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Arrêté - Avis aux habitants usages de l'eau
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Arrêté - 2025 241 arrete mesures de restriction
Arrêté - 2025 230 arrete mesures de restriction
Arrêté - Avis aux habitants 2025 241
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vert-en-Drouais.
Lien du pdf (Arrêté - Avis aux habitants 2025 241)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
VERT-2N-DROUAIS
COMMUNE
DE
VERT-EN-DROUAIS
&
02
37
82
91
O1
- Fax
02
37
82
83
75
Mail
: mairie(@vert-en-drouais.fr
Site
Internet
: www.vert-en-drouais.fr
Vert-en-Drouais,
le
26
août
2025
AVIS
AUX
HABITANTS
Arrêté
Préfectoral
n°
DDT-SGREB-2025-241
Instaurant
des
mesures
de
restriction
temporaire
des
usages
de
l’eau
et
de
l'irrigation
agricole
depuis
les
cours
d’eau
dans
le département
d’Eure-et-Loir
Les
mesures
de
limitation
définies
par
le présent
arrêté
sont
applicables
dans
les bassins
hydrologiques
suivants :
Placés
en
situation
d’alerte
renforcée
:
Vesgre Placés
en
situation
d’alerte
:
Verre Cloche Placé
en
Vigilance :
Eure
amont
Eure
moyen
haut
Loir
amont
Pas
de
restriction
:
Aigre Eure
moyen
bas
Ozanne Blaise Conie Drouette Loir
aval
Avre
moyen
Avre
aval
Voise Juine Cet
arrêté
est
consultable
en
mairie
et
sur
www.vert-en-drouais.fr
Mairie
de
Vert-en-Drouais
- 37,
rue
Charles
Waddington
28500
VERT-EN-DROUAIS
Vert-en-Drouaïs
est membre
de
l’Agglomération
du
Pays
de Dreux E
Direction
départementale
des
territoires
Fraternité PRÉFET
iEure-et-Loi
D'EURE-
| d'Eure-et-Loir
ET-LOIR
Service
de
la
gestion
des
risques,
de
l'eau
Égatité
et de
la biodiversité
ARRÊTÉ
N°
DDT-SGREB-2025-241
Instaurant
des
mesures
de
restriction
temporaire
des
usages
de
l’eau
et
de
l'irrigation
agricole
depuis
les
cours
d'eau
dans
le
département
d’Eure-et-Loir
Le
Préfet
d’Eure-et-Loir,
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
VU
le Code
de
l'environnement
et
notamment
ses
articles
L.211-1,
L.211-3
et
L.214-18
pour
sa
partie
législative
et
R.211-66
à
R.211-70
pour
sa
partie
réglementaire
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
par
le
décret
n°
2010-146
du
16
février
2010
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements
;
VU
le
décret
du
13
juillet
2023
portant
nomination
de
M.
Hervé
JONATHAN,
en
qualité
de
préfet
d'Eure-et-Loir
;
VU
le
Schéma
Directeur
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SDAGE)
du
Bassin
Loire-
Bretagne,
approuvé
par
arrêté
du
Préfet
Coordonnateur
de
Bassin
en
date
du
18
mars
2022;
VU
le
Schéma
Directeur
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SDAGE)
du
Bassin
de
la
Seine
et
des
cours
d'eau
côtiers
normands,
approuvé
par
arrêté
du
Préfet
Coordonnateur
de
Bassin
en
date
du
23
mars
2022;
VU
le
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
de
la
Nappe
de
Beauce
et
des
milieux
aquatiques
associés,
approuvé
le 11 juin
20713
;
VU
le
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
du
bassin
versant
du
Loir,
approuvé
le
25
septembre
2015;
VU
le
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
de
l’Avre,
approuvé
le 27
décembre
2013 ; VU
le
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
de
l'Huisne,
approuvé
le
12
janvier
2018 ; VU
l'arrêté
préfectoral
n°
DDT-SGREB-2023-056
du
25
avril
2023
définissant
le
cadre
des
mesures
de
limitation
des
usages
de
l’eau
en
période
de
sécheresse
relatif
aux
eaux
superficielles
;
17, Place
de la République
- CS
40517
- 28008
CHARTRES
cedex
- Tél
02
37 20
40 60 - www.eure-et-loir gouv.fr
Horaires
d'ouverture
: Sh00-12h00/
14h00-17h00
— Mercredi
9h00-12h00
- vendredi
9h-12h
/ 14h00-16h00
1/9 CONSIDÉRANT
les
débits
observés
aux
stations
hydrométriques
du
réseau
de
mesures
opérées
par
les
DREAL
;
CONSIDÉRANT
les
observations
visuelles
réalisées
par
les
agents
départementaux
de
l'Office
Français
de
la
Biodiversité
sur
les
points
de
l'Observatoire
National
des
Étiages
(réseau
ONDE)
;
CONSIDÉRANT
le suivi
participatif
citoyen
des
assecs
;
CONSIDÉRANT
que
les
services
de
Météo
France
annoncent
des
fortes
chaleurs
et
l'absence
de
précipitation
;
CONSIDÉRANT
la
baisse
des
niveaux
des
débits
des
cours
d’eau
du
département
d'Eure-et-Loir:
CONSIDÉRANT
l'information
réalisée
auprès
du
comité
restreint
issu
du
comité
de
ressources
en
eau; CONSIDÉRANT
que
des
mesures
de
restriction
de
certains
usages
de
l'eau
sont
nécessaires
pour
préserver
la
satisfaction
des
exigences
de
la
santé,
de
la
salubrité
publique,
de
la
sécurité
civile,
de
l'alimentation
en
eau
potable
de
la
population
et
les
besoins
des
milieux
naturels
:
CONSIDÉRANT
la
nécessaire
solidarité
des
usagers
de
l’eau
;
Sur
proposition
du
Directeur
Départemental
des
Territoires
d’Eure-et-Loir
;
ARRÊTE
ARTICLE
1 : Objet
de
l'arrêté
Le
présent
arrêté
définit
les
mesures
de
restriction
temporaire
des
usages
de
l'eau
liées
à
l'état
des
ressources
en
eaux
superficielles
dans
le département
d'Eure-et-Loir.
