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Compte-Rendu - 07+CR+CM+04+12+
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Albiez-le-Jeune.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 07+CR+CM+04+12+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT : SAVOIE
ARRONDISSEMENT : ST JEAN DE MAURIENNE
COMMUNE : ALBIEZ LE JEUNE
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 4 DÉCEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le quatre du mois de décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique en mairie, sous la présidence de M. Jean-Marc BLANGY, Maire.
PRÉSENTS: MME et MM BLANGY Jean-Marc, PERNET Florian, BRUNET Michel, GACHET Edith,
DUQUESNOIS Olivier, FARCE Xavier.
EXCUSÉS : GORRE Alfred (procuration à DUQUESNOIS Olivier).
ABSENTS : GORRE Xavier, JULLIEN Jean-Charles.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : PERNET Florian.
Après avoir fait l’appel des membres du Conseil Municipal, Monsieur le Maire constate que le quorum est
atteint et ouvre la séance à 19 heures 27.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal si le compte-rendu de la séance précédente du 15 septembre 2023 suscite des remarques.
Le compte-rendu est approuvé par 6 voix pour (dont 1 procuration), O0 voix contre, 0 abstentions (absents lors de cette séance).
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’ajouter un point à l’ordre du jour: Décision
modificative n° 1 sur le budget communal.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 6 voix pour (dont 1 procuration), 0 voix contre, 0 abstentions, accepte d’ajouter un point à l’ordre du jour.
ORDRE DU JOUR
Renouvellement convention mission intérim Centre de gestion
Modification des statuts de la 3CMA — compétence eau (suite adhésion St Julien) RPQS (Rapport sur le Prix et la Qualité de Service) de l’assainissement Renouvellement convention service instructeur de la 3CMA
Information sur le dossier de réhabilitation du presbytère
Information sur le dossier de l’assainissement
Prix de l’assainissement 2024
Questions diverses SI
D
PUR
ES
B'
1 - RENOUVELLEMENT CONVENTION MISSION INTÉRIM CENTRE DE GESTION
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les centres de gestion peuvent proposer aux collectivités un service d’intérim qui permet la mise à disposition d’agents intérimaires pour pallier les absences momentanées de personnel ou renforcer ponctuellement le service public local.
La mise à disposition peut intervenir dans les trois situations suivantes prévues par le Code général de la fonction publique :
1/5 - Paccroissement temporaire ou saisonnier d’activité,
- le remplacement d’agents sur emplois permanents,
- la vacance temporaire d’un emploi permanent qui ne peut être immédiatement pourvu.
Le Centre de gestion de la Savoie met en œuvre cette mission facultative depuis de nombreuses années et propose aux collectivités et établissements publics affiliés une convention qui présente une réelle souplesse.
En effet, l’adhésion à ce service est gratuite et n’engage pas l’employeur territorial qui signe la convention à avoir recours au service intérim du Cdg 73. Elle permet un accès aux prestations du service intérim et en cas de besoin évite à la collectivité qui sollicite la mise à disposition d’un agent d’établir une convention pour chaque situation. Ainsi, en cas de besoin, le remplacement peut s’effectuer dans des délais très brefs et en toute sécurité juridique pour la collectivité bénéficiaire.
En complément des mises à disposition dans le cadre de son service intérim, le Centre de gestion de la
Savoie propose, depuis septembre 2021, un service de secrétariat de mairie itinérant prioritairement destiné
aux communes de moins de 3500 habitants.
Cette mission permet de répondre aux besoins urgents de remplacement (congé maladie, disponibilité de courte durée, formation, etc.) ou de renfort, dans tous les domaines inhérents au métier de secrétaire de mairie. L’adhésion à ce service ne génère aucun coût et n’engage nullement à avoir recours à cette mission. Cela permet simplement aux collectivités qui ont signé la convention de pouvoir bénéficier, en cas de besoin, d’une secrétaire de mairie qualifiée et expérimentée
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 6 voix pour (dont 1 procuration), 0 voix contre, 0 abstention :
> APPROUVE la convention-cadre d’adhésion au service intérim du Cdg73 et la convention- d’adhésion à la mission de secrétariat de mairie itinérant,
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions susvisées avec le Centre de gestion de la
Savoie.
2 - MODIFICATION DES STATUTS DE LA 3CMA - COMPÉTENCE EAU (SUITE ADHESION ST JULIEN)
La 3CMA souhaite modifier ses statuts suite à l’entrée de St Julien Montdenis dans le service de l’eau
communautaire.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, par 6 voix pour (dont 1 procuration), 0 voix contre, 0 abstention :
> RECONNAIT l'intérêt communautaire des sources concernées.
> APPROUVE la modification des statuts de la communauté de communes Cœur de Maurienne Arvan
Les statuts modifiés seront annexés à la présente délibération.
Arrivée de Xavier Farce à 19h40.
3 - RPQS (Rapport sur le Prix et la Qualité de Service) DE L’ASSAINISSEMENT
M. le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article
L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.
2/5 Le rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, par 7 voix pour (dont 1 procuration), 0 voix contre, 0 abstention :
> ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif
> DÉCIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr
4 - RENOUVELLEMENT CONVENTION SERVICE INSTRUCTEUR DE LA 3CMA
Monsieur le Maire rappelle qu’une convention a été signée en 2017 avec la communauté de communes pour utiliser le service pour l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme. Elle précise le champ d’application, les missions respectives des signataires, et les modalités logistiques, financières et juridiques de la mise à disposition du service. Ces conventions arrivent à échéance le 31 décembre 2023.
