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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
- MILHAUD (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21300169600011
POSTE COMPTABLE : CENTRE FIN. PUB. NIMES AGGLO
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : COMMUNE DE MILHAUD (3)
ANNEE 2020
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 17
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 18
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 20
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 21
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 30
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 65
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 100
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 101
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 105
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 107
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 108
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 110
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 111
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 112
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 113
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 114
A4 - Etat des provisions 115
A5 - Etalement des provisions 116
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 117
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 118
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées 120
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 121
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 122
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 124
A10.3 - Opérations liées aux cessions 125
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 126
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 127
A11 - Etat des travaux en régie 128
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 130
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 131
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 133
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 134
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 135
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 136
B1.6 - Etat des engagements reçus 137
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 138 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 3
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 139
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 140
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 141
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 142
C1.2 - Actions de formation des élus 146
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 147
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 148
C3.2 - Liste des établissements publics créés 149
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 150
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 151
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 152
C3.6 - Identification des flux croisés 155
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 156 D2 - Arrêté et signatures 157
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 4
Code INSEE MILHAUD
COMMUNE DE MILHAUD
CA
2020
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
5770
29
Communauté d agglomération Nîmes Métropole 3 rue du Colisée 30 947 NIMES CEDEX 9
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
4412098 4820902 831 1032
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
(cf.Comptes des
communes 2019)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 819 1037 2 Produit des impositions directes/population 492 500 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1023 1182 4 Dépenses d’équipement brut/population 189 370 5 Encours de dette/population 823 828 6 DGF/population 133 152 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 5 068 089,84 G 5 904 905,71
Section d’investissement B 2 170 005,94 H 1 343 031,52
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 197 432,61
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 166 195,57 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 7 404 291,35 = G+H+I+J 7 445 369,84
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 138 982,00 L 805 745,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 138 982,00 = K+L 805 745,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 5 068 089,84 = G+I+K 6 102 338,32
Section d’investissement = B+D+F 2 475 183,51 = H+J+L 2 148 776,52
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 7 543 273,35 = G+H+I+J+K+L 8 251 114,84
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 138 982,00 L 805 745,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 593 438,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 12 062,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 4 943,00 0,00 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 47 354,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 74 623,00 212 307,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 149 812,00 954 534,49 27 272,61 0,00 168 004,90
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 469 284,00 3 224 883,98 3 121,78 0,00 241 278,24
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 399 831,00 350 198,04 0,00 0,00 49 632,96
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 5 018 927,00 4 529 616,51 30 394,39 0,00 458 916,10
66 Charges financières 181 394,00 164 751,44 0,00 0,00 16 642,56
67 Charges exceptionnelles 2 462,00 1 461,22 0,00 0,00 1 000,78
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
5 202 783,00 4 695 829,17 30 394,39 0,00 476 559,44
023 Virement à la section d'investissement (2) 177 063,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 341 867,00 341 866,28 0,72
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
518 930,00 341 866,28 177 063,72
TOTAL 5 721 713,00 5 037 695,45 30 394,39 0,00 653 623,16
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 130 000,00 100 051,24 0,00 0,00 29 948,76
70 Produits services, domaine et ventes div 256 959,39 227 555,26 0,00 0,00 29 404,13
73 Impôts et taxes 4 018 183,00 4 116 754,65 0,00 0,00 -98 571,65
74 Dotations et participations 1 096 638,00 1 219 095,80 0,00 0,00 -122 457,80
75 Autres produits de gestion courante 2 500,00 199 928,80 0,00 0,00 -197 428,80
Total des recettes de gestion courante 5 504 280,39 5 863 385,75 0,00 0,00 -359 105,36
76 Produits financiers 0,00 9,00 0,00 0,00 -9,00
77 Produits exceptionnels 20 000,00 41 510,96 0,00 0,00 -21 510,96
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
5 524 280,39 5 904 905,71 0,00 0,00 -380 625,32
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00
TOTAL 5 524 280,39 5 904 905,71 0,00 0,00 -380 625,32
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 197 432,61
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 91 892,00 79 829,57 12 062,00 0,43
204 Subventions d'équipement versées 8 943,00 4 000,00 4 943,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 617 019,39 555 834,77 47 354,00 13 830,62
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 622 172,00 452 671,28 74 623,00 94 877,72
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 340 026,39 1 092 335,62 138 982,00 108 708,77
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 970 500,00 970 448,53 0,00 51,47
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 970 500,00 970 448,53 0,00 51,47
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 2 310 526,39 2 062 784,15 138 982,00 108 760,24
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 193 595,00 107 221,79 86 373,21
Total des dépenses d’ordre d’investissement 193 595,00 107 221,79 86 373,21
TOTAL 2 504 121,39 2 170 005,94 138 982,00 195 133,45
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 166 195,57
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 889 724,00 177 132,41 593 438,00 119 153,59
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 300 000,00 0,00 212 307,00 87 693,00
Total des recettes d’équipement 1 189 724,00 177 132,41 805 745,00 206 846,59
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 424 135,43 472 878,47 0,00 -48 743,04
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 243 932,57 243 932,57 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 100 000,00 0,00
Total des recettes financières 768 068,00 716 811,04 0,00 51 256,96
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 957 792,00 893 943,45 805 745,00 258 103,55
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 177 063,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 341 867,00 341 866,28 0,72
041 Opérations patrimoniales (1) 193 595,00 107 221,79 86 373,21
Total des recettes d’ordre d’investissement 712 525,00 449 088,07 263 436,93
TOTAL 2 670 317,00 1 343 031,52 805 745,00 521 540,48 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 981 807,10 981 807,10
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 228 005,76 3 228 005,76
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 350 198,04 350 198,04
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 164 751,44 0,00 164 751,44 67 Charges exceptionnelles 1 461,22 0,00 1 461,22 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 341 866,28 341 866,28
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 4 726 223,56 341 866,28 5 068 089,84 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 970 448,53 0,00 970 448,53
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 79 829,57 0,00 79 829,57
204 Subventions d'équipement versées 4 000,00 0,00 4 000,00
21 Immobilisations corporelles (6) 555 834,77 0,00 555 834,77
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 452 671,28 107 221,79 559 893,07 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 2 062 784,15 107 221,79 2 170 005,94 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
166 195,57
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 100 051,24 100 051,24
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 227 555,26 227 555,26
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 4 116 754,65 4 116 754,65
74 Dotations et participations 1 219 095,80 1 219 095,80
75 Autres produits de gestion courante 199 928,80 0,00 199 928,80 76 Produits financiers 9,00 0,00 9,00 77 Produits exceptionnels 41 510,96 0,00 41 510,96 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 5 904 905,71 0,00 5 904 905,71
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
197 432,61
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 472 878,47 0,00 472 878,47 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 243 932,57 243 932,57
13 Subventions d'investissement 177 132,41 0,00 177 132,41 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 107 221,79 107 221,79 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 341 866,28 341 866,28
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 893 943,45 449 088,07 1 343 031,52 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 149 812,00 954 534,49 27 272,61 0,00 168 004,90
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 106 000,00 94 643,88 0,00 0,00 11 356,12
60611 Eau et assainissement 49 500,00 34 085,09 0,00 0,00 15 414,91
60612 Energie - Electricité 178 329,00 157 829,05 0,00 0,00 20 499,95
60621 Combustibles 2 500,00 2 490,00 0,00 0,00 10,00
60622 Carburants 9 000,00 8 314,80 0,00 0,00 685,20
60623 Alimentation 4 000,00 3 397,31 314,64 0,00 288,05
60624 Produits de traitement 3 000,00 2 832,34 0,00 0,00 167,66
60628 Autres fournitures non stockées 61 500,00 57 339,74 1 668,07 0,00 2 492,19
60631 Fournitures d'entretien 27 110,00 26 201,54 0,00 0,00 908,46
60632 Fournitures de petit équipement 5 673,00 2 524,40 416,64 0,00 2 731,96
60633 Fournitures de voirie 14 500,00 13 986,65 509,22 0,00 4,13
60636 Vêtements de travail 17 500,00 14 687,66 41,60 0,00 2 770,74
6064 Fournitures administratives 12 000,00 10 989,08 0,00 0,00 1 010,92
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 1 000,00 509,75 166,74 0,00 323,51
6067 Fournitures scolaires 25 000,00 21 316,64 1 539,45 0,00 2 143,91
6068 Autres matières et fournitures 12 000,00 9 535,67 1 299,28 0,00 1 165,05
611 Contrats de prestations de services 150 000,00 79 512,99 1 584,81 0,00 68 902,20
6132 Locations immobilières 11 600,00 7 540,12 0,00 0,00 4 059,88
6135 Locations mobilières 65 150,00 101 979,24 0,00 0,00 -36 829,24
61521 Entretien terrains 11 360,00 3 360,00 0,00 0,00 8 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 20 000,00 12 891,35 5 837,20 0,00 1 271,45
615231 Entretien, réparations voiries 59 700,00 49 840,20 0,00 0,00 9 859,80
615232 Entretien, réparations réseaux 30 000,00 0,00 8 679,60 0,00 21 320,40
61551 Entretien matériel roulant 15 000,00 9 807,27 274,66 0,00 4 918,07
61558 Entretien autres biens mobiliers 5 000,00 4 438,28 0,00 0,00 561,72
6156 Maintenance 41 000,00 40 737,56 0,00 0,00 262,44
6161 Multirisques 44 000,00 43 662,80 0,00 0,00 337,20
6182 Documentation générale et technique 2 170,00 1 959,40 151,27 0,00 59,33
6184 Versements à des organismes de formation 11 500,00 6 947,54 2 146,20 0,00 2 406,26
6188 Autres frais divers 2 500,00 1 693,94 0,00 0,00 806,06
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 1 900,00 0,00 0,00 0,00 1 900,00
6226 Honoraires 20 000,00 20 001,55 0,00 0,00 -1,55
6227 Frais d'actes et de contentieux 5 000,00 2 779,64 0,00 0,00 2 220,36
6231 Annonces et insertions 6 520,00 6 515,40 0,00 0,00 4,60
6232 Fêtes et cérémonies 55 000,00 45 228,73 2 643,23 0,00 7 128,04
6236 Catalogues et imprimés 3 366,00 3 301,50 0,00 0,00 64,50
6237 Publications 5 000,00 2 387,00 0,00 0,00 2 613,00
6247 Transports collectifs 4 000,00 2 035,00 0,00 0,00 1 965,00
6256 Missions 500,00 444,72 0,00 0,00 55,28
6261 Frais d'affranchissement 5 500,00 3 055,77 0,00 0,00 2 444,23
6262 Frais de télécommunications 24 500,00 22 808,28 0,00 0,00 1 691,72
627 Services bancaires et assimilés 50,00 0,00 0,00 0,00 50,00
6281 Concours divers (cotisations) 3 560,00 3 856,12 0,00 0,00 -296,12
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 480,00 479,86 0,00 0,00 0,14
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 720,00 724,90 0,00 0,00 -4,90
6288 Autres services extérieurs 1 000,00 741,73 0,00 0,00 258,27
63512 Taxes foncières 7 100,00 7 096,00 0,00 0,00 4,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 8 024,00 8 024,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 469 284,00 3 224 883,98 3 121,78 0,00 241 278,24
6218 Autre personnel extérieur 52 765,00 29 312,74 3 121,78 0,00 20 330,48
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 9 963,00 8 962,67 0,00 0,00 1 000,33
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 33 056,00 27 757,17 0,00 0,00 5 298,83
64111 Rémunération principale titulaires 1 716 686,00 1 676 458,72 0,00 0,00 40 227,28
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 60 771,00 52 469,36 0,00 0,00 8 301,64
64118 Autres indemnités titulaires 309 287,00 260 489,56 0,00 0,00 48 797,44
64131 Rémunérations non tit. 240 000,00 221 598,27 0,00 0,00 18 401,73
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 378 626,00 342 435,24 0,00 0,00 36 190,76
6453 Cotisations aux caisses de retraites 558 797,00 527 790,01 0,00 0,00 31 006,99
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 10 373,00 8 983,54 0,00 0,00 1 389,46
6455 Cotisations pour assurance du personnel 88 700,00 61 943,11 0,00 0,00 26 756,89
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 2 254,00 2 254,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 5 250,00 1 674,11 0,00 0,00 3 575,89
6488 Autres charges 2 756,00 2 755,48 0,00 0,00 0,52
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 399 831,00 350 198,04 0,00 0,00 49 632,96 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 1 000,00 670,80 0,00 0,00 329,20
6531 Indemnités 111 385,00 106 748,34 0,00 0,00 4 636,66
6532 Frais de mission 600,00 0,00 0,00 0,00 600,00
6533 Cotisations de retraite 8 877,00 4 671,09 0,00 0,00 4 205,91
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 11 117,00 10 716,73 0,00 0,00 400,27
6535 Formation 1 200,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
6536 Frais de représentation du maire 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 52,00 51,34 0,00 0,00 0,66
6553 Service d'incendie 150 500,00 150 492,98 0,00 0,00 7,02
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 79 480,00 45 899,58 0,00 0,00 33 580,42
6558 Autres contributions obligatoires 720,00 719,11 0,00 0,00 0,89
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 2 400,00 2 400,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 32 000,00 27 827,00 0,00 0,00 4 173,00
65888 Autres 0,00 1,07 0,00 0,00 -1,07
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
5 018 927,00 4 529 616,51 30 394,39 0,00 458 916,10
66 Charges financières (b) 181 394,00 164 751,44 0,00 0,00 16 642,56
66111 Intérêts réglés à l'échéance 178 900,00 162 464,86 0,00 0,00 16 435,14
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -506,00 -504,53 0,00 0,00 -1,47
