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Procès Verbal - COMO 20250008 01
Procès Verbal - COMO 20250006 01
Document publié le Lundi 15 septembre 2025 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - COMO 20250006 01)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Consommateurs,
LISTE DES DECISIONS PRISES DU 24/06/2025 AU 08/09/2025
(DECI-20250347)
EQUIPEMENTS PROFESSIONNELS ET ACHATS - DIVERS SERVICES - VETEMENTS DE TRAVAIL TRADITIONNELS - ACCORD-CADRE - AVENANT N° 2 - SIGNATURE.-
Annexe 1
(DECI-20250348)
SECURITE, STATIONNEMENT ET COMMERCE - DEMATERIALISATION DES TITRES DE STATIONNEMENT DE SURFACE ET ACHAT/PAIEMENT DES TITRES A DISTANCE - MARCHE NEGOCIE - ATTRIBUTION - SIGNATURE.-
(DECI-20250349)
ESPACES VERTS - CENTRE VILLE - GIRATOIRE BRAQUE/GENESTAL - AMENAGEMENT PAYSAGER - MARCHE SUR PROCEDURE ADAPTEE - SIGNATURE.-
(DECI-20250350)
AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE - AMENAGEMENT D'UNE NOUVELLE BIBLIOTHEQUE AU SEIN DU CENTRE COMMERCIAL GRAND CAP - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - AVENANT N° 2 - SIGNATURE.- Annexe 1
(DECI-20250351) EQUIPEMENTS PROFESSIONNELS ET ACHATS - CHASSIS DE PETIT GABARIT - ACQUISITION - MARCHE SUBSEQUENT - SIGNATURE.-
(DECI-20250352) EQUIPEMENTS PROFESSIONNELS ET ACHATS - FOURGON ELECTRIQUE - ACQUISITION - MARCHE SUBSEQUENT - SIGNATURE.-
(DECI-20250353) EQUIPEMENTS PROFESSIONNELS ET ACHATS - CITADINES POLYVALENTES - ACQUISITION - MARCHE SUBSEQUENT - SIGNATURE.-
(DECI-20250354)
ADMINISTRATION GENERALE ET COORDINATION - ACHAT D'UNE ASSEMBLEUSE PIQUEUSE ET D'UN TERMORELIEUR DE PRODUCTION POUR L'ATELIER D'IMPRIMERIE - MARCHE - SIGNATURE.-
(DECI-20250355)
AMENAGEMENT MAITRISE D'OUVRAGE - TRANSFORMATION DE L'ESPACE GRAILLOT EN CENTRE D'ART CONTEMPORAIN - ASSURANCES - MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE - ATTRIBUTION - SIGNATURE.-
(DECI-20250356)
AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE - MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE - REHABILITATION PARTIELLE DU BATIMENT HISTORIQUE ET MISE EN ACCESSIBILITE - CONTROLE TECHNIQUE - AVENANT N° 2 - SIGNATURE.-
Annexe 1
(DECI-20250357) EQUIPEMENTS PROFESSIONNELS ET ACHATS - CITADINES POLYVALENTES - ACQUISITION - MARCHE SUBSEQUENT - SIGNATURE.-
(DECI-20250358)
VALORISATION DES PATRIMOINES - MUMA (MUSEE D'ART MODERNE ANDRE MALRAUX) - EXPLOITATION DU RESTAURANT - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - SIGNATURE.-
Annexe 1
(DECI-20250359)
VIE SOCIALE DES TERRITOIRES - ASSOCIATION « STUDIO LATINO LH » - 25 RUE DES IRIS - BATIMENT MUNICIPAL - MISE A DISPOSITION - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC N° 69.25.08 - SIGNATURE.-
Annexe 1 Annexe 2 Annexe 3 Annexe 4 Annexe 5 Annexe 6
(DECI-20250360)
AFFAIRES IMMOBILIERES - 36 RUE BEAULIEU - OCCUPATION - DAVID CRENN - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - RESILIATION.-(DECI-20250361)
AFFAIRES IMMOBILIERES - BASSIN FLUVIAL - BASSIN VATINE - BASSIN VAUBAN - BASSIN COMMERCE - BASSIN ROY - PROPRIETE PUBLIC - ECOLE PLONGEE PAUL ELUARD - AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE (AOT) - SIGNATURE. –
Annexe 1 Annexe 2
(DECI-20250362)
PROPRETE ET INTERVENTIONS URBAINES - PATRIMOINE COMMUNAL - SORTIE D'INVENTAIRE - BENNES - CESSION - DECISION N° 20250188 - RETRAIT.-
(DECI-20250363)
LECTURE PUBLIQUE ET ACCES A LA CONNAISSANCE - PRESTATION DE RECOLEMENT DE TITRES DE PRESSE ANCIENNE - SOCIETE ARKHENUM - MARCHES SELON PROCEDURE ADAPTEE - SIGNATURE.-
(DECI-20250364)
VALORISATION DES PATRIMOINES - VALORISATION DU RECUEIL DE LA MEMOIRE ORALE SUR LE QUARTIER DES TREFILERIES - CUEILLEURS D'HISTOIRES - MARCHE NEGOCIE SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE - SIGNATURE.- Annexe 1
(DECI-20250365)
VALORISATION DES PATRIMOINES - MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE - CONCEPTION, MISE EN SERVICE ET MAINTENANCE DISPOSITIFS NUMERIQUES INTERACTIFS - MARCHE DE SERVICE - PROCEDURE ADAPTEE - EXPOSITION PERMANENTE - SIGNATURE - ATTRIBUTION.- Annexe 1 Annexe 2
(DECI-20250366)
PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - ACQUISITION ET LOCATION DE PARTITIONS DE MUSIQUE POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE DU HAVRE - MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE - SIGNATURE.-
