(CET)
;
25 En
conséquence,
la
CCRLCM
s'engage
à
soutenir
une
action
de
160
H
auprès
du
public
(40
séances
de
4
H)
par
le
versement
d’une
subvention
en
complément
des
modalités
habituelles
de
financement
assurées
par
les
familles,
la
CAF
de
l’Aude,
le
Conseil
Départemental
de
P Aude
et
la
MSA
de
l’Aude.
Par
la
présente
convention,
conformément
aux
dispositions
prévues
par
la
règlementation,
l'Association
s’engage,
à
son
initiative
et
sous
sa
responsabilité,
en
cohérence
avec
les
orientations
de
la
politique
de
la
CCRLCM
mentionnées
au
préambule
et
en
respectant
les
obligations
mentionnées
à
l’annexe
1
laquelle
fait
partie
intégrante
de
la
convention,
à
proposer
un
atelier
d’accueil
enfants-parents
tel
qu’il
est
défini
par
la
CAF,
sur
une
durée
de
160
H
auprès
du
public. Dans
ce
cadre,
la
CCRLCM
contribue
financièrement
à
ce
service
et
n’attend
aucune
contrepartie
directe
de
cette
contribution.
La
présente
convention
d’une
durée
de
2
ans
fixe
toutes
les
modalités
d'intervention
de
la
CCRLCM
ainsi
que
les
obligations
du
bénéficiaire
de
la contribution
communautaire.
Pour
les
années
2015,
2016,
la CCRLCM
contribue
financièrement
pour
un
montant
de
8
800.00
€
par
an.
Sur
proposition
du
rapporteur,
Le
Conseil
Communautaire
à
l'unanimité,
Out
l’exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
projet
de
convention
d’objectifs
d’une
durée
de
2
ans
(2015-2016)
pour
un
montant
global
de
17
600.00
€.
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
sur
le budget
de
la CCRLCM.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les pièces
utiles
à cet
effet.
29
- CONVENTION
D'OBJECTIFS
2015-2016
ENTRE
LA
CCRILCM
ET
L'ASSOCIATION
«LUDULE
» (Jean-Michel
FOLCH)
Considérant
le
projet
« Ludothèque
itinérante
»
initié
et
conçu
par
l’Association
« Ludule
»
conforme
à son
objet
statutaire
:
-
promouvoir
le plaisir
de jouer
ainsi
que
le jeu
libre
et
gratuit
dans
sa dimension
culturelle,
sociale
et éducative
;
-
rendre
l’activité
ludique
accessible
à toutes
et tous
sans
distinction
aucune
;
-
favoriser
la rencontre
et les
échanges
entre
les
personnes
par
l'intermédiaire
du jeu
;
-
valoriser
le patrimoine
ludique
local
ainsi
que
la diversité
des jeux
dans
le monde
;
-__
rendre
accessible
une
forme
de
culture
et d'éducation
permanente
en
milieu
rural.
Considérant
l’intérêt
public
local
que
représente
cette
offre
de
service
social
et
de
proximité
pour
la population
de la CCRLCM
;
Considérant
les
statuts
de
la
CCRLCM
et
notamment
sa
compétence
en
matière
d’enfance
jeunesse
;
Considérant
que
la CCRLCM,
dans
le cadre
de
sa politique
en
faveur
de
la jeunesse
et de
soutien
à
la parentalité,
s’est
fixée
les
objectifs
suivants
:
-
Réduire
les
inégalités
sociales
et
prévenir
l’exclusion
par
l'intégration
sociale
des
enfants
et
l'accompagnement
des
parents
;
- Soutenir
l'insertion
des
parents
et leur faciliter l'accès
à l’emploi
;
-
Promouvoir
légalité
hommes/femmes
et
permettre
au
plus
grand
nombre
de
concilier
vie
professionnelle
et vie familiale
;
- Participer
à l’attractivité
du territoire
;
26 - Rechercher
la
qualité
de
services
rendus
aux
familles
dans
le
respect
des
réglementations
sociales
en
vigueur
;
- Accompagner
une
professionnalisation
accrue
des
structures
associatives
gestionnaires
dans
le
secteur
de
la
jeunesse
;
- Maintenir
un
tissu
associatif
fort
et
dynamique
sur
son
territoire
;
Considérant
que
l’action
présentée
par
l’Association
participe
de
cette
politique
dans
le
cadre
d’une
action
contractualisée
dans
le
Contrat
Enfance
Jeunesse
(CET)
;
En
conséquence,
la
CCRLCM
s'engage
à
soutenir
une
action
de
410
H
auprès
du
public
par
le
versement
d’une
subvention
en
complément
des
modalités
habituelles
de
financement
assurées
par
les
familles,
la
CAF
de
Aude,
le
Conseil
Départemental
de
F Aude
et
la
MSA
de
l’Aude.