6688 Autres 3 000,00 2 791,11 0,00 0,00 208,89
67 Charges exceptionnelles (c) 2 462,00 1 461,22 0,00 0,00 1 000,78
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 1 462,00 1 461,22 0,00 0,00 0,78
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
5 202 783,00 4 695 829,17 30 394,39 0,00 476 559,44
023 Virement à la section d'investissement 177 063,00 0,00 177 063,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
341 867,00 341 866,28 0,72
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 341 867,00 341 866,28 0,72
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
518 930,00 341 866,28 177 063,72
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 518 930,00 341 866,28 177 063,72
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
5 721 713,00 5 037 695,45 30 394,39 0,00 653 623,16
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 752,67
Montant des ICNE de l’exercice N-1 1 257,20
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -504,53
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 130 000,00 100 051,24 0,00 0,00 29 948,76
6419 Remboursements rémunérations personnel 130 000,00 100 051,24 0,00 0,00 29 948,76
70 Produits services, domaine et ventes div 256 959,39 227 555,26 0,00 0,00 29 404,13
70311 Concessions cimetières (produit net) 4 999,39 12 078,28 0,00 0,00 -7 078,89
70323 Redev. occupat° domaine public communal 14 000,00 20 511,75 0,00 0,00 -6 511,75
70388 Autres redevances et recettes diverses 5 000,00 6 414,94 0,00 0,00 -1 414,94
70631 Redevances services à caractère sportif 20 000,00 16 973,00 0,00 0,00 3 027,00
70632 Redevances services à caractère loisir 6 000,00 1 530,00 0,00 0,00 4 470,00
7066 Redevances services à caractère social 60 000,00 41 528,81 0,00 0,00 18 471,19
7067 Redev. services périscolaires et enseign 130 000,00 115 974,71 0,00 0,00 14 025,29
70688 Autres prestations de services 5 000,00 825,00 0,00 0,00 4 175,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 11 800,00 11 718,77 0,00 0,00 81,23
70878 Remb. frais par d'autres redevables 160,00 0,00 0,00 0,00 160,00
73 Impôts et taxes 4 018 183,00 4 116 754,65 0,00 0,00 -98 571,65
73111 Taxes foncières et d'habitation 2 833 392,00 2 837 292,00 0,00 0,00 -3 900,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 2 534,00 0,00 0,00 -2 534,00
73211 Attribution de compensation 800 000,00 776 602,81 0,00 0,00 23 397,19
73221 FNGIR 63 904,00 13 109,00 0,00 0,00 50 795,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 122 018,00 0,00 0,00 -122 018,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 22 887,00 22 887,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 125 000,00 116 080,60 0,00 0,00 8 919,40
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 3 000,00 2 756,50 0,00 0,00 243,50
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 170 000,00 223 474,74 0,00 0,00 -53 474,74
74 Dotations et participations 1 096 638,00 1 219 095,80 0,00 0,00 -122 457,80
7411 Dotation forfaitaire 421 774,00 421 774,00 0,00 0,00 0,00
74121 Dotation de solidarité rurale 218 230,00 218 230,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 127 071,00 127 071,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 180 000,00 302 241,80 0,00 0,00 -122 241,80
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 100,00 386,00 0,00 0,00 -286,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 10 636,00 10 636,00 0,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 126 627,00 126 627,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 12 200,00 12 130,00 0,00 0,00 70,00
75 Autres produits de gestion courante 2 500,00 199 928,80 0,00 0,00 -197 428,80
752 Revenus des immeubles 2 500,00 1 729,66 0,00 0,00 770,34
7551 Excédent des BA administratifs 0,00 198 198,27 0,00 0,00 -198 198,27
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,87 0,00 0,00 -0,87
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
5 504 280,39 5 863 385,75 0,00 0,00 -359 105,36
76 Produits financiers (b) 0,00 9,00 0,00 0,00 -9,00
7688 Autres 0,00 9,00 0,00 0,00 -9,00
77 Produits exceptionnels (c) 20 000,00 41 510,96 0,00 0,00 -21 510,96
7788 Produits exceptionnels divers 20 000,00 41 510,96 0,00 0,00 -21 510,96
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
5 524 280,39 5 904 905,71 0,00 0,00 -380 625,32
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
5 524 280,39 5 904 905,71 0,00 0,00 -380 625,32
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
197 432,61
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
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(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 91 892,00 79 829,57 12 062,00 0,43
202 Frais réalisat° documents urbanisme 10 428,00 7 560,00 2 868,00 0,00
2031 Frais d'études 71 898,00 63 306,00 9 194,00 -602,00
2051 Concessions, droits similaires 9 566,00 8 963,57 0,00 602,43
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 8 943,00 4 000,00 4 943,00 0,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 8 943,00 4 000,00 4 943,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 617 019,39 555 834,77 47 354,00 13 830,62
2128 Autres agencements et aménagements 23 819,00 23 818,20 0,00 0,80
21318 Autres bâtiments publics 15 000,00 0,00 11 484,00 3 516,00
2135 Installations générales, agencements 93 634,00 78 200,68 13 628,00 1 805,32
2138 Autres constructions 43 282,00 23 982,00 19 292,00 8,00
2152 Installations de voirie 16 980,00 16 979,59 0,00 0,41
21534 Réseaux d'électrification 369 958,00 363 777,77 0,00 6 180,23
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 14 653,00 14 475,54 0,00 177,46
2181 Installat° générales, agencements 3 591,00 3 590,18 0,00 0,82
2183 Matériel de bureau et informatique 5 668,00 4 860,77 728,00 79,23
2184 Mobilier 11 251,39 9 188,92 0,00 2 062,47
2188 Autres immobilisations corporelles 19 183,00 16 961,12 2 222,00 -0,12
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 622 172,00 452 671,28 74 623,00 94 877,72
2313 Constructions 6 179,00 3 592,46 0,00 2 586,54
2315 Installat°, matériel et outillage techni 422 398,00 417 799,91 0,00 4 598,09
238 Avances versées commandes immo. incorp. 193 595,00 31 278,91 74 623,00 87 693,09
Total des dépenses d’équipement 1 340 026,39 1 092 335,62 138 982,00 108 708,77
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 970 500,00 970 448,53 0,00 51,47
1641 Emprunts en euros 970 500,00 970 448,53 0,00 51,47
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 970 500,00 970 448,53 0,00 51,47
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 2 310 526,39 2 062 784,15 138 982,00 108 760,24
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 193 595,00 107 221,79 86 373,21
21533 Réseaux câblés 5 033,00 0,00 5 033,00
21534 Réseaux d'électrification 69 590,00 0,00 69 590,00
2313 Constructions 118 972,00 107 221,79 11 750,21
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 193 595,00 107 221,79 86 373,21
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
2 504 121,39 2 170 005,94 138 982,00 195 133,45
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
166 195,57
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 889 724,00 177 132,41 593 438,00 119 153,59
1313 Subv. transf. Départements 27 487,00 26 953,00 0,00 534,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 155 613,00 0,00 152 013,00 3 600,00
1322 Subv. non transf. Régions 322 800,00 0,00 262 800,00 60 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 74 208,00 74 208,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 230 872,00 75 971,41 136 577,00 18 323,59
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 78 744,00 0,00 42 048,00 36 696,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 300 000,00 0,00 212 307,00 87 693,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 300 000,00 0,00 212 307,00 87 693,00
Total des recettes d’équipement 1 189 724,00 177 132,41 805 745,00 206 846,59
10 Dotations, fonds divers et réserves 668 068,00 716 811,04 0,00 -48 743,04
10222 FCTVA 374 135,00 374 135,63 0,00 -0,63
10223 TLE 50 000,43 35 044,91 0,00 14 955,52
10226 Taxe d'aménagement 0,00 63 697,93 0,00 -63 697,93
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 243 932,57 243 932,57 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 100 000,00 0,00
Total des recettes financières 768 068,00 716 811,04 0,00 51 256,96
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 1 957 792,00 893 943,45 805 745,00 258 103,55
021 Virement de la sect° de fonctionnement 177 063,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 341 867,00 341 866,28 0,72
2802 Frais liés à la réalisation des document 3 455,60 3 454,88 0,72
28031 Frais d'études 22 726,96 22 726,96 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 959,26 959,26 0,00
28051 Concessions et droits similaires 15 896,33 15 896,33 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 13 770,35 13 770,35 0,00
281312 Bâtiments scolaires 5 314,09 5 314,09 0,00
281316 Equipements de cimetière 1 306,32 1 306,32 0,00
281318 Autres bâtiments publics 25 524,67 25 524,67 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 28 146,84 28 146,84 0,00
28138 Autres constructions 5 963,44 5 963,44 0,00
28152 Installations de voirie 28 701,88 28 701,88 0,00
281534 Réseaux d'électrification 852,84 852,84 0,00
281538 Autres réseaux 44 860,14 44 860,14 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 4 327,84 4 327,84 0,00
281571 Matériel roulant 2 932,13 2 932,13 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 3 896,12 3 896,12 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 5 798,08 5 798,08 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 53 033,81 53 033,81 0,00
28182 Matériel de transport 17 445,21 17 445,21 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 14 925,05 14 925,05 0,00
28184 Mobilier 10 280,94 10 280,94 0,00
28188 Autres immo. corporelles 31 749,10 31 749,10 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
518 930,00 341 866,28 177 063,72
041 Opérations patrimoniales (5) 193 595,00 107 221,79 86 373,21
238 Avances versées commandes immo. incorp. 193 595,00 107 221,79 86 373,21
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 712 525,00 449 088,07 263 436,93 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 19
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
2 670 317,00 1 343 031,52 805 745,00 521 540,48
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 034 248 130 562 -993 679 1 730 -83 508 -6 240 -496 333 -31 724 -775 359 -469 692 -914 894 4 673 386
6 102 338 138 968 11 719 1 730 295 312 0 17 874 629 164 433 0 291 670 5 180 004
5 068 090 8 406 1 005 398 0 378 821 6 240 514 207 32 353 939 792 469 692 1 206 564 506 618
666 763 0 -56 321 0 0 0 733 099 -6 274 -728 -7 354 4 341 0
805 745 0 26 113 0 0 0 746 805 0 0 0 32 827 0
138 982 0 82 434 0 0 0 13 706 6 274 728 7 354 28 486 0
-993 170 0 -660 117 0 -403 0 -66 874 -1 705 -18 970 -58 696 -107 132 -79 273
1 343 032 0 177 132 0 0 0 107 222 0 0 0 1 306 1 057 371
2 336 202 0 837 249 0 403 0 174 096 1 705 18 970 58 696 108 438 1 136 644
166 196 166 196
107 222 0
970 449 970 449
4 000 0 4 000 0 0 0 0 0 0 0 0
1 088 336 0 833 249 0 403 0 66 874 1 705 18 970 58 696 108 438
2 062 784 0 837 249 0 403 0 66 874 1 705 18 970 58 696 108 438 970 449
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 22
417 800 0 417 800 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 592 0 0 0 0 0 3 592 0 0 0 0 0
527 294 0 492 423 0 0 0 34 871 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
19 183 0 357 0 0 0 7 958 0 6 874 0 3 994 0
9 189 0 1 140 0 403 0 1 170 0 3 432 1 727 1 316 0
5 589 0 154 0 0 0 1 278 0 808 0 3 349 0
3 590 0 0 0 0 0 0 1 705 0 0 1 885 0
14 476 0 6 871 0 0 0 0 0 4 143 0 3 462 0
363 778 0 363 778 0 0 0 0 0 0 0 0 0
16 980 0 16 980 0 0 0 0 0 0 0 0 0
43 274 0 0 0 0 0 0 0 0 0 43 274 0
91 829 0 18 611 0 0 0 0 6 274 4 441 60 496 2 007 0
11 484 0 0 0 0 0 11 484 0 0 0 0 0
23 818 0 0 0 0 0 23 818 0 0 0 0 0
603 189 0 407 889 0 403 0 45 709 7 979 19 698 62 223 59 287 0
8 943 0 8 943 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 943 0 8 943 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 964 0 0 0 0 0 0 0 0 3 827 5 137 0
72 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 72 500 0
10 428 0 10 428 0 0 0 0 0 0 0 0 0
91 892 0 10 428 0 0 0 0 0 0 3 827 77 637 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
970 449 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 970 449
970 449 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 970 449
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 201 766 0 919 683 0 403 0 80 580 7 979 19 698 66 050 136 924 970 449
2 475 184 0 919 683 0 403 0 187 802 7 979 19 698 66 050 136 924 1 136 644
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
202 Frais réalisat° documents urbanisme
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et
aménagements
21318 Autres bâtiments publics
2135 Installations générales, agencements
2138 Autres constructions
2152 Installations de voirie
21534 Réseaux d'électrification
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2181 Installat° générales, agencements
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2313 Constructions
2315 Installat°, matériel et outillage techni MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 23
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
42 048 0 26 113 0 0 0 15 935 0 0 0 0 0
212 548 0 75 971 0 0 0 103 750 0 0 0 32 827 0
74 208 0 74 208 0 0 0 0 0 0 0 0 0
262 800 0 0 0 0 0 262 800 0 0 0 0 0
152 013 0 0 0 0 0 152 013 0 0 0 0 0
26 953 0 26 953 0 0 0 0 0 0 0 0 0
770 570 0 203 245 0 0 0 534 498 0 0 0 32 827 0
243 933 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 243 933
63 698 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 63 698
35 045 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 35 045
374 136 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 374 136
716 811 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 716 811
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 699 688 0 203 245 0 0 0 746 805 0 0 0 32 827 716 811
2 148 777 0 203 245 0 0 0 854 027 0 0 0 34 133 1 057 371
166 196 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 166 196
107 222 0 0 0 0 0 107 222 0 0 0 0 0
107 222 0 0 0 0 0 107 222 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
107 222 0 0 0 0 0 107 222 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
105 902 0 74 623 0 0 0 31 279 0 0 0 0 0 105 902 105 902 0 0 74 623 74 623 0 0 0 0 0 0 31 279 31 279 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
2313 Constructions
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10223 TLE
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1313 Subv. transf. Départements
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 24
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
107 222 0 0 0 0 0 107 222 0 0 0 0 0
107 222 0 0 0 0 0 107 222 0 0 0 0 0
31 749 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31 749
10 281 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 281
14 925 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 925
17 445 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 445
53 034 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 53 034
5 798 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 798
3 896 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 896
2 932 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 932
4 328 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 328
44 860 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 44 860
853 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 853
28 702 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 28 702
5 963 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 963
28 147 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 28 147
25 525 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 525
1 306 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 306 0
5 314 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 314
13 770 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 770
15 896 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 896
959 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 959
22 727 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 727
3 455 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 455
341 866 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 306 340 560
449 088 0 0 0 0 0 107 222 0 0 0 1 306 340 560
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
212 307 0 0 0 0 0 212 307 0 0 0 0 0
212 307 0 0 0 0 0 212 307 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
2802 Frais liés à la réalisation des
document
28031 Frais d'études
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations
28051 Concessions et droits similaires
28128 Autres aménagements de terrains
281312 Bâtiments scolaires
281316 Equipements de cimetière
281318 Autres bâtiments publics
28135 Installations générales,
agencements, ..