(DECI-20250367) ESPACES VERTS - FOURNITURE ET LIVRAISON DE BOITES A OSSEMENTS - MARCHE SUR PROCEDURE ADAPTEE - SIGNATURE.-
(DECI-20250368)
MAGIC MIRRORS ET EVENEMENTIEL - EVENEMENT MUSICAL ESTIVAL « NUITS SUSPENDUES » - EDITION 2025 - JARDINS SUSPENDUS - CONVENTIONS D'OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - SIGNATURE.-
Annexe 1 Annexe 2 Annexe 3 Annexe 4 Annexe 5 Annexe 6 Annexe 7 Annexe 8 Annexe 9
(DECI-20250369)
VALORISATION DU PATRIMOINE - MUSEE D'ART MODERNE ANDRE MALRAUX (MUMA) - OEUVRES PRETEES PAR DIVERSES INSTITUTIONS ET COLLECTIONNEURS PRIVES POUR L'EXPOSITION PAQUEBOTS 1913-1942, UNE ESTHETIQUE TRANSATLANTIQUE - REGLEMENT DE LA PRIME - CONTRAT D'ASSURANCE - SIGNATURE.-
Annexe 1
(DECI-20250370) CULTURE,PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - EVENEMENT SCIENTIFIQUE SUR LES EPAULES DES GEANTS - EDITION 2025 - CONCEPTION D'AFFICHE - LAURENT DURIEUX - ILLUSTRATEUR - CONTRAT DE DROITS D'AUTEUR -SIGNATURE.-
Annexe 1 Annexe 2
(DECI-20250371) LECTURE PUBLIQUE ET ACCES A LA CONNAISSANCE - PARTIR EN LIVRE - ESCALE HAVRAISE 2025, LE HAVRE - LOUISE GANOT - AUTEUR - DROITS D'AUTEUR - CONTRAT - SIGNATURE.-
Annexe 1 Annexe 2
(DECI-20250372) CULTURE - LECTURE PUBLIQUE ET ACCES A LA CONNAISSANCE - PARTIR EN LIVRE - ESCALE HAVRAISE 2025, LE HAVRE- EMMANUELLE HALGAND - AUTEUR - DROITS D'AUTEUR - CONTRAT - SIGNATURE.-
Annexe 1 Annexe 2(DECI-20250373) LECTURE PUBLIQUE ET ACCES A LA CONNAISSANCE - MUSEE D'ABBEVILLE HORS-LES-MURS - EXPOSITION « PAR LES CHEMINS ET LES ROUTES. VOYAGES EN CARTOGRAPHIE » - MADELEINE DE SCUDERY - CLELIE UNE HISTOIRE ROMAINE - PRET - CONVENTION - SIGNATURE.-
Annexe 1
(DECI-20250374) LECTURE PUBLIQUE ET ACCES A LA CONNAISSANCE - EXPOSITION « LES CLANDESTINES DE L'HISTOIRE » - SOCIETE EDITIONS CASTERMAN - PRET - CONVENTION - SIGNATURE.- Annexe 1
(DECI-20250375) VIE SOCIALE, FAMILLE ET SPORT - PETITE ENFANCE ET FAMILLE - MAISON A JOUER DE CAUCRIAUVILLE - DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME - SUBVENTION - SOLLICITATION.-
(DECI-20250376) AFFAIRES JURIDIQUES ET MARCHES - AFFAIRE CONTENTIEUSE - MADAME
CREMER C/VILLE DU HAVRE - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN - AUTORISATION A ESTER EN JUSTICE.-
(DECI-20250377) EQUIPEMENTS PROFESSIONNELS ET ACHATS - BIENS MOBILIERS ET MATERIELS - ASSOCIATION TERR'O - CESSION A TITRE GRATUIT.-
(DECI-20250378) RESSOURCES HUMAINES - EXTERNALISATION DE LA GESTION DE L'ALLOCATION RETOUR A L'EMPLOI (ARE) - SOCIETE CEGAPE - CONTRAT - SIGNATURE.-
Annexe 1 Annexe 2
(DECI-20250379) DEVELOPPEMENT SOCIAL, FAMILLE ET SPORT - EXERCICE 2025 - CONTRAT DE VILLE - SUBVENTIONS -SOLLICITATION.-
(DECI-20250380) EQUIPEMENTS PROFESSIONNELS ET ACHATS - MATERIELS ROULANTS ET ENGINS - CESSION.-
(DECI-20250381) EQUIPEMENTS PROFESSIONNELS ET ACHATS - BIENS MOBILIERS ET MATERIELS - ASSOCIATION RIEN DANS LES POCHES - CESSION A TITRE GRATUIT.-
(DECI-20250382) EQUIPEMENTS PROFESSIONNELS ET ACHATS - BIENS MOBILIERS ET MATERIELS - ASSOCIATION AMIE - CESSION A TITRE GRATUIT.-
(DECI-20250383) EQUIPEMENTS PROFESSIONNELS ET ACHATS - BIENS MOBILIERS ET MATERIELS - ASSOCIATION COMITE DES FETES DE BLEVILLE - CESSION A TITRE GRATUIT.-
(DECI-20250384) ESPACES VERTS - JARDINS SUSPENDUS - PRIVATISATION - ASSOCIATION LE HAVRE ! - VILLE DU HAVRE - ORGANISATION D'UN EVENEMENT AVEC LA SOCIETE BDSA LE HAVRE - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - SIGNATURE.-
Annexe 1
(DECI-20250385) EQUIPEMENTS PROFESSIONNELS ET ACHATS - POLICE MUNICIPALE - UNIFORMES ET EQUIPEMENTS - ACCORDS-CADRES - SIGNATURE.-
(DECI-20250386) ESPACES VERTS - GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE (GHH) - PRESTATIONS D'ENTRETIEN COURANT D'ESPACES VERTS - LOT N° 2 - MARCHE SUR PROCEDURE ADAPTEE - AVENANT N° 1.-
Annexe 1 Annexe 2
(DECI-20250387) AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE - DESAMIANTAGE ET DECONSTRUCTION DU BATIMENT JFC AUTOMOBILE SITUE 71 RUE DE LA VALLEE AU HAVRE - MARCHE DE TRAVAUX - LOT UNIQUE - AVENANT - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Annexe 1