ARTICLE
2 : Niveau
de
gravité
des
zones
d'alerte
sécheresse
Les
zones
d'alerte
et
leurs
niveaux
de
gravité,
en
référence
à
l'arrêté
préfectoral
n°DDT-SGREB-
2023-056
du
25
avril
2023
définissant
le
cadre
des
mesures
de
limitation
des
usages
de
l'eau
en
période
de
sécheresse
relatif
aux
eaux
superficielles,
sont
les
suivants
:
N°
de
la
zone
d'alerte
1
AIGRE
Pas
de
restriction
EURE
amont
EURE
moyen
haut
EURE
moyen
bas
Pas
de
restriction
OZANNE
Pas
de
restriction
YERRE BLAISE
Pas
de
restriction
CLOCHE CONIE
|
Pas
de
restriction
DROUETTE
Pas
de
restriction
VESGRE
Nom
de
la zone
d'alerte
Niveau
de
gravité
2 3 5 6 7 8 9 —_ | — _— | Q
17,
Place
de
la République
- CS
40517
- 28008
CHARTRES
cedex
- Tél
02
37
20
40
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Horaires
d'ouverture
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/ 14h00-17h00
- Mercredi
9h00-12h00
- vendredi
9h-12h
/
14h00-16h00
2/9 12
LOIR
amont
ÉÉTRENTS
Vigilance
|
13
LOIR
aval
Pas
de
restriction
14
AVRE
moyen
Pas
de
restriction
15
AVRE
aval
Pas
de
restriction
16
|
VOISE
Pas
de
restriction
17
-_
[JJUINE
Pas
de
restriction
La
cartographie
des
zones
d'alerte
et
leurs
niveaux
de
gravité
est
représentée
en
annexe
1 du
présent
arrêté.
Les
communes
de
chaque
zone
d'alerte
sont
listées
en
annexe
Il du
présent
arrêté.
ARTICLE
3
: Mesures
de
restrictions
applicables
aux
usages
agricoles
Les
mesures
de
restrictions
listées
dans
le
tableau
du
présent
article
sont
applicables
aux
prélèvements
d'eau
à but
d'irrigation
des
cultures :
+
dans
les cours
d'eau
et
leurs
nappes
d'accompagnement
assimilées
à la
nappe
alluviale,
*
aux
plans
d'eau
alimentés
par
les
cours
d'eau
ou
la
nappe
alluviale.
On
entend
par
prélèvement
dans
la
nappe
d'accompagnement
tout
prélèvement
dont
une
étude
réalisée
par
un
hydrogéologue
a
démontré
une
incidence
sur
le
cours
d'eau
ou,
à
défaut,
tout
prélèvement
réalisé
dans
la
zone
des
200
mètres
d’un
cours
d'eau
à
une
profondeur
de
0
à
20
mètres
inclus.
Les
cours
d’eau
pris
en
compte
sont
ceux
identifiés
sur
la
carte
des
cours
d’eau
en
ligne
sur
le
site
de
la
préfecture
d’Eure-et-Loir
(https://carto2.geo-ide.din.developpement-
durable.gouv.fr/frontoffice/?map=2127d196-014f-405c-a79d-9e0ad692c722). Les mesures
de
restrictions
ne
sont
pas
applicables
à :
+
tout
prélèvement
réalisé
dans
la zone
des
200
mètres
d’un
cours
d’eau
à
une
profondeur
de
0
à
20
mètres
inclus,
dont
une
étude
réalisée
par
un
hydrogéologue
a
démontré
qu'il
n'avait
aucune
incidence
sur
le
cours
d’eau,
*
tout
prélèvement
réalisé
dans
la
zone
des
200
mètres
d’un
cours
d'eau
à
une
profondeur
supérieure
à
20
mètres,
sauf
si
une
étude
a
démontré
qu'il
avait
une
incidence
sur
le
cours
d'eau, +
tout
prélèvement
réalisé
en
dehors
de
la
zone
des
200
mètres
d'un
cours
d'eau,
sauf
si
une
étude
a démontré
qu'il
avait
une
incidence
sur
le cours
d'eau,
+
tout
prélèvement
réalisé
depuis
une
retenue
d’eau
non
connectée
au
milieu
naturel
ou
dans
une
réserve
de
récupération
de
pluie
étanche
et
non
connectée
avec
le milieu
naturel.
Irrigation
par
aspersion
Interdiction
d'irriguer
des
cultures
|
entre
9h
et
20h
ne
sont
pas
concernées
Interdiction
OU
ns
Sensibiliser
|
.
.
les
pépinières,
les
les
d'irriguer
entre
.