28138 Autres constructions
28152 Installations de voirie
281534 Réseaux d'électrification
281538 Autres réseaux
281568 Autres matériels, outillages incendie
281571 Matériel roulant
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28181 Installations générales, aménagt
divers
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
001Solde d’exécution reporté de N-1 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 25
20 002 0 0 0 0 600 0 0 0 0 19 402 0
1 694 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 694 0
9 094 0 300 0 178 0 0 0 0 3 570 5 046 0
2 111 0 0 0 169 0 0 0 0 174 1 768 0
43 663 0 5 135 0 0 0 5 229 0 0 1 422 31 877 0
40 738 0 604 0 1 603 0 2 670 1 689 7 566 1 069 25 536 0
4 438 84 3 126 0 0 0 892 0 119 218 0 0
10 082 0 7 332 0 0 0 963 0 0 1 727 60 0
8 680 0 8 680 0 0 0 0 0 0 0 0 0
49 840 0 49 840 0 0 0 0 0 0 0 0 0
18 729 0 0 0 734 0 4 963 1 954 6 384 2 533 2 160 0
3 360 0 0 0 0 0 3 360 0 0 0 0 0
101 979 0 49 992 0 0 0 0 0 0 0 51 987 0
7 540 0 0 0 0 0 0 4 710 0 0 2 831 0
81 098 0 45 042 0 0 3 240 0 0 1 115 1 116 30 586 0
10 835 0 3 679 0 5 786 0 1 279 0 91 0 0 0
22 856 0 0 0 0 0 0 0 22 856 0 0 0
676 0 0 0 0 0 0 676 0 0 0 0
10 989 0 0 0 408 0 0 0 780 779 9 022 0
14 729 0 9 577 0 1 041 0 1 000 0 1 886 812 414 0
14 496 0 14 496 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 941 0 0 0 227 0 477 94 200 347 1 596 0
26 202 0 1 802 0 2 434 0 1 868 529 14 585 578 4 406 0
59 008 0 21 777 0 413 0 10 528 2 370 4 774 5 488 13 658 0
2 832 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 832 0
3 712 0 70 0 351 0 160 0 47 0 3 084 0
8 315 0 5 792 0 0 0 831 0 0 1 692 0 0
2 490 0 2 490 0 0 0 0 0 0 0 0 0
157 829 892 61 181 0 4 633 0 29 037 11 009 25 704 4 514 20 860 0
34 085 7 431 1 588 0 1 304 0 6 440 2 884 9 937 17 4 485 0
94 644 0 0 0 11 231 0 10 345 0 72 713 0 355 0
981 807 8 406 295 438 0 51 952 3 840 83 600 32 353 175 676 28 448 302 095 0
4 726 224 8 406 1 005 398 0 378 821 6 240 514 207 32 353 939 792 469 692 1 206 564 164 751
5 068 090 8 406 1 005 398 0 378 821 6 240 514 207 32 353 939 792 469 692 1 206 564 506 618
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6226 Honoraires MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 26
4 671 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 671 0
106 748 0 0 0 0 0 0 0 0 0 106 748 0
671 0 0 0 0 0 0 0 0 0 671 0
350 198 0 45 900 0 0 2 400 0 0 1 869 150 493 149 536 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 755 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 755 0
1 674 0 108 0 227 0 93 0 402 205 638 0
2 254 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 254 0
61 943 0 12 500 0 6 000 0 7 000 0 18 300 8 000 10 143 0
8 984 0 0 0 3 755 0 2 572 0 2 656 0 0 0
527 790 0 122 401 0 40 920 0 64 937 0 124 677 47 791 127 064 0
342 435 0 61 937 0 49 287 0 53 909 0 86 102 25 293 65 906 0
221 598 0 0 0 92 510 0 63 559 0 65 240 0 289 0
260 490 0 54 284 0 14 555 0 23 396 0 51 298 45 827 71 129 0
52 469 0 13 837 0 3 055 0 6 280 0 7 500 4 705 17 093 0
1 676 459 0 374 121 0 112 371 0 203 539 0 382 163 155 909 448 357 0
27 757 0 5 647 0 3 166 0 4 034 0 6 694 2 287 5 930 0
8 963 0 1 797 0 1 023 0 1 286 0 2 210 734 1 912 0
32 435 0 17 430 0 0 0 0 0 15 005 0 0 0
3 228 006 0 664 061 0 326 869 0 430 607 0 762 247 290 751 753 471 0
8 024 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 024 0
7 096 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 096 0
742 0 0 0 0 0 0 0 0 0 742 0
725 0 0 0 0 0 0 0 0 0 725 0
480 0 0 0 0 0 0 480 0 0 0 0
3 856 0 0 0 0 0 0 0 50 0 3 806 0
22 808 0 2 933 0 2 537 0 1 965 838 5 041 2 137 7 356 0
3 056 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 056 0
445 0 0 0 0 0 0 0 0 0 445 0
2 035 0 0 0 0 0 1 595 0 440 0 0 0
2 387 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 387 0
3 302 0 0 0 0 0 0 0 0 255 3 046 0
47 872 0 0 0 18 905 0 0 5 120 1 388 0 22 459 0
6 515 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 515 0
2 780 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 780 0 2 780 2 780 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 780 2 780 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6227 Frais d'actes et de contentieux
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6247 Transports collectifs
6256 Missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,
.
62878 Remb. frais à d'autres organismes
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais assimilés
6218 Autre personnel extérieur
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6475 Médecine du travail, pharmacie
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
651 Redevances pour licences, logiciels,
...
6531 Indemnités
6533 Cotisations de retraite MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 27
12 078 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 078 0
227 555 0 11 719 0 41 529 0 17 874 629 115 975 0 39 830 0
100 051 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 051
100 051 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 051
5 904 906 138 968 11 719 1 730 295 312 0 17 874 629 164 433 0 291 670 4 982 571
6 102 338 138 968 11 719 1 730 295 312 0 17 874 629 164 433 0 291 670 5 180 004
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
341 866 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 341 866
341 866 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 341 866
341 866 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 341 866
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 461 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 461 0
1 461 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 461 0
2 791 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 791
-505 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -505
162 465 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 162 465
164 751 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 164 751
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0
27 827 0 0 0 0 0 0 0 1 150 0 26 677 0
2 400 0 0 0 0 2 400 0 0 0 0 0 0
719 0 0 0 0 0 0 0 719 0 0 0
45 900 0 45 900 0 0 0 0 0 0 0 0 0
150 493 0 0 0 0 0 0 0 0 150 493 0 0
51 0 0 0 0 0 0 0 0 0 51 0
10 717 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 717 0 10 717 10 717 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 717 10 717 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat
6553 Service d'incendie
65541 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
6558 Autres contributions obligatoires
65738 Subv. fonct. Autres organismes
publics
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6688 Autres
67 Charges exceptionnelles
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
70 Produits des services, du
domaine, vente
70311 Concessions cimetières (produit net) MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 28
126 627 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 126 627
10 636 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 636
386 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 386
302 242 0 0 0 253 783 0 0 0 48 459 0 0 0
127 071 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 127 071
218 230 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 218 230
421 774 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 421 774
1 219 096 0 0 0 253 783 0 0 0 48 459 0 12 130 904 724
223 475 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 223 475
2 757 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 757
116 081 116 081 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
22 887 22 887 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
122 018 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 122 018
13 109 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 109
776 603 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 776 603
2 534 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 534
2 837 292 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 837 292
4 116 755 138 968 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 977 787
11 719 0 11 719 0 0 0 0 0 0 0 0 0
825 0 0 0 0 0 0 0 0 0 825 0
115 975 0 0 0 0 0 0 0 115 975 0 0 0
41 529 0 0 0 41 529 0 0 0 0 0 0 0
1 530 0 0 0 0 0 901 629 0 0 0 0
16 973 0 0 0 0 0 16 973 0 0 0 0 0
6 415 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 415 0
20 512 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 512 0 20 512 20 512 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 512 20 512 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
70388 Autres redevances et recettes
diverses
70631 Redevances services à caractère
sportif
70632 Redevances services à caractère
loisir
7066 Redevances services à caractère
social
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70688 Autres prestations de services
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
73 Impôts et taxes
73111 Taxes foncières et d'habitation
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
73221 FNGIR
73223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7343 Taxes sur les pylônes électriques
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
74121 Dotation de solidarité rurale
74127 Dotation nationale de péréquation
7478 Participat° Autres organismes
7482 Compens. perte taxe add. droits
mutation
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat° MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 29
197 433 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 197 433
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
41 511 0 0 0 0 0 0 0 0 0 41 511 0
41 511 0 0 0 0 0 0 0 0 0 41 511 0
9 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9
9 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9
1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0
198 198 0 0 0 0 0 0 0 0 0 198 198 0
1 730 0 0 1 730 0 0 0 0 0 0 0 0
199 929 0 0 1 730 0 0 0 0 0 0 198 199 0
12 130 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 130 0 12 130 12 130 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 130 12 130 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7485 Dotation pour les titres sécurisés
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
7551 Excédent des BA administratifs
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
7688 Autres
77 Produits exceptionnels
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 30
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES 506 617,72 1 206 563,57 0,00 0,00 1 713 181,29
Réalisations 506 617,72 1 206 563,57 0,00 0,00 1 713 181,29
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 302 094,56 0,00 0,00 302 094,56
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 355,20 0,00 0,00 355,20
60611 Eau et assainissement 0,00 4 484,69 0,00 0,00 4 484,69
60612 Energie - Electricité 0,00 20 859,62 0,00 0,00 20 859,62
60623 Alimentation 0,00 3 084,27 0,00 0,00 3 084,27
60624 Produits de traitement 0,00 2 832,34 0,00 0,00 2 832,34
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 13 657,61 0,00 0,00 13 657,61
60631 Fournitures d'entretien 0,00 4 405,98 0,00 0,00 4 405,98
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 1 596,18 0,00 0,00 1 596,18
60636 Vêtements de travail 0,00 413,79 0,00 0,00 413,79
6064 Fournitures administratives 0,00 9 021,88 0,00 0,00 9 021,88
611 Contrats de prestations de services 0,00 30 585,57 0,00 0,00 30 585,57
6132 Locations immobilières 0,00 2 830,59 0,00 0,00 2 830,59
6135 Locations mobilières 0,00 51 986,87 0,00 0,00 51 986,87
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 2 160,40 0,00 0,00 2 160,40
61551 Entretien matériel roulant 0,00 60,00 0,00 0,00 60,00
6156 Maintenance 0,00 25 536,26 0,00 0,00 25 536,26
6161 Multirisques 0,00 31 877,18 0,00 0,00 31 877,18
6182 Documentation générale et technique 0,00 1 767,67 0,00 0,00 1 767,67
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 5 046,00 0,00 0,00 5 046,00
6188 Autres frais divers 0,00 1 693,94 0,00 0,00 1 693,94
6226 Honoraires 0,00 19 401,55 0,00 0,00 19 401,55
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 2 779,64 0,00 0,00 2 779,64
6231 Annonces et insertions 0,00 6 515,40 0,00 0,00 6 515,40
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 22 458,99 0,00 0,00 22 458,99
6236 Catalogues et imprimés 0,00 3 046,43 0,00 0,00 3 046,43
6237 Publications 0,00 2 387,00 0,00 0,00 2 387,00
6256 Missions 0,00 444,72 0,00 0,00 444,72
6261 Frais d'affranchissement 0,00 3 055,77 0,00 0,00 3 055,77
6262 Frais de télécommunications 0,00 7 356,27 0,00 0,00 7 356,27
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 3 806,12 0,00 0,00 3 806,12
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 724,90 0,00 0,00 724,90
6288 Autres services extérieurs 0,00 741,73 0,00 0,00 741,73
63512 Taxes foncières 0,00 7 096,00 0,00 0,00 7 096,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 8 024,00 0,00 0,00 8 024,00 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 31
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 753 471,42 0,00 0,00 753 471,42
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 1 912,21 0,00 0,00 1 912,21
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 5 929,80 0,00 0,00 5 929,80
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 448 356,57 0,00 0,00 448 356,57
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 17 092,66 0,00 0,00 17 092,66
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 71 129,13 0,00 0,00 71 129,13
64131 Rémunérations non tit. 0,00 289,22 0,00 0,00 289,22
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 65 906,49 0,00 0,00 65 906,49
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 127 064,28 0,00 0,00 127 064,28
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 10 143,11 0,00 0,00 10 143,11
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 2 254,00 0,00 0,00 2 254,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 638,47 0,00 0,00 638,47
6488 Autres charges 0,00 2 755,48 0,00 0,00 2 755,48
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 341 866,28 0,00 0,00 0,00 341 866,28
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 341 866,28 0,00 0,00 0,00 341 866,28
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 149 536,37 0,00 0,00 149 536,37
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 670,80 0,00 0,00 670,80
6531 Indemnités 0,00 106 748,34 0,00 0,00 106 748,34
6533 Cotisations de retraite 0,00 4 671,09 0,00 0,00 4 671,09
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 10 716,73 0,00 0,00 10 716,73
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 51,34 0,00 0,00 51,34
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 26 677,00 0,00 0,00 26 677,00
65888 Autres 0,00 1,07 0,00 0,00 1,07
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 164 751,44 0,00 0,00 0,00 164 751,44
66111 Intérêts réglés à l'échéance 162 464,86 0,00 0,00 0,00 162 464,86
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -504,53 0,00 0,00 0,00 -504,53
6688 Autres 2 791,11 0,00 0,00 0,00 2 791,11
67 Charges exceptionnelles 0,00 1 461,22 0,00 0,00 1 461,22
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 1 461,22 0,00 0,00 1 461,22
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 5 180 003,90 291 670,07 0,00 0,00 5 471 673,97
Réalisations 5 180 003,90 291 670,07 0,00 0,00 5 471 673,97
002 Résultat de fonctionnement reporté 197 432,61 0,00 0,00 0,00 197 432,61
013 Atténuations de charges 100 051,24 0,00 0,00 0,00 100 051,24
6419 Remboursements rémunérations personnel 100 051,24 0,00 0,00 0,00 100 051,24
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 39 829,97 0,00 0,00 39 829,97
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 12 078,28 0,00 0,00 12 078,28
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 20 511,75 0,00 0,00 20 511,75
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 6 414,94 0,00 0,00 6 414,94
70688 Autres prestations de services 0,00 825,00 0,00 0,00 825,00 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 32
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
73 Impôts et taxes 3 977 787,05 0,00 0,00 0,00 3 977 787,05
73111 Taxes foncières et d'habitation 2 837 292,00 0,00 0,00 0,00 2 837 292,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 2 534,00 0,00 0,00 0,00 2 534,00
73211 Attribution de compensation 776 602,81 0,00 0,00 0,00 776 602,81
73221 FNGIR 13 109,00 0,00 0,00 0,00 13 109,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 122 018,00 0,00 0,00 0,00 122 018,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 2 756,50 0,00 0,00 0,00 2 756,50
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 223 474,74 0,00 0,00 0,00 223 474,74
74 Dotations et participations 904 724,00 12 130,00 0,00 0,00 916 854,00
7411 Dotation forfaitaire 421 774,00 0,00 0,00 0,00 421 774,00
74121 Dotation de solidarité rurale 218 230,00 0,00 0,00 0,00 218 230,00
74127 Dotation nationale de péréquation 127 071,00 0,00 0,00 0,00 127 071,00
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 386,00 0,00 0,00 0,00 386,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 10 636,00 0,00 0,00 0,00 10 636,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 126 627,00 0,00 0,00 0,00 126 627,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 12 130,00 0,00 0,00 12 130,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 198 199,14 0,00 0,00 198 199,14
7551 Excédent des BA administratifs 0,00 198 198,27 0,00 0,00 198 198,27
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,87 0,00 0,00 0,87
76 Produits financiers 9,00 0,00 0,00 0,00 9,00
7688 Autres 9,00 0,00 0,00 0,00 9,00
77 Produits exceptionnels 0,00 41 510,96 0,00 0,00 41 510,96
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 41 510,96 0,00 0,00 41 510,96
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 4 673 386,18 -914 893,50 0,00 0,00 3 758 492,68
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 1 031 755,06 122 187,50 0,00 2 387,00 0,00 32 440,79 1 287,70 0,00 0,00
Réalisations 1 031 755,06 122 187,50 0,00 2 387,00 0,00 32 440,79 1 287,70 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 276 150,55 0,00 0,00 2 387,00 0,00 5 763,79 1 287,70 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
355,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 3 453,74 0,00 0,00 0,00 0,00 422,78 608,17 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 18 719,93 0,00 0,00 0,00 0,00 2 139,69 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 3 084,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 2 832,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non
stockées
13 133,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 524,03 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 4 405,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 33
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
60632 Fournitures de petit
équipement
1 440,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155,50 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 9 021,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
30 585,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 2 830,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 51 986,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
2 160,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 60,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 25 472,36 0,00 0,00 0,00 0,00 63,90 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 31 877,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
1 767,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
5 046,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 1 693,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 19 401,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 2 779,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 6 515,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 3 701,84 0,00 0,00 0,00 0,00 3 137,42 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 3 046,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 2 387,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 444,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 3 055,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 7 356,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 3 334,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres
organismes
724,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 741,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 7 096,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
8 024,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
753 471,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
1 912,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
5 929,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
448 356,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 17 092,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 71 129,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 289,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 65 906,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 34
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
127 064,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
10 143,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C.
