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Arrêté - doc 1091?202504
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mariens.
Lien du pdf (Arrêté - doc 1091?202504)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
Le
16/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2024
Publié le
À 4 142
| Éo£4
SG
ID
:033-213304397-20241216-AR_PER_2024_70-AR
Département
de
la Gironde
.
COMMUNE
DE
SAINT-MARIENS
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
PERMANENT
- TVX
n° 2024-70
Portant
réglementation
de
la circulation,
sur l’ensemble
de
la Commune
en
agglomération
et hors
agglomération
pour
des
travaux
de
remplacement
de
poteaux
Télécom
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-MARIENS
(Gironde),
-
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,
R
411-8,
R411-18
et R 411-25
à 411-28
;
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
à L 22134;
-
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
-
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
interministériel
du 06 novembre
1992
modifiée
et complétée
;
-
Vu
la demande
de l'entreprise
DA
SOLUTIONS
pour
le compte
de
SOGETREL.
-
Considérant
qu’en
raison
de
travaux
de
remplacement
de
poteaux
Télécom,
en
agglomération
et
hors
agglomération
sur
l’ensemble
de
la
Commune,
il
convient
de
réglementer
la circulation
générale
au droit des travaux
pour
assurer
la sécurité
des usagers
de
ces voies ;
.
ARRÈTE
ARTICLE
1 :
Sur
l’ensemble
de
la
Commune
de
SAINT-MARIENS,
en
agglomération
et
hors
agglomération,
du
16
décembre
2024
au
16
décembre
2025,
la
circulation
générale
sera
réglementée
par
alternat
manuel,
empiètement
sur
chaussée,
vitesse
limitée
à
50
km/heure,
stationnement
interdit
et interdiction
de
dépasser
dans
les
deux
sens
de
circulation,
au
droit
des
travaux,
pendant
la réalisation
de
remplacement
de
poteaux
Télécom
par
l’entreprise
DA.
SOLUTIONS. L'attention
du
pétitionnaire
est
à porter
sur
la nécessité
de
la bonne
information
du
chantier
par rapport
au site.
ARTICLE
2:
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
aux
prescriptions
de l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière
(huitième
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
du
06
novembre
1992
modifiée
et complétée.
La
fourniture,
la pose
et la maintenance
de la signalisation
seront
à la charge
de l'Entreprise.
ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
ia
Commune
de
SAINT-MARIENS
par
le Maire
et
aux
extrémités
du
chantier
par l’entreprise.
ARTICLE
4
:
Monsieur
le Commandant
de
Gendarmerie
de SAINT-SAVIN,
Monsieur
le Maire
de
SAINT-MARIENS,
Monsieur
le
Directeur
de
l’entreprise
DA
SOLUTIONS,
13
Avenue
d’Aygu,
26200
MONTÉLIMAR, sont
chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution
du présent
arrêté.
Fait à Saint-Mariens,
le
16
décembre
2024
Le
Maire,
Marcel
BOURREAU