Par
la
présente
convention,
conformément
aux
dispositions
prévues
par
la
règlementation,
l'Association
s’engage,
à son
initiative
et
sous
sa
responsabilité,
en
cohérence
avec
les
orientations
de
la
politique
de
la
CCRLCM
mentionnées
au
préambule
et
en
respectant
les
obligations
mentionnées
à
l’annexe
1
laquelle
fait
partie
intégrante
de
la
convention,
à
proposer
une
action
sur
une
durée
de
410
H
auprès
du
public.
Dans
ce
cadre,
la
CCRLCM
contribue
financièrement
à
ce
service
et
n’attend
aucune
contrepartie
directe
de
cette
contribution.
La
présente
convention
d’une
durée
de
2
ans
fixe
toutes
les
modalités
d'intervention
de
la
CCRLCM
ainsi
que
les
obligations
du
bénéficiaire
de
la
contribution
communautaire,
Pour
les
années
2015,
2016,
la
CCRLCM
contribue
financièrement
pour
un
montant
de
15
000.00
€
par
an.
Sur
proposition
du
rapporteur,
Le
Conseil
Communautaire
à
l'unanimité,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
projet
de
convention
d’objectifs
d’une
durée
de
2
ans
(2015-2016)
pour
un
montant
global
de
30
000.00
€.
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
sur
le
budget
de
la
CCRLCM.
HABILITE
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
30
- REMBOURSEMENT
FRAIS
D'INSCRIPTION
D’UN
ELEVE
AU
CONSERVATOIRE
DE
MUSIQUE
COMMUNAUTAIRE
(Gérard
BARTHEZ)
Une
famille
a inscrit
son
enfant
au
conservatoire
de
musique
pour
l’année
2015/2016.
Considérant
que
pour
des
raisons
familiales
strictement
personnelles,
l'élève
concerné
ne
peut
plus
poursuivre
son
apprentissage
musical
;
Considérant
aussi
que
cet
élève
n’a
participé
qu’aux
premiers
cours
dispensés
par
les
enseignants
du
conservatoire
communautaire
;
Sur
proposition
du
rapporteur,
Le
Conseil
Communautaire
à
l'unanimité,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
remboursement
exceptionnel
de
230,00€
correspondant
aux
frais
d'inscription
enregistrés
par
la
régie
de
conservatoire
pour
l'année
2015/2016
pour
la
participation
de
l'enfant
Paul
CALVET.
HABILITE
le
Président
à signer
toutes
Les
pièces
utiles
à cet
effet.
27 31
- DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
2016
POUR
LE
CONSERVATOIRE
DE
MUSIQUE
{Gérard
BARTHEZ)
VU
l'arrêté
préfectoral
N°
2013098-0009
portant
création
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
(CCRLCM)
;
Considérant
les
statuts
de
la CCRLCM
;
Considérant
que
la Communauté
de
Communes
a la possibilité
de bénéficier
de
soutiens
financiers
de la part du Conseil
Régional
et du Conseil
Départemental
de l’Aude,
Sur
proposition
du
rapporteur,
Le
Conseil
Communautaire
à l'unanimité,
Ou
l'exposé,
Après
en avoir
délibéré,
AUTORISE
le
Président
à
solliciter
les
subventions
pour
le
conservatoire
de
musique
communautaire,
pour
l’année
2016,
auprès
du
Conseil
Régional
Languedoc-Roussillon
et
du
Conseil
Départemental
de
l’ Aude,
ou
tous
autres
partenaires.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les pièces
utiles
à cet
effet.
32
AVENANT
N°
1
A
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DU
TRACTO
PELLE
PAR
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DE
LA
CABRERISSE
A
LA
CCRELCM
(Jean-Pierre
PIGASSOU)
VU
la
délibération
de
la
commune
de
ST
LAURENT
N°
2014/82
DU
24/10/2014,
portant
convention
de
mise
à disposition
du
tractopelle
à titre
gracieux
à la
CCRLCM
;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
N°
172/14
du
17/12/2014
portant
convention
de
mise
à
disposition
d’un
tracto
pelle
à
la
CCRLCM
par
la
commune
de
SAINT
LAURENT
DE
LA
CABRERISSE
;
Considérant
les
statuts
de
la CCRLCM
;
Considérant
que
la
déchetterie
située
sur
la
commune
de
SAINT
LAURENT
DE
LA
CABRERISSE
est
gérée
en
régie
directe
par
la
CCRLCM
;
Considérant
que,
dans
le
cadre
de
l’activité
quotidienne,
les
personnels
affectés
sur
la
déchetterie
précitée
sont
amenés
à devoir
utiliser
un
tractopelle,
Afin
de
mutualiser
les
moyens,
et
dans
un
souci
d’optimisation
des
dépenses,
la
Commune
de
ST
LAURENT
DE
LA
CABRERISSE
propriétaire
d’un
tel
véhicule
propose
de
le
mettre
à disposition
de
la
CCRLCM
à
titre
gratuit
en
fonction
des
besoins
exprimés,
selon
un
avenant
à
la
convention
initiale
fixant
les
modalités
de
cette
mise
à
disposition
et
conclu
pour
une
durée
de
2
ans
à
compter
du
01/01/2016.