supplément familial
2 254,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 638,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 2 755,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
671,87 122 187,50 0,00 0,00 0,00 26 677,00 0,00 0,00 0,00
651 Redevances pour licences,
logiciels, ...
670,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 0,00 106 748,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 4 671,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
0,00 10 716,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin
mandat
0,00 51,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 677,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 1,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 1 461,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 1 461,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 279 591,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 078,28 0,00 0,00
Réalisations 279 591,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 078,28 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 35
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
27 751,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 078,28 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières
(produit net)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 078,28 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
20 511,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes
diverses
6 414,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 825,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 12 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74121 Dotation de solidarité rurale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de
péréquation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add.
droits mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres
sécurisés
12 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
198 199,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7551 Excédent des BA administratifs 198 198,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 36
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
7588 Autres produits div. de gestion
courante
0,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 41 510,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 41 510,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -752 163,27 -122 187,50 0,00 -2 387,00 0,00 -32 440,79 10 790,58 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 37
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES 469 692,00 0,00 469 692,00
Réalisations 469 692,00 0,00 469 692,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 28 448,21 0,00 28 448,21
60611 Eau et assainissement 16,52 0,00 16,52
60612 Energie - Electricité 4 514,35 0,00 4 514,35
60622 Carburants 1 691,83 0,00 1 691,83
60628 Autres fournitures non stockées 5 487,72 0,00 5 487,72
60631 Fournitures d'entretien 577,97 0,00 577,97
60632 Fournitures de petit équipement 347,26 0,00 347,26
60636 Vêtements de travail 812,05 0,00 812,05
6064 Fournitures administratives 778,80 0,00 778,80
611 Contrats de prestations de services 1 115,73 0,00 1 115,73
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 2 533,00 0,00 2 533,00
61551 Entretien matériel roulant 1 727,37 0,00 1 727,37
61558 Entretien autres biens mobiliers 218,40 0,00 218,40
6156 Maintenance 1 069,40 0,00 1 069,40
6161 Multirisques 1 422,00 0,00 1 422,00
6182 Documentation générale et technique 174,00 0,00 174,00
6184 Versements à des organismes de formation 3 570,00 0,00 3 570,00
6236 Catalogues et imprimés 255,07 0,00 255,07
6262 Frais de télécommunications 2 136,74 0,00 2 136,74
012 Charges de personnel, frais assimilés 290 750,81 0,00 290 750,81
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 733,90 0,00 733,90
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 286,73 0,00 2 286,73
64111 Rémunération principale titulaires 155 908,57 0,00 155 908,57
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 4 705,28 0,00 4 705,28
64118 Autres indemnités titulaires 45 827,08 0,00 45 827,08
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 25 293,35 0,00 25 293,35
6453 Cotisations aux caisses de retraites 47 790,90 0,00 47 790,90
6455 Cotisations pour assurance du personnel 8 000,00 0,00 8 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 205,00 0,00 205,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 150 492,98 0,00 150 492,98
6553 Service d'incendie 150 492,98 0,00 150 492,98
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 38
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -469 692,00 0,00 -469 692,00
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 0,00 0,00 319 199,02 150 492,98 0,00
Réalisations 0,00 0,00 319 199,02 150 492,98 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 28 448,21 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 16,52 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 4 514,35 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 1 691,83 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 5 487,72 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 577,97 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 347,26 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 812,05 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 778,80 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 1 115,73 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 2 533,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 1 727,37 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 218,40 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 1 069,40 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 1 422,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 174,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 3 570,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 255,07 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 2 136,74 0,00 0,00 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 39
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 290 750,81 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 733,90 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 2 286,73 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 155 908,57 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 4 705,28 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 45 827,08 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 25 293,35 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 47 790,90 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 205,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 150 492,98 0,00
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 0,00 150 492,98 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -319 199,02 -150 492,98 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 40
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES 0,00 729 134,17 0,00 0,00 0,00 210 657,86 939 792,03
Réalisations 0,00 729 134,17 0,00 0,00 0,00 210 657,86 939 792,03
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 101 567,42 0,00 0,00 0,00 74 108,96 175 676,38
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 2 621,20 0,00 0,00 0,00 70 091,39 72 712,59
60611 Eau et assainissement 0,00 9 937,04 0,00 0,00 0,00 0,00 9 937,04
60612 Energie - Electricité 0,00 25 703,65 0,00 0,00 0,00 0,00 25 703,65
60623 Alimentation 0,00 46,99 0,00 0,00 0,00 0,00 46,99
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 4 774,49 0,00 0,00 0,00 0,00 4 774,49
60631 Fournitures d'entretien 0,00 11 104,41 0,00 0,00 0,00 3 480,63 14 585,04
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 200,27 0,00 0,00 0,00 0,00 200,27
60636 Vêtements de travail 0,00 1 467,57 0,00 0,00 0,00 418,14 1 885,71
6064 Fournitures administratives 0,00 780,28 0,00 0,00 0,00 0,00 780,28
6067 Fournitures scolaires 0,00 22 856,09 0,00 0,00 0,00 0,00 22 856,09
6068 Autres matières et fournitures 0,00 91,44 0,00 0,00 0,00 0,00 91,44
611 Contrats de prestations de services 0,00 1 115,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 115,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 6 383,93 0,00 0,00 0,00 0,00 6 383,93
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118,80 118,80
6156 Maintenance 0,00 7 565,63 0,00 0,00 0,00 0,00 7 565,63
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 1 388,06 0,00 0,00 0,00 0,00 1 388,06
6247 Transports collectifs 0,00 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 440,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 5 041,37 0,00 0,00 0,00 0,00 5 041,37
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 625 697,64 0,00 0,00 0,00 136 548,90 762 246,54
6218 Autre personnel extérieur 0,00 15 004,58 0,00 0,00 0,00 0,00 15 004,58
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 1 826,91 0,00 0,00 0,00 382,99 2 209,90
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 5 513,49 0,00 0,00 0,00 1 180,01 6 693,50
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 300 702,87 0,00 0,00 0,00 81 460,13 382 163,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 5 538,89 0,00 0,00 0,00 1 960,65 7 499,54
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 39 014,16 0,00 0,00 0,00 12 284,23 51 298,39
64131 Rémunérations non tit. 0,00 65 239,64 0,00 0,00 0,00 0,00 65 239,64
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 72 897,48 0,00 0,00 0,00 13 204,58 86 102,06
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 98 601,04 0,00 0,00 0,00 26 076,31 124 677,35
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 2 656,42 0,00 0,00 0,00 0,00 2 656,42
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
0,00 18 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 300,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 402,16 0,00 0,00 0,00 0,00 402,16 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 41
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 869,11 0,00 0,00 0,00 0,00 1 869,11
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 719,11 0,00 0,00 0,00 0,00 719,11
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
0,00 1 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 150,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 52 509,15 0,00 0,00 0,00 111 924,11 164 433,26
Réalisations 0,00 52 509,15 0,00 0,00 0,00 111 924,11 164 433,26
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 4 050,60 0,00 0,00 0,00 111 924,11 115 974,71
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 4 050,60 0,00 0,00 0,00 111 924,11 115 974,71
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 48 458,55 0,00 0,00 0,00 0,00 48 458,55
7478 Participat° Autres organismes 0,00 48 458,55 0,00 0,00 0,00 0,00 48 458,55
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -676 625,02 0,00 0,00 0,00 -98 733,75 -775 358,77
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 366 826,14 301 844,17 60 463,86 210 657,86 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 366 826,14 301 844,17 60 463,86 210 657,86 0,00 0,00 0,00 0,00 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 42
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 42 095,71 56 360,28 3 111,43 74 108,96 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 735,50 1 885,70 70 091,39 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 2 724,34 7 212,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 14 797,99 10 905,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 46,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 1 886,24 2 790,93 97,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 5 299,97 4 944,49 859,95 3 480,63 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 151,20 49,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 622,38 845,19 0,00 418,14 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 152,59 627,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 8 604,81 14 251,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 91,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 1 115,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 1 097,97 5 285,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 118,80 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 2 090,04 5 475,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 1 388,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 1 876,32 2 992,65 172,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 324 180,43 244 164,78 57 352,43 136 548,90 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 2 772,60 12 231,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 973,12 679,56 174,23 382,99 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 005,39 2 057,16 450,94 1 180,01 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 160 623,31 116 471,36 23 608,20 81 460,13 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 2 317,40 2 138,64 1 082,85 1 960,65 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 21 823,93 14 047,94 3 142,29 12 284,23 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 33 875,79 21 857,78 9 506,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 38 705,39 26 746,75 7 445,34 13 204,58 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 52 378,80 37 818,13 8 404,11 26 076,31 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 379,70 891,63 385,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 6 300,00 9 000,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 25,00 223,85 153,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 550,00 1 319,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 719,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 550,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 43
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
RECETTES 0,00 48 458,55 4 050,60 111 924,11 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 48 458,55 4 050,60 111 924,11 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 4 050,60 111 924,11 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 4 050,60 111 924,11 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 48 458,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 48 458,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -366 826,14 -253 385,62 -56 413,26 -98 733,75 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 44
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES 0,00 0,00 8 268,29 24 084,77 32 353,06
Réalisations 0,00 0,00 8 268,29 24 084,77 32 353,06
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 8 268,29 24 084,77 32 353,06
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 129,70 2 754,72 2 884,42
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 978,24 10 031,25 11 009,49
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 2 369,85 2 369,85
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 529,01 529,01
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 93,60 0,00 93,60
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 676,49 0,00 676,49
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 4 709,53 0,00 4 709,53
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 1 954,20 1 954,20
6156 Maintenance 0,00 0,00 839,23 849,55 1 688,78
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 5 119,76 5 119,76
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 361,64 476,43 838,07
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 479,86 0,00 479,86
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 629,00 629,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 629,00 629,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 629,00 629,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 629,00 629,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 45
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -8 268,29 -23 455,77 -31 724,06
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 6 960,00 0,00 0,00 1 308,29
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 6 960,00 0,00 0,00 1 308,29
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 6 960,00 0,00 0,00 1 308,29
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 129,70 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 978,24 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 93,60 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 676,49 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 4 709,53 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 10,80 0,00 0,00 828,43
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 361,64 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 479,86
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
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(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 -6 960,00 0,00 0,00 -1 308,29
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 47
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES 0,00 284 703,86 229 503,00 514 206,86
Réalisations 0,00 284 703,86 229 503,00 514 206,86
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 70 140,77 13 459,07 83 599,84
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 10 345,40 10 345,40
60611 Eau et assainissement 0,00 6 440,05 0,00 6 440,05
60612 Energie - Electricité 0,00 29 036,59 0,00 29 036,59
60622 Carburants 0,00 830,93 0,00 830,93
60623 Alimentation 0,00 0,00 160,17 160,17
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 10 447,67 80,00 10 527,67
60631 Fournitures d'entretien 0,00 1 867,57 0,00 1 867,57
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 476,93 0,00 476,93
60636 Vêtements de travail 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 1 278,50 1 278,50
61521 Entretien terrains 0,00 3 360,00 0,00 3 360,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 4 962,62 0,00 4 962,62
61551 Entretien matériel roulant 0,00 962,68 0,00 962,68
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 891,53 0,00 891,53
6156 Maintenance 0,00 2 670,36 0,00 2 670,36
6161 Multirisques 0,00 5 228,62 0,00 5 228,62
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 1 595,00 1 595,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 1 965,22 0,00 1 965,22
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 214 563,09 216 043,93 430 607,02
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 586,80 699,10 1 285,90
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 1 782,98 2 251,50 4 034,48
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 118 372,73 85 166,61 203 539,34
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 3 804,51 2 475,95 6 280,46
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 16 284,62 7 111,36 23 395,98
64131 Rémunérations non tit. 0,00 8 981,87 54 577,40 63 559,27
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 21 596,63 32 312,85 53 909,48
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 35 692,71 29 243,93 64 936,64
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 366,84 2 205,23 2 572,07
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 7 000,00 0,00 7 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 93,40 0,00 93,40
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 48
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 16 973,00 901,00 17 874,00
Réalisations 0,00 16 973,00 901,00 17 874,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 16 973,00 901,00 17 874,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 16 973,00 0,00 16 973,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 901,00 901,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -267 730,86 -228 602,00 -496 332,86
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 261 687,36 15 688,08 0,00 5 606,17 0,00 12 882,96 216 620,04 0,00
Réalisations 261 687,36 15 688,08 0,00 5 606,17 0,00 12 882,96 216 620,04 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 47 124,27 15 688,08 0,00 5 606,17 0,00 12 882,96 576,11 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 345,40 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 5 763,01 221,58 0,00 362,54 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 18 911,24 5 786,82 0,00 2 895,15 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 830,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160,17 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 4 735,39 4 055,63 0,00 1 656,65 0,00 0,00 80,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 1 440,67 426,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 147,97 296,45 0,00 32,51 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 782,39 496,11 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 3 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 4 373,55 589,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 962,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 595,80 295,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 49
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