Au 1% janvier 2024, la participation financière des communes évoluera de la manière suivante :
Tarifs actuels Tarifs proposés à
partir du 1“ janvier
2024
Part fixe (€/hab./an) 1€ 1€
Par acte :
Certificat d'urbanisme à) 30 € 30 €
(Article L 410-1a du Code de l'Urbanisme)
Certificat d'urbanisme b) 60 € 60 €
(Article L 410-1b du Code de l'Urbanisme)
Déclaration Préalable 105 € 110 €
Permis de démolir 120 € 120 €
Permis de construire 150€ 160 €
Permis de construire > 10 logements - 1000 €
Permis d'aménager 180 € 190 €
Permis d'aménager > 4 lots - 500 €
Déclaration d’Intention d’Aliéner 0€ 0€
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 7 voix pour (dont 1 procuration), O0 contre et 0 abstention,
> APPROUVE les tarifs proposés, applicables au ler janvier 2024 ;
> AUTORISE le Maire à signer la convention relative à l’adhésion au service commun « Autorisation du
Droit des Sols » (ADS) pour l'instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme ainsi que les avenants à
intervenir.
5 - INFORMATION SUR LE DOSSIER DE RÉHABILITATION DU PRESBYTÈRE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la discussion est en cours avec le maître d’œuvre pour, afin de respecter les objectifs financiers, phaser les travaux et ajuster les prix partout où c’est possible. Après avoir listé les différentes subventions prévues pour le financement du projet, la question du dépôt d'un dossier au titre du FAST (Fonds d'Accompagnement et de Soutien Territorial) se pose. Le FAST est un fonds spécifique d'accompagnement doté de 32 ME mis en place par l'État en 2015 dans le cadre du Grand Chantier Lyon-Turin. Olivier Duquesnois réitère ses réserves quant au projet de réhabilitation et s'oppose à cette demande de subvention.
Edith Gachet ne souhaite pas solliciter ce financeur.
La question est mise au vote.
Le résultat est le suivant : 4 pour (JMB -— MB — XF — FP), 3 contre (dont 1 procuration — EG — OD - AG) et 0 abstention.
6 -INFORMATION SUR LE DOSSIER DE L’ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire fait un point sur la situation : après avoir pris contact avec le SIA de la région de St Jean de Maurienne, celui-ci a donné son accord de principe sur le raccordement de la conduite des eaux usées d’Albiez le Jeune, dont le collecteur se situe au hameau de la Ville, au réseau du SIA qui se trouvera après travaux au hameau du Tilleret sur la commune de St Jean de Maurienne. La question du choix d'un raccordement au réseau du SIA par rapport à la construction d'une station d'épuration à la Ville est motivée par un coût de travaux inférieur, des subventions supérieures au vu de l'aspect intercommunal du projet, l'absence de nécessité d'acquisition foncière, la simplification du fonctionnement du service.
A ce jour, nous avons l’accord de principe de la sous-préfecture.
Nous avons 2 devis du cabinet de maîtrise d’œuvre (Profils Etudes, SCERCL) qui propose des tarifs
variant de 5% à 5,7% du montant des travaux.
Nous avons 1 devis de travaux à 323 700 €HT.
Nous avons pris contact avec l’agence de l’eau qui nous a exprimé son accord de principe (si accord définitif de la DDT) et demandé de poser le dossier de demande d’aide avant le mois de juin (c’est faisable).
Nous pouvons espérer avoir des aides de l’Agence de l’eau, de l’État (DETR), (du département ?). Le
montant des aides déterminera le montant du prix facturé (€ / m°) à l’usager.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de raccorder le réseau
d'assainissement de la commune d'Albiez-le-Jeune au réseau du SIA et d'adhérer à ce syndicat.
7 - PRIX DE L’ASSAINISSEMENT 2024
Monsieur le Maire rappelle qu’il convient de fixer le prix de l’assainissement pour 2024 ; il précise que le prix final envisagé sera beaucoup plus élevé et, afin de pas faire subir de choc trop important, le prix doit être augmenté pour 2024.
Nous devons aussi décider du rapport prix de l’abonnement / prix de la consommation, afin d’équilibrer les charges entre résidents permanents et résidents secondaires.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 7 voix pour (dont 1 procuration), 0 voix contre, 0 abstention :
> DÉCIDE d'augmenter le tarif du service de l’assainissement à 1,20 € le m° et prendra effet au 1° janvier 2024.
> DÉCIDE d'augmenter le prix de l’abonnement à 30 €/an à compter du 1° janvier 2024.
4/5 8 - DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET COMMUNAL
M. Florian PERNET, adjoint aux Finances, présente la décision modificative n° 1 du budget communal qui consiste à ajuster, par un jeu d’écriture (d’un article à un autre), le budget communal : aucune somme n’a été inscrite pour rembourser la taxe d’aménagement, or un permis de construire a été transféré à un autre pétitionnaire, il convient donc de rembourser le premier pétitionnaire et d’inscrire cette somme à l’article adéquat.
Dépenses
Libellé Article Diminution Augmentation de crédit de crédit
Investissement
Taxe d'aménagement 10226 88,27 € Terrains nus 2111 88,27 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 7 voix pour (dont 1 procuration), 0 voix contre, 0 abstention :
> APPROUVE la décision modificative n° 1 du budget communal.
9 - QUESTIONS DIVERSES
La séance est levée à 23h
Le Secrétaire de séance
M. Florian PERNET
Le Maire,
M. Jean-Marc BLANGY
5/5