(DECI-20250388) FINANCES COMMUNALES - SPORT - CARTES MAGNETIQUES - REGIE DE RECETTES ET D'AVANCE - CLOTURE.-(DECI-20250389) FINANCES COMMUNALES - CULTURE PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - RÉGIE D'AVANCES " SPECTACLES MUNICIPAUX " - CLOTURE.-
(DECI-20250390)
FINANCES COMMUNALES - SECURITE STATIONNEMENT COMMERCE - STATIONNEMENT HORODATE ET RELATIONS USAGERS - RÉGIE DE RECETTES ET D'AVANCES « HORODATEURS » - MODIFICATION.-
(DECI-20250391) AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE - REQUALIFICATION DU CENTRE EQUESTRE MONT-GAILLARD - SUBVENTION - SOLLICITATION.-
(DECI-20250392)
ESPACES VERTS - PROPRIETE VILLE DU HAVRE - 55 RUE DE L'ABBAYE - VIGNES DE M. LUDOVIC MESSIERS - POUR MISE A DISPOSITION DE PARCELLE POUR UN NOUVEL APPEL A MANIFESTATION D'INTERET CONCURRENT - ACQUISITION.-
(DECI-20250393)
EQUIPEMENTS PROFESSIONNELS ET ACHATS - DIVERS SERVICES - OUTILLAGE ET FOURNITURES INDUSTRIELLES - ACQUISITION - ACCORDS- CADRES - AVENANTS - SIGNATURE.-
Annexe 1 Annexe 2 Annexe 3 Annexe 4 Annexe 5 Annexe 6 Annexe 7 Annexe 8 Annexe 9 Annexe 10 Annexe 11
(DECI-20250394)
ESPACES VERTS - FORT DE TOURNEVILLE - CHAPITEAU FESTIVAL OUEST PARK - RUE DU 329E REGIMENT D'INFANTERIE - DRAINAGE DES EAUX DE RUISSELLEMENT - MARCHE SUR PROCEDURE ADAPTEE - SIGNATURE.-
(DECI-20250395)
ESPACES VERTS - QUARTIER DE CAUCRIAUVILLE - FERME DU MONT LECOMTE - CENTRE DE LOISIRS - DEMINERALISATION ET RENOVATION DES REVETEMENTS - MARCHE SUR PROCEDURE ADAPTEE - AVENANT N° 1 - SIGNATURE.-
Annexe 1 Annexe 2 Annexe 3
(DECI-20250396)
BATIMENTS - EGLISE SAINT DENIS DE SANVIC - TRAVAUX DE RESTAURATION DES FACADES ET DE REPRISE DES COUVERTURES - MARCHE DE MAITRISE D'¼UVRE - AVENANT N° 1 - APPEL D'OFFRES OUVERT - SIGNATURE.-
(DECI-20250397)
BATIMENTS - MARCHE DE MAITRISE D'¼UVRE RELATIF AUX TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT DU SITE DE PRIEURE DE GRAVILLE AU HAVRE - MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE - ATTRIBUTION - SIGNATURE.-
(DECI-20250398)
BATIMENTS - EGLISE SAINT VINCENT - TRAVAUX DE RESTAURATION DES ENSEMBLES CAMPANAIRES DU BEFFROI - MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE - ATTRIBUTION - SIGNATURE.-
(DECI-20250399)
BATIMENTS - 99 RUE JULES LECESNE - PROJET DE RENOVATION THERMIQUE - MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE - LOT N° 2 - AVENANT N° 1 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
(DECI-20250400)
SYSTEME D'INFORMATION ET INNOVATION NUMERIQUE - SOCIETE LOGITUD SOLUTIONS - MAINTENANCE DU MODULE PACS VIA HUBEE - WEB DECES - MARCHE - SIGNATURE.-
Annexe 1
(DECI-20250401)
EQUIPEMENTS PROFESSIONNELS ET ACHATS - DIVERS SERVICES - LOCATION DE FONTAINES A EAU ET ACHAT DE CONSOMMABLES - ACCORD-CADRE - SIGNATURE.-
(DECI-20250402)
RESSOURCES HUMAINES - FORMATION INITIALE ET CONTINUE POUR L'EXERCICE DES MISSIONS DE PREMIERS SECOURS EN EQUIPE PSE1/PSE2 - MARCHE - SIGNATURE.-
(DECI-20250403)
SECURITE, STATIONNEMENT, COMMERCE - ACQUISITION ET MAINTENANCE D'UNE SOLUTION DE GESTION D'ARMURERIE ET DE TRACABILITE D'EQUIPEMENTS, D'ARMES ET DE MUNITIONS - MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE - SIGNATURE - ATTRIBUTION.-(DECI-20250404) EQUIPEMENTS PROFESSIONNELS ET ACHATS - FOURGONNETTES - ACQUISITION - MARCHE SUBSEQUENT - SIGNATURE.-
(DECI-20250405) EQUIPEMENTS PROFESSIONNELS ET ACHATS - FOURGON DIESEL - ACQUISITION - MARCHE SUBSEQUENT - SIGNATURE.-
(DECI-20250406) EQUIPEMENTS PROFESSIONNELS ET ACHATS - FOURGONNETTES - ACQUISITION - MARCHE SUBSEQUENT - SIGNATURE.-
(DECI-20250407) EQUIPEMENTS PROFESSIONNELS ET ACHATS - BIENS MOBILIERS ET MATERIELS - ASSOCIATION LE LIEU - CESSION A TITRE GRATUIT.-
(DECI-20250408) EQUIPEMENTS PROFESSIONNELS ET ACHATS - BIENS MOBILIERS ET MATERIELS - ASSOCIATION MEETS EVENTS - CESSION A TITRE GRATUIT.-
(DECI-20250409)
RESSOURCES HUMAINES - ASSOCIATION MAISON FAMILALE RURALE - CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS (MFR-CFA) DU HAVRE RURAL - FORMATION D'UN APPRENTI - CONVENTION - SIGNATURE.-
Annexe 1
(DECI-20250410)
RESSOURCES HUMAINES - CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS (CFA) DE SEINE MARITIME NATURAPOLE - FORMATION APPRENTIS - CONVENTION - SIGNATURE.-
Annexe 1
(DECI-20250411)
RESSOURCES HUMAINES - CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS (CFA) FORMASUP PARIS ILE DE FRANCE - FORMATION APPRENTIS - CONVENTION - SIGNATURE.-
