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Déliberation - 92 22 2 ANNEXE Décision modificative 2 Budget
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Déliberation - 92 22 2 ANNEXE Décision modificative 2 Budget)
Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique,
Commune
de
MORNANT
- Budget
Communal
M14
- DM
4'E
ID:
069-218901413-20221017-092_22-BF
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Commune
- Commune
de
MORNANT
(1)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
(2)
Numéro
SIRET
: 21690141300015
POSTE
COMPTABLE
: Trésorerie
de
Givors
M.
14
Décision
modificative
2
(3)
Voté
par
nature
BUDGET
: Budget
Communal
M14
(4)
ANNEE
2022
{1)
Indiquer
ta
nature
juridique
et te
nom
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
(commune,
CCAS,
EPCI,
syndicat
mixte,
etc).
(2) À
renseigner
uniquement
pour
les
budgels
annexes.
(8) Préciser s'il s’agit du budget supplémentaire au d'une décision modificative, (4} Indiquer le budget concemé
: budget principal ou libellé du budget annexe.
Page
1 Commune
de
MORNANT
- Budget
Communal
M14
- DM
oyÉ
en
fi
re
le
19/10/2022
11—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGE
VUE
D'ENSEMBLE
s:
F...
D'INVESTISSEMENT
(3)
FONCTIONNEMENT DEPENSES
DE LA SECTION
DE
RECETTES
DE
LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
v O |
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
VOTES
390 000,00
440 000,00
T
AU TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(1)
E
+
+
+
ë
RESTES
À REALISER
(R.A.R) DE
0,00
0,00
P
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
'
'
oO
à
pare
Les
R |
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
(si déficit)
(si excédent)
à
REPORTE
(2)
6,00
250 000,00
TOTAL
DE
LA SECTION
DE
390 000,00
390 000,00
FONCTIONNEMENT
(3)
’
?
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE
LA SECTION
RECETTES
DE
LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
ù
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
(+) VOTES
T
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(y
440
000,00
440
000,00
E
compris
le compte
1068)
+
+
+
ë
RESTES
À REALISER
(R.A.R) DE
0.00
0,00
P
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
’
’
0
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
{si solde
négatif)
{si
solde
positif)
R |}
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
T
@)
0,00
0,00
LS
|
TOTAL
DE LA SECTION
440 000,00
440 000,00
TOTAL
DU
BUDGET
{3}
TOTAL
830
000,00
830
000,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits volés lors de cette étape budgétaire. De même,
pour les décisions modificalives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. {2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vole du compte administralf, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées
et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux receltes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées {R. 2311-11 du CGCT) Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses
engagées
non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux
recettes certaines n'ayant pas danné lieu à l'émission d'un litre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
{3} Total de ta section de fonctionnement + RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total
de
la
section
d'investissement
=
RAR
+ solde
d'exécution
reporté
+ crédits
d'investissement
votés.
Ttel
du
budget
= Total
de
la section
de
fonctionnement
+ Total
de
la
section
d'investissement.
Page
1 Commune
de
MORNANT
- Budget
Communal
M14
- DM
- 2022
Envoyé
en f
> le 19/10/2022
Reçu
er
pré
022
AHehé
de
anenans
sure
il - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
.. 0 210001412.2022104-00e.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
CHAPITRES
Ï
KZ
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Budget
de
Restes
à
Propositions
VOTE
{3)
TOTAL
l'exercice
(1)
réaliser
N-1
nouvelles
I
2)
fil
Na=l+l+a
il
011
Charges
à
caractère
général
1 382
507,00
0,00
236
400,00
236
400,00
1 618
907,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
2 563
400,00
0,00
420
000,00
120
000,00
2
683
400,00
014
Atiénuations
de
produits
31
500,00
0,00
3 600,00
3 600,60
35
100,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
639
900,00
6,00
28
000,00
28
000,00
567
900,60
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,60
6,00
0,00
0,00
0,00
Totai
des
dépenses
de
gestion
courante
4 57
307,00
0,00
388
090,00
388
000,00
4
905
307,00
66
Charges
financières
78
575,53
0,00
0,00
6,00
78
575,53
67
Charges
exceptionnelles
72
600,00
-38
060,00
-38
000,00
34
G00,00
