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Arrêté - ST 167 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - ST 167 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
République
Française
- Département
du
var
Ville
du
Lavandou
Direction
des
services
techniques
GB/HC/DC/JFT/RN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
ST
167-2023
Portant
dérogation
à
l’arrêté
du
13
Janvier
2023
portant
interdiction
à la circulation
des
poids
lourds
de
plus
de
3.5
tonnes
Chemin
du
Pataras
- Chemin
des
Abeilles
Le
Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L 2212-2
et
L.2213-1, Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
l'arrêté
N°
ST 23-2023
du
13 Janvier
2023
interdisant
la circulation
aux
véhicules
de
plus
de
3.5
tonnes
sur
le Chemin
du
Pataras
et
le Chemin
des
Abeilles,
Vu
l'arrêté
municipal
N°2020217
du
08/07/2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
M.
Denis
CAVATORE,
Vu
le
PC
N°08307018H0019
délivré
le
27
juillet
2020,
Vu
la demande
en
date
du
23/03/2023
par
laquelle
la SAS
B AGENCEMENT
LA
GARDE
- 842
Avenue
du
8
mai
1945
- 83130
LA
GARDE
- sollicite
l'autorisation
de
se
rendre
sur
le chantier
sur
le
chantier
180°
SUD
- 152
Chemin
des
Abeilles
à
Saint-Clair,
Considérant
que
le
poids
des
engins
utilisés
par
la
SAS
B
AGENCEMENT
LA
GARDE
pour
livraisons
de
menuiseries
intérieures
+
casiers
local
piscine
(portes,
gaines
techniques,
placards
etc..),
est
supérieur
à l'interdiction
délivrée
par
l'arrêté
ci-dessus
cité,
Considérant
que
pour
cette
raison,
il convient
de
déroger
à
l'arrêté
du
13 Janvier
2023,
ARRETE
Article
1
: La
SAS
B
AGENCEMENT
LA
GARDE
est
autorisée
à
se
rendre
sur
le
chantier
180°SUD
- 152
Chemin
des
Abeilles
à
Saint
Clair
pour
livraison
de
matériaux
et
à
faire
circuler
sur
le Chemin
du
Pataras
et le Chemin
des
Abeilles,
des
véhicules
dont
le
poids
en
charge
est
de
19
Tonnes.
Article
2 : Cette
dérogation
est
délivrée
à titre
exceptionnel
du
Lundi
3 avril
2023
au
Vendredi
28
avril
2023
inclus.
1/2 Article
3
:
La
SAS
B
AGENCEMENT
LA
GARDE
83
demeure
responsable
de
tous
dommages
et
dégradations
pouvant
survenir
lors
du
passage
des
véhicules
et
ne
pourra
en
aucune
façon
mettre
en
cause
la commune.
Article
4
: Cette
dérogation
doit
être
obligatoirement
en
possession
du
conducteur
des
véhicules
concernés.
Article
5 : La
SAS
B AGENCEMENT
LA
GARDE
s'engage
à contrôler
quotidiennement
l'état
de
la
voirie
et
à
remettre
en
état
sans
délai
la
chaussée
dès
qu'elle
sera
dégradée,
faute
de
quoi
la dérogation
lui sera
retirée,
et devra
également
informer
la
commune
de
tout
désagrément
éventuel
sur
les
divers
réseaux
traversant
ces
voies. Article
6
: La
SAS
B
AGENCEMENT
LA
GARDE
s'engage
à
assurer
la
remise
en
état
générale
de
la
chaussée
à
la
fin
du
chantier
de
façon
pérenne,
notamment
le
Chemin
du
Pataras
en
fonction
de
son
état
de
délabrement.
Article
7
: La
présente
autorisation
pourra
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout
ou
partie,
soit
en
cas
d’inexécution
des
conditions
d'autorisation,
soit
dans
le
cas
où
l'administration
le
jugerait
utile
pour
les
besoins
de
la
voirie
ou
dans
un
but
quelconque
d'intérêt
public.
Le
pétitionnaire
devra
alors,
et
sur
notification
d’un
arrêté
de
mise
en
demeure,
se
conformer
aux
mesures
qui
lui
seraient
prescrites,
sans
pouvoir
prétendre
à
aucune
indemnité.
Article
8
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5,
rue
Racine
- 83000
TOULON
- dans
les
2 mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
et
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
La
présente
autorisation
pourra
également,
le
cas
échéant,
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l'auteur
de
la
decision
dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Ce
recours
aura
pour
effet
de
prolonger
le délai
de
recours
contentieux
de
deux
mois
à
compter
soit
de
la
decision
expresse
de
rejet
soit
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite.
Article
9
: Messieurs
Le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bormes-Les-Mimosas,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
adressée
à
la
SAS
B
AGENCEMENT
LA
GARDE.
Le
Maire,
- certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire
de
cet acte
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Toulon dans
un délai de deux mois à compter de la présente notification Notification faite à la SAS B AGENCEMENT LA
GARDE par mail
En date du... PUbé
Te sn