Annexe 1
(DECI-20250412)
RESSOURCES HUMAINES - CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS (CFA) EM NORMANDIE COMPETENCES - FORMATION D'UN APPRENTI - CONVENTION - SIGNATURE.-
Annexe 1
(DECI-20250413)
SOLIDARITES - COMITE POUR LE LOGEMENT ET L'HABITAT DES JEUNES 76 (CLHAJ 76) - 2 RUE LEON GAUTIER - BATIMENT MUNICIPAL - MISE A DISPOSITION - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC N° 69.20.11 - AVENANT N° 2 - SIGNATURE.-
Annexe 1
(DECI-20250414)
MODERNISATION RELATION USAGERS - LABELLISATION MAISON FRANCE SERVICES BRINDEAU - FONDS NATIONAL FRANCE SERVICES (FNFS) - FONDS NATIONAL D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE (FNADT) - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - SOLLICITATION.-
(DECI-20250415) URBANISME ET TRANSITION ECOLOGIQUE - FONDS VERT - AIDE AUX MAIRES BATISSEURS - AIDE FINANCIERE - SUBVENTION - SOLLICITATION.-
(DECI-20250416)
CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - ILLUSTRATIONS DU PETIT ILLUSTRE DU PATRIMOINE MONDIAL - ASSOCIATION DES BIENS FRANCAIS DU PATRIMOINE MONDIAL (ABFPM) - CONTRAT DE LICENCE - SIGNATURE.-
Annexe 1
(DECI-20250417)
CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - EXPOSITION « L'INVENTION DU PATRIMOINE MONDIAL » - ASSOCIATION DES BIENS FRANCAIS DU PATRIMOINE MONDIAL (ABFPM) - MISE A DISPOSITION DES FICHIERS NUMERIQUES - CONVENTION - SIGNATURE.-
Annexe 1
(DECI-20250418)
LECTURE PUBLIQUE ET ACCES A LA CONNAISSANCE - BIBLIOTHEQUE OSCAR NIEMEYER - ASSOCIATION MAILLAH - SOIREE THEMATIQUE - MISE A DISPOSITION DE LOCAUX A TITRE GRACIEUX.-
Annexe 1(DECI-20250419) LECTURE PUBLIQUE ET ACCES A LA CONNAISSANCE - PLAN LECTURE - SUBVENTIONS - SOLLICITATION.-
(DECI-20250420)
JURIDIQUE ET MARCHES - AFFAIRE CONTENTIEUSE - RESSOURCES HUMAINES - MOUBARKI C/ VILLE DU HAVRE - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN - REFERE SUSPENSION - RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR - SAISINE AVOCAT - AUTORISATION A ESTER EN JUSTICE.-
(DECI-20250421) ESPACES VERTS - SECTEUR PLAGE - DEPLACEMENT EMPLACEMENT DE CABANES DE PLAGE - MISE A DISPOSITION - REMBOURSEMENT.-
(DECI-20250422)
ESPACES VERTS - PARC FORESTIER DE MONTGEON - ASSOCIATION LA ROUE LIBRE - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - EXONERATION DE LA REDEVANCE 2025.-
(DECI-20250423)
AFFAIRES IMMOBILIERES - GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE (GPFMAS) - BOULEVARD JULES DURAND - TERRAIN - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE N° 25-003 - SIGNATURE.-
Annexe 1
(DECI-20250424)
AFFAIRES IMMOBILIERES - PROPRIETE VILLE DU HAVRE - RUE VIVIANI - PARCELLE CADASTREE SECTION M° 4332 - SOCIETE RESEAUX ENVIRONNEMENT - BAIL CIVIL - AVENANT N° 2 - SIGNATURE.-
Annexe 1
(DECI-20250425)
AFFAIRES IMMOBILIERES - DOMAINE PUBLIC VILLE DU HAVRE - 10 QUAI CASIMIR DELAVIGNE - COOPERATIVE MARITIME DU HAVRE (COMHAV) - MISE A DISPOSITION - CONVENTION OCCUPATION TEMPORAIRE - AVENANT N° 1 - SIGNATURE.-
Annexe 1
(DECI-20250426)
AFFAIRES IMMOBILIERES - REHABILITATION ANCIENNES DECHARGES DOLLEMARD - VILLE DU HAVRE - DOMAINE PUBLIC PORTUAIRE - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE (COT) N° 24 059 - AVENANT N° 1 - SIGNATURE.-
Annexe 1
(DECI-20250427)
AFFAIRES IMMOBILIERES - HANGAR 1 - VILLE DU HAVRE - COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - CONVENTION DE SOUS- OCCUPATION - AVENANT N° 1 - SIGNATURE.-
Annexe 1
(DECI-20250428)
AFFAIRES IMMOBILIERES - QUARTIER SAINT FRANCOIS - 16 RUE DU DOCTEUR BELOT - VILLE PRENEUR - BAIL PROFESSIONNEL - RENOUVELLEMENT.-
Annexe 1 Annexe 2
(DECI-20250429)
AFFAIRES IMMOBILIERES - 28 RUE DU GENERAL FAIDHERBE - HALLE AUX POISSONS - CUISINE MODES D'EMPLOI(S) - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - SIGNATURE.-
Annexe 1 Annexe 2 Annexe 3 Annexe 4
(DECI-20250430)
AFFAIRES IMMOBILIERES - REINVENTER LE HAVRE - 42 RUE DU GENERAL FAIDHERBE - HALLE AUX POISSONS - ASSOCIATION LIEUX INFINIS - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - AVENANT N° 4 - DECISION N° 20250250 - RETRAIT.-
(DECI-20250431)
BATIMENTS - ENERGIE - RESEAU DE CHALEUR DU HAVRE SUD - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP) - POLICE D'ABONNEMENT - AVENANT N° 1 - SIGNATURE.-