…
[interdiction
cultures
fruitières,
ieult
Mhet1gh
|
entre
Th
et
18h
en
cas
d'utilisation
maraîchères,
florales,
agriCUITeUrs
d'un
outil
de
pilotage
dédié
les plantes
aromatiques
ou
médicinales
(présentation
du
graphique
initialisé
et
calé
en
fonction
du
type
de
sol
et
17, Place
de la République
- CS
40517
- 28008
CHARTRES
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02 37 20 40 60 - www.eure-et-loir gouv.fr
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3/9 Irrigation
des
cultures
par
système
d'irrigation
localisée
(goutte
à goutte,
micro-aspersion
par
exemple)
ne
sont
pas
concernées
les
pépinières,
les
cultures
fruitières,
maraîchères,
florales,
les plantes
aromatiques
ou
médicinales
culture
pour
chaque
parcelle
concernée
ou
description
du
matériel
spécifique
installé
et
méthodologie
de
prise
en
compte)
Autorisé
Interdiction
Usages
agricoles
Pompage
d'essai
des
forages
agricoles
*
Abreuvement
des
animaux
Interdiction
sauf
|
ibili
érogation
icti
Sensibiliser
dé
8
Interdiction
les
délivrée
par
la
agriculteurs
DDT
Autorisé
|
* : les
restrictions
de
cet
usage
(pompage
d'essai
des
forages
agricoles)
sont
applicables
à
l'ensemble
des
prélèvements
dans
le
milieu
(eaux
souterraines
et
eaux
superficielles).
ARTICLE
4 : Mesures
de
et
entreprises
restrictions
applicables
aux
particuliers
(usages
domestiques),
collectivités
Les
mesures
de
restrictions
listées
dans
le
tableau
du
présent
article
sont
applicables
aux
prélèvements
dans
le
milieu
(eaux
souterraines
et
eaux
superficielles)
et
à
l’eau
issue
du
réseau
d’eau
potable.
Les
mesures
de
restrictions
ne
sont
pas
applicables
aux
prélèvements
réalisés
depuis
une
retenue
d'eau
non
connectée
au
milieu
naturel
ou
dans
une
réserve
de
récupération
de
pluie
étanche
et
non
connectée
avec
le milieu
naturel.
Usages
Arrosage
des
pelouses,
massifs
fleuris
Vigilance
Interdit
entre
Th
et
18h
Interdiction
Sensibiliser |
|
Arrosage des
jardins
le grand
Interditentre
|
,
Interdit
de
9h
à
20h
potagers
public
et
les
11h
et 18h
|
collectivités
a
Arrosage
des
espaces
aux
règles
de
Interdiction
Interdiction
Verts
bon
usage
17,
Place
de
la République
- CS
40517
- 28008
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- Mercredi 9h00-12h00
- vendredi 9h-12h / 14h00-16h00
4/9 Remplissage
et
vidange
de
piscines
privées
(de
plus
d‘1
m°)
Piscines
ouvertes
au
public
Alimentation
en
eau
potable
des
populations
(usages
prioritaires :
santé,
salubrité,
sécurité
civile)
d'économie
d'eau.
$
Es
sauf
plantations
(arbres
et
arbustes
plantés
en
pleine
terre
depuis
moins
de
T an
uniquement
entre
18h
et
11h)
Interdiction
de
remplissage
sauf
remise
à
niveau
et
premier
Interdiction
remplissage
si
le
chantier
avait
débuté
avant
les
premières
restrictions
Vidange
soumise
à
autorisation
de
ARS
et
de
la
DDT
Remplissage
et
vidange
soumis
à
autorisation
de
l’'ARS
et
de
la
DDT
Autorisé
Pas
de
limitation
sauf
arrêté
municipal
spécifique
Lavage
de
véhicules
par
les
particuliers
Nettoyage
des
façades,
toitures,
trottoirs
et
autres
surfaces Usages
Vigilance
Lavage
de
véhicules
par
les
professionnels
avec
du
matériel
haute
pression
Lavage
de
véhicules
par
les
professionnels
avec
portique
à
Sensibiliser
rouleaux
le grand
lou
à haute
pression
public
et
les
|
collectivités
Lavage
de
véhicules
aux
règles
de
par
des professionnels
bon
usage
ayant
des obligations
d'économie
réglementaires
d'eau.
Autorisé
uniquement
avec
50
%
du
matériel
haute
pression
(les
postes
non
utilisés
doivent
être
neutralisés)
- affichage
obligatoire
du
document
à
destination
des
usagers
(annexe
V
)
Autorisé
Interdiction
sauf
avec
une
installation
équipée
d'un
système
de
recyclage
d'eau
ou
en
mode
ECO
(les
autres
programmes
doivent
être
neutralisés)
- affichage
obligatoire
du
document
à
destination
des
usagers
( annexe
V )
Autorisé
Interdit
au
domnicile
Interdit
Interdit
sauf
si réalisé
par
une
collectivité
ou
une
entreprise
de
nettoyage
sauf
impératif
sanitaire
ou
sécuritaire,
et
réalisé
17,
Place
de
la République
- CS
40517
- 28008
CHARTRES
cedex
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Horaires
d'ouverture
: 9h00-12h00
/
14h00-17h00
- Mercredi
9h00-12h00
- vendredi
9h-12h
/ 14h09-16h00
5/9 imperméabilisées Alimentation
des
fontaines
publiques
et
privées
d'ornement
Brumisateurs
et
dispositifs
de
rafraîchissement
urbains
Arrosage
des
terrains
de
sport
professionnel
par
une
collectivité
ou
une
entreprise
de
nettoyage
professionnelle
L'alimentation
des
fontaines
publiques
et
privées
en
circuit
ouvert
est
interdite
sauf
dérogation
délivrée
Interdiction par
la
DDT
prise
en
période
de
canicule
Interdit
entre
11
Usages
Vigilance
Arrosage
des
golfs
(Conformément
à
l'accord
cadre
golf et
environnement 2019-2024)
Interdiction
_d'arroser
les
terrains
de golf de 8h
à 20h
de
façon
à
diminuer
la
consommation
d’eau
sur
le volume
hebdomadaire
de
15!
