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Déliberation - 2022d059+particip+famille+forfait+
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Clément-sur-Durance.
Lien du pdf (Déliberation - 2022d059+particip+famille+forfait+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Arrondissement de Briançon
E
Commune de Saint Clément Sur Durance
LA |
SN
Hautes-Alpes
EUR DURANCE
DELIBERATION N°2022-D-059
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DU CONSEIL MUNICIPAL
005-210501342-20221222-2022d059-DE
]
NOMBRE DE CONSEILLERS in
Accusé certifié exécutoire
VOLANT
" ou
Réception par le préfet
: 30/12/2022)
:
Affichage : 30/12/2022
PRÉSENTS : 8
Pour l'autorité compétente par délégation
ABSENTS
: 3 L'an deux mille vingt-deux, le 22 décembre, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-CLEMENT
SUR
DURANCE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur BERARD Jean-Louis, Maire.
Etaient
présents
:
Renaud
BLANC,
Geneviève
MAURE,
Roland
BERNAUDON,
Patrick
DELAVACHERIE, Bruno JILBERT, Aurélie CHICO, Paul Emile LARDY,
Etaient absents:
, Anne
DELCROIX,
Raphaël
LAURES,
Geneviève GRANET
(a
donné procuration
à
Jean Louis BERARD)
Date de la convocation :
16/12/2022
Secrétaire de séance : Renaud BLANC
OBJET : PARTICIPATION FORFAITS DE SKI DES STATIONS DU QUEYRAS
Monsieur
Le
Maire expose
à
l'assemblée
que
la
Commune
de
Saint
Clément a conventionné
avec
la
société exploitant les remontées mécaniques,
la Régie Syndicale des Stations du
Queyras,
afin que les
enfants scolarisés de la Commune (âgés de moins de 18 ans) puissent accéder à la pratique du ski pour la saison d'hiver 2022/2023. La collectivité prend ainsi en charge une partie du montant du forfait, soit respectivement 20 % de 277 € pour les
moins de
11
ans
et 20%
de
346 € pour les
plus
de
11.
Cette participation
représentant
une
dépense non négligeable pour les finances de la collectivité, une cinquantaine d'enfants étant concernés, Il est proposé de demander une contribution aux familles de la somme engagée par la collectivité par enfant. Le Conseil municipal, après avoir délibéré POUR
g
(CONTRE
ül
JABSTENTION
û
- DECIDE de demander une contribution financière aux familles de 40.40 € pour les enfants de moins de 11 ans et 54.20 € pour les enfants de plus de 11 ans qui feront la démarche de prendre le forfait saison de ski alpin
des
stations
du
Queyras.
Cette
contribution
de
la
collectivité
n'est
pas
cumulable
avec
une
participation sur une autre station de ski alpin. - AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document afférent à cette décision. Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Jean Louis BE