Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 57 budget principal decision modificative 1
Déliberation - 58 decision modificative ndeg1 budget primitif
Déliberation - 75 budget eau decision modificative 1
Déliberation - 59 2022 budget decision modificative ndeg1
Compte-Rendu - 41 budget principal dm 1
Déliberation - 89 budget principal decision 2
Déliberation - 76 2022 decision modificative ndeg1
Compte-Rendu - 41 dm 1 budget principal
Déliberation - 88 2025 budget communal decision modificative 3
Déliberation - 72 decision modificative budget principal m57
Déliberation - 62 decision modificative budget principal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Déliberation - 62 decision modificative budget principal)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Démocratie,
NEtAT
PORARARTE
RERO
ST
ANDKE
-
BUDGET
COMMUNAL
20300
DM
2025
MUNE-
BUDGET
PRINCIPAL
G 9
_ 225
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DUConseil
Municipal
Nombre
de
membres
en
exercice
9
©
DECISION
MODIFICATIVE
N
2
Nombre
de
membres
présents
8
Nombre
de
suffrages
exprimés
VOTES:
Contre
O
Pour
8
Date
de
convocation :
30/06/2025
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le sept
juillet,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Estelle
ARNAUD,
Maire.
Objet
:
Vu
te
budget
primitif
principal
voté
par
délibération
n°23
du
24
mars
2025 ;
Considérant
la décision
modificative
n°1
par
délibération
43-2025
du
4
mai
2025 ;
Considérant
la délibération
61-2025
autorisant
la souscription
de
parts
sociales
pour
500€
;
Il est
nécessaire
de
transférer
des
crédits
de
l’opération
89
voirie
sur
le compte
271
pour
500€.
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de
crédits!
Augmentation
de
|Diminution
de
crédits!
Augmenfation
de
crédits
crédits
INVESTISSEMENT
D
2152-89
: Voirie
500.00
€
TOTAL
D
21 :
Immobilisations
corporelles
|
_——
nm
D 271
: Titres
immobilisés
(droits
de
propriété)
500.00
€
TOTAL
D
27
: Autres
immobilisations
financières
500,00
€
Total
506.00
€
500.00
€
Total Général
0.00€|
0.00 €
Si
t
.
A.
reprate
nee
meer
rnns
IgNataIres
: | ARNAUD
Estelle
k
nn
TX
CAMUS
Michel
|
{
CHARDRONNET
Luc
nn]
rs
JALADE
Véronique
TT
KOLLER
Pascale
LEROY Pierre
XX
y
a
POINSONNET
Bertrand
fo
SE
PROUVE
Alain
FF
SENNERY
Pierre
Ÿ
brel LA ul
Certifié
exécutoire
par
Estelle
ARNAUD),
Maire,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le
et
de
la publication
te.
.
3104202S
J103}002S
À
Puy
Saint
André,
le 07/07/2025.
ont
signé
les
membres
présents
pour
extrait
conforme
\)
‘
oi
c-
CHA
COTENNES
Le
Maire
'
hectare
] )
AR
Prefecture
005-210501078-20250707-62_2025-BF Reçu le
09/07/2025
Publié le 09/07/2025