6156 Maintenance 1 804,39 338,30 0,00 341,72 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 5 228,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 595,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 1 330,02 317,60 0,00 317,60 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 214 563,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216 043,93 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 586,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 699,10 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 782,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 251,50 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 118 372,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 166,61 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 3 804,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 475,95 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 16 284,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 111,36 0,00
64131 Rémunérations non tit. 8 981,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 577,40 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 21 596,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 312,85 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 35 692,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 243,93 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 366,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 205,23 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 93,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 16 973,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 901,00 0,00
Réalisations 16 973,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 901,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 16 973,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 901,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 16 973,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 901,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -244 714,36 -15 688,08 0,00 -5 606,17 0,00 -12 882,96 -215 719,04 0,00 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 50
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 51
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES 0,00 6 240,00 6 240,00
Réalisations 0,00 6 240,00 6 240,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 3 840,00 3 840,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 3 240,00 3 240,00
6226 Honoraires 0,00 600,00 600,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 2 400,00 2 400,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 2 400,00 2 400,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -6 240,00 -6 240,00 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 52
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 240,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 240,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 840,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 240,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -6 240,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 53
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES 0,00 20 410,62 0,00 0,00 358 409,92 378 820,54
Réalisations 0,00 20 410,62 0,00 0,00 358 409,92 378 820,54
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 20 410,62 0,00 0,00 31 540,93 51 951,55
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 11 230,69 11 230,69
60611 Eau et assainissement 0,00 636,65 0,00 0,00 666,88 1 303,53
60612 Energie - Electricité 0,00 1 272,30 0,00 0,00 3 360,22 4 632,52
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 351,00 351,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 413,06 413,06
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 2 433,55 2 433,55
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 226,80 226,80
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 1 040,52 1 040,52
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 408,12 408,12
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 5 785,54 5 785,54
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 734,40 734,40
6156 Maintenance 0,00 112,45 0,00 0,00 1 490,36 1 602,81
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 169,00 169,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 177,74 177,74
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 18 067,92 0,00 0,00 837,23 18 905,15
6262 Frais de télécommunications 0,00 321,30 0,00 0,00 2 215,82 2 537,12
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 326 868,99 326 868,99
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 023,31 1 023,31
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 3 166,10 3 166,10
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 112 370,66 112 370,66
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 3 054,79 3 054,79
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 14 554,81 14 554,81
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 92 510,14 92 510,14
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 49 286,98 49 286,98
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 40 920,15 40 920,15
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 3 755,05 3 755,05
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 6 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 227,00 227,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
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(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 295 312,06 295 312,06
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 295 312,06 295 312,06
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 41 528,81 41 528,81
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 41 528,81 41 528,81
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 253 783,25 253 783,25
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 253 783,25 253 783,25
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -20 410,62 0,00 0,00 -63 097,86 -83 508,48
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 55
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 729,66 0,00 0,00 0,00 1 729,66
Réalisations 1 729,66 0,00 0,00 0,00 1 729,66
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 729,66 0,00 0,00 0,00 1 729,66
752 Revenus des immeubles 1 729,66 0,00 0,00 0,00 1 729,66
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 1 729,66 0,00 0,00 0,00 1 729,66
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 56
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 57
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES 691 893,05 307 275,66 6 229,41 1 005 398,12
Réalisations 691 893,05 307 275,66 6 229,41 1 005 398,12
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 211 543,70 83 893,86 0,00 295 437,56
60611 Eau et assainissement 341,30 1 246,87 0,00 1 588,17
60612 Energie - Electricité 59 244,39 1 936,69 0,00 61 181,08
60621 Combustibles 2 490,00 0,00 0,00 2 490,00
60622 Carburants 3 116,34 2 675,70 0,00 5 792,04
60623 Alimentation 50,56 18,96 0,00 69,52
60628 Autres fournitures non stockées 18 157,02 3 620,39 0,00 21 777,41
60631 Fournitures d'entretien 1 174,17 628,25 0,00 1 802,42
60633 Fournitures de voirie 5 067,50 9 428,37 0,00 14 495,87
60636 Vêtements de travail 6 091,93 3 485,26 0,00 9 577,19
6068 Autres matières et fournitures 0,00 3 679,47 0,00 3 679,47
611 Contrats de prestations de services 45 041,50 0,00 0,00 45 041,50
6135 Locations mobilières 49 852,39 139,98 0,00 49 992,37
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 49 840,20 0,00 49 840,20
615232 Entretien, réparations réseaux 8 679,60 0,00 0,00 8 679,60
61551 Entretien matériel roulant 4 463,46 2 868,42 0,00 7 331,88
61558 Entretien autres biens mobiliers 2 469,34 656,69 0,00 3 126,03
6156 Maintenance 465,77 138,55 0,00 604,32
6161 Multirisques 2 788,00 2 347,00 0,00 5 135,00
6184 Versements à des organismes de formation 300,00 0,00 0,00 300,00
6262 Frais de télécommunications 1 750,43 1 183,06 0,00 2 933,49
012 Charges de personnel, frais assimilés 440 679,18 223 381,80 0,00 664 060,98
6218 Autre personnel extérieur 0,00 17 429,94 0,00 17 429,94
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 216,53 580,92 0,00 1 797,45
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 806,86 1 839,70 0,00 5 646,56
64111 Rémunération principale titulaires 257 114,82 117 005,76 0,00 374 120,58
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 9 035,56 4 801,07 0,00 13 836,63
64118 Autres indemnités titulaires 37 764,04 16 520,13 0,00 54 284,17
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 41 920,70 20 016,18 0,00 61 936,88
6453 Cotisations aux caisses de retraites 80 712,59 41 688,10 0,00 122 400,69
6455 Cotisations pour assurance du personnel 9 000,00 3 500,00 0,00 12 500,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 108,08 0,00 0,00 108,08
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 58
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
65 Autres charges de gestion courante 39 670,17 0,00 6 229,41 45 899,58
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 39 670,17 0,00 6 229,41 45 899,58
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 11 718,77 0,00 0,00 11 718,77
Réalisations 11 718,77 0,00 0,00 11 718,77
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 11 718,77 0,00 0,00 11 718,77
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 11 718,77 0,00 0,00 11 718,77
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -680 174,28 -307 275,66 -6 229,41 -993 679,35
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 504 233,54 18 143,05 0,00 84 223,12 63 766,22 0,00 21 527,12
Réalisations 504 233,54 18 143,05 0,00 84 223,12 63 766,22 0,00 21 527,12
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 63 554,36 0,00 0,00 84 223,12 63 766,22 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 341,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 4 157,77 0,00 0,00 0,00 55 086,62 0,00 0,00
60621 Combustibles 2 490,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 3 116,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 50,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 18 157,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 1 174,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 5 067,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 6 091,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
3 296,40 0,00 0,00 41 745,10 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 7 374,37 0,00 0,00 42 478,02 0,00 0,00 0,00 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
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(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 8 679,60 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 4 463,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 2 469,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 465,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 2 788,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 1 750,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
440 679,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 216,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 806,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
257 114,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 9 035,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 37 764,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 41 920,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
80 712,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 108,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 18 143,05 0,00 0,00 0,00 0,00 21 527,12
65541 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
0,00 18 143,05 0,00 0,00 0,00 0,00 21 527,12
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 718,77
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 718,77
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 60
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 718,77
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 718,77
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -504 233,54 -18 143,05 0,00 -84 223,12 -63 766,22 0,00 -9 808,35
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 0,00 0,00 9 428,37 297 847,29 0,00 0,00 0,00 0,00 6 229,41
Réalisations 0,00 0,00 9 428,37 297 847,29 0,00 0,00 0,00 0,00 6 229,41
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 9 428,37 74 465,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 1 246,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 1 936,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 2 675,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 18,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 3 620,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 628,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 9 428,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 3 485,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 3 679,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 139,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 49 840,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 2 868,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 656,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 138,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 61
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 2 347,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de
formation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 1 183,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 223 381,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 17 429,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 580,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 1 839,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 117 005,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 4 801,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 16 520,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 20 016,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 41 688,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 229,41
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 229,41
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 62
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -9 428,37 -297 847,29 0,00 0,00 0,00 0,00 -6 229,41
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 63
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES 0,00 891,75 7 514,19 0,00 0,00 0,00 0,00 8 405,94
Réalisations 0,00 891,75 7 514,19 0,00 0,00 0,00 0,00 8 405,94
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 891,75 7 514,19 0,00 0,00 0,00 0,00 8 405,94
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 7 430,67 0,00 0,00 0,00 0,00 7 430,67
60612 Energie - Electricité 0,00 891,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 891,75
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 83,52 0,00 0,00 0,00 0,00 83,52
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 138 967,60 0,00 0,00 0,00 138 967,60
Réalisations 0,00 0,00 0,00 138 967,60 0,00 0,00 0,00 138 967,60
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 138 967,60 0,00 0,00 0,00 138 967,60 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 64
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
7343 Taxes sur les pylônes électriques 0,00 0,00 0,00 22 887,00 0,00 0,00 0,00 22 887,00
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
0,00 0,00 0,00 116 080,60 0,00 0,00 0,00 116 080,60
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -891,75 -7 514,19 138 967,60 0,00 0,00 0,00 130 561,66
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 65
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 1 136 644,10 136 924,26 0,00 0,00 1 273 568,36
Réalisations 1 136 644,10 108 438,26 0,00 0,00 1 245 082,36
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 166 195,57 0,00 0,00 0,00 166 195,57
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 970 448,53 0,00 0,00 0,00 970 448,53
1641 Emprunts en euros 970 448,53 0,00 0,00 0,00 970 448,53
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 68 442,93 0,00 0,00 68 442,93
2031 Frais d'études 0,00 63 306,00 0,00 0,00 63 306,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 5 136,93 0,00 0,00 5 136,93
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 39 995,33 0,00 0,00 39 995,33
2135 Installations générales, agencements 0,00 2 007,12 0,00 0,00 2 007,12
2138 Autres constructions 0,00 23 982,00 0,00 0,00 23 982,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 3 462,00 0,00 0,00 3 462,00
2181 Installat° générales, agencements 0,00 1 885,44 0,00 0,00 1 885,44
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 3 348,70 0,00 0,00 3 348,70
2184 Mobilier 0,00 1 316,12 0,00 0,00 1 316,12
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 3 993,95 0,00 0,00 3 993,95
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 28 486,00 0,00 0,00 28 486,00
RECETTES (2) 1 057 371,00 34 133,32 0,00 0,00 1 091 504,32 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 66
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
Réalisations 1 057 371,00 1 306,32 0,00 0,00 1 058 677,32
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 340 559,96 1 306,32 0,00 0,00 341 866,28
2802 Frais liés à la réalisation des document 3 454,88 0,00 0,00 0,00 3 454,88
28031 Frais d'études 22 726,96 0,00 0,00 0,00 22 726,96
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 959,26 0,00 0,00 0,00 959,26
28051 Concessions et droits similaires 15 896,33 0,00 0,00 0,00 15 896,33
28128 Autres aménagements de terrains 13 770,35 0,00 0,00 0,00 13 770,35
281312 Bâtiments scolaires 5 314,09 0,00 0,00 0,00 5 314,09
281316 Equipements de cimetière 0,00 1 306,32 0,00 0,00 1 306,32
281318 Autres bâtiments publics 25 524,67 0,00 0,00 0,00 25 524,67
28135 Installations générales, agencements, .. 28 146,84 0,00 0,00 0,00 28 146,84
28138 Autres constructions 5 963,44 0,00 0,00 0,00 5 963,44
28152 Installations de voirie 28 701,88 0,00 0,00 0,00 28 701,88
281534 Réseaux d'électrification 852,84 0,00 0,00 0,00 852,84
281538 Autres réseaux 44 860,14 0,00 0,00 0,00 44 860,14
281568 Autres matériels, outillages incendie 4 327,84 0,00 0,00 0,00 4 327,84
281571 Matériel roulant 2 932,13 0,00 0,00 0,00 2 932,13
281578 Autre matériel et outillage de voirie 3 896,12 0,00 0,00 0,00 3 896,12
28158 Autres installat°, matériel et outillage 5 798,08 0,00 0,00 0,00 5 798,08
28181 Installations générales, aménagt divers 53 033,81 0,00 0,00 0,00 53 033,81
28182 Matériel de transport 17 445,21 0,00 0,00 0,00 17 445,21
28183 Matériel de bureau et informatique 14 925,05 0,00 0,00 0,00 14 925,05
28184 Mobilier 10 280,94 0,00 0,00 0,00 10 280,94
28188 Autres immo. corporelles 31 749,10 0,00 0,00 0,00 31 749,10
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 716 811,04 0,00 0,00 0,00 716 811,04
10222 FCTVA 374 135,63 0,00 0,00 0,00 374 135,63
10223 TLE 35 044,91 0,00 0,00 0,00 35 044,91
10226 Taxe d'aménagement 63 697,93 0,00 0,00 0,00 63 697,93
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 243 932,57 0,00 0,00 0,00 243 932,57
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 67
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 32 827,00 0,00 0,00 32 827,00
SOLDE (2) -79 273,10 -102 790,94 0,00 0,00 -182 064,04
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 78 395,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 529,12 0,00 0,00
Réalisations 76 821,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 617,12 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
65 922,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 520,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 60 786,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 520,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 5 136,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 10 898,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 097,12 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 007,12 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 982,00 0,00 0,00 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 68
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
354,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 108,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales,
agencements
1 885,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
3 348,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 1 316,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
3 993,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 1 574,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 912,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 32 827,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 306,32 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 306,32 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 306,32 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des
document
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281316 Equipements de cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 306,32 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 69
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
28135 Installations générales,
agencements, ..