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
(4)
0,00
40 000,00
40 000,00
48
000,00
022
Dépenses
imprévues
0,00
|Ë
0,00
0,00
0,00
Totai
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
4 667
882,53|
399
000,00
390
090,00
5057
882,53|
023
Virement
à la section
d'investissement
{5}
700
000,09
0,00
6,00
700
000,00
042
Opéral®
ordre
transfert
entre
sections
(5)
382
117,47
0,00
0,00
382
117,47
043
Opérai
ordre intérieur
de
la section
(5)
0,00
0,00
6,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
1082
117,47
9,00
0,00
1082
117,47
TOTAL
5 750 000,00 |
0.00
390 000.00
390 000,00 |
6 140 000,00
+
|
D 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE (2) |]
6,00 |
[
TOTAL
DES DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
_6140000,00
|
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libelté
Budget
de
Restes
à
Propositions
VOTE
(3}
TOTAL
l'exercice
{1) ||
réaliser
N-1
(2)
nauvelies
l
IL
ME
IV=)#iLx
li
013
Atténuations
de charges
6 000,00
0,00
6,00
0,09
6 000,00
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
580
605,09
0,00
6,00
0,00
580
605,00
73
Impôts
et taxes
3751
562,00
0,00
0,00
0,00
3 751
562,00
74
Dotations
et participations
À 334
138,00
6,00
+40
000,00
440
000,00
4474
138,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
65
000,00
0,06
0,00
0,00
65
000,00
Total
des
recettes
de
gestion
courante
5 737
305,00
0,00
440
000,09
149
000,00
5 877
305,00
76
Produits
financiers
8,00
0,00
0,00
0,00
6,00
77
Produits
exceptianneis
506,00
6,00
0,00
500,00
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
{4}
6,00
8,00
6,06
8,00
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
5 737
805,00
440
000,00
440
000.00
5 877
805,00
042
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
(5)
12
195,00
6,00
6,00
12
195,00
043
Opérat°
ordre
intérieur de
la section
(5)
8,00
6,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d’ordre
de
fonctionnement
12
195,00
0,90
6,00
12
195,00
TOTAL.
5 750 000,00 |
0,00
140 000,00
140 000,00 |
5 890 000,00
+
R
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2}
Ï
250
G00,00
Î
Ï
TOTAL
DES RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
GUMULEES
|
6 140 000,00 |
Pour
information
:
{{} Cf. Modaïtés de vote 1-B. 2} La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. 3} ll s'agit
des
nouveaux
crédits
votés
lars
de
la
présente
délibération,
hors
RAR.
Page
Ï Il
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
1
069
922,47 ||
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il sert
à financer
le remboursement
du
D'INVESTISSEMENT
(6)
capital
de
la
dette
et les
nouveaux
investissements
de
la commune
ou
de
l'établissement. Commune
de
MORNANT
- Budget
Communai
M14
- DM
- 2022
)
Si
la commune
au
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
sami-budgétaires.
(8)PF
023
=
RI
021
; DI
040
= RF
042
;
RI 040
= DF 042 ; DI
041
=
RI
041
; DF
043
=
RF
048.
{6)
Solde
de
l'opération
DF 023
+ DF
642-
RF
042
ou
solde
de
l'opération
RI
021+
RI 040
— D}
040,
Page
2
Envoyé
en
préfecture
le
19/10/2022
ID
: 069-218901413-20221017-D92 Commune
de
MORNANT
- Budget
Communal
M14
- DM
Esvoyé
en
p
er
pré
11
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET,
Afiohé
te
2 069-216901448-002240#7-D9%
le
19/10/2022
SECTION
D'INVESTISSEMENT
— CHAPITRES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Budget
de
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
l'exercice
(1)
réaliser
N-1
nouvelles
l
{2}
nl
Na=l+i+
lit
H
010
Stocks
(5)
0,00
6,00
0,00
0,00
8,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
26
305,00
6,00
10
090,00
10
000,00
36
305,00
204
Subventions
d'équipement
versées
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
214
Immobilisations
corporelles
+ 020
859,78
0,00
-92
220,00
-92
220,00
828
639,78
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobitisations
en
cours
248
530,00
6,00
0,00
0,00
248
530,00
Total
des
apérations
d'équipement
4
483
875,44
245
220,00
245
220,00
4 729
095,44
Total
des
dépenses
d'équipement
5 749
570,22
163
060,00
163
089,00
5 912
570,22
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
20
000,00
7
000,00
7 000,08
27
000,00
13
Subventions
d'investissement
146
970,00
0,00
9,00
+46
970,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
518
234,78
270
000,00
270
000,00
788
234,78
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA,régie)
(7)
0,00
0,00
6,00
6,00
26
Partcipat”
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
6,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
0,00
6,00
Total
des
dépenses
financières
685
204,78
0,00
277
000,00
277
000,00
962
204,78
45...
