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Procès Verbal - PV.CM.31.01?Expires=1766936177&Signature=mKdHZbGdc
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Procès Verbal - PV.CM+28.01. hWiXuB~PDnUcVS1NtPxx34AiBiXLhlLkAbnbfuJgd6UvGJFiTaRKUBiYCbsWDi3Np6tG48QcDW6aML10ezA0lKmcp5mOVGgm4MBrLm1sPlUYEQdLHIcd9WR1llepxbXy HUIdtQBr26iP8fdhP8au99P3HABg5Q4Vhph0CBm2EbicopfnPcvyvyLDjIspmo2NcO4VXwB5vL4Xnxoot97OnKqmyi8BELFyLj97feRg1K~Tml2VvUjk4oidXwCP~gL09Q &Key Pair
Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune d'Aiffres.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV.CM+28.01. hWiXuB~PDnUcVS1NtPxx34AiBiXLhlLkAbnbfuJgd6UvGJFiTaRKUBiYCbsWDi3Np6tG48QcDW6aML10ezA0lKmcp5mOVGgm4MBrLm1sPlUYEQdLHIcd9WR1llepxbXy HUIdtQBr26iP8fdhP8au99P3HABg5Q4Vhph0CBm2EbicopfnPcvyvyLDjIspmo2NcO4VXwB5vL4Xnxoot97OnKqmyi8BELFyLj97feRg1K~Tml2VvUjk4oidXwCP~gL09Q &Key Pair)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Département
des
DEUX-SEVRES
Arrondissement
de
Niort
Canton de la PLAINE NIORTAISE
CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
D’AIFFRES
Séance
du
28
janvier
2020
à 20h30
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
Affiché
en
exécution
de
l’article
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Étaient
présents
:
MM.
Jacques
BILLY,
Pascal
ANGELONI,
Sophia
MARC,
Jean-Marie
LEFORT,
Nathalie
DIGUET,
Johann
SPITZ,
Nathalie
VINATIER,
Christian
PLOYÉ,
Claudette
GIRARD,
Jacques
BRAULT,
Bernard
GUESDON,
Jean-Jacques
PINTON,
Christian
VILLARD,
Sylvie
AUDUSSEAU,
Mireille
SARRAZIN,
Jean-
François
GIBAULT,
Christelle
BRUNET-BERGER,
David
MARCUSSEAU,
Marie-Agnès
CHABOT,
Myriam
SALMON,
Gwenaël
LE
GUILLOU,
Virginie
JUILLET,
Clément
HERMOUET,
Valérie
GABILLY,
Patrick
BRAILLON,
Lionel
VINOUR,
Séverine
DENÉPOUX-BATARD.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
.
Étaient
absents
ayant
donné
pouvoir
:
MM.
Guylaine
CHARRON,
Roselyne
HUCHET.
M.
Bernard
GUESDON
a été
élu
secrétaire
de
séance.
CEROCEEI
Monsieur
le Maire
commence
la séance
en présentant
ses
vœux
à l'assemblée
:
Après
une
année
des
plus
singulières
qui
nous
aura
permis
de
démontrer
la
solidarité
Aiffricaine
avec
la
mobilisation
des
citoyens,
des
agents
et des élus, j’exprime
le vœu
que
nous
puissions
partager
une
année
2021
apaisée. Une
année
qui
nous
permette
de
retrouver
une
vie
sociale
et culturelle
active.
Aussi
l’année
2021
sera probablement
l’une
des
plus
chaudes,
si ce n’est
la plus
chaude
année
de notre
histoire.
Et nous
le
savons,
cette
lutte
contre
le réchauffement
de
la planète
est
enjeu
de
ce
siècle.
Aïffres
ne
peut
pas
tout,
mais
nous
devrons
prendre
toute
notre
part
dans
ce
combat.
Alors,
ensemble,
nous
serons
plus
forts
et je vous
remercie
de
la prise
de
conscience
de
cet
environnement
immédiat
et de
ces
élans
de
générosité
qui
s’inscrivent
dans
l’ADN
des
élus
de
la ville
d’Aïffres
Merci
à tous
et belle
année.
1-
POINT
D'INFORMATION
DES
DÉLÉGUÉS
AUX
STRUCTURES
INTERCOMMUNALES
ET
AUX
ORGANISMES
EXTÉRIEURS
SIVOM Monsieur
Jean-Marie
LEFORT
aborde
le sujet
de la prestation
balayage
des
voiries
actuellement
en
discussion
avec
le
SIVOM.
La
Préfecture
s’est
dédite
depuis
les
premières
réunions,
notamment
sur
le
sujet
de
application
de
la
TVA
sur
ces
prestations.
On
devra
sans
doute
payer
la TVA
et ne
pas
la récupérer
(10
%
sur
les
voiries
communales
— 20
%
sur
les
voiries
départementales).
Dans
l'attente
des
différentes
solutions
qui
s’offrent
aux
communes
membres,
il
a
été
décidé
de
prolonger
exceptionnellement
les
prestations
avec
la communauté
de
communes
du
Mellois
en Poitou.
