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Document publié le Mercredi 21 janvier 2026 par la commune de Faux-la-Montagne.
Lien du pdf (Convocation - convocation du prochain conseil du 21 janvier 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Économie et finances,
MAIRIE Faux-la-Montagne, le 11 janvier 2026, DE
FAUX-LA-MONTAGNE
CREUSE
Code postal : 23340
Tél. 05 55 67 92 15
Mail: mairie@fauxlamontagne.fr
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
J’ai l’honneur de vous inviter à assister à la réunion du conseil municipal qui aura lieu
mercredi 21 janvier 2026 à 20h00 à la salle du conseil (Mairie).
Ordre du jour :
- Délibération autorisant le maire à engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement dans la limite du
quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent,
- Personnel communal : augmentation temps de travail ATSEM, mission encadrement périscolaire, régime
indemnitaire,
- Validation étude d’aménagement-circulation du bourg proposée par l’agence départementale d’attractivité de la
Creuse et faisant suite à la mission d’AMO, étude diagnostic décidée en août 2025.
- Avenant bail agricole concernant les terrains de Régeat loués au GAEC de Régeat.
- Bail maison médicale et répartition des charges des communs.
- Renouvellement de l’autorisation donnée à Madame la maire à ester en justice pour la commune de Faux-la-
Montagne dans l’affaire Hall – Polka.
- Assainissement : choix du coefficient modérateur demandé par l’agence de l’eau.
- Décisions modificatives Budget principal et budgets annexes.
- Questions & informations diverses
La Maire, Catherine MOULIN