à
30
%.
Un
registre
:
de
prélèvement
devra
êtrerempli
|
hebdomadairement
U Réduction
des
moins
60
%
par
terrains
de
golf
à
Interdiction
(sauf
arrosage
de
manière
réduite
pour
les
terrains
d'entraînement
ou
de
compétition
à
enjeu
national
ou
international,
sauf
en
cas
de
pénurie
en
eau
potable)
et
18h
Interdiction
d'arroser
les golfs.
Les
greens
pourront
toutefois
être
préservés,
sauf
en
cas
de
pénurie
d'eau
potable,
par
un
arrosage
« réduit
au
strict
nécessaire
» entre
20h
et 8h, et qui
ne
pourra
représenter
plus
|
de
30
%
des
volumes
volumes
d'au
ne
interdiction
d'arroser
les
fairways
7j/7
:
Interdiction d’'arroser
les
‘exception
des
«
greens
et
pour
l'irrigation.
départs
».
habituels.
‘ Sensibiliser
le grand
|
public et
les
nn
Arrosage
des
pistes
| P
nn
Interdiction
A:
collectivités
d'hippodromes
et
aux
régies
de
manèges
équins
bon
sage
sauf
dérogation
délivrée
par
la DDT
en
cas
de
manifestations
:
.
rogrammées
d'économie
:
Pro
d'eau.
17,
Place
de
la République
- CS
40517
- 28008
CHARTRES
cedex
- Tél
02
37
20
40
60
- www.eure-et-loir. gouv.fr
Horaires
d'ouverture
: 9h00-12h00
/ 14h00-17h00
- Mercredi
9h00-12h00
- vendredi
9h-12h/
14h00-16h00
6/9 Sensibiliser
os
L
:
,
les
Les
opérations
exceptionnelles
consommatrices
d'eau
et
ee
.
génératrices
d'eaux
polluées
sont
reportées
(exemple
Exploitation
des
exploitants |
,
,?
.
ne
ne
.
.
,
d'opération
de
nettoyage
grande
eau)
sauf
impératif
sanitaire
ou
installations
classées
ICPE
aux
Las
in
sie
À
.
;
‘
lié à la sécurité
publique.
pour
la protection
de |
règles
de
5
Ëe
À
ï
si
à
:
Le4
Si arrêté
de
prescriptions
complémentaires
: se
référer
aux
l'environnement
(ICPE)|
bon
usage
.
NH
er:
.
,
|
d'écénortié
dispositions
spécifiques
relatives
à
la gestion
de
la
ressource
en |
d'eau
eau
prévues
dans
leurs
autorisations
administratives.
Sensibiliser
Surveillance
accrue
et
délestage
interdit
Station
d'épuration
les
exploitants
sauf
dérogation
délivrée
par
la
DDT
:
ë
Interdiction
Remplissage
/ vidange
des
plans
d’eau
ss
-
sauf
pour
les
piscicultures
et
les
usages
commerciaux
Sensibiliser
Limitation
des
| Report
des
travaux
sauf
dérogation
délivrée
,
le grand
risques
de
par
la
DDT
en
cas
d'assec
total,
pour
des
Travaux
en
cours
d'eau
"
.
.
oo
ue
;
public
et
les |
perturbation
des
raisons
de
sécurité,
dans
le
cas
d'une
collectivités |
milieux
aquatiques | restauration
ou
renaturation
du
cours
d'eau
aux
règles
de
|
ManϾuvre
d'ouvrage |
bon
usage
|
situé
sur
le cours
d'eau |
d'économie
|Interdiction
de
toute
manœuvre
susceptible
d’influencer
le débit
et
ses
affluents
d'eau
ou
le
niveau
de
l’eau,
dont
ouverture
et
fermeture,
sauf
naturels
ou
artificiels
dérogation
délivrée
par
la DDT
pour
le maintien
de
zones
!
(biefs
de
moulin),
humides,
pour
les travaux
déclarés
d'intérêt
général
et
impératifs
hors
plan
d'eau
liés
à
la
sécurité
publique
ARTICLE
5 : Dispositif
dérogatoire
Le
préfet
peut,
à
titre
exceptionnel,
à
la
demande
d’un
usager,
adapter
les
mesures
de
restriction
s'appliquant
à
son
usage.
Toute
demande
d'adaptation
des
mesures
de
restriction
doit
être
justifiée
par
les
conséquences
des
restrictions
en
cours
sur
leur
usage.
Chaque
demande
d'adaptation
doit
être
adressée
au
service
en
charge
de
l’eau
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
d’'Eure-et-Loir
par
courriel
(ddt-sgreb@eure-et-loir.gouv.fr),
accompagnée
du
formulaire
de
demande
de
dérogation
complété
et
disponible
en
annexe
Il
du
présent
arrêté.
