Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Scan 15012026 084839
Arrêté - Scan 15012026 084815
Arrêté - Scan 01122025 102123
Arrêté - Scan 18062026 120852
Arrêté - Scan 01122025 101449
Arrêté - Scan 04052026 094448
Arrêté - Scan 29042025 100805bif
Arrêté - Scan 24062026 113724
Arrêté - Scan 16062026 123153
Arrêté - Scan 03042025 110804
Arrêté - Scan 15012026 084745b
Document publié le Vendredi 9 janvier 2026 par la commune de Bellegarde.
Lien du pdf (Arrêté - Scan 15012026 084745b)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
EPARTEMENT DU GARD
VILLE DE BELLEGARDE,
le 9 janvier 2026
BELLEGARDE
(30127)
verre ARRETE DU MAIRE N° ST 2026 - 002
a pi
OBJET :
PERMIS DE STATIONNEMENT
BENEFICIAIRE :
Le
Le Maire de la commune de BELLEGARDE
Vu le Code Général des collectivités Territoriales, et notamment
les articles L2131-1:
L2212-2, L2212-2-1, L2213-1 et L2218-6 ;
Vu l'article L113-2 du code de la voirie routière ;
Vu le code de la route et notamment les articles L 411-1, L4T 1-6
et R417-10-10° ;
Vu le code pénal et notamment l'article R610-5 :
Vu l'article 8 de l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié
relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté SRC 2020-001 du 1er janvier 2020 et ses arrêtés
complémentaires portant
règlementation générale de la circulation sur la commune ;
Considérant la demande de NB sont à son déménagement
Considérant qu'un périmètre doit être impérativement aménagé/réservé [voie barrée,
stationnement, espace de stockage, …) aux fins de permettre
aux intervenants
d'opérer dans des conditions de sécurité optimales ;
+ Considérant qu'il appartient au maire de prendre toutes
mesures, dans la partie qui le
concerne, permettant le déroulement de toute intervention
sur la voie publique dans les
meilleures dispositions ;
4
4
4
à
4
À
4
4
ARRETE
Aticle 1 :
a) Le 30 Janvier 2026, ‘D: autorisé à procéder aux opérations suivantes dans la
rue de Saint Gilles au droit de l'immeuble sis au numéro 74:
___ Stationnement de véhicules et engins utiles au déroulement des opérations
b) Durant la période et dans l'espace sus cités, le stationnement
de tous véhicules sera
considéré comme gênant. AU besoin, ces derniers seront enlevés
à la charge exclusive du
propriétaire.
Article 2 : Seuls les véhicules de secours et les véhicules autorisés par
l'entreprise intervenante
seront autorisés à circuler et stationner sur cette voie.
Aricle 3: Le permissionnaire a la charge de la signalisation de
son chantier et des
modifications de circulation dans les conditions prévues par l'instruction
interministérielle sur la
signalisation routière sus visée au moins 7 jours avant la date de début
d'intervention. Il sera
en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter
des travaux.
= Hôtel de Ville - place Charles de Gaulle -
30127 Bellegarde
& 046601 11 16 - 8 04 66 O1 68 76 - aservices.techniques@bellegarde.fr www.bellegarde.fr
Page 1 sur2 Atlicle 4 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire
sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts
de matériaux, gravois, immondices et de réparer
immédiatement tous les dommages qu'il aura PU Causer
à la voie publique et à ses dépendances.
Aticle 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées
par des procès-verbaux et les contrevenants poursuivis
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté, portant autorisation à titre précaire
et révocable, sera affiché SUr les véhicules en stationnement
et/ou présenté sur demande aux agents en charge de veiller
à leur exécution.
Arlicle 7 : Monsieur le Commandant de la communauté de
brigades de gendarmerie de Bouillargues / Bellegarde, Monsieur
le Directeur Général des Services de la commune, le permissionnaire
et tous les Personnels placés sous leurs ordres seront Chargés,
chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution
du présent arrêté.
Aticle 8 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet
de la commune (www.bellegarde.fr) le 7 Janvier 2026
et ampliation en sera adressée à :
La communauté de brigades de Gendarmerie de Bouillargues
/ Bellegarde, La Police Municipale de Bellegarde,
# Les services techniques Municipaux,
= 7 Le permissionnaire.
4
Le présent arrêté sera notifié au Permissionnaire et pourra, conformément
aux dispositions du code de justice administrative, Faire l'objet d'un recours
devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à
compter de sa notification ou dans le délai de deux Mois
à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été
déposé.
Juan MARTINEZ,
Maire de Bellegarde.
= Hôtel de Ville - place Charles de Gaulle -
30127 Bellegarde & 04660111 16 - & 04 66 01 68 76 - Zservices.techniques@bellegarde.fr
wWww.bellegarde.fr
Page 2 sur 2