Annexe 1(DECI-20250432)
MAGIC MIRRORS ET EVENEMENTIEL - APPROVISIONNEMENT EN BOISSONS POUR LE BAR DE LA SALLE DE SPECTACLE DU MAGIC MIRRORS ET AUTRES MANIFESTATIONS EVENEMENTIELLES - MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE - SIGNATURE.-
(DECI-20250433)
LECTURE PUBLIQUE ET ACCES A LA CONNAISSANCE - MAINTENANCE DE LA SOLUTION DE GESTION DU PORTAIL FLORA - CONTRAT ENTRANT DANS LE CADRE D'UN MARCHE NEGOCIE SANS PUBLICITE PREALABLE ET SANS MISE EN CONCURRENCE - SIGNATURE.-
Annexe 1 Annexe 2
(DECI-20250434)
AFFAIRES IMMOBILIERES - PONT PAUL DENIS - FOSSES STOCKAGES CARBURANT - SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE LA SEINE MARITIME - CONVENTION OCCUPATION TEMPORAIRE - AVENANT N° 1 - SIGNATURE.- Annexe 1 Annexe 2 Annexe 3
(DECI-20250435)
CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - CONCEPTION ET REALISATION DE KITS PEDAGOGIQUES A DESTINATION DES ENSEIGNANTS DE PRIMAIRE ET COLLEGES SUR L'AFFAIRE JULES DURAND - MARCHE NEGOCIE SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE - SIGNATURE.- Annexe 1
(DECI-20250436)
AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE - REHABILITATION PARTIELLE DU BATIMENT HISTORIQUE DU MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE DU HAVRE - MARCHES DE TRAVAUX - LOTS NUMEROS 1, 4, 5, 6, 7 ET 8 - AVENANTS - SIGNATURE.-
Annexe 1 Annexe 2 Annexe 3 Annexe 4 Annexe 5 Annexe 6
(DECI-20250437) DEVELOPPEMENT SOCIAL, FAMILLE ET SPORT - CITES EDUCATIVES - SUBVENTION - SOLLICITATION.-
(DECI-20250438)
CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - EXERCICE 2025 - EGLISE SAINT-JOSEPH - 20E ANNIVERSAIRE DU CLASSEMENT AU PATRIMOINE MONDIALE DE L'HUMANITE - UNESCO - CONVENTION D'OCCUPATION - SIGNATURE.- Annexe 1
(DECI-20250439) ESPACES VERTS - OPERATIONS D'AMENAGEMENT - VEGETALISATION DES COURS D'ECOLES - SUBVENTIONS - SOLLICITATION.-
(DECI-20250440)
RESSOURCES HUMAINES - CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS (CFA) PROFESSIONS SANITAIRES ET SOCIALES (PSS) NORMANDIE - FORMATION D'UN APPRENTI - CONVENTION - SIGNATURE.-
Annexe 1
(DECI-20250441)
RESSOURCES HUMAINES - CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS (CFA) PROFESSIONS SANITAIRES ET SOCIALES (PSS) NORMANDIE - FORMATION APPRENTIS - CONVENTION - AVENANT N° 2 - SIGNATURE.-
Annexe 1
(DECI-20250442)
EQUIPEMENTS PROFESSIONNELS ET ACHATS - BIENS MOBILIERS ET MATERIELS - ASSOCIATION COMPAGNIE METALEPSE - CESSION A TITRE GRATUIT.-
(DECI-20250443)
SYSTEME D'INFORMATION ET INNOVATION NUMERIQUE - COMMANDE PUBLIQUE - MAINTENANCE ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LE LOGICIEL ASALAE - MARCHE - SIGNATURE.-
Annexe 1 Annexe 2 Annexe 3 Annexe 4
(DECI-20250444) EQUIPEMENTS PROFESSIONNELS ET ACHATS - BIENS MOBILIERS ET MATERIELS - ASSOCIATION MEETS EVENTS - CESSION A TITRE GRATUIT.-
(DECI-20250445)
JURIDIQUE ET MARCHES - AFFAIRE CONTENTIEUSE - VILLE DU HAVRE C/SPIE BATIGNOLLES NORD ET MASSELIN ENERGIES - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN - DESIGNATION D'UN AVOCAT - AUTORISATION A ESTER EN JUSTICE.-(DECI-20250446)
EQUIPEMENTS PROFESSIONNELS ET ACHATS - BIENS MOBILIERS ET MATERIELS - ASSOCIATION JARDINS FAMILIAUX SANVIC BLEVILLE DOLLEMARD - CESSION A TITRE GRATUIT.-
(DECI-20250447)
EQUIPEMENTS PROFESSIONNELS ET ACHATS - BIENS MOBILIERS ET MATERIELS - ASSOCIATION AMIE (ANIMATION, MEDIATION, INSERTION, EDUCATION) - CESSION A TITRE GRATUIT.-
(DECI-20250448)
BATIMENTS - ENERGIE - RESEAU DE CHALEUR DU HAVRE SUD - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP) - POLICES D'ABONNEMENT - SIGNATURE.-
Annexe 1 Annexe 2 Annexe 3
(DECI-20250449)
ESPACES VERTS - PLACE DE LA MARE AU CLERC - PARTIE 1 - ZONE NORD - AMENAGEMENTS PAYSAGERS - MARCHE SUR PROCEDURE ADAPTEE - AVENANT N° 3 - SIGNATURE.-
Annexe 1 Annexe 2 Annexe 3
(DECI-20250450)
JURIDIQUE ET MARCHES - AFFAIRE CONTENTIEUSE - RESSOURCES HUMAINES - MOUBARKI C/ VILLE DU HAVRE - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN - REFERE EXPERTISE - SAISINE AVOCAT - AUTORISATION A ESTER EN JUSTICE.-
(DECI-20250451)
CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - PROMOTION DES ARTS VIVANTS ET CONTEMPORAINS - MARCHE NEGOCIE SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE - SIGNATURE - AUTORISATION-.