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages
incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales,
aménagt divers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 70
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 32 827,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -45 568,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -57 222,80 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 71
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 66 049,94 0,00 66 049,94
Réalisations 58 695,94 0,00 58 695,94
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 3 826,64 0,00 3 826,64
2051 Concessions, droits similaires 3 826,64 0,00 3 826,64
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 54 869,30 0,00 54 869,30
2135 Installations générales, agencements 53 141,86 0,00 53 141,86
2184 Mobilier 1 727,44 0,00 1 727,44
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 7 354,00 0,00 7 354,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 72
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -66 049,94 0,00 -66 049,94
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 66 049,94 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 58 695,94 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 3 826,64 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 3 826,64 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 54 869,30 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 53 141,86 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 1 727,44 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 73
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 7 354,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -66 049,94 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 74
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 19 697,95 0,00 0,00 0,00 0,00 19 697,95
Réalisations 0,00 18 969,95 0,00 0,00 0,00 0,00 18 969,95
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 18 969,95 0,00 0,00 0,00 0,00 18 969,95
2135 Installations générales, agencements 0,00 4 440,96 0,00 0,00 0,00 0,00 4 440,96
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 4 142,88 0,00 0,00 0,00 0,00 4 142,88
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 79,99 0,00 0,00 0,00 0,00 79,99
2184 Mobilier 0,00 3 431,86 0,00 0,00 0,00 0,00 3 431,86
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 6 874,26 0,00 0,00 0,00 0,00 6 874,26
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 728,00 0,00 0,00 0,00 0,00 728,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
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(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -19 697,95 0,00 0,00 0,00 0,00 -19 697,95
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 13 983,46 5 714,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 13 983,46 4 986,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 13 983,46 4 986,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 4 440,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 4 142,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 79,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 3 431,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 6 408,72 465,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 728,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -13 983,46 -5 714,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 77
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 78
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 6 274,00 1 704,74 7 978,74
Réalisations 0,00 0,00 0,00 1 704,74 1 704,74
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 1 704,74 1 704,74
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 1 704,74 1 704,74
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 6 274,00 0,00 6 274,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 79
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -6 274,00 -1 704,74 -7 978,74
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 274,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 80
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 274,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -6 274,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 81
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 187 802,01 0,00 187 802,01
Réalisations 0,00 174 096,01 0,00 174 096,01
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 107 221,79 0,00 107 221,79
2313 Constructions 0,00 107 221,79 0,00 107 221,79
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 32 002,85 0,00 32 002,85
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 23 818,20 0,00 23 818,20
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 1 278,32 0,00 1 278,32
2184 Mobilier 0,00 1 170,32 0,00 1 170,32
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 5 736,01 0,00 5 736,01
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 34 871,37 0,00 34 871,37
2313 Constructions 0,00 3 592,46 0,00 3 592,46
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 31 278,91 0,00 31 278,91
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 13 706,00 0,00 13 706,00
RECETTES (2) 0,00 854 026,79 0,00 854 026,79
Réalisations 0,00 107 221,79 0,00 107 221,79
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 82
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 107 221,79 0,00 107 221,79
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 107 221,79 0,00 107 221,79
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 746 805,00 0,00 746 805,00
SOLDE (2) 0,00 666 224,78 0,00 666 224,78
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 149 319,92 14 663,89 0,00 23 818,20 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 149 319,92 957,89 0,00 23 818,20 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 107 221,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 107 221,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 83
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 7 226,76 957,89 0,00 23 818,20 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 23 818,20 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 1 278,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 1 170,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 4 778,12 957,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 34 871,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 3 592,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 31 278,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 13 706,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 838 091,79 0,00 0,00 15 935,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 107 221,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 107 221,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 107 221,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 84
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 730 870,00 0,00 0,00 15 935,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 688 771,87 -14 663,89 0,00 -7 883,20 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 85
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 86
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
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(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 88
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 403,18 403,18
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 403,18 403,18
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 403,18 403,18
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 403,18 403,18
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
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(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -403,18 -403,18
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 90
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 91
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 92
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 449 718,13 469 965,20 0,00 919 683,33
Réalisations 375 185,13 462 064,20 0,00 837 249,33
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 7 560,00 0,00 7 560,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 7 560,00 0,00 7 560,00
204 Subventions d'équipement versées 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00
21 Immobilisations corporelles 371 185,13 36 704,29 0,00 407 889,42
2135 Installations générales, agencements 1 060,74 17 550,00 0,00 18 610,74
2152 Installations de voirie 0,00 16 979,59 0,00 16 979,59
21534 Réseaux d'électrification 363 777,77 0,00 0,00 363 777,77
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 5 052,86 1 817,80 0,00 6 870,66
2183 Matériel de bureau et informatique 153,76 0,00 0,00 153,76
2184 Mobilier 1 140,00 0,00 0,00 1 140,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 356,90 0,00 356,90
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 417 799,91 0,00 417 799,91
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 417 799,91 0,00 417 799,91
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 74 533,00 7 901,00 0,00 82 434,00
RECETTES (2) 26 113,00 177 132,41 0,00 203 245,41 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 93
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
Réalisations 0,00 177 132,41 0,00 177 132,41
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 177 132,41 0,00 177 132,41
1313 Subv. transf. Départements 0,00 26 953,00 0,00 26 953,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 74 208,00 0,00 74 208,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 75 971,41 0,00 75 971,41
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 26 113,00 0,00 0,00 26 113,00
SOLDE (2) -423 605,13 -292 832,79 0,00 -716 437,92
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 4 521,36 0,00 0,00 0,00 445 196,77 0,00 0,00
Réalisations 4 521,36 0,00 0,00 0,00 370 663,77 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
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(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisat° documents
urbanisme
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00
204172 Autres EPL : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 521,36 0,00 0,00 0,00 366 663,77 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
1 060,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 363 777,77 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
2 166,86 0,00 0,00 0,00 2 886,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
153,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 1 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 74 533,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 113,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
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(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 26 113,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -4 521,36 0,00 0,00 0,00 -419 083,77 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 10 428,00 0,00 457 362,50 2 174,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 7 560,00 0,00 452 329,50 2 174,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
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(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Solde d'exécution sect°
d'investissement
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 7 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 7 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 34 529,59 2 174,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 17 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 16 979,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 1 817,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 356,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 417 799,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 417 799,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 2 868,00 0,00 5 033,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 177 132,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 177 132,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 97
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 177 132,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 26 953,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 74 208,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 75 971,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -10 428,00 0,00 -280 230,09 -2 174,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 98
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 99
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
Solde d'exécution sect°
d'investissement
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 100
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
2019900964B00001 10/07/2019 300 000,00 0,00 241,33 0,00 0,00
2020900863Y00001 16/07/2020 300 000,00 300 000,00 1 044,36 300 000,00 0,00
2020900820B00001 16/07/2020 600 000,00 300 000,00 1 505,42 0,00 300 000,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 1 200 000,00 600 000,00 2 791,11 300 000,00 300 000,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 101
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
8 650 374,31
1641 Emprunts en euros (total) 8 650 374,31
010A6H016PR CRCA 31/12/2009 01/02/2010 150 000,00 V 3,032 3,032 euros M M N A-1
010B3L013PR CRCA 16/12/2009 01/03/2010 200 000,00 V 3,140 3,140 euros M M N A-1
015RYX016PR CRCA 18/08/2010 15/10/2010 700 000,00 F 3,720 3,720 euros M M N A-1
01BWEP011PR CRCA 17/08/2007 15/01/2008 500 000,00 F 4,880 4,880 euros T X N A-1
01FC8U010PR CRCA 27/12/2007 27/03/2008 500 000,00 F 4,760 4,760 euros T X N A-1
01QQ2G016PR CRCA 16/12/2008 01/02/2009 500 000,00 F 4,950 4,950 euros T X N A-1
02GNDQ019PR CRCA 22/12/2011 15/01/2012 200 000,00 F 4,380 4,380 euros M M N A-1
02N94Z015PR CRCA 27/11/2012 05/01/2013 130 000,00 V 2,728 2,728 euros T X N A-1
20189900882F00001 LA BANQUE POSTALE 20/07/2018 20/07/2018 600 000,00 F 0,380 0,380 euros T F N A-1
8135593/8245433 CAISSE D EPARGNE 08/10/2012 25/03/2013 100 000,00 F 4,380 4,380 euros T X N A-1
8257366/8406322 CAISSE D EPARGNE 08/07/2013 25/01/2014 350 000,00 F 4,140 4,140 euros T X N A-1
LT060331/00T CACIB ANCIEN BFT 27/06/2006 15/08/2007 1 000 000,00 C 2,766 2,766 euros A P N B-1
MIN2426627EUR/0253505/001 CAISSE FRANCAISE
FINANCEMENT LOC
18/10/2006 01/06/2008 500 000,00 F 4,260 4,260 euros A P N A-1
MON241670EUR/0253302 CAISSE FRANCAISE
FINANCEMENT LOC
25/08/2006 01/08/2007 1 570 374,31 F 4,440 4,440 euros A P N B-1
MON253620EUR/0268062/001 CAISSE FRANCAISE
FINANCEMENT LOC
28/11/2007 01/04/2008 200 000,00 F 4,750 4,750 euros T X N A-1
MON262657EUR/0279406/001 CAISSE FRANCAISE
FINANCEMENT LOC
07/10/2008 01/02/2009 300 000,00 C 4,870 4,870 euros T X N A-1