]
Total
des
opé.
pour
compte
de
tiers(8)
0,00
9,00
0,00
0,00
0,90
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
6 434
775,00
0,00
440
000.06
440
000,00
6 874
775,00
0490
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(4)
12
195,00
6,00
4,00
12
195,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
285
363,00
0,00
0,00
285
363,00
Total
des
dépenses
d’ordre
297
558,00
0,00
6,00
297
558,00
d'investissement
TOTAL
6732
333,00
0,00
440
009,00
440
000,00
7172
333,00
+
[
D 001 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ ANTICIPE (2) ||
0,00 |
|
TOTAL
DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES
|
7172 333,00 |
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libelié
Budget
de
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
l'exercice(1}
réaliser
N-1
nouvelles
l
2)
il
Wal+It+
nl
il
010
Stocks
(5)
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
{hors
138)
519
197,46
0,00
0,00
0,00
519
197,46
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors165)
+
000
000,00
0,00
1
540
060,00
1
540
000,00
2
540
000,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
264)
0,00
0,09
0,08
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,60
24
Immobilisations
corporeiles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
1
519
197,46
0.00
À
540
000,90
1
549
090,06
3
059
197,46
40
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(hors
344
214,26
0,00
0,00
0,00
344
214,26
1068
4068
Lebients
de
fonctionnement
1519
609,33
0,00
-250
000,00
-256
000,00
1
269
609,33
capitalisés
(9)
138
Autres
subvent”
invest.
non
transf.
27
500,00
0,00
0,00
0,00
27
500,00
165
Dépôts
et cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA,régie)
(7)
0,00
0,06
0,00
0,00
0,00
26
Participat’
et créances
rattachées
+ 000
00,00
0,08
-850
000,00
+850
000,00
150
000,00
27
Autres
immobitisations
financières
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,09
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
2 891
323,59
6,00
-1
100
000,00
-1
100
000.00
1.794
323,59
45...
Total
des
opé.
pour
le compte
de
tiers
0,09
0,00
0,00
0,00
0,00
{8}
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
4 410
521,05
6,00
449 000.00
449 000,00
4 850
521,05
021
Virement
de
la sect°
de
fonctionnement
(4}
700
000,00
0,00
0,00
700
060,00
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(4)
382
117,47
0,00
0,00
382
117,47
Page
1] Commune
de
MORNANT
- Budget
Communal
M14
- DM
Envoyé
en
préfecture
le
1610/2022
!
ee
Chap.
Libelié
Budget
de
Restes
à
Propo:
ë
D
KKS
l'exercice(1) ||
réaliser
N-1
Nouv
:060216001418-20224017-D02 22-BF
l
LL
WET+TE4TE
041
Opérations
patrimoniales
(4)
285
363,00
0,00
6,00
285
363,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
1 367
480,47
0,00
0,00
1 367
480,47
TOTAL
5
778
001
52]
449
000,00
440
000,00
6 218
001,52
+
[
R 091 SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF REPORTE
OÙ ANTICIPE (2) |]
954 331,48 |
[
TOTAL
DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
7172 333,00 |
Pour
information
:
Il
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur |
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il
sert
à
financer
le
DÉGAGÉ
PAR
LA
SECTION
DE
1 069
922,47
remboursement
du
capital
de
la dette et les
nouveaux
investissements
FONCTIONNEMENT
(10)
de
ta commune
où
de
l'établissement.
(1) CE. Modalités de vote I-B. {2} inscrire en cas de reprise des résultats de l'exarcice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats. {3 Le vate de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) DF
023
= RI
021
; DI
040
=
RF
042
; RI
040
<
DF
042
; DIG41
= RI
041
; DF 043
= RF
043.
{5} À
servir
uniquement
dans
le
cadre
d'un
suivi
des
stocks
selan
la méthede
de
l'inventaire
permanent
simplifié
autorisée
pour
les
seules
opérations
d'aménagements
{otissement,
ZAC...)
par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. {6)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
{) A
servir uniquement lorsque la communs au l'établissement effectue une dotatian initiale en espèces au profit d'un service public non personnatisé qu'elle ou qu'il crée.
8) Seule totel des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détaif Annexe IV AG). (8) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (18) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 au solde de l'opération RI 021 + RI040- DI 040.
Page
2 Commune
de
MORNANT
- Budget
Communal
M14
- DM
il
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
.