Un
prochain
point
sera
effectué
sur
le sujet
au
Conseil
municipal
de
février. II-
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DÉLÉGATION
D’ATTRIBUTIONS
-
Décision
n°DEC-11.12.20/55
—
Plan
de
relance
départemental
« 1 000
chantiers
»
- Demande
de
subvention
-
Décision
n°DEC-11.12.20/56
— Renonciation
au
droit
dé
préemption
urbain
sur
un
terrain
non
bêti
cadastré
section AX
n°69
situé
Lieudit
« La
Savarie
»
+
Décision
n°DEC-14.12.20/57
—
Fourniture
de
denrées
alimentaires
—
Année
2021
— Marchés
passés
dans
le cadre
d’une
procédure
adaptée
-
Décision
n°DEC-15.12.20/58
—
Renonciation
à
droit
de
préemption
urbain
sur
un
terrain
non
bâti
cadastré
section
AV
n°242,
situé
1068
route
de
Niort
-
Décision
n°DEC-15,12.20/59
— Construction
d’un
espace
petite
enfance
— Avenant
au marché
Monsieur
le Maire précise
que
cef avenant
s'inscrit dans
le cadre
de
la réhausse
du
terrain
d’assiette
du projet
afin
d'éviter
la mise
en place
de pompes
de
relevage,
coûteuse
à l'achat
et en fonctionnement.
-
Décision
n°DEC-18.12.20/61
— Travaux
d’extension
des
vestiaires
du
foot
« Tartalin
»
-
Décision
n°DEC-21.12.20/62
— Renonciation
à droit
de préemption
urbain
sur des terrains
bâti
et non
bâti
cadastrés
section
AT
n°25
et 26
situés rue
des
Trois
Fontaines
-
Décision
n°DEC-22.12.20/63
— Renonciation
à droit
de
préemption
urbain
sur
des
biens
bâti
et
non
bâtis
cadastrés
section
BH
n°89
et 90
situés
86
impasse
de
la Chapelle
et au
lieudit
« Le
Bas-Mairé
»
-
Décision
n°DEC-22.12.20/64
- Renonciation
à droit
de préemption
urbaïn
sur un terrain bâti cadastré
section
AO
n°15
situé
71
rue
des
Trois
Fontaines
-
Décision
n°DEC-22.12.20/65
— Renonciation
à droit de préemption
urbain
sur un terrain bâti cadastré
section
AZ
n°132
situé
189
rue
de
l’Eglise
-
Décision
n°DEC-04.01.21/01
— Marché
de
services
— Mission
d’audit
pour
la réalisation
d’une
étude
sur
l’organisation
du
temps
de
travail —
Cabinet
« Archos
consultants
»
:
Monsieur
le Maire
précise
que
ces
travaux
auraient
dû
débuter
en 2020
mais
que
la pandémie
n'a pas permis
de
conduire
cet audit
dans
des
conditions
acceptables.
I s’agit
de
mettre
en
conformité
les régimes
des
agents
avec
la
loï
de
transformation
de
la fonction
publique,
notamment
quant
aux
1607
heures
et de
clarifier
les
différents
régimes
au
sein
de
la
commune.
Il précise
également
que
ce
travail
doit permettre
de
donner
la
parole
aux
agents
qui pourront
s'exprimer
sur leurs
besoins.
Monsieur
Lionel
VINOUR
souligne
que
ce
dernier
point
est
important
pour
garantir
la
qualité
de
vie
au
travail.
Décision
n°DEC-12.01.21/02
—
Renonciation
à
droit
de
préemption
urbain
sur
un
terrain
non
bâti
cadastré
section
AD
n°199
situé Lieu-dit
« Le
Fief Chevalier
»
-
Décision
n°DEC-15.01.21/03
— Bail
précaire
et révocable
—
14 rue
de
la Gare
:':
Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
bail
a
été
consenti
à
Mñtre
Quentin
RAIMBAULT,
Notaire
qui
désire
s'installer
à Aiffres.
Cette
mise
à
disposition
provisoire
se fait
dans
l'attente
de
la
déconstruction
du
bien
prévue
pour
la fin
de
l'année.
| III-
FINANCES,
MARCHÉS
PUBLICS
ET
AFFAIRES
IMMOBILIÈRES
eDEL-28,01.21/01
— Débat
d’orientations
budgétaires
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
:
m2 - DE
DÉBATTRE
sur
le Rapport
d’Orientations
Budgétaires
2021.
- DE
PRENDRE
ACTE
de
la
tenue
du
Débat
d’Orientations
Budgétaires
2021
pour
les
budgets
municipaux.
IV-
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
ET
BIODIVERSITÉ,
AMÉNAGEMENT
DU
TERRITOIRE,
URBANISME
LDEL-28,
01.21/02
—
Installation
classée
pour
la
protection
de
l’environnement
GAEC
LACTAGRI
J
Consultation
du publid
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
- DE
DÉBATTRE
sur
la
demande
d’enregistrement
déposée
par
le
GAEC
LACTAGRI
pour
son
projet
de
regroupement
de
troupeaux
de
vaches
laitières
à Martigny.