Concernant
les
usages
agricoles,
sont
réputées
recevables,
sauf
avis
contraire
motivé
de
l'autorité
administrative,
les
demandes
de
dérogations
suivantes :
*__
Toute
demande
d'un
irrigant
nouvellement
concerné
par
les
prélèvements
dans
les
nappes
d'accompagnement
tels
que
définis
dans
l’article
3,
dont
l’assolement
justifie
une
telle
dérogation
et
ayant
lancé
une
étude
d'incidence
et
de
solution
alternative.
*__
Pour
la
période
de
2023
à
2025:
toute
demande
faite
pour
l'un
des
7
forages
proximaux
identifiés
sur
le
cours
d'eau
l'Aigre
dont
la
liste
figure
en
annexe
IV
du
présent
arrêté.
A
17,
Place
de
la République
- CS
40517
- 28008
CHARTRES
cedex
- Tél
02
37
20
40
60
- www.eure-et-loir gouv.fr
Horaires
d’ouverture
: 9h00-12h00
/ 14h00-17h00
- Mercredi
9h00-12h00
- vendredi
9h-12h
/ 14h00-16h00
7/9 compter
de
2026,
sous
réserve
de
pouvoir
bénéficier
d'un
accompagnement
financier,
les
forages
qui
n'auront
pas
été
déplacés
seront
soumis
aux
dispositions
du
présent
arrêté.
Chaque
dérogation
sera
notifiée
à
l'intéressé
et
publiée
sur
le site
internet
des
services
de
l’État
en
Eure-et-Loir. ARTICLE
6 : Dispositions
particulières
L’arrosage
par
les
dispositifs
d'irrigation
agricole
des
voies
de
circulation
du
domaine
public
routier
dont
la chaussée
est
bitumée
est
interdit.
ARTICLE
7
: Publicité
Le
présent
arrêté
fait
l'objet
:
+ __ d'une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
d'Eure-et-Loir;
+ __ d'une
mise
à disposition
sur
le
site
internet
des
services
de
l'État
(www.eure-et-loir.gouv.fr)
;
*
d'une
mise
à
disposition
sur
le
site
de
l'information
sécheresse
du
Gouvernement
VIGIEAU
(https://vigieau.gouv.fr/) ;
*_
d'un
affichage
en
mairie
pendant
toute
la
durée
de
validité
de
l'arrêté
;
*__
d'une
information
aux
membres
du
Comité
Ressources
en
Eau.
Une
carte
disponible
sur
le
lien
suivant:
https://www.eure-et-loir.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Meteo-
de-l-Eau
permet
de
visualiser
la situation
départementale
de
la
sécheresse
ainsi
que
les
mesures
de
restriction
applicables
aux
différents
usages
par
niveau
de
gravité
(annexe
VI).
La
plateforme
Vigieau
accessible
sur
le
lien
suivant
: https://vigieau.gouv.fr
permet
à
chaque
usager
de
s'informer
sur
les
restrictions
de
l'usage
de
l'eau
en
vigueur
à
partir
d'une
adresse
précise
et
de
s'approprier
quelques
éco-gestes
pour
économiser
l’eau.
ARTICLE
8
: Contrôle
administratif,
recherche
et
constatation
des
infractions
Le
contrôle
du
respect
des
dispositions
du
présent
arrêté
et
des
dispositions
des
arrêtés
spécifiques
pris
pour
son
application
est
exercé
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.170-1,
L.171-1
et
suivant
du
code
de
l’environnement.
La
recherche
et
la
constatation
des
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
et
aux
dispositions
des
arrêtés
spécifiques
pris
pour
son
application
sont
exercées
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.172-4
et
suivant
du
code
de
l'environnement.
ARTICLE
9
: Sanctions
pénales
|
Conformément
à
l’article
R.216-9
du
Code
de
l’environnement
le
fait
de
contrevenir
aux
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l’eau
prescrites
par
les
arrêtés
mentionnés
aux
articles
R.211-66
à
69
du
même
code
est
puni
de
l’amende
prévue
pour
les
contraventions
de
5ème
classe.
Conformément
à
l'article
L173-4
du
Code
de
l'environnement
le
fait
de
faire
obstacle
aux
fonctions
exercées
par
les
fonctionnaires
et
agents
habilités
à
exercer
des
missions
de
contrôle
administratif
ou
de
recherche
et
de
constatation
des
infractions
en
application
du
même
code
est
puni
de
six
mois
d'emprisonnement
et de
15
000
euros
d'amende.
ARTICLE
10
: Période
de
validité
Le
présent
arrêté
prend
effet
à la date
de
sa
signature.
17,
Place
de
la
République
- CS
40517
- 28008
CHARTRES
cedex
- Tél
02
37
20
40
60
- www.eure-et-loir.gouv.fr
Horaires
d'ouverture
: 9h00-12h00
/ 14h00-17h00
- Mercredi
9h00-12h00
- vendredi
9h-12h
/ 14h00-16h00
8/9 En
fonction
de
l’évolution
des
ressources
en
eau
et
des
conditions
climatiques
sur
le
département
d’Eure-et-Loir,
les
dispositions
mentionnées
dans
le
présent
arrêté
pourront
être
redéfinies
par
arrêté
préfectoral.
ARTICLE
11
: Abrogation
L'arrêté
préfectoral
n°
DDT-SGREB-2025-230
du
13
août
2025,
instaurant
des
mesures
de
restriction
temporaire
des
usages
de
l'eau
dans
le département
d'Eure-et-Loir,
est
abrogé.