Annexe 1 Annexe 2
(DECI-20250452)
RESSOURCES HUMAINES - RECRUTEMENT FORMATION - CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS (CFA) ASSOCIATION LES GADELLES OGEC CFA/CFC JEANNE D'ARC - FORMATION APPRENTIS - CONVENTION DE FORMATION - CONVENTION DE REDUCTION DE DUREE DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE - SIGNATURE.-
Annexe 1 Annexe 2
(DECI-20250453)
RESSOURCES HUMAINES - RECRUTEMENT FORMATION - CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS (CFA) ASSOCIATION LES GADELLES OGEC CFA/CFC JEANNE D'ARC - FORMATION D'UN APPRENTI - CONVENTION - SIGNATURE.-
Annexe 1
(DECI-20250454)
VALORISATION DES PATRIMOINES - MUSEE D'ART MODERNE ANDRE MALRAUX (MUMA) - SAISON CULTURELLE 2025/2026 - MUMABOX - PROGRAMME DE PROJECTIONS VIDEO - CHRISTOPHE GUERIN - CONTRAT DE PROGRAMMATION - SIGNATURE.- Annexe 1
(DECI-20250455)
PROMOTION DES ARTS VIVANTS ET CONTEMPORAINS - IMPRESSION DE L'OUVRAGE PATRIMONIAL IMAGES DU PATRIMOINE LE HAVRE - MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE - SIGNATURE.- Annexe 1
(DECI-20250456)
RESSOURCES HUMAINES - RECRUTEMENT FORMATION - CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS (CFA) UNIVERSITE LE HAVRE NORMANDIE - FORMATION D'UN APPRENTI - CONVENTION - SIGNATURE.- Annexe 1
(DECI-20250457)
URIDIQUE ET MARCHES - AFFAIRE CONTENTIEUSE - VILLE DU HAVRE C/LECANU - COUR D'APPEL DE ROUEN - REQUETE EN OMISSION DE STATUER - SAISINE AVOCAT - AUTORISATION A ESTER EN JUSTICE.-
(DECI-20250458)
JURIDIQUE ET MARCHES - AFFAIRE CONTENTIEUSE - RESSOURCES HUMAINES - ANDRE C/ VILLE DU HAVRE - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN - REQUETE CONTRE ARRETE MUNICIPAL DE NON RECONNAISSANCE D'IMPUTABILITE - SAISINE AVOCAT - AUTORISATION A ESTER EN JUSTICE.-(DECI-20250459)
EQUIPEMENTS PROFESSIONNELS ET ACHATS - DIVERS SERVICES - CARBURANTS PAR CARTES ACCREDITIVES - ACQUISITION - ACCORD- CADRE - SIGNATURE.-
(DECI-20250460) EQUIPEMENTS PROFESSIONNELS ET ACHATS - FOURGONNETTES - ACQUISITION - MARCHE SUBSEQUENT - SIGNATURE.-
(DECI-20250461)
SECURITE, STATIONNEMENT ET COMMERCE - PROPRIETE VILLE DU HAVRE - SITE DU CHAMP DE FOIRE - SOCIETE INDIANA - MISE A DISPOSITION - BAIL CIVIL - SIGNATURE.-
Annexe 1
(DECI-20250462)
SECURITE, STATIONNEMENT ET COMMERCE - SAISON ESTIVALE 2025 - COMMERCES SAISONNIERS - PLATEFORMES DE LA PLAGE - REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC- FIXATION.-
(DECI-20250463)
RESSOURCES HUMAINES - RECRUTEMENT FORMATION - CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS (CFA) UNIVERSITE LE HAVRE NORMANDIE - FORMATION D'UN APPRENTI - CONVENTION - SIGNATURE.-
Annexe 1
(DECI-20250464) SECURITE, STATIONNEMENT ET COMMERCE - FRAIS DE MISE EN FOURRIERE - REMBOURSEMENT.-
(DECI-20250465) SECURITE, STATIONNEMENT ET COMMERCE - MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE D'UN ONDULEUR - MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE - ATTRIBUTION - SIGNATURE.-
(DECI-20250466) EQUIPEMENTS PROFESSIONNELS ET ACHATS - CITADINES POLYVALENTES - ACQUISITION - MARCHE SUBSEQUENT - SIGNATURE.-
(DECI-20250467) EQUIPEMENTS PROFESSIONNELS ET ACHATS - PLANCHER CABINE - ACQUISITION - MARCHE SUBSEQUENT - SIGNATURE.-
(DECI-20250468) EQUIPEMENTS PROFESSIONNELS ET ACHATS - CHASSIS DE PETIT GABARIT - ACQUISITION - MARCHE SUBSEQUENT - SIGNATURE.-
(DECI-20250469) JURIDIQUE ET MARCHES - AFFAIRE CONTENTIEUSE - MONSIEUR MARCHAND C/VILLE DU HAVRE - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN - AUTORISATION A ESTER EN JUSTICE.-
(DECI-20250470) JURIDIQUE ET MARCHES - AFFAIRE CONTENTIEUSE - VILLE DU HAVRE C/ZIDANI LOHOSIN - TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE - SAISINE AVOCAT - AUTORISATION A ESTER EN JUSTICE.-