MON280115EUR0299288001 LA BANQUE POSTALE 16/07/2013 01/11/2013 150 000,00 F 3,610 3,610 euros T X N A-1
MON519378EUR/0520226/001 LA BANQUE POSTALE 22/02/2018 01/06/2018 1 000 000,00 F 1,780 1,780 euros T X N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 102
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 8 650 374,31
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 103
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 4 748 825,09 970 448,53 162 477,07 0,00 752,67
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 4 748 825,09 970 448,53 162 477,07 0,00 752,67
010A6H016PR N 0,00 A-1 77 177,17 9,00 V 1,989 7 718,38 1 539,34 0,00 123,72
010B3L013PR N 0,00 A-1 128 624,57 14,00 V 2,112 7 749,79 2 718,77 0,00 217,96
015RYX016PR N 0,00 A-1 488 141,78 14,00 F 3,720 24 396,75 18 653,25 0,00 0,00
01BWEP011PR N 0,00 A-1 366 264,73 17,00 F 4,880 13 538,35 18 289,13 0,00 0,00
01FC8U010PR N 0,00 A-1 399 753,27 22,00 F 4,760 10 084,23 19 330,05 0,00 0,00
01QQ2G016PR N 0,00 A-1 333 816,69 13,00 F 4,950 17 892,58 17 080,86 0,00 0,00
02GNDQ019PR N 0,00 A-1 95 945,16 6,00 F 4,380 13 683,77 4 529,23 0,00 0,00
02N94Z015PR N 0,00 A-1 79 015,39 10,00 V 2,201 7 021,40 1 767,54 0,00 410,99
20189900882F00001 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,380 600 000,00 1 722,67 0,00 0,00
8135593/8245433 N 0,00 A-1 54 785,29 7,00 F 4,380 6 550,05 2 579,87 0,00 0,00
8257366/8406322 N 0,00 A-1 258 554,83 13,00 F 4,140 14 731,70 11 087,31 0,00 0,00
LT060331/00T N 0,00 B-1 691 640,00 16,00 C 1,420 28 970,00 0,00 0,00 0,00
MIN2426627EUR/0253505/001 N 0,00 A-1 355 749,16 17,00 F 4,260 14 080,03 15 754,72 0,00 0,00
MON241670EUR/0253302 N 0,00 B-1 139 430,23 1,00 F 4,440 133 502,78 12 320,20 0,00 0,00
MON253620EUR/0268062/001 N 0,00 A-1 147 111,64 17,00 F 4,750 5 392,99 7 268,00 0,00 0,00
MON262657EUR/0279406/001 N 0,00 A-1 155 309,41 8,00 C 4,870 15 518,02 8 172,20 0,00 0,00
MON280115EUR0299288001 N 0,00 A-1 87 505,77 7,00 F 3,610 9 617,71 3 376,93 0,00 0,00
MON519378EUR/0520226/001 N 0,00 A-1 890 000,00 22,00 F 1,780 40 000,00 16 287,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 104
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 4 748 825,09 970 448,53 162 477,07 0,00 752,67
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 105
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
LT060331/00T CACIB ANCIEN BFT 1 000 000,00 691 640,00 1 360,00 0,00 1,420 0,00 0,00 14,56
MON241670EUR/0253302 CAISSE FRANCAISE
FINANCEMENT LOC
1 570 374,31 139 430,23 1 180,00 0,00 4,440 12 320,20 0,00 2,94
TOTAL (B) 2 570 374,31 831 070,23 0,00 12 320,20 0,00 17,50
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 2 570 374,31 831 070,23 0,00 12 320,20 0,00 17,50
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 106
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 107
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
16 0 0 0 0
% de l’encours 82,49 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 3 917 754,86 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
2 0 0 0 0
% de l’encours 17,50 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 831 070,23 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 108
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 109
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 110
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 111
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 112
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 113
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 114
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1524,49 €
25/06/1998
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L MOBILIERS 10 25/06/1998
L MOBILIERS- MATERIELS SCOLAIRE 10 25/06/1998
L MATERIEL INFORMATIQUE 5 25/06/1998
L AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DES BATIMENTS... 15 25/06/1998
L MATERIEL CLASSIQUE 6 25/06/1998
L CAMIONS ET VEHICULES INDUSTRIELS 8 25/06/1998
L EQUIPEMENTS ATELIERS CUISINE SPORT 10 25/06/1998
L BORNES INCENDIES - AUTRES AMENAGEMENTS DE TERRAIN 15 25/06/1998
L ETUDES NON SUIVIES DE REALISATION 5 25/06/1998
L VOITURES 10 25/06/1998
L LOGICIELS 2 25/06/1998
L COFFRE FORT 20 25/06/1998
L MATERIEL DE BUREAU 5 25/06/1998
L APPAREIL DE LEVAGE ASCENSEURS 20 25/06/1998
L APPAREILS DE LABORATOIRE 5 25/06/1998
L INSTALLATION ET APPAREILS DE CHAUFFAGE 10 25/06/1998
L PLANTATIONS 15 25/06/1998
L PANNEAUX EQUIPEMENTS DE VOIRIE - EQUIP CLASSIQUES 6 25/06/1998
L OUTILLAGES VOIRIES - EQUIPEMENTS CLASSIQUES 6 25/06/1998
L SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 5 30/03/2006 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 115
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 116
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 117
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 970 500,00 I 970 448,53
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 970 500,00 970 448,53
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 970 500,00 970 448,53 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 970 448,53 138 982,00 166 195,57 1 275 626,10
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 118
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 043 065,43 III 814 744,75
Ressources propres externes de l’année (a) 424 135,43 472 878,47
10222 FCTVA 374 135,00 374 135,63
10223 TLE 50 000,43 35 044,91
10226 Taxe d’aménagement 0,00 63 697,93
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 618 930,00 341 866,28
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 3 455,60 3 454,88
28031 Frais d'études 22 726,96 22 726,96
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 959,26 959,26
28051 Concessions et droits similaires 15 896,33 15 896,33
28128 Autres aménagements de terrains 13 770,35 13 770,35
281312 Bâtiments scolaires 5 314,09 5 314,09
281316 Equipements de cimetière 1 306,32 1 306,32
281318 Autres bâtiments publics 25 524,67 25 524,67
28135 Installations générales, agencements, .. 28 146,84 28 146,84
28138 Autres constructions 5 963,44 5 963,44
28152 Installations de voirie 28 701,88 28 701,88
281534 Réseaux d'électrification 852,84 852,84
281538 Autres réseaux 44 860,14 44 860,14
281568 Autres matériels, outillages incendie 4 327,84 4 327,84
281571 Matériel roulant 2 932,13 2 932,13
281578 Autre matériel et outillage de voirie 3 896,12 3 896,12
28158 Autres installat°, matériel et outillage 5 798,08 5 798,08
28181 Installations générales, aménagt divers 53 033,81 53 033,81
28182 Matériel de transport 17 445,21 17 445,21
28183 Matériel de bureau et informatique 14 925,05 14 925,05
28184 Mobilier 10 280,94 10 280,94
28188 Autres immo. corporelles 31 749,10 31 749,10
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 100 000,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 177 063,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 119
Total
ressources
propres
disponibles
814 744,75 805 745,00 0,00 243 932,57 1 864 422,32
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 1 275 626,10
Ressources propres disponibles IV 1 864 422,32
Solde V = IV – II (3) 588 796,22
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 120
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 121
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 122
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
08/07/2019 RELEVE ZAC AUBEPIN 1 272,00 0,00 5
10/08/2019 AMENAGEMENT LOCAUX PM ARAMON 42 483,66 0,00 0
26/10/2019 PORTANTS ECOLE MATERNELLE 1 196,75 0,00 1
04/11/2019 CONTRAT PERFORMANCE ENERGETIQUE 306 310,35 0,00 0
26/11/2019 IMPRIMANTE ET CONSOMMABLE PRIMAIRE 136,54 0,00 1
10/12/2019 TRAVAUX RUE DE LA POSTE MAITRISE D OEUVRE 11 267,10 0,00 0
27/12/2019 BARRIERES PROVENCE VOIRIE 1 115,04 0,00 1
29/12/2019 CHAUFFAGE INFRAROUGE LOCAL TECHNIQUE 926,06 0,00 1
03/01/2020 BAIE DE BRASSAGE LOCAL PM 176,69 0,00 1
05/01/2020 ETUDE BOISEMENT CLASSES REVISION ALLEGEE
PLU
7 200,00 0,00 5
07/01/2020 POTEAUX BOULES AVEC FOURREAU VOIRIE 3 020,40 0,00 10
13/01/2020 BACS ET COUVERCLES MATERNELLE 1 223,11 0,00 1
15/01/2020 TABLES ECOLE MATERNELLE 1 341,72 0,00 1
27/01/2020 SWITCH LOCAL PM 812,05 0,00 1
29/01/2020 LOGICIELS MUNICIPOL CANIS ET GEO
VERBALISATION PM
3 826,64 0,00 2
31/01/2020 MOBILIER CRECHE 403,18 0,00 1
31/01/2020 REVISION PLU PHASE 2 3 552,00 0,00 5
03/02/2020 PERCEUSE VISSEUSE SERV ENV 356,90 0,00 1
05/02/2020 TELEPHONE TRIO GIGASET BUREAU DIRECTION
PRIMAIRE
79,99 0,00 1
06/02/2020 TRAVAUX EXTENSION ELECTRICITE 6 RUE DE LA
GARRIGUE
5 286,96 0,00 0
08/02/2020 MATERIEL INFORMATIQUE ORDI PORTABLE ET
RETROPROJECTEUR GYMNASE
1 278,32 0,00 1
12/02/2020 PERCOLATEURS SERVICE PROTOCOLE 276,29 0,00 1
14/02/2020 SECHE LINGE CANDY PRIMAIRE 329,00 0,00 1
17/02/2020 VOLET BIODIVERSITE MILIEUX NATUREL REVISION
PLU
2 736,00 0,00 1
19/02/2020 AUTOLAVEUSE AVEC KIT BATTERIE SELF
MATERNELLE
4 068,00 0,00 6
20/02/2020 BORNE WIFI LOCAL PM 505,31 0,00 1
23/02/2020 REFRIGERATEUR ET CONGELATEUR CSC 1 399,85 0,00 1
23/02/2020 CONTRAT GO FOLIO MAIRIE 2020 3 131,08 0,00 1
24/02/2020 AMENAGEMENT JARDINS PARTAGES 23 818,20 0,00 10
24/02/2020 VOLETS ROULANTS MATERNELLE 2 743,68 0,00 10
26/02/2020 EXTENSION RESEAU ELECTRIQUE RTE DE NIMES 25 969,68 0,00 0
10/04/2020 EXTENSION ALARME SERVICE TECHNIQUE 1 060,74 0,00 1
15/04/2020 BAIE DE BRASSAGE LOCAL PM 88,48 0,00 1
13/05/2020 CENDRIERS SUR PIED RUE DU VILLAGE 1 140,00 0,00 1
14/05/2020 TRAVAUX AMENAGEMENT SECURITE RUE DE LA
POSTE
422 300,81 0,00 0
17/05/2020 RIDEAUX OCCULTANTS CLASSE 7 ET SANITAIRES
MATERNELLE
1 399,20 0,00 1
25/05/2020 PUPITRE COROLL VILLAGE MILHAUD 7 927,75 0,00 6
05/06/2020 APPAREIL PHOTO CANON LXUS SERV ADM 199,00 0,00 1
10/06/2020 DESHERBEUR THERMIQUE SANS BOUTEILLE
SERVICE ESPACES VERTS
354,00 0,00 1
21/06/2020 MOBILIERS BUREAU CENTRE SOCIO CULTUREL 1 170,32 0,00 1
25/06/2020 TONDEUSE HONDAA HRX537 HYEA SERV ESP
VERTS
1 399,00 0,00 1
26/06/2020 LAVE LINGE HUBLOT LG MATERNELLE 999,00 0,00 1
26/06/2020 MISSION NORME NFX31-620 ZAC AUBEPIN 4 560,00 0,00 5
29/06/2020 DISQUE DUR EXTERNE MAIRIE 165,38 0,00 1
30/06/2020 ALARME PM ARAMON 3 156,00 0,00 5
02/07/2020 RELEVE TOPO EXTENSION CIMETIERE 2 520,00 0,00 5
08/07/2020 POSE ET TERRASSEMENTS 7 PUPITRES VILLAGE
MILHAUD
4 916,40 0,00 15
10/07/2020 PANNEAUX POTEAUX CLOTURE LOCAL PM
ARAMON
430,76 0,00 1
13/07/2020 MOBILIER BUREAU NOUVEAU LOCAL PM ARAMON 1 550,75 0,00 1 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 123
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
20/07/2020 LAVE LINGE PROLINE FP581WH APPART
GENDARME RUE DES ECOLES
199,99 0,00 1
24/07/2020 LOGICIEL INDESIGN ET PHOTOSHOP BULLETIN
MUNICIPAL
1 254,35 0,00 2
27/07/2020 MISSION SPS REFECTION VOIRIE RUE DE LA
POSTE
1 776,00 0,00 0
30/07/2020 ETUDES CREATION ZAC AUBEPIN 49 026,00 0,00 5
04/08/2020 DISTRIBUTEUR GEL HYDROALCOOLIQUE 600,00 0,00 1
05/08/2020 AMENAGEMENT PORTES SALLE DES FETES 1 704,74 0,00 1
14/08/2020 PLAQUE CHAUFFANTE ET FOUR ELECTRIQUE
APPART GENDARMES RUE DES ECOLES
109,98 0,00 1
14/08/2020 TRAVAUX TOIT GARAGE NOUVEAU LOCAL PM
ARAMON
4 607,00 0,00 10
24/08/2020 INSTALLATION ENSEIGNES NOUVEAU POSTE PM
ARAMON
2 106,60 0,00 6
31/08/2020 CHARIOT DE MENAGE CSC 240,90 0,00 1
04/09/2020 LOGICIEL MICROSOFT MAIRIE 751,50 0,00 2
10/09/2020 TABLES ET CHAISES CSC 1 347,98 0,00 1
14/09/2020 SIEGES DE BUREAU COMPTA ET ELUS LAMPE
SERV COM
959,34 0,00 1
21/09/2020 TABLETTE Mr LE MAIRE 1 609,42 0,00 1
28/09/2020 PUPITRE LUTRIN PROTOCOLE 164,39 0,00 1
29/09/2020 MATERIEL MICRO SALLE DU CONSEIL 1 164,00 0,00 1
01/10/2020 CHAISES RECEPTION BUREAU CHEFS DE
SERVICE
165,38 0,00 1
02/10/2020 RIDEAUX RH COMPTA SERV COM CSC 1 885,44 0,00 1
02/10/2020 STELE DU SOUVENIR CIMETIERE 2 007,12 0,00 1
02/10/2020 COLUMBARIUM CARRE 40 17cases 23 982,00 0,00 0
05/10/2020 TENTE PROTOCOLE MAIRIE 201,59 0,00 1
11/10/2020 DESTRUCTEUR PAPIER ET TITREUSE TECH 153,76 0,00 1
20/10/2020 ECRAN LED SERVICE COMPTA 210,90 0,00 1
24/10/2020 PONCEUSE A BANDE SERV ENV 418,80 0,00 1
02/11/2020 BARNUM ET TENTE RECEPTION PROTOCOLE 1 513,10 0,00 1
06/11/2020 MEUBLES HAUT CASES MATERNELLE 1 012,00 0,00 1
21/11/2020 MARTEAU PIQUEUR GSH 11 ET ASPIRATEUR
MAKITA 1000W SERVICE TECHNIQUE
1 240,80 0,00 1
08/12/2020 DESSERTE BUREAU COMMUNICATION SYLVIE 191,40 0,00 1
11/12/2020 DESHERBEUR RIPAGREEN CIMETIERE 3 108,00 0,00 6
19/12/2020 COFFRET PRISE SUR POTEAU POUR
ILLUMINATION VILLAGE
2 886,00 0,00 0
19/12/2020 DECORS ILLUMINATION NOEL VILLAGE 2 718,00 0,00 6
21/12/2020 PARE BALLONS TERRAIN D HONNEUR STADE
MILHAUD
957,89 0,00 1
27/12/2020 MENUISERIE ALUMINIUM CLASSE PRIMAIRE BAT D
2èETAGE
4 440,96 0,00 15
29/12/2020 SIRENE EXTERIEUR LOCAUX PM 460,00 0,00 1
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 1 028 755,47 0,00 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 124
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 125
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 100 000,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 126
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 127
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 128
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 129
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 130
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE A12
Cet état ne contient pas d'information. MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 131
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
6 177 400,70 5 085 283,02 90 202,00 148 758,95
1Toit PrTous 2010 P Vigneronne - Rue
Basse
COMPACTAGE
PRETS 2010
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
224 575,71 164 027,73 20,00 A C 2,010 C 2,010 A-1 euros 3 429,84 6 611,24
1ToitPr Tous 2002 P Pinède CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
746 489,50 390 951,68 13,00 A C 4,600 C 3,350 A-1 euros 13 989,11 26 633,72
1ToitPrTous 2010 P Creux - Pinède
COMPACTAGE
PRETS 2010
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
404 552,99 258 501,93 13,00 A C 2,450 C 1,950 A-1 euros 5 373,64 17 069,26
1ToitPrTous 2010 S Creux - Pinède
COMPACTAGE
PRETS 2
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
1 156 059,70 940 284,27 25,00 S C 2,420 C 1,300 A-1 euros 25 885,86 24 331,88
Grand Delta Habitat 2015 P 74 route de Nîmes
Grand Delta
Habitat
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
504 532,50 475 426,65 46,00 A F 1,350 F 1,350 A-1 euros 6 518,48 7 423,47
Grand Delta Habitat 2015 P 74 route de Nîmes
-Grand Delta
Habitat
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
1 147 456,50 1 058 379,24 36,00 A F 1,350 F 1,350 A-1 euros 14 594,83 22 719,23 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 132
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Grand Delta Habitat 2015 P 74 route de Nîmes
Grand Delta
Habitat
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