ARTICLE
12
: Exécution
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
d'Eure-et-Loir,
le
directeur
départemental
des
territoires
d'Eure-et-Loir,
les
présidents
des
communautés
d'agglomérations,
les
présidents
des
communautés
de
communes
d'Eure-et-Loir,
les
maires
des
communes
d’Eure-et-Loir,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
d'Eure-et-Loir,
le
chef
du
service
départemental
de
l'Office
français
de
la
biodiversité
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
CHARTRES,
le 5
24H
à
198
Hervé
JONATHAN
Retour
contentieux :
Conformément
à
l'article
R.514-3-1
du
code
de
l'environnemen,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'Orléans
- 28
Rue
de
la
Bretonnerie,
45000
ORLÉANS
ou
via
l’application
informatique
« Télé
recours
» accessible
par
le site
internet
http://www.telerecours.fr
:
-
par
les
tiers
intéressés
en
raison
d'inconvénients
ou
des
dangers
que
le
fonctionnement
de
l'installation
présente
pour
les
intérêts
mentionnés
aux
articles
L.211-1
et
L.511-1
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
du
premier
jour
de
la
publication
ou
de
l'affichage
de
ces
décisions
;
- par
le
bénéficiaire,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
la
décision
lui
a
été
notifiée.
Retour
non
contentieux
:
Dans
un
délai
de
deux
mois,
le
bénéficiaire
de
la décision
peut
présenter :
|
- soit
un
recours
gracieux
devant
l'autorité
qui
a
signé
la
présente
décision
: Monsieur
le
Préfet
d'Eure-et-Loir
-
Place
de
la
République
-
28000
Chartres
;- soit
un
recours
hiérarchique
auprès
de
la
Ministre
de
la
Transition
écologique,
de
la
Biodiversité,
de
la
Forêt,
de
la
Mer
et
de
la
Pêche
- 92055
La
Défense.
Ce
recours
gracieux
où
hiérarchique
prolonge
de
deux
mois
les délais
du
recours
du
contentieux.
Le
silence
gardé
par
l'administration,
pendant
plus
de
deux
mois
sur
la demande
de
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
emporte
décision
‘implicite
de
rejet
de
cette
demande,
conformément
à
l’article
R.421-2
du
Code
de
justice
administrative.
[Tout
recours
(excepté
le télé
recours)
doit
être
adressé
en
recommandé
» avec
accusé
de
réception.
9/9 Annexe |
Zones
d'alerte
concernées
par
l'arrêté
préfectoral
de
limitation
de
l'usage
de
l'eau
AL
C7
Vigilance
EN
Alerte
ŒM
Alerte
renforcée
En
Crise
C7
Absence
de
restriction
D
Van
4
"
Ce
ne
;
2
1
S
EURE
Amo
,
;
16
J
VOISE
a
+
.
s
|
=
j
.
F
Ÿ !
17
|
JUIN è L.
9 ONTE
Numéro
de la zone | Nom
de
la zone
d'alerte
Numéro
de la zone | Nom
de
la zone
d'alerte
Numéro
de
la zone | Nom
de la zone d'alerte
1
AIGRE
6
YERRE
11
VESGRE
2
EURE
Amont
7
BLAISE
12
LOIR
Amant
3
EURE
Moyen
haut
8
CLOCHE
13
LOIR
Aval
4
EURE
Moyen
bas
°
9
CONIE
14
AVRE
Moyen
s
OZANNE
10
DROUETTE
15
AVRE
Aval
16
VOISE
17
JUINE ANNEXE
H
: Communes
des
zones
d'alerte
sécheresse
1- AIGRE
LA CHAPELLE-DU-NOYER THVILLE
dommunss
déléguées
de
CLOYES-LES-TROIS-RIVIERES
:
CHARRAY LA
FERTE-VILLENEUIL
LE
MÉE
ROMILLY-SUR-AIGRE
2- EURE
Amont
BELHOMERT-GUEHOUVILLE BILLANCELLES CHAMPROND-EN-GATINE CHUISNES COURVILLE-SUR-EURE LE FAVRIL
FONTAINE-LA-GUYON FONTAINE-SIMON FRIAZE LANDELLES LA
LOUPE
MANOU MEAUCE MONTIREAU PONTGOUIN SAINT-ARNOULT-DES-BOIS SAINT-AUBIN-DES-BOIS SAINT-ELIPH SAINT-GERMAIN-LE-GAILLARD SAINT-LUPERCE SAINT-MAURICE:-SAINT-GERMAIN VAUPHLON ARDELLES AUNAY-SGUS-CRECY LE BOULLAY-LES-DEUX-EGLISES
CHATEAUNEUF-EN-THYMERAIS CRECY-COUVE DIGNY DREUX
3- EURE
Moyen
Haut
AMILLY
LEVES
BAILLEAU-L'EVEQUE
LUCE
BARJOUVILLE
.