(DECI-20250471) URBANISME ET TRANSITION ECOLOGIQUE - ENVIRONNEMENT - EXERCICE 2025 - COMITE POUR LE DEVELOPPEMENT DU TOURISME ET DES SPORTS NAUTIQUES SUR LE LITTORAL DE SEINE-MARITIME (CTSN) - ADHESION - COTISATION ANNUELLE - VERSEMENT.-
(DECI-20250472) URBANISME ET TRANSITION ECOLOGIQUE - ENVIRONNEMENT - PLATEAU DE DOLLEMARD - RESTAURATION DE TROIS MARES - MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE - ATTRIBUTION - SIGNATURE.-
(DECI-20250473) BATIMENTS - ELEMENTAIRE PAUL LANGEVIN - REMPLACEMENT DE VERRIERES - MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE - LOT N° 1 - AVENANT N° 2 - SIGNATURE.-
(DECI-20250474)
PROPRETE ET INTERVENTIONS URBAINES - PATRIMOINE COMMUNAL - BENNES - SORTIE D'INVENTAIRE - SOCIETE GARDET ET DE BEZENAC - CESSION.-
(DECI-20250475) EQUIPEMENTS PROFESSIONNELS ET ACHATS - FOURGON - ACQUISITION - MARCHE SUBSEQUENT - SIGNATURE.-(DECI-20250476) ESPACES VERTS - MAINTIEN DE DEUX RUCHERS SUR SITES - M. JEAN- JACQUES ANCEL - CONVENTIONS - SIGNATURE.-
Annexe 1 Annexe 2
(DECI-20250477) SOLIDARITES - COHESION SOCIALE - ACER ACCUEIL CITOYEN EDUCATIF ET DE REMOBILISATION - SEPTEMBRE A DECEMBRE 2025 - FONDATION LES NIDS - CONTRAT - SIGNATURE.-
Annexe 1 Annexe 2
(DECI-20250478) JURIDIQUE ET MARCHES - AFFAIRE CONTENTIEUSE - VILLE DU HAVRE C/SA MMA IARD - TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE - ASSIGNATION DEVANT LE JUGE DE L'EXECUTION - SAISINE AVOCAT - AUTORISATION A ESTER EN JUSTICE.-
(DECI-20250479) AFFAIRES IMMOBILIERES - 75 RUE GUSTAVE NICOLLE - SOCIETE RESOCEANE - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE - AVENANT N° 2 - SIGNATURE.-
Annexe 1
(DECI-20250480) RESSOURCES HUMAINES - RECRUTEMENT FORMATION - CFA IFPRA PÔLE APPRENTISSAGE - FORMATION D'UN APPRENTI - CONVENTION - SIGNATURE.-
Annexe 1
(DECI-20250481) VIE SOCIALE DES TERRITOIRES - OFFICE PUBLIC HABITAT 76 - 1 ET 3 RUE FRANCOIS CHENEL - LOCATION - BAIL CIVIL - SIGNATURE.-
Annexe 1 Annexe 2 Annexe 3 Annexe 4
(DECI-20250482) COMMUNICATION - MAGAZINE MUNICIPAL LH OCEANES - MARCHE D'EXECUTION GRAPHIQUE ET DE MISE EN PAGE - SIGNATURE.-
(DECI-20250483) AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE - REAMENAGEMENT ET PROLONGATION DE LA RUE BONNIVET - MARCHES - SIGNATURE.-
(DECI-20250484)
BATIMENTS - GROUPE SCOLAIRE CARCO KERGOMARD - BATIMENT RESTAURATION - AMENAGEMENT DE LA CUISINE ET DES REFECTOIRES - MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE - LOT N° 4 - AVENANT N° 2 - SIGNATURE.-
(DECI-20250485)
BATIMENTS - ELEMENTAIRE OBSERVATOIRE - CONSTRUCTION D'UNE EXTENSION ET D'UN ASCENSEUR - MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE - AVENANTS - SIGNATURE.-
(DECI-20250486)
SPORT - MAINTENANCE CURATIVE DES CONTROLES D'ACCES DANS LES EQUIPEMENTS SPORTIFS ET SALLES DES FETES - AVENANT N° 4 - SIGNATURE.-
Annexe 1 Annexe 2
(DECI-20250487)
SECURITE, STATIONNEMENT ET COMMERCE - MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION URBAINE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DU HAVRE - AVENANT N° 2 - SIGNATURE.- Annexe 1
(DECI-20250488)
VIE SOCIALE DES TERRITOIRES - RESTAURATION FABRIQUE LOUIS BLANC - MARCHE NEGOCIE SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE - SIGNATURE.-
(DECI-20250489)
LECTURE PUBLIQUE ET ACCES A LA CONNAISSANCE - FESTIVAL LE GOUT DES AUTRES EDITION 2026 - RESTAURATION PROFESSIONNELLE - CONTRAT DE PRESTATION - SIGNATURE.-
(DECI-20250490)
LECTURE PUBLIQUE ET ACCES A LA CONNAISSANCE - FESTIVAL LE GOUT DES AUTRES 2026 - BILLETTERIE EN LIGNE - CONTRAT DE PRESTATION - SIGNATURE.-(DECI-20250491)
CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - EXPOSITION PERMANENTE DES MAQUETTES - PRET DE COLLECTION - CONTRAT DE DEPOT - SIGNATURE.-
Annexe 1 Annexe 2
(DECI-20250492)
