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Déliberation - Délibération+N°4+du+23+septembre+
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 27/09/2024 #5
pubré le 2/o
/É4-
ID
: 076-217600261-20240923-D4_230924-DE
République
Française
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
23
septembre
2024
Délibération
N°4
du
23
septembre
2024
Date
de
convocation
Etaient
présents
: (20)
11.06.24
Maryline
Fournier,
Maire
Michel
Ménager,
Christine
Delcroix,
Carole
Dufils,
Dominique
Paul,
Serge
Planchon,
adjoints,
Pascal
Ancelot,
Olivier
Artur,
Emmanuelle
Duplessis
Yaha,
Anne-Lise
Grippon,
Patrick
Jouen,
Julien
Ménard,
Céline
Obin,
Véronique
Obin,
Isabelle
Poulain,
Gérard
Sadé,
Guy
Sénécal,
Rachida
Slamani,
Arlette
Vivet.
Nombre
d'élus
:
En
exercice
: 23
Etaient
Excusés
: (3)
Présents
: 20
Votants
: 21
Benoit
Boudet
ayant
donné
délégation
à
Maryline
Fournier,
Mickael
Lefebvre
et
Isabelle
Normand.
Secrétaire
de
séance
: Dominique
Paul
Budget
communal
Subvention
à
l'amicale
du
personnel
communal
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Véronique
Obin,
conseillère
municipale
Vu
la
Loi
N°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
dispositions
relatives
aux
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, VU
la
Loi
N°
84-53
modifiée
portant
diverses
dispositions
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, Vu
la
circulaire
du
30
décembre
2013
relative
aux
prestations
d'action
sociale
à
réglementation
commune,
Considérant
que
les
collectivités
sont
tenues
par
la
Loi
du
19
Février
2007
de
mettre
à
la
disposition
de
leurs
agents
des
services
ou
des
prestations
d'action
sociale
et
que
ces
dépenses
revêtent
un
caractère
obligatoire
pour
les
collectivités
territoriales,
Considérant
que
ces
prestations
visent
à
améliorer
les
conditions
de
vie
des
agents
publics
et
de
leurs
familles
face
à
des
situations
difficiles,
Considérant
les
aides
supérieures
apportées
cette
année
pour
des
agents
en
situation
familiale
précaire,
Séance
du
23
septembre
2024
- Page
1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2024
Publié le li
EM
ID
: 076-217600261-20240923-D4_230924-DE
Il
est
proposé,
afin
de
soutenir
certains
agents
confrontés
à
des
difficultés
financière
d'apportée
en
complément
de
subvention
de
850
€ à
l'amicale
du
personnel.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
en
décide
ainsi.
La
dépense
supplémentaire
exceptionnelle
sera
inscrite
au
budget
2024.
Pour
extrait
conforme
Maryline
Fournier,
Maire
Séance
du
23
septembre
2024
- Page
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2