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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 213ACT SEDEP Chaufourniers 02 10 au 06 10 tvx reseau EU)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE AIZENAY
Arrêté temporaire n°2023-213ACT
Portant réglementation de la circulation
RUE DES CHAUFOURNIERS
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-21-1
Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eaux usées / assainissement rendent nécessaire d'anêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 02/10/2023 au 06/10/2023 RUE DES CHAUFOURNIERS
ARRÊTE
Article 1
À compter du 02/10/2023 et jusqu'au 06/10/2023, 13bis RUE DES CHAUFOURNIERS (Aizenay), un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par B15+C18.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, l'entreprise SEDEP.
Article 3
Le Maire de la commune d'Aizenay, Le Directeur Général des Services, La Responsable du Service Voirie et Le Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 25/09/2023
Franck ROY
Le Maire
DIFFUSION:
• l'entreprise SEDEP
• Le Maire de la commune d'Aizenay
• Le Responsable de la Police Municipale
d'Aizen
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exerce?; pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.