F
Ë
1
-
DÉPENSES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1}
j
011
Charges
à caractère
général
236
400,00
236
400,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
120
000,00
120
006,00
014
Atténuations
de
produits
3 600,00
60
Achais
et
variation
des
stocks
(3)
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
28
006,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
(4)
0,00
66
Charges
financières
0,00
67
Charges
exceptionnelles
-38
000,00
68
Dot.
aux
amartissements
et
provisions
40
000,00
71
Production
stockée
{ou
déstockage)
(3}
0,00
022
Dépenses
imprévues
0,00
023
Virement
à
la section
d'investissement
0,00
0,00
Dépenses
de
fonctionnement
- Total
390
000,00
0,00
390
000,00
+
Ï
D 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00]
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
390 000,00 }
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
7
000,00
0,00
7
000,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
6,00
15
Provisions
pour
risques
et charges
(5)
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
270
000,00
0,00
270
000,00
budgétaire)
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA régie)
€)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
245
220,00
245
220,00
198
Neutral,
amort.
subv.
équip.
versées
0,00
20
immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(6)
10
000,00
0,00
40
600,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
2
Immobilisations
corporelles
(6)
-92
220,00
0,00
-92
226,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
€)
0,00
0,00
6,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
0,00
0,00
6,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
6,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
28
Amorlissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
{5}
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et en-cours
(6)
0,00
0,00
45...
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7}
0,00
0,00
6,00
481
Charges
à rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(5)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(5)
0,00
0,00
3...
Stocks
6,00
6,00
820
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
Dépenses
d'investissement
— Total
449
000,00
0,00
440
000,00
+
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00 |
[
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
||
440 000,00 ||
Page
! Commune
de
MORNANT
- Budget
Communal
M14
- DM
{1} Y
compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-hudgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
Envoyé
en
pré
4e
le
19/10/2082
D
:069-216901419-20221017-D92
22-8F
(3)
Permet
de
retracer
des
opérations
particulières
telles
que
les opérations
de
stacks
liées
à
la
tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(4) Communes,
communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 106 000 habitants.
5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {) Hors chapitres
« apératians d'équipement
».
{7) Seul le total des opérations pour compte
de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A8).
(8) À sendir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. {0} En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice
antérieur.
Page
2 Commune
de
MORNANT
- Budget
Communal
M14
- DM
- 2022
il
—-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET.
E
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
.
2 —
RECETTES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
{i)
érati
’
TOTAL
013
Atténuations
de
charges
0.0
0,00
60
Achats
et
variation
des
stocks
(3)
9,00
70
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
a,oû
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
0,00
72
Production
immobilisée
6,00
73
Impôts
et
taxes
0,00
6,00
74
Dotations
et
participations
440
000,00
440
000,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
6,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
6,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
0,00
78
Reptise
sur
amortissements
et
provisions
0,00
0,00
0,00
79
Transferts
de
charges
0,00
0,00
Recettes
de
fonctionnement
—
Total
|
140
000,00
|
2,09
140
000,00
+
|
R
002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
250
000,00
|
Î
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
390
000,00
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
}
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068)
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
6,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
{4}
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
4 540
000,00
0,00
1 540
000,00
budgétaires)
18
Compte
de
liaison
:affectat°
(BArégie)
€@)
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
204
|
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
immobilisations
corporelles
0,00
0,00
6,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
@
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
&,00
0,00
26
Participations
et
créances
ratiachées
-850
000,00
-850
000,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
6,00
28
Amortissement
des
immobilisations
0,00
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(4)
0,00
39
Prov.
dépréciat‘
des
stocks
et
en-cours
(4)
0,00
45...
|
Opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
0,00
481
Charges
à
rép.
Sur
plusieurs
exercices
6,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(4}
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(4)
0,00
3...
Stocks
0,00
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,80
0,00
Recettes
d'investissement
-
Total
690
000,00
|
0,00
690
000,00
+
|
R
001
SOLDE
D’EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
+
|
AFFECTATION
AU
COMPTE
1068
|
-250
000,00
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
|
Page
1 4e
le
19/10/2082
Commune
de
MORNANT
- Budget
Communai
M4
- DM
- 2022
Envoyé
en
pré
D
:069-216901419-20221017-D92
22-8F
{11 Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. {2} Voir liste des opérations d'ordre. {3} Permet
de
retracer
des
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
liées
à
la
tenue
d’un
inventaire
permanent
simplifié.
{4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {5} Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet élat (voir le détail Annexe IV A9). 6) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectua une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée, {7} En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés surles biens reçus en affectation. En recelte, ü retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice
antérieur.
Page
2