403 742,00 367 235,97 36,00 A F 0,550 F 0,550 A-1 euros 2 070,41 9 201,73
Grand Delta Habitat 2015 P 74 route de Nîmes
Grand Delta
Habitat
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
73 943,50 68 753,80 36,00 A F 1,860 F 1,860 A-1 euros 1 303,62 1 333,51
Grand Delta Habitat 2015 P 74 route de Nîmes
Grand Delta
Habitat
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
98 351,00 93 377,92 46,00 A F 1,860 F 1,860 A-1 euros 1 760,60 1 277,85
Grand Deltat Habitat 2015 P 74 route de Nîmes
Grand Delta
Habitat
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
207 465,50 192 880,83 46,00 A F 0,550 F 0,550 A-1 euros 1 081,06 3 676,22
SFHE 2018 P Henri Bonnaud -
Réaménagement
du 0868145
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
110 740,23 100 631,60 22,00 A C 1,950 C 1,950 A-1 euros 2 060,33 5 026,23
SFHE 2018 P Henri Bonnaud
Réaménagement
du 0868146
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
32 560,57 29 683,15 22,00 A C 1,550 C 1,550 A-1 euros 480,99 1 433,55
UN TOIT POUR
TOUS
2012 P Parc des Oliviers CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
694 105,00 612 786,98 34,00 A C 1,600 C 1,350 A-1 euros 8 463,39 14 730,35
UN TOIT POUR
TOUS
2012 P Parc des Oliviers CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
149 660,00 129 396,01 34,00 A C 0,800 C 0,550 A-1 euros 730,67 3 593,17
UN TOIT POUR
TOUS
2012 P Parc des Oliviers CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
44 933,00 40 213,06 44,00 A C 0,800 C 0,550 A-1 euros 225,61 849,13
UN TOIT POUR
TOUS
2012 P Parc des Oliviers CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
178 233,00 162 752,20 44,00 A C 1,600 C 1,350 A-1 euros 2 233,56 2 848,41
TOTAL GENERAL 6 177 400,70 5 085 283,02 90 202,00 148 758,95
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 133
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 238 960,95 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 1 132 408,86 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 1 371 369,81
Recettes réelles de fonctionnement II 5 904 905,71
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 23,22
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 134
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 135
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 136
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 137
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 138
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
AEP la Bergerie 370,00 Prêts de salle
Anciens combattants 450,00 Néant
Andalousart 380,00 Néant
Arc club Milhaudois 1 200,00 Prêts de salle, local rue des Mûriers et terrain de tirs
Association Milhaudoise des Assistantes MAternelles 609,00 Prêts de salle
Association SLEEVE et moi 200,00 Néant
Avenir cyclotourisme Milhaudois 700,00 Local rue Porte de France
BF savate club 718,00 Néant
Badminton club Milhaudois 968,00 Prêt de salle
Chevaliers Terre Occitanie 700,00 Néant
Club Taurin Li tau 3 400,00 Local - arènes
Club des ainés "jamaï viel" 387,00 local rue de la Glacière
Club taurin Paul Ricard Toros y fiesta 886,00 Arènes
De garrigue en Mistral 200,00 Prêts de salle
FCPE 1 398,00 Néant
Familles rurales 1 000,00 Néant
Football club Milhaud Féminin 851,00 Prêt stade et vestiaires
Garrigues et font des chiens 821,00 Prêts de salle
Gymnastique volontaire Milhaud 1 041,00 Prêt de salle
Jardins du Tistolet 225,00 Prêt de terrain
Judo club Milhaudois 1 083,00 Salle de judo rue de la Glacière
La Diane Milhaudoise 769,00 Maset
La boule Milhaudoise 700,00 Local et boulodrome
Les collègues Milhaudois 251,00 Néant
Les tabbies de marie 203,00 Néant
Milhaud Basket 800,00 Prêt gymnase
Milhaud Loisirs 550,00 Prêts de salle
Milhaud mille dons 974,00 Néant
OCCE école maternelle 550,00 Néant
OCCE école élémentaire 600,00 Néant
Rugby club Milhaud 952,00 Prêt stade et vestiaires
Sang pour sang - donneurs de sang 1 080,00 Local rue des Mûriers
Sports Milhaud Séniors 700,00 Prêts de salle
Tennis club 1 811,00 Terrain de tennis et vestaires
Vieux crampons 300,00 Néant
Entreprises
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
Autres
TOTAL GENERAL 27 827,00 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 139
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 140
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 141
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 142
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 20,00 0,00 20,00 17,60 0,00 17,60
ADJOINT ADMINISTRATIF C 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00 ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ER CLASSE C 3,00 0,00 3,00 2,90 0,00 2,90 ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE C 9,00 0,00 9,00 7,70 0,00 7,70 ATTACHE A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 ATTACHE PRINCIPAL A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 42,00 9,00 51,00 44,60 0,00 44,60
ADJOINT TECHNIQUE C 22,00 0,00 22,00 18,60 0,00 18,60 ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE TNC C 0,00 1,00 1,00 0,90 0,00 0,90 ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE C 14,00 0,00 14,00 12,80 0,00 12,80 ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE TNC C 0,00 1,00 1,00 0,90 0,00 0,90 ADJOINT TECHNIQUE TNC C 0,00 7,00 7,00 5,40 0,00 5,40 AGENT DE MAITRISE C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CLASSE B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 5,00 0,00 5,00 3,80 1,00 4,80
ATSEM PRINCIPAL 1ERE CLASSE C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 ATSEM PRINCIPAL 2EME CLASSE C 3,00 0,00 3,00 2,80 0,00 2,80 EDUCATRICE JEUNE ENFANT B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 INFIRMIERE EN SOINS GENERAUX CLASSE NORMALE A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 6,00 0,00 6,00 5,00 0,00 5,00
ADJOINT ANIMATION PRINCIPALE DE 2EME CLASSE C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 ADJOINT D ANIMATION C 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00
IV – ANNEXES IV MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 143
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE POLICE (j) 7,00 0,00 7,00 5,00 0,00 5,00
BRIGADIER CHEF PRINCIPAL C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 CHEF DE SERVICE DE POLICE PRINCIPAL DE 1ER CLASSE B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 GARDIEN-BRIGADIER C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 82,00 9,00 91,00 76,00 1,00 77,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 144
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
EDUCATRICE JEUNE ENFANT B S 386 0,00 A Contrat CDI CDI Contrat à durée indéterminée
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
ADJOINT ANIMATION TC C ANIM 327 0,00 3-1 CDD Contrat à durée indéterminée
ADJOINT ANIMATION TC C ANIM 327 0,00 3-1 CDD Contrat à durée indéterminée
ADJOINT TECHNIQUE TC C TECH 327 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
ADJOINT TECHNIQUE TC C TECH 327 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
ADJOINT TECHNIQUE TC C TECH 327 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
ADJOINT TECHNIQUE TC C TECH 327 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
ADJOINT TECHNIQUE TNC 30H00 C TECH 327 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE PRINCIPAL DE 2EME
CLASSE
C MS 330 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
INFIRMIERE EN SOINS GENERAUX CLASSE NORMALE A MS 469 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.
IV – ANNEXES IV MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 145
38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 146
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COMMUNE OU
L’ETABLISSEMENT
ETAT NEANT ETAT NEANT
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 147
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Hôtel de ville 1 rue Pierre Guérin (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
31/05/2010 - LOGEMENTS SOCIAUX LA
VIGNERONNE COMPACTAGE 2010
UN TOIT POUR TOUS HLM SA 404 552,99
23/11/2010 - LOGEMENTS SOCIAUX LA
VIGNERONNE-RUE BASE COMPACTAGE
201 0
UN TOIT POUR TOUS HLM SA 224 575,71
23/11/2010 - LOGEMENTS SOCIAUX LA
PINEDE-LE CREUX
UN TOIT POUR TOUS HLM SA 1 156 059,70
23/10/2012 - LOGEMENTS SOCIAUX PARC
DES OLIVIERS
UN TOIT POUR TOUS HLM SA 694 105,00
23/10/2012 - LOGEMENTS SOCIAUX PARC
DES OLIVIERS
UN TOIT POUR TOUS HLM SA 149 660,00
23/10/2012 - LOGEMENTS SOCIAUX PARC
DES OLIVIERS
UN TOIT POUR TOUS HLM SA 44 933,00
23/10/2012 - LOGEMENTS SOCIAUX
PARCS DES OLIVIERS
UN TOIT POUR TOUS HLM SA 178 233,00
02/12/2012 - LOGEMENTS SOCIAUX LA
PINEDE
UN TOIT POUR TOUS HLM SA 746 489,50
14/12/2015 - LOGEMENTS SOCIAUX 74
ROUTE DE NIMES
GRAND DELTA HABITAT HLM SA 1 147 456,50
15/12/2015 - LOGEMENTS SOCIAUX 74
ROUTE DE NIMES
GRAND DELTA HABITAT HLM SA 504 532,50
16/12/2015 - LOGEMENTS SOCIAUX 74
ROUTE DE NIMES
GRAND DELTA HABITAT HLM SA 403 742,00
17/12/2015 - LOGEMENTS SOCIAUX 74
ROUTE DE NIMES
GRAND DELTA HABITAT HLM SA 207 465,50
18/12/2015 - LOGEMENTS SOCIAUX 74
ROUTE DE NIMES
GRAND DELTA HABITAT HLM SA 73 943,50
19/12/2015 - LOGEMENTS SOCIAUX 74
ROUTE DE NIMES
GRAND DELTA HABITAT HLM SA 98 351,00
04/07/2019 - LOGEMENTS SOCIAUX
ESPACE HENRI BONNAUD
ARCADE SFHE HLM SA 32 560,57
05/07/2019 - LOGEMENTS SOCIAUX
ESPACE HENRI BONNAUD
ARCADE SFHE HLM SA 110 740,23
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 148
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Communauté d'agglomération Nîmes Métropole 01/01/2002 TPU 0,00
Autres organismes de regroupement
Syndicat mixte des garrigues de la région de Nîmes ( ex-SIVU) Sans fiscalité propre 6 229,41
Service Départemental d'incendie et de secours Sans fiscalité propre 150 492,98
Syndicat mixte d'électricité du Gard (SMEG) ex Syndicat intercommunal
d'électrification (SIE) 21/05/1948 Sans fiscalité propre 21 527,12
Association syndicale autorisée de la plaine Saint Césaire 30/05/1960 Sans fiscalité propre 649,85
Syndicat intercommunal d'assainissement du bassin du moyen Vistre 27/03/1961 Sans fiscalité propre 17 493,20
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 149
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 150
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 01/01/1987 - 26300217200017 SPA Non
VENTE DE CAVEAUX BUDGET ANNEXE ASSUJETI A LA TVA 01/01/2004 002/01/2004 -
29/01/2004
21300169600094 CONSTRUCTION
ET VENTE DE
CAVEAUX DANS
LE CIMETIERE
MUNICIPAL
Oui
PARVIS DU GYMNASE BUDGET ANNEXE ASSUJETI TVA 25/04/2016 2016/01/002 -
25/01/2016
21300169600102 LOTISSEMENT Oui MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 151
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 152
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 670 317,00 2 336 201,51 138 982,00 195 133,49
RECETTES 2 670 317,00 1 343 031,52 805 745,00 521 540,48
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 5 721 713,00 5 068 089,84 0,00 653 623,16
RECETTES 5 721 713,00 6 102 338,32 0,00 -380 625,32
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : CCAS DE MILHAUD / N°SIRET : 26300217200017
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 6 195,64 0,00 0,00 6 195,64
RECETTES 6 195,64 6 195,15 0,00 0,49
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 52 654,38 6 801,24 0,00 45 853,14
RECETTES 52 654,38 52 895,65 0,00 -241,27
BUDGET : BUDGET ANNEXE VENTE DE CAVEAUX / N°SIRET : 21300169600094
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 72 425,02 71 225,02 0,00 1 200,00
RECETTES 72 425,02 13 469,00 0,00 58 956,02
BUDGET : LE PARVIS DU GYMNASE / N°SIRET : 21300169600102
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 198 199,00 198 198,27 0,00 0,73
RECETTES 198 199,00 198 198,53 0,00 0,47
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 676 512,64 2 336 201,51 138 982,00 201 329,13
RECETTES 2 676 512,64 1 349 226,67 805 745,00 521 540,97 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 153
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 6 044 991,40 5 344 314,37 0,00 700 677,03
RECETTES 6 044 991,40 6 366 901,50 0,00 -321 910,10
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 8 721 504,04 7 680 515,88 138 982,00 902 006,16
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 8 721 504,04 7 716 128,17 805 745,00 199 630,87
(1) Y compris les rattachements. MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 154
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 676 512,64 2 336 201,51 138 982,00 201 329,13
RECETTES 2 676 512,64 1 349 226,67 805 745,00 521 540,97
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 6 044 991,40 5 344 314,37 0,00 700 677,03
RECETTES 6 044 991,40 6 366 901,50 0,00 -321 910,10
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 8 721 504,04 7 680 515,88 138 982,00 902 006,16
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 8 721 504,04 7 716 128,17 805 745,00 199 630,87
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 155
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 156
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la
date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués
par décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 7 777 000,00 2,26 15,55 0,00 1 209 324,00 2,26
TFPB 5 711 000,00 1,46 27,62 0,00 1 577 378,00 1,65
TFPNB 70 200,00 0,25 66,51 0,00 46 690,00 0,25
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 13 558 200,00 1,91 2 833 392,00 1,89 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 157
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 22
Nombre de suffrages exprimés : 28
VOTES :
Pour : 23
Contre : 0
Abstentions : 5
Date de convocation : 02/04/2021
Présenté par (1) Monsieur le Maire.
A Milhaud, le 10/04/2021
Monsieur le Maire
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire.
A Milhaud, le 10/04/2021
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
01 DESCLOUX Jean-Luc Maire de Milhaud
02 COULLOMB Joseph
03 SARTRE Huguette
04 BOLJAT André
05 HADDOU-OURAHOU Zineb
06 ZANONE Frédéric
07 METRAZ-BRUNAND Elisabeth
08 FOUCHARD Jean-Michel
09 CAMPOS Sandrine
10 BATIGNES Jocelyne
11 BARRACHIN Dominique
12 COPPIETERS Patrick
13 FRANCOIS Jean-Luc
14 ANTON Michel
15 TABONI André
16 FESQUET Dominique
17 GIAMARCHI Frédéric
18 CAUSSE Valérie
19 ALLUE Sylvie
20 MEUNIER Sandrine
21 ROSSEL Nans MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2020
Page 158
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
22 HIMMESOETE Fanny
23 BESSER Guillaume
24 CABRIC Michel
25 VAISSIERE Bernard
26 PELLERIN Eric
27 SERAPHIMIDES Philip
28 PINOT Jérémy
29 CHAUBET Dylan
Nom et prénom du signataire
Certifié exécutoire par (1) Monsieur le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Milhaud,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le conseil municipal.