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Arrêté - am2025 096 sicteub permanent 2025
Arrêté - arrete 2025 378 permanent sicteub 2026
Document publié le Dimanche 12 janvier 2025 par la commune de Luzarches.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 378 permanent sicteub 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Sécurité routière,
>FLWZARCHES T
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Services
Techniques
Liberté
- Égalité
- Fraternité
N°2025-378
DEPARTEMENT VAL D'OISE ARRONDISSEMENT SARCELLES
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°2025-378
CANTON
.
FOSSES
ARRÊTÉ
PERMANENT
DE CIRCULATION
ET DE
COMMUNE
STATIONNEMENT
SUR
L'ENSEMBLE
DU
TERRITOIRE
LUZARCHES
COMMUNAL
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement,
du
ler
janvier
au
31
décembre
2026,
au
profit
du
SICTEUB
(Syndicat
mixte
pour
la
Collecte
et le Traitement
des
Eaux
Usées
des
Bassins
de
la
Thève
et
de
l’Ysieux)
et
ses
sous-traitants
afin
de
leur
permettre
de
réaliser
tous
les
travaux
nécessaires
sur
les
collecteurs
intercommunaux
et
communaux
d’assainissement
(réseaux
d'eaux
usées
et d’eaux
pluviales)
ainsi
que
sur
les
postes
de
relevage
situés
sur
la commune.
Le
Maire
de
ia
Commune
de
Luzarches,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-5
et L.2214-4
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire
;
Vu
le code
de
la route
ainsi
que
les arrêtés
ministériels
qui
s’y
rapportent
;
Vu
le
code
pénal
;
Vu
les
articles
R.417-10,
R.411-25
et
R.411-26
du
code
de
la
route
;
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
et
sa
circulaire
du 22
juillet
1982
;
Vu
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
;
Vu
le
décret
n°95-408
du
18
avril
1995
relatif aux
bruits
de
voisinage
;
Vu
le
décret
n°83-1025
du
28
novembre
1983
relatif aux
relations
entre
l’administration
et
les
usagers
;
Vu
l'instruction
interministérielle
du
22
octobre
1963
relative
à la signalisation
routière
et ses
modifications
;
Vu
l'instruction
interministérielle
du
6 novembre
1992
relative
à la signalisation
temporaire
;
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°2009-297
du
28
avril
2009
relatif aux
bruits
de
voisinage
dans
le Val-d'Oise
;
Vu
l’arrêté
municipal
n°2025-096
du
21
mars
2025
autorisant
le SICTEUB
à réaliser
les travaux
d’urgence
sur
le réseau
public
d’eau
potable
;
Considérant
qu’il
y a lieu
d’abroger
le précédent
arrêté
et d’en
établir
un
nouveau
;
"
Arrête:
Article
1°”:
La
société
SICTEUB
et ses
sous-traitants
sont
autorisés
à réglementer
la circulation
et
le
stationnement
pour
effectuer
tous
les travaux
sur
le réseau
public
d’eau
potable
sur
l’ensemble
du
territoire
communal,
du
ler janvier
au
31
décembre
2026.
Article
2
: La
circulation
piétonne
sera
réglementée
à hauteur
du
chantier.
Le
demandeur
devra
permettre
Paccès
et assurer
la sécurité
des
piétons.
Si
nécessaire,
un
cheminement
piéton
d°1,50
m
minimum
sera
reporté
sur
le trottoir
opposé
et signalé.
Article
3
: Au
droit
des
zones
de
travaux
:
- vitesse
limitée
à
30
km/h,
danger
et chaussée
rétrécie
;
- le
stationnement
ne
sera
pas
interdit
; le
SICTEUB
devra
s’en
accommoder
;
- feux
tricolores
si
nécessaire,
sinon
circulation
alternée
manuellement
;
- accès
maintenu
pour
les riverains,
secours
et forces
de
l’ordre.
Page
1 sur 3
Mairie
de Luzarches
- Place
de
la Mairie
à Luzarches
(95270)
/ TEL : 01
30 29 54
54 / www.luz
REÇU
EN
PREFECTURE
le
04/12/2025
aa
tee
É Lite
cons
93_AR-095-219508521-20251202-AP2025.578- L 2FLZARCHES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Services Techniques
Liberté
—
Égalité
-
Fraternité
N°2025-378
Article
4
: Les
engins
évoluant
sur
la chaussée
seront
équipés
de
gyrophare
et de
bandes
réfléchissantes.
Le
port
des
Equipements
de
Protection
Individuelle
(EPI)
de
classe
2
par
les
ouvriers
travaillant
sur
la
chaussée
sera
obligatoire.
