Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200124
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 10h07
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200124)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Outre-mer,
COMMUNAUTE URBAINE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille vingt, le quinze juillet à dix-sept heures, les membres du Conseil communautaire de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole se sont réunis, dans la salle 400 du carré des Docks, sur la convocation qui leur a été adressée par M. Jean-Baptiste GASTINNE, Président sortant, conformément à l’article L.2122.8 du Code Général des Collectivités Territoriales. Etaient présents :
M. Jean-Michel ARGENTIN ; M. François AUBER ; M. André BAILLARD ; Mme Thérèse BARIL ; M. Frédéric BASILLE ; M. Dominique BELLENGER ; M. Gilles BELLIERE ; Mme Monique BERTRAND ; Mme Laurence BESANCENOT ; M. Augustin BŒUF ; M. Jean-Pierre BONNEVILLE ; Mme Fanny BOQUET ; M. Pierre BOUYSSET ; M. Alban BRUNEAU ; M. Patrick BUCOURT ; M. Patrick BUSSON ; Mme Agnès CANAYER ; M. André CHALARD ; Mme Corinne CHATEL ; M. Noureddine CHATI ; Mme Malika CHERRIERE ; Mme Annie CHICOT ; Mme Avelyne CHIROL ; M. Olivier COMBE ; Mme Christine CORMERAIS ; M. André CORNOU ; M. Pascal CORNU ; Nadège COURCHE ; M. Pascal CRAMOISAN ; Mme Isabelle CREVEL ;; Mme Laëtitia DE SAINT NICOLAS ; M. Régis DEBONS ; Mme Brigitte DÉCHAMPS ; Mme Françoise DEGENETAIS ; M. Hubert DEJEAN DE LA BATIE ; Mme Fabienne DELAFOSSE ; M. Jacques DELLERIE ; M. Emmanuel DIARD ; Mme Hady DIENG ; Mme Christine DOMAIN ; Mme Marie-Laure DRONE ; Mme Véronique DUBOIS ; M. Jérôme DUBOST ; M. Christian DUVAL ; M. Wasil ECHCHENNA ; Mme Clotilde EUDIER ; Mme Cindy EVRARD ; M. Alain FLEURET ; M. Patrick FONTAINE ; M. Jean-Luc FORT ; Mme Solange GAMBART ; M. Jean-Baptiste GASTINNE ; M. Laurent GILLE ; M. Antonin GIMARD ; M. Carol GONDOUIN ; M. Christian GRANCHER ; M. Denis GREVERIE ; Mme Marie-Catherine GRZELCZYK ; M. Marc GUERIN ; M. Anthony GUEROUT ; Mme Annick GUIVARCH ; Mme Jocelyne GUYOMAR ; M. Jean-Luc HEBERT ; Mme Fanny HEUZE ; M. Jean-Luc HODIERNE ; M. Yves HUCHET ; Mme Valérie HUON-DEMARE ; M. Pascal LACHÈVRE ; M. Laurent LANGELIER ; Mme Anne-Virginie LE COURTOIS ; M. Jean-Pierre LEBOURG ; M. Aurélien LECACHEUR ; Mme Caroline LECLERCQ ; M. Jean-Paul LECOQ ; M. Jean-Pierre LEDUC ; M. Patrick LEFEBVRE ; M. Daniel LEMESLE ; M. Pierre LEMETAIS ; Mme Sandrine LEMOINE ; M. Arnaud LENOBLE ; M. Hervé LEPILEUR ; M. Pascal LEPRETTRE ; M. Raphaël LESUEUR ; M. Cyriaque LETHUILLIER ; M. Laurent LOGIOU ; M. Bruno LOZANO ; Mme Fabienne MALANDAIN ; M. Gérald MANIABLE ; Mme Emilie MASSET ; M. Jean-Louis MAURICE ; M. Denis MERVILLE ; Mme Christine MOREL ; Mme Christelle MSICA GUEROUT ; Mme Nathalie NAIL ; M. Madjid NASSAH ; Mme Bineta NIANG ; Mme Oumou NIANG-FOUQUET ; Mme Valérie PETIT ; M. Edouard PHILIPPE ; M. Bruno PIZANT ; M. Etienne PLANCHON ; M. Dominique PREVOST ; M. Michel RATS ; M. Alain RENAUT ; M. Jean-Louis ROUSSELIN ; M. Florent SAINT-MARTIN M. Didier SANSON ; M. Nicolas SIMON ; M. Pierre SIRONNEAU ; M. Patrick TEISSERE ; M. Marc-Antoine TETREL ; Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT ; M. Philippe TOUILIN ; M. Seydou TRAORE ; M. Thierry UVENARD ; Mme Virginie VANDAELE ; Mme Danièle VASCHALDE ; Mme Martine VIALA ; Mme Nacera VIEUBLE, Membres titulaires.
M. Laurent LEMAIRE, Membre Suppléant.
M. Thibaut CHAIX, Membre titulaire a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h15 M. Pierre LEMETAIS Membre titulaire a quitté les travaux de l’assemblée à 18h45 Mme Gaëlle CAETANO excusée a donné pouvoir à Hady DIENG
Mme Louisa COUPPEY excusée a donné pouvoir à Pascal CRAMOISON Mme Stéphanie DE BAZELAIRE excusée a donné pouvoir à Caroline LECLERCQ Mme Marie-Claire DOUMBIA excusée a donné pouvoir à Marc GUERIN Mme Fabienne DUBOSQ excusée a donné pouvoir à Alban BRUNEAU
Mme Agnès FIRMIN LE BODO excusée a donné pouvoir à Jean Baptiste GASTINNE Mme Sophie HERVE excusée a donné pouvoir à Nathalie NAIL
M. Pierre MICHEL excusé a donné pouvoir à Patrick TEISSERE
Mme Stéphanie MINEZ était excusée et non représentée.
M. Sylvain VASSE excusé était représenté par Laurent LEMAIRE, Membre suppléant.
La séance a été ouverte sous la présidence de M. André CHALARD, Doyen, qui a procédé à l’appel nominal.
Le Conseil a choisi pour Secrétaires, M. Pierre SIRONNEAU et M. Antonin GIMARD
DELB-20200124
GESTION ADMINISTRATIVE - COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC COMPLEXES AQUATIQUES - MODALITES DE DEPOT DES LISTES - APPLICATION DE L'ARTICLE D. 1411-5 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 130 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code de la commande publique, notamment les articles L 1120-1 et suivants et L 3100-1 et suivants. VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 1411-5 ; VU les statuts de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;
CONSIDERANT :
- la nouvelle composition du Conseil communautaire suite aux élections municipales de mars et juin 2020 ; - qu’il est nécessaire de procéder à l’élection de la commission de délégation de service public « complexes aquatiques » ;
- que l’article D. 1411-5 du CGCT impose que, préalablement à cette élection, « l’assemblée délibérante fixe les conditions de dépôt des listes » des candidats susceptibles de composer cette commission de délégation de service public ;
VU le rapport de M. le Président ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
De créer la commission de délégation de service public « complexes aquatiques » ;
De déterminer les conditions de dépôt de listes des candidats susceptibles de composer cette commission de délégation de service public :
- La liste peut comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir ;
- La liste comportant les noms des candidats « titulaires » et des candidats « suppléants », membres du Conseil communautaire, susceptibles de composer la commission de délégation de service public « complexes aquatiques » devra être déposée au secrétariat de la séance du Conseil communautaire ce jour, au plus tard avant le début du scrutin concerné.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Le Président
Edouard PHILIPPE, Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 20/07/2020
Publié le 08/10/2020