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Arrêté - 2023 107 PM Telelec Reseaux 4 allee des Roses Tremieres travaux Enedis avec branchement coffret
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 107 PM Telelec Reseaux 4 allee des Roses Tremieres travaux Enedis avec branchement coffret)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Dparternent at &
Voie
SAINT
GILLES
LA
u
Hint
Cible
Eh
LE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
CROIX
DE
VIE
compte
tenu
de
la
publication
le
POLICE
MUNICIPALE
=
7
FEV
2
@
02
51
55
2955
nn
FB/PR N°
2023
107
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
allée
des
Roses
Trémières,
l’occasion
de
travaux
Enedis
avec
branchement
du
coffret,
réalisés
par
l'entreprise
Télélec
Réseaux.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-14,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
:
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
9 janvier
2023,
délivrée
par
la
ville
de
saint
Gilles
Croix
de
Vie; Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
Télélec
Réseaux ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
4
allée
des
Roses
trémières,
à
l'occasion
de
travaux
Enedis
avec
branchement
du
coffret,
réalisés
par
l'entreprise
Télélec
Réseaux
dont
le siège
se
situe
ZA
— 23
rue
du
Vivier — 85340
Nieul
Le
Dolent.
ARRETE
Article
Ler
-
Les
travaux
Enedis
avec
branchement
du
coffret
au
4
allée
des
Roses
Trémières,
nécessitent
la
réalisation
d'une
fouille
et
d’une
tranchée
sur
chaussée
et
trottoir,
un
empiétement
sur
la
chaussée,
trottoir,
avec
des
manœuvres
d'engins
et
le
stationnement
de
camions
de
chantier.
Il
convient
ainsi
de
réglementer
le
stationnement
et
de
la
circulation
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons.
Par
conséquent
pour
des
raisons
de
sécurité
compte
tenu
du
sens
unique
et
l'étroitesse
de
la
rue,
celle-ci
est
fermée
à
la
circulation
des
véhicules,
sauf
riverains.
La
zone
de
chantier
sera
délimitée
et
sécurisée
avec
des
cônes
K5a
(orange
et
blanc)
ou
des
positions
de
chantier
Ksc
et
les
panneaux
de
signalisations
AK5,
AK14
(point
d'exclamation),
le
temps
des
travaux.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée,
si
nécessaire
par
le
panneau
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
toute
la
durée
des
travaux,
vérifiée
et
maintenue
en
état,
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
sera
strictement
interdit
au
droit
du
chantier,
pendant
les
travaux.
Avertissement
:
-
Par
sécurité,
si
les
fouilles
restent
ouvertes
la
nuit,
il
convient
d'organiser
une
zone
de
chantier.
Par
conséquent,
la
zone
de
chantier
sera
délimitée
et
sécurisée
avec
des
barrières
de
chantier,
des
panneaux
de
signalisations,
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation)
et
avec
un
feu
spécial
ou
des
panneaux
K8
pour
la
nuit
et
d'installer
des
plaques
métalliques
sur
les
fouilles,
le
temps
des
travaux.
-
Un
panneau
«
route
barrée
»,
«
sens
interdit
»
et
«
sauf
riverains
»
devront
être
mis
à
l'intersection
allée
des
Roses
Trémières
et
rue
de
la
Vallée
Verte
pour
prévenir
les
riverains.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
13
février
2023
au
jeudi
9
mars
2023.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit,
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone :
02.51.55.79.79.
- Télécopie : 02.51.,55.42.21 Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Article
11
-
Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le lieu des
travaux.
En
cas
de
non
réfection
définitive
dans
les
48
heures,
une
réfection
provisoire
de
la
tranchée
sera
réalisée
par
l’entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à
froid.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
La juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW.telerecours.fr. L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
là
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présént
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
31
janvier
2023.