- DE
PRENDRE
ACTE
de
la tenue
du
débat.
PDEL-28.01.21/03
- Création
de
la commission
« Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
»|
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
- DE
CRÉER
une
commission
« Plan
Local
d’Urbanisme
intercommunal
»,
- DE
FIXER
sa
composition
aux
membres
suivants
:
Maire
- Président
de
la Commission
Madame
Sophia
MARC
Madame
Nathalie
VINATIER
Monsieur
Christian
PLOYÉ
Monsieur
Jean-François
GIBAULT
Monsieur
Gwvenaël
LE
GUILLOU
Madame
Marie-Agnès
CHABOT
Monsieur
Christian
VILLARD
Madame
Myriam
SALMON
Madame
Sylvie
AUDUSSEAU
Monsieur
Jacques
BRAULT
Monsieur
Patrick
BRAILLON
Le
Directeur
général
des
services
La
chargée
de
l'Urbanisme
O ©O © ©O OO ©O O © © © © O©O ©
La
commission
pourra
étendre
ou
associer
à ses
travaux,
autant
que
de
besoin,
des
personnalités
qualifiées
ou
des
acteurs
de
façon
ponctuelle,
ainsi
que
Adjoint
en
charge
de
la
thématique
abordée.
Pour
: 29
‘Contre
: 0
Abstention
: 0
[V-__
DIRECTION
GÉNÉRALE
PDEL-28.01.21/04
-
Modalités
de
caleul
et
d'actualisation
des
attributions
de
compensation]
communautaires
- Motion
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
- DE
DEMANDER
au
Maire
d'adresser
aux
députés
Madame
Delphine
BATHO,
Jean-Marie
FIEVET
et
Guillaume
CHICHE,
ainsi
qu'aux
sénateurs,
Messieurs
Gilbert
FAVREAU
et
Philippe
MOUILLER,
un
courrier
pour
leur
faire
part
des
interrogations
et
problématiques
rencontrées
par
la
commune
quant
aux
modalités
actuelles
de
calcul
et
de
révision
des
attributions
de
compensation
afin
que
ceux-ci
puissent
les
relayer
au
Parlement
et alimenter
les
travaux
parlementaires
sur
ce
sujet.
Pour
: 29
Contre
: 0
Abstention
: 0
VI-_
POINT
D'INFORMATION
DES
CONSEILLERS
COMMUNAUTAIRES
53e NÉANT.
| VII-
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Date
des
prochains
Conseils
municipaux
:
- Jeudi
25
février
2021
à 20h30
- Jeudi
25
mars
2021
à 20h30
Date
des
prochaines
commissions
:
Mardi
2 février
à
17h00
: GT
PLUiD
— Éléments
du
patrimoine
Lundi
8 février
à
18h30
: GT
PLUID
- Densification
— Enveloppes
urbaines
— Espaces
agricoles
Mardi
9
février
à
18h30
: Commission
mixte
« Vie
associative
et citoyenne,
Culture
et Événements
»
et « Finances,
Marchés
publics
et Affaires
immobilières
»
Jeudi
11
février
à 9h00
: GT
PLUID
— Haies
et Bocages
Mardi
16
février
à
14h00
: GT
PLUiD
— Éléments
du
patrimoine
Lundi
22
février
à 18h30
: GT
PLUÏD
— Densification
— Enveloppes
urbaines
— Espaces
agricoles
Mardi
23
février
à
18h30
: Commission
Affaires
sociales,
Habitat,
Santé
Mardi
2 mars
à 18h30
: GT
PLUID
VVYVYNYN ONNVY
Informations
diverses :
. Monsieur
le Maire
informe
les
conseillers
municipaux
de
sa
proposition
envoyée
à
l’ Agence
régionale
de
la
santé
de
mettre
à disposition
l’espace
Tartalin
pour
y effectuer
la campagne
de vaccination,
notamment
du
fait
de
l’emplacement
stratégique
de
la commune.
L’ARS
ayant
répondu
par
la négative,
un
courrier
va
être
adressé
à la Préfecture
des
Deux-Sèvres
pour
réitérer
cette
proposition,
notamment
pour
les
futurs
besoins
qui
pourraient
exister
dans
les
prochains
mois
du
fait
de
la disponibilité
de nouveaux
vaccins.
Monsieur
Lionel
VINOUR
souligne
que
cette
proposition
est
particulièrement
importante
pour
le
futur,
l’avancée
actuelle
de
la
campagne
de
vaccination
étant
assez
limitée
par
la
disponibilité
des
vaccins.
Il
faut
être
attentif à ne pas
ouvrir
trop
de
sites
dès
maintenant,
alors
même
qu’ils ne
pourront
être pourvus
en
vaccin
:
‘ cela
pourrait
renforcer
l’incompréhension
des
citoyens
et
un
sentiment
de
désorganisation.
IL
pourrait
néanmoins
être
intéressant
de
proposer
l’association
des
pharmacies
de
la commune
au
dispositif.
Aiffres,
le 3
février
2021.
e Maire, U Jacques
BILLV