EUISANT
BERCHERES-LES-PIERRES
MAINVILLIERS
CHAMPHOL
MESLAY-LE-GRENET
CHAMPSERU
MIGNIÈRES
CHARTRES
MITTAINVILLIERS
- VERIGNY
CHAUFEOURS
MORANCEZ
CINTRAY
NOGENT-LE-PHAYE
COLTAINVILLE
NOGENT-SUR-EURE
CORANCEZ
OLLE
LE
COUDRAY
ORROUER
DAMMARIE
PRUNAY-LE-GILLON
DANGERS
SAINT-GEGRGES-SUR-EURE
FONTENAY-SUR-EURE FRANCOURVILLE GASVILLE-OISEME GELLAINVIELE HOUVILLE-LA-BRANCHE JOUY
SAINT-PREST SOURS THEUVILLE THIVARS UMPEAU VER-LES-CHARTRES
4-
EURE
Moyen
bas
ABONDANT ANET BERCHERES-SAINT-GERMAIN BOUGLAINVYAL LE
BOULLAY-MIVOYE
LE
ROULLAY-THIERRY
BRECHAMPS BRICONVILLE CHALLET LA
CHAPELLE-FORAINVILLIERS
CHARPONT CHARTAINMILLIERS CHAUDON LA
CHAUSSEE-D'IVRY
CHERISY CEEVILLIERS COULOMES CROISILLES ECLUZELLES FAVEROLLES FRESNAY-LE-GILMERT GERMAINVILLE GILLES GUAINVILLE LORMAYE LURAY MAINTENON FAVIERES FONTAINE-LES-RIBOUTS GARANCIERES-EN-DROUAIS GARNAY JAUDRAIS LOUVILLIERS-LES-PERCHE MAILLEBOIS
MARVILLE-MOUTIERS-BRULE LE
MESNIL-SIMON
MEVOISINS MEZIERES-EN-DROUAIS MONTREUIL NERON NOGENT-LE-ROI ORMOY QUERRE PIERRES LES
PINTHIERES
POISVILLIERS SAINTE-GEMME-MORONVAL SAINT-LAURENT-LA-GATINE SAINT-LUCIEN SAINT-PHAT SAUSSAY SENANTES SÉRAZEREUX SERVILLE SOREL-MOUSSEL SOULAIRES VILLEMEUX-SUR-EURE
territoire de
TREMBLAY-LES-VILLAGES
:
SAINT-CHERON-DES-CHAMPS
7- BLAISE
LE
MESNIL-THOMAS
PUISEUX SAÏNT-ANGE-ET-TORCAY SAINT-JEAN-DÉ-REBERVILLIERS SAINT-MAIXME-HAUTERIVE SAINT-SAUVEUR-MARVILLE SAULNIÈRES
5- OZANNE
AUTHON-DU-PERCHE LES
AUTELS-VILLEVILLON
BEAUMONT-LES-AUTELS EROU CHARBONNIERES ” DAMPIERRE-SOUS-BROU GOHORY LUIGNY MIERMAIGNE MOULHARD SAINT-BOMER TRIZAY-LES-BONNEVAL UNVERRE YEVRES
cammune
fusionnée
avec
Bullou
et Mézières-au-Perche
(DANGEAUD
:
DANGEAU
6- YERRE
LA BAZOCHE-GOUET CHAPELLE-GUILLAUME CHAPELLE-ROYALE VALD'YERRE
commune
fusionnée
avec
SAINT-DENIS-LES-PONTS
:
LANNERAY
commune
déléquée
de
CLOYES-LES-TROIS-RIVIERES
;
SAINT-HILAÏRE-SUR-YERRE
8- CLOCHE
ARCISSES BETHONVILLIERS CHAMPROND-EN.PERCHET COUDRAY-AU-PERCHE LES
ETILLEUX
LA GAUDAINE MAROLLES-LES-BUIS MONTLANDON NOGENT-LE-ROTROU SAINT-JEAN-PIERRE-FIXTE SAINT-VICTOR-DE-BUTHON SAINTIGNY SOUANCE-AU-PERCHE TRIZAY-COUTRETOT-SAINT-SERGE VICHERES SENONCHES THIMERT-GATELLES TREMBLAY-LES-VILLAGES sauf le terrfoire
SAINT-CHERON-DES-CHAMPS TREON VERNOUILLET ALLONNES BAIGNEAUX BAZOCHES-EN-SUNOIS BAZOCHES-LES-HAUTES BEAUVILLIERS BOISVILLE-LA-SAINT-PERE CONIE-MOLITARD CORMAINVILLE COURBEHAYE DAMEBRON DONNEMAIN-SAINT-MAMES ÉOLE-EN-BEAUCE FONTENAY-SUR-CONIE FRESNAY-L'EVEGUE GOUILLONS ALLUVYES ARGENVILLIERS BAILLEAU-LE-PIN BLANDAINVILLE LA BOURDINIERE-SAINT-LOUP BONCE BONNEVAL BOUVILLE BULLAINVILLE CERNAY CHARONVILLE CHASSANT LES CHATELLIERS-NOTRE-DAME
COMBRES LES
CORVEES-LES-YYS
LA
CROIX-DU-PERCHE
DANCY EPEAUTROLLES ERMENONVILLE-LA-GRANDE ERMENONVILLE-LA-PETITE FRAZE FRESNAY-LE-COMTE FRUNCE LE
GAULT-SAINT-DENIS
HAPPONVILLIERS ILLIERS-COMBRAY
9- CONIE GUILLEVILLE GUILLONVILLE JALLANS JANVILLÉ-EN-BEAUCE LEVESVILLE-LA-CHENARD LOIGNY-LABATAIRLE LOUVILLE-LA-CHENARD LUMEAU MOLEANS MOUTIERS NEUVY-EN-BEAUCE NOTTONVILLE OINVILLE-SAINT-LIPHARD ORGERES-EN-BEAUCE BERONVILLE
12-
LOIR
Amont
LUPLANTE MAGNY MARCHEVILLE MEREGLISE MESLAY-LE-VIDAME MONTBOISSIER MONTIGNY-LE-CHARTIF MORIERS MOTTEREAU NEUVY-EN-DUNOIS NONVILLIERS-GRANDHOUX PRE-SAINT-EVROULT PRE-SAINT-MARTIN SAINT-AVIT-LES-GUESPIERES SAINT-DENIS-DES-PUITS SAINT-EMAN SAINT-MAUR-SUR-LE.LOIR SANDARVILLE SAUMERAY LE