Sur
proposition
du
rapporteur,
Le
Conseil
Communautaire
à
l'unanimité,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
l'avenant
N°
1 à la convention
initiale
qui
porte
sur
les
points
suivants
:
ARTICLE
1 :
L’article
2
: Durée
de
la
convention
est
ainsi
modifié
:
Le
présent
avenant
est prévu
à compter
du
01/01/2016
pour
une
durée
de
2
ans.
Les
autres
articles
sont
sans
changement.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les pièces
utiles
à cet effet.
28 33
-
CONVENTION
DE
MANDAT
RELATIVE
A
L'ATTRIBUTION
ET
AU
VERSEMENT
DES
AIDES
À
LA
REHABILITATION
DES
SYSTEMES
D’ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIFS
AVEC
L'AGENCE
DE
L'EAU
DANS
LE
CADRE
DU
SPANC
(René
ORTEGA) VU
les
statuts
de
la CCRLCM
;
VU
ia
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°
133/05
en
date
du
14/12/2005
portant
création
du
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif
;
Considérant
que
les
particuliers
maîtres
d’ouvrages
peuvent
solliciter
une
subvention
(forfait
de
3000
€)
dans
le
domaine
de
la
réhabilitation
de
l’assainissement
non
collectif
auprès
de
l’ Agence
de
l'Eau
;
Considérant
que
selon
les
modalités
fixées
par
l'Agence
de
l’Eau,
la
CCRLCM
assure
pour
le
compte
de
l’Agence
de
l’Eau
la
réception
et
l’instruction
des
dossiers
de
demande
d’aide
;
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
le
mandat
donné
par
l’Agence
de
Eau
à
la
CCRLCM
pour
assurer
Pattribution
et
le
versement
des
aides
précitées.
Pour
chaque
dossier
remplissant
les
conditions
d’attribution,
la
CCRLCM
perçoit
l'aide
de
la
part
de
l’ Agence
de
PEau,
puis
la
reverse
au
particulier
demandeur.
Sur
proposition
du
rapporteur,
Le
Conseil
Communautaire
à l'unanimité,
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
ladite
convention
telle
que
présentée.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
34
-
ADOPTION
DU
SCHEMA
DE
MUTUALISATION
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
REGION
LEZIGNANAISE
CORBIERES
ET
_MINERVOIS
(Jean-Luc
JALABERT) VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
Particle
L
5211-39-1
;
Considérant
que
la
loi
de
Réforme
des
Collectivités
Territoriales
de
2010,
a
rendu
obligatoire
l'élaboration
et
l'adoption
d’un
schéma
de
mutualisation
de
services
entre
l’Etablissement
Public
de
Coopération
intercommunale
et
ses
Communes
membres
;
Considérant
que
ce
schéma
de
mutualisation
traduit
la
stratégie
de
coopération
des
Communes
membres,
leur
désir
d’association
au
sein
d’un
territoire
fort
et
solidaire,
résolument
tourné
vers
l'avenir
grâce
à des
racines
fortes
et
diverses
;
Considérant
que
la
date
maximale
d’adoption
du
schéma
de
mutualisation
par
le
Conseil
Communautaire
a été
fixée
par
la
Loi
NOTRe
au
31
décembre
2015
;
Considérant
le
projet
de
schéma
de
mutualisation
soumis
à
l’avis
des
Communes
membres
de
l'EPCI
suite
au
Conseil
Communautaire
du
30
septembre
2015
;
Considérant
les
délibérations
des
communes
de
relatives
au
projet
de
schéma
de
mutualisation
des
services
;
Sur
proposition
du
rapporteur,
Le
Conseil
Communautaire
à l'unanimité,
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
VALIDER
le schéma
de mutualisation
de la CCRLCM
tel que
présenté.
AUTORISE
le
Président
à
mettre
en
œuvre
les
actions
prévues
par
le
schéma
de
mutualisation
de
la
CCRLCM.
HABILITE
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
Michel
MAÏQUE
précise
ce
qui
suit
:
29 Ce
schéma
est une
obligation
confirmée
par
la loi NOTRe
du
7 août
2015.
