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Compte-Rendu - CR conseil 2018 11 20
Document publié le Mardi 20 novembre 2018 par la commune de Louvigné-de-Bais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil 2018 11 20)
Thèmes du document : Justice et droit, Guerre en Ukraine, Institutions publiques,
L’an deux mille dix-huit, le 20 novembre 2018 à 19 heures 00, le conseil municipal, légalement convoqué le 14 novembre 2018, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances en la mairie, sous la présidence de Monsieur PIGEON Thierry ; Maire
Présents : Thierry PIGEON, Henri MOUTON, Annick DELEPINE, GOBIN Elodie, Marie-Noëlle RENAULT, Christophe COUVERT, Michel RENOU, Daniel DAYOT, Evelyne MOREAU, Valérie GAUDION, Sylvie BARON, Gérard GERAUX, Joseph JEULAND, Patricia PIERRE, Christophe OGIER, Sébastien PETTIER, Jean- Pierre BERTINET
Absents excusés : Sandrine CLEMENT,
Joseph JEULAND est désigné secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la réunion du 30 octobre 2018 Monsieur le Maire demande l’approbation du procès-verbal de la réunion du 30 octobre 2018. Les membres présents du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 30 octobre 2018.
Néanmoins Monsieur OGIER souhaite qu’il soit fait une différence entre les absents excusés et les absents non-excusés
SMICTOM : rapport d’activités 2017 :
Le Rapport d’activités 2017 du smictom a été présenté en conseil, pas de remarques particulières
Syndicat des Eaux : rapport d’activités 2017
Le Syndicat des eaux a transmis son rapport d’activité 2017 qui a été présenté en conseil, pas de remarques particulières
Ecole publique : Subvention sortie scolaire.
L’école publique organise une sortie pour les élèves de CM1 et CM2 du 17 au 19 décembre 2018 à Paris. 54 élèves concernés, coût total 11 733.86€ (9 633.86€ pour l’hébergement et les visites et 2 100€ pour le transport). L’Envol donne 540€ (10€/enfant). Le principe est de donner 12.5% de la somme restant à charge aux familles ce qui fait
11733.86€-540 € = 11193.86
11193.86€/54 = 207.29€
207.29€ x 12.5% = 25.91€ (subvention par enfant)
25.91€ x 54 = 1399.14€
Le conseil à l’unanimité
Accepte de verser la subvention d’un montant de 1399.14 € pour la sortie des élèves de CM1 et CM2 de l’école publique Charles Perrault
autorise Monsieur le maire ou l’adjoint délégué à signer les pièces du dossier Précise que la subvention sera versée après dépôt des factures justificatives SDE 35 : Retrait du groupement de commandes de fournitures d’électricité et adhésion au groupement de commande d’énergie :
Le SDE avait créé un groupement d’achat d’électricité afin de permettre aux communes le désirant, de négocier les contrats d’électricité pour les bâtiments qui avait des contrats « tarif jaune » (>42kva) : salle de sport et groupe scolaire.
Le syndicat souhaite aussi négocier les contrats de gaz. Pour cela il est nécessaire qu’il change de nom et devienne le groupement d’achat d’énergie. Le conseil doit valider ce changement de nom. Le conseil a l’unanimité accepte le changement de nom du groupement d’achat d’électricité en groupement d’achat d’énergie et d’y adhérer.
Nom de la salle multifonctions :
Après sa réunion du 15/11/2018, le COPIL a souhaité qu’il soit donné un nom de la salle multifonctions. Différentes propositions ont été faites aux conseillers.
Le conseil à la majorité décide de retenir les noms suivants :
Pour le bâtiment : Intermède
Pour la Salle A : Saltimbanque
Pour la salle B : Arpège
Salle Multifonctions « intermède » : tarifs locations
Le copil a travaillé lors de plusieurs réunions à la tarification des locations de la salle multifonctions « Intermède »
Ce travail a été présenté au conseil municipal, Ce dernier a apporté quelques modifications et a validé à la majorité (2 abstentions) les tarifs de location de la salle Intermède.
Divers :
Salle multifonctions : le spectacle fait à l’occasion de la salle Intermède aura 2 séances : le 26 janvier et le 03 février 2019. Tarif 3€, gratuits pour les moins de 12 ans.
Bulletin municipal : mettre si possible le fonctionnement du valoparc : récupération de terreau, copeaux de bois
Désarticulés : points sur quelques demandes de l’association pour une future représentation, utilisation d’une plancha à gaz : non (interdit dans le règlement des salles), avoir un espace de 15m/15m : pas disponible à Louvigne d Bais
Agricultures : les dégâts causés par les sangliers dans certaines exploitations ont été évoqués. Des renseignements vont être demandés à la Sous-Préfecture.