FHIEULIN
THIRON-GARDAIS VIEUVICQ LES
VILLAGES
VOVEENS
VILLARS VIALLEBON VITRAY-EN-BEAUCE
16-
VOISE
AUNAY-SOUS-AUNEAU AUNEAU-BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN BAILLEAU-ARMENGNVILLE BEVILLE-LE-COMTE LA CHAPELLE-D'AUNAINVILLE
DENONVILLE ECROSNES GALLARDON GARANCIERES-EN-BEAUCE GAS LE
GUE-DE-LONGROI
HOUX LETHUIN LEVAINVILLE
MAISONS MOINVILLE-LA-JEUUIN MONDONVILLE-SAINT-JEAN MORAINVILLE OINVILLE-SOUS-AUNEAU OUARVILLE ROINVILLE SAINT-LEGER-DES-AUBEES SAINVILLE SANTEUIL VOISE YERMENONVILLE YMERAY
POINVILLE POUPRY PRASVILLE RECLAINVILLE SANCHEVILLE SANTILLY TERMINIERS TILLAY-LE-PENEUX TOURY TRANCRAINVILLE VARIZE VILLAMPUY VILUERS-SAINT-ORIEN YMONVILLE VILLEMAYURY
communes
lusionnées
avec
DANGEAU
{DANGEAUX
:
BULLOU MEZIERES-AU-PERCHE
13-
LOIR
Aval
CHATEAUDUN FLACEY LOGRON MARBOUE MONTHARVILLE SAINT-CHRISTOPHE cammune
lusionnée
avec LANNERAY
:
SAINT-DENIS-LES-PONTS
comenunes
déléguées
de
CLOYES-LES-TROÏS-RIVIERES
:
AUTHEUIL CLOYES-SUR-LE-LOIR DOUY MONTIGNY-LE-GANNELON
17-
JUINE
ARDELU BARMAINVILLE BAUDREVILLE CHATENAY GOMMERVILLE INFREVILLE MEROUVILLE OYSONVILLE ROUVRAY-SAINT-DENIS VIERVILLE
10-
DROUETTE
DROLE-SUR-DROUETTE EPERNON HANCHES SAINT-MARTIN-DE-NIGELLES VILLIERS-LE-MORHIER
11-
VESGRE
BERCHERES-SUR-VESGRE BONCOURT BOUTIGNY-PROUAIS BRGUE BU GOUSSAINVILLE HAVELU MARCHEZAIS OULINS ROUVRES SAINT-LUBIN-DE-LA-HAYE SAINT-OUEN-MARCHEFROY
14- AVRE
Moyen
BEAUCHE BÉROU-LA-MULOTIERE BOISSY-LES-PERCHE LA
CHAPELLE-FORTIN
LA
FERTE:VIDAME
LAMBLORE MONTIGNY-SUR-AVRE MORVILLIERS ROHAIRE RUEIL -LA-GADELIERE
15-
AVRE
Aval
ALLAINVILLE BOISSY-EN-DROUAIS BREZOLLES CHATAINCOURT LES CHATELETS CRUCEY-VILLAGES D'AMPIERRE-SUR-AVRE ESCORPAIN FESSANVILLIERS-MATTANVILLIERS LA FRAMBOISIERE LAONS LOUVILLIERS-EN-DROUAIS LA MANCELIERE PRUDEMANCHE LA PUISAYE LES RESSUINTES REVERCOURT SAINT-LUBIN-DE-CRAVANT SAINT-LUBIN-DES-JONCHERETS SAINT-REMY-SUR-AVRE LA SAUCELLE VERT-EN-DROUAIS _ ANNEXE
II
DEMANDE
DE
DÉROGATION
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
DE
RESTRICTION
DES
USAGES
DE
L'EAU
Document
à
transmettre
au
service
en
charge
de
l'eau
de
la
DDT
d'Eure-et-Loir
par
courriel
(ddt-sgreb@eure-et-loir.gouv.fr)
Demandeur
— personne
physique
n
Nom
Prénom
Adresse
Demandeur
— personne
morale
Nom
Représentant
Siège
social
Description
de
l’usage
concerné
Ressource utilisée
l |
Volume
nécessaire
(m3)
Dates
et heures
de
prélèvement
sb
Date :
Signature : (et
cachet
pour
les personnes
morales) ANNEXE
IV
FORAGES
PROXIMAUX
IDENTIFIÉS
SUR
LE
COURS
D'EAU
L’AIGRE
Identifiant
Identifiant national
Lieu-dit
Commune
déléguée
Commune
Préfecture
de
l'ouvrage
2806098
SOU
CNE
Le
Carreau
2806477
RSSUUUZX NE
Le Ru
Charray
2860194 |
SO
ooz vo
St Laurent
2801091
ADO
KES
Le
Moulin
Girault
La
Ferté-Villeneuil
Cloyes-les-Trois-Rivières
anse | ARR | Le Oieusane 2801877
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Le
Grand
Launay
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ancien
code
de
la banque
du
sous-sol
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D’EURE-
PTE,
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RU LULU
SE
NUE
ET
DU
MATERIEL
HAUTE
PRESSION
SONT
DES
MESURES
DE
RESTRICTION
PRISES
DANS
LE
CADRE D'UN ARRÊTÉ SÉCHERESSE
TSI
RH) 111101R
LAURE
ALES
À