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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil 47 2016 010 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 8 avril 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil 47 2016 010 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Religion et laïcité,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°47-2016-010
PUBLIÉ LE 8 AVRIL 2016 Sommaire
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2016-04-08-038 - Arrêté relatif à la suppléance du préfet de Lot-et-Garonne (1 page) Page 3
2 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2016-04-08-038
Arrêté relatif à la suppléance du préfet de Lot-et-Garonne
Suppléance Préfet du 10 avril au 12 avril 2016
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2016-04-08-038 - Arrêté relatif à la suppléance du préfet de Lot-et-Garonne 3 EX = ="
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Arrêté
relatif à la suppléance du préfet de Lot-et-Garonne
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des dépar- tements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la Répu- blique ;
Vu le décret n°92-604 du 6 février 1992 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 45 :
Vu le décret du 31 juillet 2014 portant nomination de M. Jacques RANCHERE en qualité de secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
Vu le décret du 20 avril 2015 portant nomination de M. Thierry MAILLES en qualité de sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Mme Patricia WILLAERT en qualité de préfète de Lot-et-Garonne ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRETE
Article 1er : En l'absence du préfet de Lot-et-Garonne, et simultanément de celle du secrétaire gé- néral, M. Thierry MAILLES, sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot, est chargé d'assurer la suppléance des fonctions du préfet, du dimanche 10 avril 2016 à 12h00 au mardi 12 avril 2016 à 8h00.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et le sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot sont char-
gés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le 8 avril 2016
Gi Patricia WILLA
Téléphone : 05 53 77 60 47 - http://www.lot-et-garonne.gouv.fr
Place de Verdun - 47920 AGEN CEDEX 9
Horaires d'ouverture : 9h00 à12h-13h30à16h
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2016-04-08-038 - Arrêté relatif à la suppléance du préfet de Lot-et-Garonne 4