Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=38654&path=AT 68256 RUE DU G
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=38745&path=AT 68274 RUE DU G
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=32704&path=AT 66482 RUE DU G
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=38576&path=AT 68224 RUE DU G
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=38813&path=AT 68294 RUE SAMA
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=42921&path=AT 642 RUE DU PAL
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=31217&path=AT 66047 RUE DE L
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=41870&path=AT 384 RUE DU GEN
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=38710&path=AT 68271 RUE CLAV
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=39287&path=AT 68417 RUE NOTR
Arrêté - cms 68363 RUE du General Logerot 24 02 2026
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 68363 RUE du General Logerot 24 02 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
NB Z
Portant réglementation du stationnement sur
RUE DU GENERAL LOGEROT
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n° 63089 du 27 septembre 2023 donnant délégation de signature Considérant que l'organisation d'un emménagement par l'entreprise HORIZON DEMENAGEMENT ET
GARDE MEUBLE rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la
sécurité des usagers, RUE DU GENERAL LOGEROT
ARRÊTE
Article 1: À compter du 23/02/2026 et jusqu'au 24/02/2026, le stationnement des véhicules est interdit, sur 3 places d'arrêts minute RUE DU GENERAL LOGEROT à hauteur de l'AVENUE JEAN JAURES. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules l'entreprise HORIZON DEMENAGEMENT. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Cette disposition est applicable de 07h00 à 17h00.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à
l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 12 février 2026
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Responsable Gestion du Domaine Public
Bertrand RONGIER
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra fa tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de mblication Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent docurnent.