Il s’agit
d’un
document
sans
portée
contraignante
pour
la CCRLCM
et ses
communes
membres,
qui
doit
leur
permettre,
outre
un
état
des
lieux
de
la
mutualisation
des
personnels
ou
des
services
déjà
mise
en
place,
de
réfléchir
aux
perspectives
d'évolution
dans
ce
domaine.
A
ce
jour
47
communes
se
sont
prononcées
sur
le
projet
de
schéma
validé
en
conseil
communautaire
le 30
septembre
2015
dont
:
-
4 communes
ont
émis
un
avis
défavorable
-
1 commune
s’est
abstenue
d'émettre
un
avis
sur
le projet
proposé
- 42
communes
ont
émis
un
avis
favorable
sur
le projet
de
schéma
de
mutualisation
Plus
globalement,
à ce jour
:
Pour
la
mutualisation
ascendante
:
Elle
consiste
en
une
mise
à
disposition
de
personnels
et/ou
de
services
de
l’EPCI
au
profit
des
communes
membres,
tels
:
“Pool
administratif sur
le secteur
de
MOUTHOUMET.
#
Convention
de
conseil
juridique
sur
le secteur
de
MOUTHOUMET.
o
Assistance
administrative
et juridique
aux
communes.
+
Assistance
à maîtrise
d'ouvrage
en matière
de
voirie
communale.
* +
Réalisation
de
travaux
pour
les
communes
via des
conventions
de
mandat.
“#
Mise
à disposition
de matériel
et d’engins.
N +
Mise
à disposition
de personnel
technique.
* #
Mutualisation
du garage.
#
Dispositif de mise
à disposition
d’emplois
d’avenir.
, #
Mutualisation
d’un
gestionnaire
paye.
°. #
Mutualisation
d’un
régisseur
de
spectacles.
*, #
Organisation
de
groupement
de
commande
en matière
d'accessibilité
(PAVE
et ERP).
* %
Assistance
en matière
d'instruction
des
autorisations
d’urbanisme.
Le
coût
de
cette
mutualisation
ascendante
est
répercuté
sur
les
communes
bénéficiaires
via
les
charges
transférées
ou
dans
le
cadre
d’une
convention
de
mise
à disposition
à titre
onéreux.
Pour
la mutualisation
descendante
:
Elie
consiste
en
une
mise
à disposition
des
personnels
et/ou
services
des
communes
membres
au
profit
de
l'EPCT,
tels :
%#
Chargés
de missions
de la ville de LEZIGNAN
CORBIERES
auprès
de la CCRLCM
#
Mise
à
disposition
des
moyens
humains
et
matériels
du
service
ADS
de
la
ville
de
LEZIGNAN
CORBIERES.
#
Mise
à
disposition
par
les
communes
de
locaux
pour
l’exercice
de
compétences
intercommunales
dans
les
domaines
de
l’enfance-jeunesse,
l’action
culturelle
et autres.
Le
coût
de
cette
mutualisation
descendante
est
facturé
par
les
communes
à
l’EPCI
dans
le
cadre
des
conventions
onéreuses
conclues
à cet
effet.
André
HERNANDEZ
indique,
qu’outre
ce
schéma
de
mutualisation,
la
prise
de
compétence
GEMAPI
est
rendue
obligatoire
par
la
loi
NOTRe
au
1/01/2018
(cours
d’eau,
digues,
eau
naturelle).
Une
nouvelle
colonne
est
d’ores
et
déjà
ouverte,
sans
montant,
sur
les
avis
d'imposition.
La
CCRLCM
aura
donc
dans
ce
cadre
la
possibilité
d’instituer
une
taxe
ce
qui
ne
doit
pas
effrayer
les
esprits
puisque
cette
nouvelle
compétence
pourra
aussi
être
traitée
à travers
la
neutralité
fiscale
(diminution
des
taux
communaux).
35
- INFORMATIONS
OÙ
QUESTIONS
DIVERSES
(Président)
Michel
MAÏQUE
communiquer
quelques
dates
à retenir
sur les agendas
:
30 -__
mercredi
16/12/2015
à
18
H
à
Ornaisons
:concert
de
Noël
des
élèves
du
conservatoire
;
il
s’excuse
pour
son
absence
compte
tenu
de
la
programmation
d’un
conseil
municipal
sur
la
ville
;
-
samedi
19/12/2015
à 21
H
à l’ECC
:spectacle
« Bach
Flamenco
»
-
mercredi
13/01/2016
à 18
H
à l’ECC
:présentation
des
vœux
de
la
CCRLCM
Michel
MAÏQUE
rappelle
aussi
l'importance
de
distribuer
les
communications
initiées
par
la
CCRLCM
(journaux
communautaires,
programmation
culturelle...).
Il
est
nécessaire
que
les
communes
participent
à
l’effort
de
communication
pour
faire
mieux
connaître
notre
Intercommunalité
et
ses
actions.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est clôturée
à 20
H.
31