Article
5
: Le
pétitionnaire
s'engage
à mettre
en
place,
à ses
frais,
la signalisation
routière
réglementaire
et
conforme
aux
prescriptions
interministérielles (arrêté du 26 juillet
1974,
relatif à la signalisation
temporaire,
modifié
par
l’arrêté
du
31
juillet
2002)
en
amont,
aux
abords
et en
aval
du
lieu
impacté
et de
la maintenir
de
façon
permanente,
en
bon
état
et
procède
également
à
son
enlèvement
à
la
fin
du
chantier
sous
son
contrôle. Au
vu
de
l’urgence
des
travaux,
l'affichage
du
présent
arrêté
ne
peut
être
affiché
dans
le délai
de
vigueur
de
48h.
Toutefois,
l’ensemble
des
intervenants
devront
pouvoir
présenter,
à
tout
moment
et
sur
simple
demande,
le
présent
arrêté
à toute
autorité
compétente.
Article
6:
Le
pétitionnaire
décharge
expressément
la
commune
et
ses
représentants
de
toutes
responsabilités
civiles,
en
ce
qui
concerne
les
risques
éventuels
et
notamment
les
conséquences
des
dommages
qui
pourraient
être causés
aux
personnes
ou
aux
biens
par
le fait d’un
accident
survenu
au cours
ou
à l’occasion
du
chantier.
H supporte
seul
les frais de nettoyage,
de
réparation,
de
réfection
de
la voie
publique
et de
tous
ouvrages
ou
objets
publics
détériorés
ou
salis du
fait de
l’occupation
du
domaine
public.
Article
7 :
la présente
autorisation
est
strictement
personnelle
et n’est
pas
cessible.
Elle
peut
être
modifiée
ou
révoquée
à toute
époque
et en
tout
en
en
partie,
aux
frais
du
pétitionnaire
lorsque
le Maire le
juge
utile
à l’intérêt
public.
En
cas
de
révocation
de
l’autorisation,
à
son
expiration
en
cas
de
non-renouvellement,
l'occupation
doit
cesser
de
plein
droit
et
les
lieux
doivent
être
remis
dans
leur
état
primitif.
Article
8
: La
présente
autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
respect
des
règlements
en
vigueur.
Article
9
: Les
différentes
collectes
(déchets
résiduels
-
Emballages
et
journaux/magasines
—
Verre
Végétaux)
ainsi
que
le
ramassage
des
encombrants,
devront
continuer
à
être
assurés,
par
le
SIGIDURS,
sans
aucune
gêne.
Article
10
:
Le
non-respect
d’une
des
clauses
du
présent
arrêté
entrainera
des
poursuites
pénales,
conformément
au
code
de
la route
et au
code
de
la voirie
routière,
notamment
l’article
R
116-2.
Article
11
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
toutes
les
pénétrantes
du
chantier,
autant
que
de
besoin
et
maintenu
en
parfait
état de
prise
de
connaissance.
Article
12
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
et publié
conformément
aux
articles
L 2131-1
et 2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
sur
la commune
de
Luzarches
et ampliation
transmise
à :
-
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d’ Asnières
sur
Oise
;
-
Le
secrétariat
du
Service
Technique
;
-
SIGIDURS
;
-
SDIS.
Article
13
: Monsieur
le
Maire
de
Luzarches,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d’Asnières
sur
Oise,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Page
2 sur 3
Mairie
de
Luzarches
- Place
de
la Mairie
à Luzarches
(95270)
/ TEL
: O1
30 29 54
54 / www luza
REÇU
EN
PREFECTURE
le
04/12/2825
Eat
ane € kpalto
con:
43_AR-095-219503521-20251202-RP2625_976- \ 27 FAAARCHES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Services Techniques
Liberté
-
Égalité
—
Fraternité
N°2025-378
Article
14
: Les
mesures
édictées
dans
le présent
arrêté entreront
en
vigueur
dès
la publication,
l’affichage
et la mise
en
place
de
la signalisation
règlementaire
par
le pétitionnaire.
Article
15
: Conformément
à l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
- 4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif peut
être saisi
au moyen
de
l’application
telerecours
citoyen
accessible
par
le biais
du
site
«
www.telerecours.fr
».
Date
de
notification
:
Michel
MANSOUX
Date
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat:
04/12/2025
(pour
les
actes
mentionnés
à
l'article
L2131-2
du
CGCT)
Date
de
publication
:
11/12/2025
Maire
de
Luzarches
Luzarches,
le 02
déémtire
2025
Page
3 sur 3
Mairie
de
Luzarches
- Place
de
la Mairie
à
Luzarches
(95270) /
TEL
: 01
30
29
54
54
/ www
1u#
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
84/12/2825
fra
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prove
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cons
99,AR-095-219503521-20251202-AP2025
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