SOLIDARITES - ASSOCIATION « LES RESTAURANTS DU COEUR AD 76 LITTORAL » - 21 RUE DU SERGENT GOUBIN - BATIMENT MUNICIPAL - MISE A DISPOSITION - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC N° 69.25.10 - SIGNATURE.-
Annexe 1 Annexe 2 Annexe 3 Annexe 4 Annexe 5
(DECI-20250493)
PETITE ENFANCE ET FAMILLE - CABINET HEUZE IMMOBILIER - 76 RUE SAINT JACQUES - LOCATION - BAIL A USAGE PROFESSIONNEL - SIGNATURE.-
Annexe 1 Annexe 2 Annexe 3
(DECI-20250494) EQUIPEMENTS PROFESSIONNELS ET ACHATS - MATERIELS ROULANTS ET ENGINS - CESSION.-
(DECI-20250495) VALORISATION DES PATRIMOINES - MUSEE D'ART MODERNE ANDRE MALRAUX (MUMA) - BERENICE PICHAT - AUTEURE - DROITS D'AUTEUR -
CONTRAT - SIGNATURE.- Annexe 1 Annexe 2
(DECI-20250496)
VALORISATION DU PATRIMOINE - MUSEE DART MODERNE ANDRE MALRAUX (MUMA) - DON DE 21 PHOTOGRAPHIES DE DIFFERENTS PORTS FRANÇAIS PAR M. JEAN-CHRISTIAN FLEURY - ACCEPTATION - FRAIS DE NUMERISATION - REMBOURSEMENT.-
Annexe 1
(DECI-20250497) AFFAIRES IMMOBILIERES - 154 RUE DE LA VALLEE - OCCUPATION - PASCAL LINET - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - RESILIATION
(DECI-20250498)
AFFAIRES IMMOBILIERES - 53 RUE DE L'ABBAYE - OCCUPATION - HERVE FROT - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - RESILIATION Annexe 1
(DECI-20250499)
AFFAIRES IMMOBILIERES - 27-33 RUE PERCANVILLE - ASSOCIATION "BRETONS DU HAVRE" - CONVENTION D'OCCUPATION - AVENANT N°2 - SIGNATURE.-
Annexe 1
(DECI-20250500) ADMINISTRATION GENERALE ET COORDINATION - MATERIELS D'IMPRIMERIE - CESSION DE BIENS - SIGNATURE.-
(DECI-20250501)
AFFAIRES IMMOBILIERES - 9 RUE DESMALLIERES - LOGEMENT - MELINDA VICOMTE - MISE A DISPOSITION - CONVENTION D'OCCUPATION - SIGNATURE.
Annexe 1
(DECI-20250502) SECURITE, STATIONNEMENT ET COMMERCE - FORFAITS POST- STATIONNEMENT (FPS) - REMBOURSEMENT.-
(DECI-20250503)
EQUIPEMENTS PROFESSIONNELS ET ACHATS - BIENS MOBILIERS ET MATERIELS - ASSOCIATION UNION SPORTIVE SAINT-THOMAS D'AQUIN FOOTBALL - CESSION A TITRE GRATUIT.-
(DECI-20250504)
AFFAIRES IMMOBILIERES - PROPRIETE VILLE DU HAVRE- LOGEMENT - 3 RUE DU DOCTEUR VELPEAU - DENIS LUDOVIC' MISE A DISPOSITION - CONVENTION D'OCCUPATION - AVENANT N°1- SIGNATURE - AUTORISATION.
Annexe 1 Annexe 2
(DECI-20250505) SECURITE, STATIONNEMENT ET COMMERCE - FRAIS DE MISE EN FOURRIERE - REMBOURSEMENT.-(DECI-20250506)
AFFAIRES IMMOBILIERES - 44 RUE D'IENA - 43 RUE DE FLEURUS - HALLE SAINT GOBAIN - SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA SEINE MARITIME (SDIS 76) - MISE A DISPOSITION - CONVENTION D'OCCUPATION - SIGNATURE.
Annexe 1
(DECI-20250507) SECURITE, STATIONNEMENT ET COMMERCE - FORFAIT POST- STATIONNEMENT (FPS) - M. PIERRE MAILLARD - REMBOURSEMENT.-
(DECI-20250508)
AFFAIRES IMMOBILIERES - 9 RUE MAURICE TRONELLE - LOGEMENT - BRUNO BULAND' MISE A DISPOSITION - CONVENTION D'OCCUPATION - AVENANT N°2- SIGNATURE - .
Annexe 1
(DECI-20250509)
ESPACES VERTS - AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DES AIRES DE JEUX INCLUSIVES - AIRE DE JEUX DU GRAND HAMEAU - DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME - SUBVENTION - SOLLICITATION.-
(DECI-20250510)
AFFAIRES IMMOBILIERES - SOCIETE PLATCH - VILLE DU HAVRE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MATERIEL - SIGNATURE –
Annexe 1
(DECI-20250511)
RESSOURCES HUMAINES - CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS (CFA) INSTITUT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE EN REGION ACADEMIQUE (IFPRA) PÔLE APPRENTISSAGE - FORMATION D'UN APPRENTI - CONVENTION - SIGNATURE.-
Annexe 1
(DECI-20250512) RESSOURCES HUMAINES - CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS (CFA) INSTITUT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE EN REGION ACADEMIQUE (IFPRA) PÔLE APPRENTISSAGE - FORMATION D'UN APPRENTI - CONVENTION - SIGNATURE.-
Annexe 1 Annexe 2