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Arrêté - DEC 2026 03 Tarifs sorties organisées par CCAS pour seniors
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Arrêté - DEC 2026 03 Tarifs sorties organisées par CCAS pour seniors)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Espaces terrestres et maritimes,
MAÏRIE
DE
PARMAIN
- 95b2Ù
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE ARRONDISSEMENT DE PONTOISE CANTON DE L'ISLE ADAM
AALLE DE PARMA
ya
Envoyé en préfecture le 09/09/2026 Reçu en préfecture le 09/09/2026 Publié
le
ID : 095-269500963-20260907-DEC202603-AU
DÉCISION DU PRÉSIDENT DU CCAS
N°2026/03
FIXATION DES TARIFS POUR LES SORTIES ORGANISÉES PAR LE CCAS POUR LES SENIORS
Le Président du CCAS de la Commune de PARMAIN ; VU le Code général des collectivités territoriales ; VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ; VU l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif au montant du cautionnement imposé aux régisseurs de recettes et d’avances ; VU la décision du maire n°2021/13 du 1° mars 2021 relative à la modification de la régie de recettes instituée au CCAS ; VU l'arrêté du Maire n°2021/52 modifiant la régie de recettes instituée au CCAS ; VU la décision du Président du CCAS n° 2022/02 portant avenant à l’acte de régie de recettes du C.C.AS ; VU la décision du Président du CCAS n° 2022/05 portant avenant à l’acte de régie de recettes du C.C.AsS ; VU la décision du Président du CCAS n° 2023/01 portant avenant à l’acte de régie de recettes du C.C.AS ; VU la délibération du CCAS n°2026/09 du 28 avril 2026, donnant délégation de pouvoirs du Conseil d'Administration du C.C.A.S. au Président, au Vice-président du CCAS dans le cadre de l’article R.123-21 du code de l’action sociale ; VU
la
décision
du
Président
du
CCAS
n°
2026/001
du
15
mai
2026
fixant
une
participation
financière
pour
la
sortie
« Clouterie Rivierre à Creil (60100) », le jeudi 28 mai
2026 à 20 €/personne,
CONSIDÉRANT que, compte tenu des fortes chaleurs, cette sortie a été annulée afin de préserver la santé et le bien-être des seniors, et qu'il a été décidé de la reporter au jeudi 8 octobre 2026 ; CONSIDÉRANT le souhait d'organiser une autre sortie comprenant la visite du Château de Chantilly (60500), le jeudi 10 décembre 2026; CONSIDÉRANT la
nécessité de fixer une
participation
financière
pour ces sorties
afin
de contribuer au financement
d’une partie des prestations ;
DÉCIDE
ARTICLE 1
-
De fixer le tarif pour les sorties par personne : -
Clouterie Rivierre, le jeudi 8 octobre 2026 à 20 €/personne.
-
Château de Chantilly, le jeudi 10 décembre 2026 à 20 €/personne.
ARTICLE 2
-
Dit que les recettes seront encaissées après chaque sortie, par le régisseur de la recettes « CCAS ».
ARTICLE
3
-
Monsieur le Maire et Président du CCAS est chargé de l’exécution
de la présente décision qui recevra
les mesures de publicité prévues à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
ARTICLE
4
-
Le
présent
acte
peut
être
contesté
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter de sa
publication,
et
de sa
transmission au Préfet, en adressant un
recours administratif préalable à son auteur et/ou un recours
hiérarchique
au
Préfet
du
Val
d'Oise
à
Cergy.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de sa
réception
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet.
Il
peut également être
contesté
simultanément au
recours administratif ou dans un
délai de 2 mois à compter la décision
implicite de
rejet par une requête au Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise ou sur la
plateforme « Télérecours
Citoyen
»
:
www.telerecours.fr.
La
requête
en
annulation
introduite
devant
le
Tribunal
peut
être
assortie d’une demande de suspension de l'exécution du présent acte.
Fait à PARMAIN, le 7 septembre 2026
Vice-Président de
munauté
de Communes
de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts