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Arrêté - arretes 2025 20nov
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pouilly.
Lien du pdf (Arrêté - arretes 2025 20nov)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 62 56 — Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr Arrêté permanent n°01/2025
Portant réglementation de la circulation
relative aux travaux sur le réseau d’eau de la
commune
Le Maire de POUILLY (Moselle)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1, L2212-2, L 2212-5, L 2213-1 et L2213-2;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU la demande de la société VEOLIA — COMPAGNIE GENERALE DES EAUX en date du 03 janvier 2025 ;
CONSIDERANT que le caractère constant et répétitif de certains travaux ou interventions sur le domaine public communal dans le domaine de l’eau potable, ainsi que les travaux d’urgence, nécessitent un arrêté de voirie permanent afin d’assurer le bon fonctionnement et la continuité de ces services publics :
ARRETE
Article 1 :
Les services de la SOCIETE VEOLIA-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX et ses sous-traitants , les
sociétés :THEBA ZI, SADE, TERRA EST ZA, TOTTOLI , GILSON SARL, GLTP, FSBTP, BVTP , SARL MCTP ,BECKER Thierry et VALENTIN TP dans les domaines concernés, sont autorisés à occuper le domaine public routier communal aux fins de réaliser soit des travaux ou interventions d’urgence soit des travaux d’entretien récurrents pour le bon fonctionnement des services publics d’eau potable et d’assainissement pour lesquels la SOCIETE VEOLIA -COMPAGNIE GENERALE DES EAUX est compétente.
Article 2 :
Les travaux d’urgence désignent une intervention imprévue présentant un caractère d’urgence, justifiée par l’existence d’un risque pour l’ordre public et nécessitant une occupation du domaine public communal.
Les travaux d’entretien récurrents désignent une intervention sans travaux de voirie, présentant un caractère répétitif et constant nécessitant une occupation du domaine public communal.
Article 3 :
L'Entreprise chargée des travaux est responsable de la signalisation du chantier.
Elle devra prendre les mesures nécessaires afin d'éviter les risques d'accidents de jour comme de nuit. Elle est notamment chargée de mettre en place les panneaux de signalisation réglementaires à l’entrée du chantier ainsi qu’à une distance suffisante pour en permettre le contournement par les usagers de la voie publique.
La signalisation devra indiquer de manière lisible et parfaitement visible le nom de l’entreprise, la nature et la durée des travaux, ainsi que toutes les interdictions et restrictions apportées à la circulation et au stationnement sur le chantier et ses abords.
Dans toute la mesure du possible, il faudra veiller à laisser le passage aux véhicules prioritaires d’urgence. Article d :
Les services de la SOCIETE VEOLIA-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX devront informer la mairie dans un délai minimum de 72 heures pour les travaux courants et de 24 heures pour les travaux en urgence.
Article 5 :
Le présent arrêté, délivré pour une période de 1 an, du 1% janvier 2025 au 31 décembre 2025, peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg pendant un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Article 6 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- La SOCIETE VEOLIA-CAMPAGNIE GENERALE DES EAUX
- Brigade de Gendarmerie de Verny
- Police Intercommunale de l’Eurométropole de Metz
Il sera affiché selon la législation en vigueur.
Article 7: Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint en appellent à votre vigilance et sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à POUILLY, le 13 janvier 2025
Le Maire,
Marilyne WEBERT REPUBLIQUE FRANCAISE |
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 -— Fax : 03 87 52 54 27 |
_ Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr | ni |
Arrêté temporaire n°02/202
Concert du Nouvel An
Le Maire de POUILLY (Moselle) ;
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et ses articles L2212-1 et suivants ;
Vu le code la route :
Vu le concert du Nouvel An qui aura lieu à Pouilly au hall des sports samedi 25
janvier à 20h ;
Considérant que la Posture Vigipirate reste maintenue au niveau le plus élevé
« urgence attentat » et que des mesures particulières doivent être prises pour
renforcer la sécurité publique ;
Considérant qu’il convient de réglementer la circulation et le stationnement pour le
bon déroulement de cette manifestation ;
ARRETE
Article 1: Samedi 25 janvier 2025, la rue de la Prairie sera fermée de 15h00 à
22h00, l'accès sera préservé pour les riverains. La rue de la Prairie sera réservée au
stationnement des musiciens et de l’équipe du conservatoire.
Article 2 : La Place Mère Eglise sera ouverte, il sera possible de s’y garer le temps
du concert du Nouvel An.
Le camion pizza « Belle pizza » est autorisé à stationner Place Mère Eglise, comme d’habitude.
Article 3 : L'équipe municipale devant prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des participants au vu du risque élevé d’attentat et ce durant toute
la manifestation, la police intercommunale assurera le service de sécurité.
En cas d'infraction, les contrevenants seront verbalisés.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Strasbourg dans les deux mois suivant sa publication.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Brigade de Gendarmerie de Verny,
- Police Intercommunale
- Pompiers
- M. Sébastien CAMPANOZZI - « Bella Pizza »
Il sera affiché selon la législation en vigueur et sur le site de la manifestation
Article 6 : Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint, sont chargés, chacun
pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à POUILLY, le 23 janvier 2025
Le Maire,
Marilyne WEBERT REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 62 56 — Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté permanent n° 03/2025
Portant réglementation de stationnement devant la mairie
Le Maire de POUILLY (Moselle)
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles 1.2212-1, L2212-2 ; Vu le code de la route ;
Considérant qu'il convient de réglementer le stationnement devant la mairie pour faciliter l’accès des USagers ;
ARRETE
Article 1: A compter de ce jour, le stationnement devant la mairie, au niveau de la place de
stationnement située devant les panneaux d’affichage, sera réservée aux usagers de la mairie ;
Article 2 : Un panneau de signalisation est mis en place par les employés communaux pour information. Tout contrevenant sera verbalisé, la mairie se réserve le droit de solliciter la fourrière ;
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans les deux mois suivant sa publication.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Brigade de Gendarmerie de Verny
- Police Intercommunale de la Métropole de Metz
I! sera affiché selon la législation en vigueur.
Article 5 : Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint en appellent à votre vigilance et sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à POUILLY, le 17 février 2025
Le Maire,
Marilyne WEBERT REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 62 56 - Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté permanent n° 04/2025
Portant réglementation de stationnement devant la mairie
Annule et remplace l’arrêté n°03/2025.
Le Maire de POUILLY (Moselle)
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles 1.2212-1, L2212-2 ;
Vu le code de la route ;
Considérant qu'il convient de réglementer le stationnement devant la mairie pour faciliter l’accès des usagers ;
ARRETE
Article 1: A compter de ce jour, le stationnement devant la mairie, au niveau de la place de
stationnement située devant les panneaux d’affichage, sera réservée aux usagers de la mairie du lundi au vendredi de 7h45 à 18h15 ;
Article 2 : Un panneau de signalisation est mis en place par les employés communaux pour information. Tout contrevenant sera verbalisé, la mairie se réserve le droit de solliciter la fourrière ;
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans les deux mois suivant sa publication.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Brigade de Gendarmerie de Verny
- Police Intercommunale de la Métropole de Metz
Il sera affiché selon la législation en vigueur.
Article 5: Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint en appellent à votre vigilance et sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à POUILLY, le 24 février 2025
Le Maire,
Marilyne WEBERT REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 54 27 —
Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté permanent n° 05/2025
Prescrivant la dénomination des voies au lieu-dit
La Crouvyotte.
Le maire de POUILLY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-21, alinéa 5 et L2212-2 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 18 décembre 2024 décidant de donner une
dénomination officielle aux voies du lieu-dit « La Crouyotte » ;
Considérant que la dénomination des voies constitue une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire ;
Considérant la nécessité d’attribuer une dénomination des voies concernées par la construction d’une maison médicale et d’un village sénior ;
ARRETE :
Article 1 : La nouvelle voie d’accès à la maison médicale et au village sénior est nommée : rue des
jardins de Poelli ;
Article 2 : Aucune dénomination n’est admise que celle officiellement et régulièrement décidée par le
conseil municipal ;
Fait à POUILLY, le 03 mars 2025
Le Maire,
Marilyne WEBERT REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 62 56 — Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté permanent n° 06/2025
Portant désignation du référent communal pour la réforme de l'apostille et de la légalisation.
Le Maire de POUILLY (Moselle)
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'ordonnance n° 2020-192 du 4 mars 2020 portant réforme des modalités de délivrance de la
légalisation et de l'apostille ;
Vu le décret n° 2021-1205 du 17 septembre 2021 relatif à la légalisation et à l'apostille des actes publics
établis par les autorités françaises ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2024 portant application de l'article 1° du décret n° 2021-1205 du 17
septembre 2021 ;
Considérant la nécessité de désigner un ou des référents communaux pour la mise en œuvre de la
réforme de l'apostille et de la légalisation ;
ARRETE
Article 1° : Mme Noémie VILLER, secrétaire générale de mairie, est désignée en qualité de référente
communale pour la réforme de l'apostille et de la légalisation.
Article 2 : Le référent aura pour mission de coordonner la mise en place des nouvelles procédures
relatives à l'apostille et à la légalisation au sein de la commune, conformément aux dispositions légales et
réglementaires en vigueur.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée et transmis par email à l’adresse dédiée, et fera
l'objet d'une publication selon les modalités habituelles.
Fait à POUILLY, le 06 mars 2025
Le Maire,
arilyne WEBERT S
ne he). REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY |
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 62 56 — Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr |
Arrêté permanent n° 07/2025
Portant réglementation de stationnement aux abords de la mairie
Annule et remplace l’arrêté n°04/2025.
Le Maire de POUILLY (Moselle)
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles 1.2212-1, L2212-2 ; Vu le code de la route ;
Considérant qu'il convient de réglementer le stationnement devant la mairie pour faciliter l’accès des usagers ;
ARRETE
Article 1: A compter du lundi 10 mars, le stationnement aux abords de la mairie, au niveau
des 3 places de stationnement situées devant les panneaux d’affichage et devant les fenêtres , seront réservées aux usagers de la mairie du lundi au vendredi de 7h45 à 18h15 ;
Article 2 : Un panneau de signalisation est mis en place par les employés communaux pour information. Tout contrevenant sera verbalisé, la mairie se réserve le droit de solliciter la fourrière ;
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans les deux mois suivant sa publication.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Brigade de Gendarmerie de Vemny
- Police Intercommunale de la Métropole de Metz
Il sera affiché selon la législation en vigueur.
Article 5: Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint en appellent à votre vigilance et sont
chargés, chacun pour ce qui le conceme, de l'application du présent arrêté.
Fait à POUILLY, le 7 mars 2025
Le Maire,
Marilyne WEBERT Reçu en préfecture le 20/03/2025
Publié le
ID : 057-215705526-20250311-A08_2025-AR
” REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 54 27 -
Courriel : mairie.pouïlly070@orangefr
Arrêté permanent n°082025 Portant nomination du régisseur titulaire
Le Maire de la commune de Pouilly,
Vu la décision du maire en date du 11 mars 2025 instituant une régie de recettes et d’avances
pour la commune de POUILLY ; :
Vu la réglementation'en vigueur fixant le régime indemnitaire globai des régisseurs de recettes,
d’avances et de recettes et d’avances des collectivités locales et des établissem: publics locaux ; ts
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du Lemon. 1 :
KR EAUELER
ARRÊTE +:
ARTICLE 1 - M. Pierre THIRION, est nommé régisseur titulaire de la régie de recettes et
d’avances avec pour mission d’appliquer exclusivement Les dispositions prévues dans l'acte de . création de celle-ci. .
ARTICLE 2 - En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel,
M. Pierre THIRION sera remplacé Mme Angèle GUICHARD, régisseur suppléant.
ARTICLE 3 - M. Pierre THIRION percevra une inderanité de maniement des fonds d'un
montant de 200 € ;
ARTICLE 4 -Mme Angèle GUICHARD, régisseur suppléant, ne percevra pas d’indemnité de . maniement des fonds selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 - Le régisseur titulaire et le régisseur suppléant sont, conformément à la
réglementation en vigueur, en charge de la garde et de la conservation des fonds et valeurs qu'ils recueillent ou qui leur sont avancés par les comptables publics, du maniement des fonds et des mouvements de comptes de disponibilités, de la conservation des pièces justificatives ainsi que
de la tenue de la comptabilité des opérations.
ARTICLE 6 - Le régisseur titulaire et le régisseur suppléant ne doivent pas percevoir de
sommes pour des produits autrès que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous
peine de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article
432-10 du code pénal. |
ARTICLE 7 - Le régisseur titulaire et le régisseur suppléant ne doivent pas payer de dépenses
relatives à des charges autres que celles énumérées dans l’acte constitutif de la régie, sous peine de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du code pénal.
ARTFIC LE $ - Le régisseur titulaire et le régisseur suppléant ne doivent pas percevoir des
sommes et payer des dépenses pour.des produits et des charges autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du code pénal. Reçu en préfecture le 20/03/2025
Publié le
1D : 057-215705526-20250311-A08_2025-AR
‘ARTICLE 9 - Le régisseur titulaire et le régisseur suppléant sont tenus de présentèr leurs
registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés.
ARTICLE 10 - Le régisseur titulaire et le régisseur suppléant sont tenus d'appliquer chacun en
ce qui le concerne, les dispositions de l’instruction interministérielle n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités tertitoriales et de leurs établissements publics.
FAIT à POUILLY, le 11 mars 2025
SIGNATURE DE L’'AUTORITE
QUALIFIEE POUR NOMMER
LE REGISSEUR
ET LE REGISSEUR SUPPLEANT
SIGNATURES DU REGISSEUR
TITULAIRE ET -DU
MANDATAIRE SUPPLEANT
PRECEDEES DE LA FORMULE
MANUSCRITE
« VU POUR ACCEPTATION »
ve peur acc ta
“Mi M
Vs pe acca;} a on
Fin Anse Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
Publié le
ID : 057-215705526-20250311-A09_2025-AR
REPUBLIQUE FRANCAISE
: MAIRIE de POUILLY
* - 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél.: 03 87 52 54 22— Fax: 03 87 52 54 27 —
Courriel: mairie.pouilly070@orange:fr
Arrêté permanent n°09-2025
Portant nomination des mandataires
‘Le Maire de la commune de Pouilly,
Vu la décision en date-du 11 mars 2025 instituant une régie de recettes et d’avances ;
Va l'avis conforme du comptable public assignataire en date du Jos 2H : , ra
Va L'avis conforme du régisseur en date du /S. LE Ga los, 2 Avia Gnafarn-e
Vu l’avis conforme du mandataire suppléant en A du …. URL DRE : À VV GHITIER in CGnforr=
ARRÊTE::
:. M. Jean-Philippe MARULIER, M François DECHOUX, M Thomas RIBOULET, Eur Marie-Josée KRATZ, Mme Christine HAY, Mme Marie VOGIN, Mme Laura HAY sont nommés mandataires de la régie de Recettes et d’avances, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de POUILLY, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci.
ARTICLE 2 - Les mandataires ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres
que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine de s’exposer aux poursuites
disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432-10 du code pénal.
- Ils doivent les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l’acte
constitutif de la régie.
ARTICLE 3 — Les mandataires ne doivent pas payer de dépenses relatives à des charges autres
que celles énumérées dans l’acte constitutif de la régie, sous peine de s’exposer aux PORN
HER et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du code pénal.
ARTICLE 4 - Les mandataires ne doivent pas percevoir de sommes et payer des dépenses pour
rs produits et des charges autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous
peine de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du code pénal.
.- Il(s) doit(vent) les payer ou les encaisser selon les modes de paiement prévus
par l’acte constitutif de la régie.
ARTICLES -Les mandataires sont tenus d'appliquer les dispositions de l'instruction
‘interministérielle n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative à l’organisation, au
fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et'de leurs établissements publics.
FAIT à POUILLY, lell mars 2025 Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
Publié le
ID : 057-215705526-20250311-A09 2025-AR
SIGNATURE DE L'AUTORITE TITULAIRE QUALIFIEE POUR
NOMMER SUPPLEANT LE REGISSEUR
SIGNATURES DU REGISSEUR
ET DU REGISSEUR
PRECEDRES DE LA FORMULE MANUSCRITE « VU POUR
ACCEPTATION »
VG eur aceechabion
SIGNATURES DU OU DES MANDATAIRE(S) CAiRiot fene PRECEDEE(S) DE LA FORMULE MANUSCRITE
4 VU POUR ACCEPTATION »
Ü- pour dual © Ton
Co | Vo per te Le, T Go) CH AMD Re
LC REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 54 27
Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté temporaire n° 10 /2025
Portant autorisation d’occupation du domaine public
Le Maire de la commune de POUILLY,
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu la demande de l’entreprise PFF façade d’autorisation d'occupation du domaine
public devant le 13 rue de la Seille à POUILLY (57420) ;
Considérant que ces travaux de ravalement de façade nécessiteront l’intervention de
professionnels du bâtiment,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation des
piétons dans un but de sécurité publique ;
Vu l'intérêt général ;
ARRETE :
Article 1. A partir du 10 mars 2025 et ce jusqu’à la fin des travaux de rénovation de
la façade, l’entreprise PFF façade est autorisée à occuper le domaine public devant le 13 rue de la Seille à Pouilly (57420).
Article 2. Ces travaux nécessiteront la pose d’un échafaudage. L’entreprise veillera à assurer la sécurité des piétons sur cette partie du village.
Le stationnement sera interdit au droit des travaux.
Article 3. Afin de préserver la sécurité des usagers et des ouvriers et la circulation
des transports publics, l’entreprise veillera à ne pas empiéter sur la chaussée et à ne
pas gêner la circulation, rue de la Seille.
Article 4. La mise en place de la signalisation et la sécurisation de la zone de travaux
sera effectuée par l’entreprise PFF façade. L’entreprise veillera à laisser les lieux propres.
Article 5. Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Brigade de Gendarmerie de Verny
- Police Intercommunale de la Métropole de Metz
- Entreprise PFF façade
- TAMM
Il sera affiché sur site et selon la législation en vigueur
Article 6. Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à POUILLY, le 11/03/2025
Le Maire,
-Marilyne WEBERT
& A: Lei REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 62 56 — Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté n° 11/2025
Portant autorisation d’effectuer des travaux d'aménagement dans des locaux recevant du public (5è"t catégorie, type : U)
Le Maire de POUILLY (Moselle)
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2212-2,
Vu Le Code de la Construction et de l’Habitation, notamment les articles R 123-1 à R 123-55, R 152-4 et5,
Vu la loi n° 75-534 du 30 Juin 1975, et ses textes d’application concernant l’accessibilité aux personnes handicapées,
Vu la loi n° 2005-102 du 11 Février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, et ses textes d’application,
Vu l'arrêté du 25 Juin 1980 approuvant les dispositions générales relatives à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
Considérant que le dossier d'aménagement n° AT 057 552 25 0001 déposé SCI « Kiné de Pouilly », demeurant 47 rue des Tournesols 57420 Pournoy-La-Grasse, respecte les dispositions des textes ci- dessus visés, sous les réserves formulées ci-après.
ARRETE
ARTICLE 1. Autorisation de réaliser des travaux
L'autorisation de réaliser des travaux d'aménagement d’un cabinet de kinésithérapie au sein de la maison médicale située ruelle du Thym — jardins de Poelli à POUILLY est délivrée à SCI « Kiné de Pouilly », demeurant 47 rue des Tournesols 57420 Pournoy-La-Grasse.
Conformément aux avis dont une copie est annexée au présent arrêté, le bénéficiaire de la présente autorisation devra respecter les prescriptions formulées par :
- La sous-commission départementale pour l’accessibilité des personnes handicapées - La sous-commission départementale de sécurité des Etablissements Recevant du Public (ERP)
ARTICLE 2. Modification éventuelle
Toute modification apportée au présent projet devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation.
ARTICLE 3. Transformation ultérieure
Toute transformation ultérieure, qu’elle soit intérieure ou extérieure, sera également soumise à autorisation
ARTICLE 4.
Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
ARTICLE 5.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans les deux mois suivant sa publication.
Fait à POUILLY, le 11 mars 2025
Le Maire,
Marilyne WEBERT RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
PRÉFET DE LA MOSELLE
Direcdon déprionentare des COMMISSION CON SULTATIVE DÉPARTEMENTALE DE SÉCURITÉ ET D'ACCESSIBILITE
DDT 57/SRECC/QCA
Dossier suivi par: . . uses
Patrice RICCIUTI Sous-Commission Départementale d'Accessibilité de Moselle
Tél : 433 3873433092 Réunion du vendredi 26 août 2022
patrice ricciuti@moselle. gouv.fr AVIS DE LA CCDSA RELATIF A L'ACCESSIBILITE AUX
PERSONNES HANDICAPEES
Procès-verbal de la réunion
Textes de référence
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment les articles L. 122-3, L.122-6, L. 181-2
et L. 161-1 à L. 165-7 et les articles R. 122-5 à R. 122-21, R. 122-30, R. 122-31, R. 122-35 etR.
162-1 à KR. 165-21 ;
VU l'arrêté du 15 décembre 2014 fixant les modèles des formulaires des demandes d'autorisation et
d'approbation prévues aux articles L. 111-7-5, L. 111-8 et L. 122-1 du code de la construction et de l'habitation ;
VU l'arrêté du 8 décembre 2014 modifié fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du pu- blic situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public ;
VU L'arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur amé- nagement ;
DOSSIER N° AT 057 552 22 Y 0004
N° urbanisme : PC 057 552 21 Y 0001 Mi
Commune : POUILLY
Demandeur : WGD IMMOBILIER représenté(e) par M. WOISARD Lucas et Romain
Nom établissement : CREATION D’ UNE MAISON MEDICALE
Adresse des travaux : Ruelle du Thym 57420 POUILLY
Type : U Etablissements de soins / Catégorie ERP : 5
Nature des travaux : Construction neuve
Les travaux en pour objet la construction d'une maison médicale pluridisciplinaire de 496 m2. Le bâtiment comportera 6 cabinets médicaux et des espaces de desserte communs.
La future Maison de Santé pluridisciplinaire sera directement accessible aux piétons de- puis le parking réservé à l'établissement. Les locaux se répartissent en simple rez-de-
Votre texte ici 1 chaussée permettant d'accueillir des professionnels de santé (médecins, infirmiers, para- médicaux,.….).
Les cellules seront livrées coques brutes, fluides en attente. Les aménagements intérieurs
des différentes cellules feront l'objet de demande d'autorisation de travaux spécifiques.
Le projet se réfère aux dispositions applicables aux hôpitaux de jour. L'établissement est
isolé, dispense des soins d'une durée inférieure à douze heures et ne contient aucun local
réservé au sommeil.
Un cabinet d'aisance dame et un cabinet d'aisance homme seront adaptés et accessibles
aux PMR directement depuis les circulations communes.
L'accès au bâtiment se fera directement depuis la voirie et le cheminement accessible
d'une largeur de 1,40m.
L'accès au parking sera facilité par une signalétique adaptée et conforme à la réglementa-
tion. Chaque place sera conforme à la réglementation et parfaitement visible.
L’accès au bâtiment se fera depuis l’entrée principale au niveau du parking du bâtiment
pour les piétons et depuis les places de stationnement PMR.
Le parking comportera 35 places de stationnement dont 2 places adaptées aux personnes
à mobilité réduite.
L’effectif cumulé du public déclaré par le Maître d’Ouvrage est de 48 personnes dont 12
personnes au titre du personnel.
Historique : ce dossier a fait l’objet de la part de la SCDA d’un avis favorable en
séance du 24 septembre 2021.
Les modifications apportées par rapport au PC initial portent sur :
- le déplacement du bâtiment de 10 mètres vers la limite Ouest de la parcelle D
- le rajout de deux places de stationnement extérieur, le parking passe de 35 places à
37 places, les deux places adaptées PMR sont maintenues.
Demande de dérogation : non
MOTIVATION
- Sur l'autorisation : Favorable
PRESCRIPTIONS
Rappel de mise en conformité des ERP.
Depuis le 1er janvier 2015, la loi du 11 février 2005 (pour l'égalité des droits et des chances, la par- ticipation et la citoyenneté des personnes handicapées) impose que tous les bâtiments ouverts au pu- blic soient accessibles aux personnes à mobilité réduite, quel que soit le handicap « visuel, auditif, cognitif ou moteur ».
Le Maître d’Ouvrage devra prendre en compte toutes les prescriptions émises sur l’avis favo- rable du 24 septembre 2021.
La notice accessibilité et les plans joints au dossier devront être respectés ainsi que les prescriptions mention- nées ci-dessus.
Une attestation constatant le respect des règles d'accessibilité sera établie conformément à l’article 8 du décret 2006-555 du 17 mai 2006 et à l’arrêté du 22 mars 2007 par un organisme de contrôle désigné par le Maître d'Ouvrage.
Le gestionnaire de chaque cellule doit mettre à disposition un registre public d'accessibilité à jour au Sein de son établissement et des installations ouvertes au public. (Décret du 28 mars 2017, Arrêté du 19 avril 2017 fixant le contenu et les modalités de diffusion).
KRRKkEEEXEREL EEE RER ER AVIS DE LA COMMISSION
Les aménagements intérieurs des cellules 1-2-3-4-5 et 6 feront l’objet d’une demande spéci-
fique ultérieure de la part des futurs acquéreurs, pour avis de la Sous-Commission Départe- mentale d’Accessibilité.
Au regard du type et de la surface de l’établissement, le maître d'ouvrage devra se reporter d’une
part à "L'article R111-19-1 du Code de la Construction et de l'Habitation (CCH), et d’autre part au Règlement Sanitaire Départemental de la Moselle « RSD » pour mise à disposition ou non de sani- taires pour le public dans sa cellule.
IMPORTANT: Article L113-12 du CCH
«Stationnement des véhicules électriques (Articles L113-11 à L113-17)..».
Le Maître d’Ouvrage devra s’assurer que le parc de stationnement prévu dans le cadre du projet répond en tout point aux articles visés ci-dessus.
La commission émet un avis favorable à la réalisation de ce projet. Cet avis est assorti des prescrip- tions énumérées ci-dessus.
A METZ, le vendredi 26 août 2022
Pour de Préfel,
Le Président de la Sous-Commission
Départementqe d'Accessibilité
Séraptin CONGI 84
D.35914.-31/25
SOUS-COMMISSION DÉPARTEMENTALE POUR LA SÉCURITÉ CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ÉTABLISSEMENTS
RECEVANT DU PUBLIC ET LES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR
Séance du JEUDI 08 SEPTEMBRE 2022
POUILLY
« MAISON MEDICALE »
Construction d’un établissement de soins
P.C. n° 057 552 21 Y0010 M 01
(Consultation de l'Eurométropole de Metz)
Situation : Ruelle du thym.
Nature du projet :
La présente demande traite de modifications apportées au Permis de Construire n° 057 552 21 Y0010 traitant d'un projet de construction d'une maison médicale.
Les modifications concernent uniquement :
+ La modification de l'implantation du bâtiment.
+ _ L’ajout de deux places de stationnement.
Pour mémoire, le projet concerne la construction d'un établissement de soins « MAISON MEDICALE » prenant place dans un bâtiment en simple rez-de-chaussée avec 6 cellules livrées brutes dont l'aménagement de chacune d'elles fera l'objet d'un dossier ultérieur.
L'ensemble des 6 cellules non isolées entre elles forme un groupement d'établissements isolé des tiers qui sera aménagé comme suit :
Effectif du public Dégagements
Désignation Surface cf. article Public | Personnel
(PE 3-U) Nombre Largeur
Cellule N°1 — 35914.001
Total effectif cabinet 200 m° Déclaratif 6 2 2 2 x 0,90 m médical N°1 :
Cellule N°2 — 35914.002
Total effectif cabinet 68 m° Déclaratif 6 2 1 | 0,90 m médical N°2 :
Cellule N°3 — 35914.003
Total effectif cabinet 26 m° Déclaratif 6 2 1 0,90 m médical N°3 :
Cellule N°4 — 35914.004
Total effectif cabinet 39 m° Déclaratif 6 2 2 2 x 0,90 m médical N°4 : |
Cellule N°5 — 35914.005
Total effectif cabinet 57 me Déclaratif 6 2 2 2 x 0,80 m médical N°5 :
Cellule N°6 - 35914.006
Total effectif cabinet | 45 me Déclaratif 6 2 1 0,90 m médical N°6 :
Espace commun au groupement d'établissements
Accueil 19 m? / /
Sels — Non IE au i 1 REOU Local technique 8 m° public û
Total effectif 36 12 48 (Public + personnel) | OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
Les 6 cellules constituent un groupement d'établissements recevant du public (Articles R.143-21 du Code de la Construction et de l'Habitation (CCH) et GN 2 de l'arrêté du 25
juin 1980 modifié).
Le groupement d'établissements est assujetti au Code de la Construction et de
l'Habitation (CCH). Il doit être classé en 5°" catégorie type PU.
Les dispositions fixées par le règlement de sécurité (Arrêtés du 25 juin 1980 (Articles
GN), du 22 juin 1990 et du 10 décembre 2004 modifiés) lui sont applicables.
La notice de sécurité et les plans joints au dossier devront être respectés en tenant
compte des observations suivantes :
1) Les exploitants de chaque cellule composants le groupement d'établissements
devront désigner un responsable unique de sécurité (RUS) formalisée par un courrier
en mairie (Article R.143-21 du CCH) :
2) Lors de l'aménagement des cellules, l'exploitant de chacune d'entre elle devra
transmettre Un dossier conforme à l'article R.143-22 du CCH, visé par le responsable
unique de sécurité (Article R.143-21 du CCH) pour avis de la Sous-Commission
Départementale de Sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP et les IGH (SCDS) conformément à l’article L.122-3 du CCH :
3) Chaque cellule d’un même groupement devra être reliée à l'unique équipement
d'alarme du groupement d'établissements. Ce dernier devra être installé et utilisé
conformément aux dispositions réglementaires et aux normes en vigueur (Article MS62) ;
4} Un défibrillateur automatisé externe devra être installé en application de l'Art. R. 157.1
du code de la construction et de l'habitation modifié :
5) Chaque exploitant devra détenir la clef du local! de sécurité contenant l'équipement d'alarme incendie, compte tenu des horaires d'ouverture éventuellement différents des cellules :
6) Durant les horaires d'ouverture au public de chaque cellule, au moins un personnel
qualifié de chacune d'elle devra être en mesure d'accéder sans retard au système de sécurité incendie unique, d'alerter les secours et de mettre en œuvre les moyens de
lutte (Article MS57) ;
7) En cours d'exploitation, l'exploitant de chaque cellule devra faire procéder, par des
techniciens compétents, aux opérations d'entretien et de vérifications des installations et des équipements techniques de son établissement (Article PE 4);
8) Les installations électriques devront être conformes à la norme NFC 15-100, l'emploi de fiches multiples est interdit (Article PE 24 51) :
9) Chaque cellule devra être dotée d’un affichage indiquant les consignes de sécurité. Le personnel devra être instruit sur la conduite à tenir en cas d'incendie et être entraîner
à la manœuvre des moyens de secours conformément aux dispositions de l'article
PE 27 ; 10) Un registre de sécurité sur lequel seront notamment reportés les renseignements
suivants devra être tenu à jour dans chaque cellule :
« L'état du personne! chargé du service incendie ; |
+ Les diverses consignes, générales et particulières, établies en cas d'incendie,
y compris les consignes d'évacuation prenant en compte les différents types
de handicap ;
+ Les dates des divers contrôles et vérifications ainsi que les observations
auxquelles ceux-ci ont donné lieu ;
+ Les dates des travaux d'aménagement et de transformation, leur nature, les
noms du ou des entrepreneurs et, s’il y a lieu, de l'architecte ou du technicien
chargé de surveiller les travaux (Article R.143-44 du CCH);
11) La défense extérieure contre l'incendie (DECI) devra être assurée par un Point d'Eau
Incendie (PEl) garantissant un débit de 60 mS/h sous une pression comprise entre 1
et 4 bars implanté à moins de 150 mètres de l'entrée principale de l'établissement
par les voies normales de circulation.
42) Le responsable unique de sécurité (RUS) devra prendre toutes les dispositions
nécessaires pour :
° Définir les modalités de gestion de système d'alarme du groupement compte
tenu des éventuels horaires de fonctionnement décalés des différentes
exploitations ;
° Informer tous les exploitants de leurs obligations en matière de sécurité au
sein du groupement et notamment des consignes et des règles à respecter en
cas d'alarme incendie (Article R.143-21 du CCH) ;
13) Le responsable unique de sécurité (RUS) est tenu de s'assurer que les
constructions, installations ou équipements du groupement sont établis, maintenus et entretenus en conformité avec les dispositions réglementaires applicables.
(Articles R 143.50 et R 143.10 du CCH ; Art 1111.23, L111.38 & 111.39 du CCH).
14) Le RUS doit être le garant de la sécurité en cas d'incendie dans le groupement
d'établissements. Il en assume la responsabilité auprès des autorités publiques en
faisant respecter les conditions de sécurité relatives aux risques d'incendie et de
panique tant pour l'ensemble du groupement que chacune des cellules
(Art R.143.21 du CCH).
15) Le RUS organise sa direction unique de sécurité et se fait au besoin assister dans sa
mission par un ou plusieurs suppléants désignés nominativement et par un service de sécurité composé suivant le cas par des agents de sécurité ou des personnels
désignés et formés au sein de chaque cellule. Cette organisation devra être définie
dans un règlement de direction unique de sécurité annexé au registre de sécurité
(R 143.44 du CCH).
16) Le RUS désigne et dimensionne le service de sécurité qui est placé sous sa
responsabilité, en adaptant l'effectif en fonction du cadre réglementaire, du nombre
d'exploitant, de la dimension du bâtiment des horaires d'ouverture et des contraintes liées à l'exploitation du système d'alarme.
17} Le RUS veille à la formation théorique et pratique des personnels formant le service de sécurité de façon à ce qu'ils soient en capacité permanente d'assurer les actions
de prévention et les actions opérationnelles pour garantir l'évacuation des personnes. || s'assure de la mise en œuvre efficace des actions de prévention et des
premières mesures de sécurité en cas de sinistre. (MS 52 82 et MS 46 $2 b). 18)
19)
20)
21)
22)
Le RUS met tout en œuvre pour que soient réalisées les vérifications réglementaires
permettant d'identifier les non conformités des constructions et de leurs installations ou équipements. (Art R 143.34 et R 143.10 du CCH : Art 1111.23, L111.38 & 111,39
du CCH).
Le RUS est tenu d’avoir une parfaite connaissance de l'état des installations du
groupement au regard du risque d'incendie. 1! se tient informé de toutes les
observations émises par les techniciens compétents et les Organismes agréés après
la réalisation des contrôles initiaux et périodiques. Il se fait au besoin préciser la
nature des écarts relevés pour mieux comprendre les problématiques et il impose de prendre toutes les dispositions permettant de remédier aux anomalies constatées
(Article GE 8 $2).
Le RUS collecte et archive, les rapports, comptes rendus et autres relevés qui
doivent être rédigés à la suite des vérifications précitées et annexées au registre de
sécurité du groupement. {Art R143.37 du CCH : Art GE 3 $2 et GE 6). Il s'assure
également que sont annexés au registre de sécurité le cas échéant, les attestations
du maïtre d'ouvrage et des bureaux de contrôle relatives à la solidité à froid de
l'ouvrage (Art 46 du décret du 8/3/1995).
Le RUS est tenue durant la présence d'ouverture au public de s'assurer de la
Surveillance des locaux et des installations afin de veiller à l'absence de risque et à
la disponibilité de l'ensemble des issues de secours. Il veille à ce que le service de
sécurité mis en place par ses soins soit en capacité de prendre ou faire prendre en
cas de sinistre, les premières mesures nécessaires à la sécurité des personnes en
attendant l'arrivée des sapeurs-pompiers (R 143.118 art MS 45 à MS 52)
Pour faciliter le contrôle de l'autorité administrative et de police réalisé par
l'intermédiaire des commissions de sécurité, le RUS devra :
+ Informer l'autorité administrative compétente (maire ou préfet) de tout
changement dans l'organisation de la direction unique. (Ex : changement de
responsable unique).
e Transmettre à l'autorité administrative compétente les demandes
d'autorisation de travaux, les informations relatives aux modifications qui
n'imposent pas de travaux, les demandes d'utilisation exceptionnelles de
locaux (Art GN 6).
+ Effectuer les demandes d'autorisation d'ouverture au public d'une exploitation.
+ Demander à l'administration de réceptionner les travaux nécessitant un contrôle.
+ De solliciter la commission de sécurité pour les visites périodiques et
d'assister aux commissions de sécurité où de se faire officiellement
représenter par une personne qualifiée (Art R 143.16 du CCH).
+ De présenter aux membres de la commission de sécurité tous les
documents permettant d'apprécier le niveau de sécurité et la conformité du
bâtiment, installations et aménagement du groupement (Art R143.41,
R143.37 et R 143.37, Art GE 3 3).
+ Coliaborer avec la commission lors des visites en mettant à dispositions le
personnel et. le matériel nécessaires aux essais de fonctionnement des
installations de sécurité et notamment du système d'alarme, de détection, de
désenfumage et d'éclairage de sécurité et en assurant l'accès à tous les
locaux communs.
+ D'afficher à l'entrée principale du groupement « L'AVIS RELATIF AU
CONTROLE DE LA SECURITE » prévu par l'article GE du règlement de
sécurité. PROPOSITION DU RAPPORTEUR
Le rapporteur propose à la Commission d'émettre un avis favorable au projet.
| DÉFAVORABLE | AU PROJET LA COMMISSION EMET UN AVIS
LE PRÉSIDENT,
#2 REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 62 56 — Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté temporaire n°12/ 2025
Portant réglementation de circulation et de stationnement ruelle du Thym
Le Maire de POUILLY (Moselle)
VU le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L2212.1 et 2 ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU la demande d’arrêté de circulation de l’entreprise SMART TP ;
CONSIDERANT les travaux de terrassement qui débuteront le 17 mars 2025 pour le raccordement électrique de la maison médicale ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité pendant les travaux et permettre le bon déroulement du chantier ;
ARRETE
Article 1: L'entreprise SMART TP procèdera à des travaux de terrassement pour le raccordement électrique de la maison médicale à compter du 17 mars 2025 ;
Article 2 : Pendant toute la durée des travaux, le stationnement est interdit dans le périmètre des travaux.
Article 3 : En cas d’empiétement sur la chaussée, l’entreprise SMART TP devra laisser un passage pour les véhicules et les tracteurs.
Article 4 : L'entreprise SMART TP, sera responsable de l’ensemble du chantier, de la signalisation et de la sécurisation des alentours ainsi que des dégâts éventuels causés par son activité.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans les deux mois suivant sa publication.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Brigade de Gendarmerie de Verny
- Police Intercommunale de la Métropole de Metz
- SMART TP
Il sera affiché selon la législation en vigueur.
Article 7 : Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint en appellent à votre vigilance et sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à POUILLY, le 13 mars 2024
L’adjoint au Maire,
Régis ZARDET REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 62 56 — Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté temporaire n°13/ 2025
Portant réglementation de circulation rue Nationale pour cause de travaux
Le Maire de POUILLY (Moselle)
VU le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L2212.1 et 2 ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU la demande d’arrêté de circulation de l’entreprise RESONANCE -FIRALP ;
CONSIDERANT les travaux de déploiement du Réseau Privé Métropolitain qui débuteront le 24 mars 2025 ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité pendant les travaux et permettre le bon déroulement du chantier ;
ARRETE
Article 1: L’entreprise RESONANCE -FIRALP procèdera à des travaux de déploiement du Réseau Privé Métropolitain et tirage de câbles fibre optique à compter du 24 mars 2025 ;
Article 2 : Pendant les travaux, un chantier mobile sera déployé rue Nationale.
Article 3 : L'entreprise RESONANCE -FIRALP sera responsable de l’ensemble du chantier, de la signalisation et de la sécurisation des alentours ainsi que des dégâts éventuels causés par son activité.
Article 4 : Le préserit arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans les deux mois suivant sa publication.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Brigade de Gendarmerie de Verny
- Police Intercommunale de la Métropole de Metz
- RESONANCE -FIRALP
Il sera affiché selon la législation en vigueur.
Article 6: Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint en appellent à votre vigilance et sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à POUILLY, le 13 mars 2024
L’adjoint au Maire,
Régis ZARDET REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 5427 —
Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté permanent n°14/2025
Relatif au numérotage des habitations
Du Clos Chèvre Haie
Le maire de POUILLY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2213-28 ;
Considérant que le numérotage des habitations en agglomération constitue une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire ;
Arrête
Article 1 -
Le numérotage des habitations du Clos Chèvre Haie est assuré conformément aux prescriptions du présent règlement.
Article 2 -
Le numérotage comporte, une série continue de numéros, à raison d'un seul numéro par immeuble. Ce numéro peut toutefois être répété sur les autres portes de l'immeuble lorsqu'elles donnent sur la même rue que la porte principale.
Lorsque les immeubles sont desservis par des entrées différentes, leur identification est assurée par le numéro de l'immeuble, affecté d'une lettre A, B...
Article 3 -
La série des numéros d'une rue régulièrement numérotée est formée des nombres pairs pour le côté droit et des nombres impairs pour le côté gauche dans le sens de la numérotation.
Le côté droit du Clos Chèvre Haie est déterminé par rapport au sens de circulation. IL est donc prescrit les numérotations suivantes :
- Côté gauche : numéros impairs : 1,3,5,7 et 9
- Côté droit : numéros pairs : 2A et 2B, 4,6,8A et 8B, 10, 12, 14 A et 14B, 16,18, 20 A et
20 B, 22.
CLOS CHEVRE HAÏIE
Parcelle cadastrale | Numéro de voie Parcellecadastrale | Numéro de voie
287 2A/2B 295 18
288 4 296 20A/20B
289 6 297 22 290 8A/8B 298 9
291 10 299 7
292 12 300 5
293 14A/14B 301 3
294 16 302 1
Les plans sont annexés au présent arrêté.
Article 4 -
Le numérotage est matérialisé par l'apposition d'une plaque de 100 centimètres de haut sur 150 centimètres de large, portant en chiffres arabes, inscrits en blanc sur fond gris. Article 5 —
Les plaques sont placées en bordure de voie publique (rue, impasse, place publique) parallèlement à la voie de façon apparente en circulant sur la voie dans les deux sens. Ainsi chaque accès principal et piétonnier (celui par lequel une personne étrangère entre dans l’immeuble) est identifié de manière claire, sans risque de confusion par un numéro.
Cette plaque sera installée de préférence :
+ Sur la façade de chaque maison, au-dessus de la porte principale ou immédiatement
à gauche de celle-ci depuis la rue
° Ou sur le mur de clôture à gauche de l’accès naturel et piétonnier ;
Article 6 —
Les numéros doivent toujours rester facilement accessibles à la vue. Nul ne peut, à quelque titre que ce soit, mettre obstacle à leur apposition, ni dégrader,
recouvrir ou dissimuler tout ou partie de ceux apposés.
Article 7 —
Aucun numérotage n'est admis autre que celui prévu au présent règlement. Aucun changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
Les règles édictées définissent une identification pérenne des immeubles. Les numéros attribués sont portés dans les registres des administrations et dans la mémoire. A ce titre le fait de numéroter engage l’avenir et le principe ne pourra plus être facilement remis en cause. Toutes modifications des règles de cet arrêté ne pourront être réalisées qu’en tenant compte des conséquences sur les dépenses communales, celles des administrés et des
différents services auxquels toute adresse doit être transmise.
Article 8 —
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Fait à POUILLY, le 20 mars 2025
Le Maire,
Marilyne WEBERT PLANTE LT]
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Commune
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MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 62 56 - Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté temporaire n°15/ 2025
Portant règlementation de la circulation et du stationnement rue du Limousin
Le Maire de POUILLY (Moselle)
VU le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L2212.1 et 2;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU la demande d’arrêtés de la société ARTI-TEC ;
CONSIDERANT les travaux de rénovation de toiture qui débuteront le 31mars 2025 au 22 rue du Limousin ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité pendant les travaux et permettre le bon déroulement du chantier ;
ARRETE
Article 1 : L'entreprise MULTITOITS procédera à des travaux de rénovation de toiture à compter du 31 mars 2025 et jusqu’au 04 avril 2025 au 22 rue du Limousin.
Article 2 : Pendant la durée des travaux, la circulation se fera sur chaussée rétrécie de 8h00 à 15h30 au niveau du numéro 22 de la rue du Limousin.
La circulation doit rester fluide et sécurisée Les bus doivent pouvoir circuler sans impact sur leurs horaires.
Article 3 : le stationnement sera interdit devant le 22 rue du Limousin et jusqu’au Square du Préau durant les travaux. Les usagers sont invités à utiliser la Place Mahire ou le Square du Préau.
Article 4 : Pour leur sécurité, les piétons sont invités à emprunter le trottoir d’en face
Article 5 : L'entreprise MULTITOITS,4 impasse de l’aubépine, 57254 PELTRE sera responsable de l’ensemble du chantier, de la signalisation et de la sécurisation des alentours ainsi que des dégâts éventuels causés par son activité. A cet effet, il est demandé que le trottoir soit protégé avant la pose de l’échafaudage.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans les deux mois suivant sa publication.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- ARTI-TEC
- MULTITOITS
- Brigade de gendarmerie de Verny
- Police Intercommunale de la Métropole de Metz
- TAMM
Il sera publié selon la législation en vigueur et affiché sur le site.
Article 8: Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint en appellent à votre vigilance et sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à POUILLY, le 25 mars 2025
Le Maire,
Marilyne WEBERT REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 62 56 - Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté temporaire n°16/ 2025
Annule et remplace le précédent
Portant réglementation de circulation rue Nationale pour cause de travaux
Le Maire de POUILLY (Moselle)
VU le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L2212.1 et 2 ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU la demande d’arrêté de circulation de l’entreprise RESONANCE -FIRALP ;
CONSIDERANT les travaux de déploiement du Réseau Privé Métropolitain qui débuteront le 24 mars 2025 ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité pendant les travaux et permettre le bon déroulement du chantier ;
ARRETE
Article 1: L’entreprise RESONANCE -FIRALP et l’entreprise DJFO procèderont à des travaux d’aiguillage pour le déploiement de fibre pour le Réseau Privé Métropolitain à compter du 24 mars 2025 ;
Article 2 : Pendant les travaux, un chantier mobile sera déployé rue Nationale.
Article 3 : L'entreprise RESONANCE -FIRALP et l’entreprise DJFO seront responsables de l’ensemble du chantier, de la signalisation et de la sécurisation des alentours ainsi que des dégâts éventuels causés par son activité.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans les deux mois suivant sa publication.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Brigade de Gendarmerie de Verny
- Police Intercommunale de la Métropole de Metz
- RESONANCE -FIRALP
- DJFO
Il sera affiché selon la législation en vigueur.
Article 6: Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint en appellent à votre vigilance et sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à POUILLY, le 03 avril 2025
Le Maire,
.Marilyne WEBERT TREPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 62 56 - Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté temporaire n°17/ 2025
Portant prolongation de règlementation de la circulation et du stationnement rue du Limousin
Le Maire de POUILLY (Moselle)
VU le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L2212.1 et2 ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU la demande de prolongation de l’arrêté n° 15-2025 par la société ARTI-TEC ;
CONSIDERANT les travaux de rénovation de toiture qui ont débutés le 31mars 2025 au 22 rue du Limousin ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité pendant les travaux et permettre le bon déroulement du chantier ;
ARRETE
Article 1 : L'entreprise MULTITOITS procède à des travaux de rénovation de toiture depuis le 31 mars 2025 au 22 rue du Limousin et demande à prolonger l’arrêté initial jusqu’au 09 avril 2025.
Article 2 : Pendant la durée des travaux, la circulation se fait sur chaussée rétrécie de 8h00 à 15h30 au niveau du numéro 22 de la rue du Limousin.
La circulation doit rester fluide et sécurisée. Les bus doivent pouvoir circuler sans impact sur leurs horaires.
Article 3 : le stationnement est interdit devant le 22 rue du Limousin et jusqu’au Square du Préau durant les travaux. Les usagers sont invités à utiliser la Place Mahire ou le Square du Préau.
Article 4 : Pour leur sécurité, les piétons doivent emprunter le trottoir d’en face
Article 5 : L'entreprise MULTITOITS,4 impasse de l’aubépine, 57254 PELTRE est responsable de l’ensemble du chantier, de la signalisation et de la sécurisation des alentours ainsi que des dégâts éventuels causés par son activité. A cet effet, il est demandé que le trottoir soit protégé avant la pose de l’échafaudage.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans les deux mois suivant sa publication.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- _ARTI-TEC
- MULTITOITS
- Brigade de gendarmerie de Verny
- Police Intercommunale de la Métropole de Metz
- TAMM
Il sera publié selon la législation en vigueur et affiché sur le site.
Article 8 : Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint en appellent à votre vigilance et sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à POUILLY, le 03 avril 2025
Le Maire,
. Marilyne WEBERT TREPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 62 56 — Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté temporaire n°18/ 2025
Portant règlementation de la circulation et du stationnement rue du Limousin
Le Maire de POUILLY (Moselle)
VU le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L2212.1 et 2;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
CONSIDERANT que du matériel doit être décharger mercredi 09 avril 2025 au 14 rue du limousin ; CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité pendant les travaux et permettre le bon déroulement du chantier ;
ARRETE
Article 1 : L'entreprise Compétence Géotechnique Grand Est déchargera du matériel mercredi 09 avril 2025 au 14 rue du Limousin.
Article 2 : Pendant la durée du déchargement, le stationnement sera interdit sur les deux places de stationnement situées devant le n°14 rue du Limousin du côté du garage de 8h à 12h.
Article 3 : Pour leur sécurité, les piétons doivent emprunter le trottoir d’en face.
Article 4 : : L’entreprise Compétence Géotechnique Grand Est veillera à ne pas empiéter sur la chaussée pour ne pas gêner la circulation.
Article 5 : L’entreprise Compétence Géotechnique Grand Est, située 3 rue du Grand Pré- ZAC EUROMOSELLE -BP 50135-57281 Maizières Les Metz est responsable de l’ensemble du chantier, de la signalisation et de la sécurisation des alentours ainsi que des dégâts éventuels causés par son activité. Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans les deux mois suivant sa publication.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Entreprise compétence géotechnique Grand Est
- Brigade de gendarmerie de Verny
- Police Intercommunale de la Métropole de Metz
Il sera publié selon la législation en vigueur et affiché sur le site.
Article 8 : Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint en appellent à votre vigilance et sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à POUILLY, le 08 avnil 2025
Le Maire,
Marilyne WEBERT MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 5427 —
Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté permanent n°19 /2025
Annule et remplace l’arrêté n°05-2025
Relatif à la dénomination des voies au lieu-dit La Crouyotte.
[ REPUBLIQUE FRANCAISE
Le maire de POUILLY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-21, alinéa 5 et L2212-2 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 18 décembre 2024 décidant de donner une dénomination officielle aux voies du lieu-dit « La Crouyotte » ;
ARRETE :
Article 1 : La dénomination des rues et places publiques de la commune est matérialisée par l'apposition par les soins ou sous le contrôle des services communaux et aux frais de la commune, de plaques indicatives.
Article 2 : Les plaques indicatives conformes au modèle en annexe sont fixées sur la façade des maisons ou murs de clôture formant un angle de rue, place ou carrefour. Afin de favoriser leur lisibilité depuis la chaussée, elles sont fixées, dans la mesure du possible, au rez-de-chaussée et à deux mètres du sol.
Article 3 : Nul ne peut, à quelque titre que ce soit, mettre obstacle à l'apposition de ces plaques, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de celles apposées.
Article 4 : Aucune dénomination n'est admise que celle officiellement et régulièrement décidée par le conseil municipal.
L'apposition, à l'initiative des particuliers, de toute plaque conforme à cette dénomination est subordonnée à une autorisation de l'autorité municipale.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Fait à POUILLY, le 08 avril 2025
Le Maire,
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MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 62 56 — Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté temporaire n°20/ 2025
Portant règlementation du stationnement rue du Limousin et Place Mère L’Eglise
Le Maire de POUILLY (Moselle)
VU le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L2212.1 et 2 ;
VU ie Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
CONSIDERANT la cérémonie inaugurale du tilleul de la délivrance qui aura lieu lundi 05 mai 2025 à 10h30 Place Mère L’Epglise ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir le bon déroulement et la sécurité pendant cet événement ;
ARRETE
Article 1 : Lundi 05 mai 2025 de 8h à 12h30, le parking de la Place Mère L’Eglise sera réservé
uniquement aux personnes invitées à l’inauguration.
Le stationnement sur le « parking bas » de la place sera interdit ainsi que sur les deux places voisines situées rue du limousin. Seules les 3 places parallèles à la voie restent accessibles.
Article 2 : L'espace de la manifestation sera matérialisé.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans les deux mois suivant sa publication.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Brigade de gendarmerie de Verny
- Police Intercommunale de la Métropole de Metz
- AUX riverains
Il sera publié selon la législation en vigueur et affiché sur le site.
Article 5 : Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint en appellent à votre vigilance et sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à POUILLY, le 29 avril 2025
Le Maire,
Marilkyne. WEBERT REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 54 27 —
Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté permanent n°21/2025
Relatif au numérotage des bâtiments
Des Jardins de Poelli
Le maire de POUILLY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2213-28 ;
Considérant que le numérotage des habitations en agglomération constitue une
mesure de police générale que seul le maire peut prescrire ;
Arrête
Article 1 -
Le numérotage des bâtiments des Jardins de Poelli est assuré conformément aux prescriptions du présent règlement.
Article 2 -
Le numérotage comporte, une série continue de numéros, à raison d'un seul numéro par immeuble. Ce numéro peut toutefois être répété sur les autres portes de l'immeuble lorsqu'elles donnent sur la même rue que la porte principale.
Lorsque les immeubles sont desservis par des entrées différentes, leur identification est assurée par le numéro de l'immeuble, affecté d'une lettre A, B...
Article 3 -
Le numérotage est donc prescrit comme suit :
Jardins de poelli
Bâtiments Numéro
Maison médicale 1
A 2
B 3
C 4
D 5
Le plan est annexé au présent arrêté.
Article 4 -
Le numérotage est matérialisé par l'apposition d'une plaque de 100 centimètres de haut sur 150 centimètres de large, portant en chiffres arabes, inscrits en blanc sur fond gris.
Article 5 —
Les plaques sont placées en bordure de voie publique (rue, impasse, place publique) parallèlement à la voie de façon apparente en circulant sur la voie dans les deux sens. Ainsi chaque accès principal et piétonnier (celui par lequel une personne étrangère entre dans l’immeuble) est identifié de manière claire, sans risque de confusion par un numéro. Cette plaque sera installée de préférence sur la façade de chaque bâtiment au-dessus de la porte principale
Article 6 —
Les numéros doivent toujours rester facilement accessibles à la vue. Nul ne peut, à quelque titre que ce soit, mettre obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de ceux apposés. Article 7 —
Aucun numérotage n'est admis autre que celui prévu au présent règlement. Aucun changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
Les règles édictées définissent une identification pérenne des immeubles. Les numéros attribués sont portés dans les registres des administrations et dans la mémoire. A ce titre le fait de numéroter engage l’avenir et le principe ne pourra plus être facilement remis en cause. Toutes modifications des règles de cet arrêté ne pourront être réalisées qu’en tenant compte des conséquences sur les dépenses communales, celles des administrés et des
différents services auxquels toute adresse doit être transmise.
Article 8 —
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Fait à POUILLY, Le 06 mai 2025
Le Maire,
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MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 54 27
— Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté temporaire n° 22 /2025
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
à l’occasion de la fête des Arbalétriers le dimanche 18 mai 2025
Le Maire de POUILLY (Moselle) ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R411-8, R 411-18 et R
411-25 à R 411-28 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ; Vu l’organisation de la fête des Arbalétriers par la CEMAP (commission extramunicipale) ; Considérant qu’il convient pour assurer le bon déroulement de cette manifestation de réglementer temporairement la circulation et le stationnement ;
Considérant que le plan Vigipirate est maintenu au niveau « Urgence attentat » ;
Conformément au plan ci-joint ;
ARRETE
Article 1%: Dimanche 18 mai 2025, la Fête des Arbalétriers se déroulera dans le village : rue des
Arbalétriers, rue du Colombier (partie haute) et sur l’aire de jeux du Pré Marcohé. La
circulation et le stationnement des véhicules seront strictement interdit de 7h00 jusqu’à 20h30
dans toute cette zone. Aucun véhicule ne devra rester garé et aucune circulation ne sera
possible exceptée pour les exposants, sous la supervision des organisateurs.
En cas d’infraction, les contrevenants seront verbalisés. Les véhicules pourront être retirés par la fourrière en cas de gêne sur l’espace public.
Les habitants sont invités à passer par le bas du village en prenant la rue du Limousin.
La desserte du P113 se fera uniquement sur les arrêts de la RD 913 (rue Nationale) sur la journée
du 18 mai 2025.
Article 2 : Des barrières seront installées en limites de la manifestation sur toutes les entrées et
sorties : rue des Arbalétriers (côté Limousin), rue du Colombier (côté rue Nationale et au niveau du
n°27 rue du Colombier et du n° 1 rue des arbalétriers).
Ces barrières seront doublées par des véhicules dans le cadre du plan Vigipirate. Le service de
sécurité est chargé de veiller au maintien de ces protections durant toute la manifestation ;
Article 3 : L’entrée des piétons se fera exclusivement par l’entrée sur le village médiéval rue des
Arbalétriers (côté rue du Limousin).
Article 4 : Si nécessaire, le parking de l’église pourra être ouvert sur demande des riverains
impactés par la manifestation, sous réserve des places disponibles. Les demandes sont à adresser
pour vendredi 16 mai 2025 dernier délai.
Article 5 : L'accès aux secours sera préservé sur l’ensemble de la manifestation. Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans les deux mois suivant sa publication.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Police Intercommunale de la Métropole de Metz
- Brigade de gendarmerie de Verny
- Pompiers
- TAMM
Il sera affiché selon la législation en vigueur et sur le site de la manifestation
Article 8 : Madame Le Maire de Pouilly, son deuxième adjoint, sont chargés, chacun pour ce qui
le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à POUILLY, le 12 mai 2025
Le Maire,
Marilyne WEBERT sA3u04
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LUTUS SZ REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 54 27 —
Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté temporaire n° 23/2025
Portant occupation temporaire du domaine
publie communal pour le village artisanal de
la fête des arbalétriers le dimanche 18 mai 2025
Le Maire de POUILLY (Moselle)
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code de la route ;
Vu l’organisation de la fête des Arbalétriers par le CEMAP (Comité Extra Communale d’Animation de Pouilly) ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu d’autoriser l'occupation temporaire du domaine public communal rue des Arbalétriers pour le village artisanal dans le cadre de la fête des Arbalétriers ;
ARRETE
Article 1 : Le dimanche 18 mai 2025, les artisans enregistrés auprès du CEMAP sont
autorisés à occuper l’espace public dédié à la manifestation pour le village artisanal.
Article 2 : La présente autorisation est accordée àtitre précaire et révocable pour la journée du dimanche 18 mai 2025.
Article 3 : L’exposant veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté
pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration ou dégradation constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire. L’exposant devra en outre se conformer à toutes les obligations légales applicables en la
matière.
Article 4 : Une participation de 10 euros sera demandée aux artisans.
Article 5: Le présent permis de stationnement ne peut être cédé ou sous-loué par le
permissionnaire.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans les deux mois suivant sa publication ;
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Police intercommunale de la Métropole de Metz
- Brigade de gendarmerie de Verny
Il sera publié conformément à la législation en vigueur
Article 8 : Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à POUILLY, le 15 mai 2025
Le Maire,
Marilyne WEBERT REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 5427
— Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté temporaire n°24/2025
Portant réglementation du stationnement à l’occasion de la fête de la nature
Le Maire de POUILLY (Moselle) ;
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’organisation de la manifestation «un geste pour la nature » le samedi 24 mai 2025 par la
CEMAP (Commission Extra Communale d’animation de Pouilly) dans le cadre national de la fête de la nature ;
Considérant qu’il convient d’assurer Le bon déroulement de cette manifestation ;
Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des participants et de réglementer temporairement le stationnement ;
ARRETE
Article 1°: Dans le cadre de l’organisation de la manifestation, qui aura lieu le samedi 24 mai
2025 à POUILLY, différents ateliers seront proposés aux habitants dans le village tout au long de la
journée :
e Del0hà12h:- Opération‘nettoyons la nature (voie verte vers Marly)
e Del4hàl7h:- Initiation à la pêche (bord de Seille, RDV au square du Préau)
- Animation « Popeye et compagnie » (Square du Préau)
- Animation déchets recyclables et point d’apport volontaire (Square du
Préau)
e De20hà22h:- Conférence à la mairie et balade nocturne dans le village « à la découverte
des chauves-souris »
Les enfants restent sous la responsabilité des parents durant toute la manifestation.
Article 2 : Le stationnement est interdit au square de Préau samedi 24 mai de 08h00 à 17h30 pour
permettre le bon déroulement des ateliers.
En cas d'infraction, les contrevenants seront verbalisés. Les véhicules pourront être retirés par la
fourrière en cas de gêne sur l’espace public.
Article 3: La circulation n’est pas modifiée, toutefois les riverains sont invités à respecter la
vitesse et à rester vigilants durant toute la journée en raison des différents ateliers proposés dans le
village.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans les deux mois suivant sa publication. Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Police Intercommunale de la Métropole de Metz
- Brigade de gendarmerie de Verny
- TAMM
Il sera affiché selon la législation en vigueur et sur le site de la manifestation
Article 6 : Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint, sont chargés, chacun pour ce qui le
concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à POUILLY, le 20 mai 2025
Le Maire,
Marilyne WEBERT REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 62 56 — Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté permanent n° 25 /2025
Stationnement réservé rue des Thermes
Le Maire de POUILLY (Moselle)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2213-2 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Considérant qu'il convient de créer un emplacement réservé au niveau du 6 rue des Thermes ;
ARRETE
Article 1 : À compter de ce jour, le stationnement situé sur la voie publique devant le 6 rue des Thermes est exclusivement réservé aux véhicules de Monsieur RIGO François, domicilié 6 rue des Thermes Il est dorénavant interdit de s’arrêter ou de stationner sur cet emplacement pour tout autre véhicule.
Article 2 : Cet emplacement réservé est matérialisé par une croix et un panneau de signalisation. Tout contrevenant sera verbalisé, la mairie se réserve le droit de solliciter la fourrière.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans les deux mois suivant sa publication.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Police Intercommunale de la Métropole de Metz
- Brigade de Gendarmerie de Verny
- Monsieur RIGO François
Il sera affiché selon la législation en vigueur.
Article 5 : Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint en appellent à votre vigilance et sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à POUILLY, le 02 juin 2025
Le Maire,
Marilyne WEBERT REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 62 56 — Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté permanent n°26 /2025
Portant réglementation de stationnement devant la machine à pain
Le Maire de POUILLY (Moselle)
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles 1.2212-1, L2212-2 ; Vu le code de la route ;
Considérant qu'il convient de réglementer le stationnement devant la machine à pain pour faciliter l’accès des usagers/clients ;
ARRETE
Article 1: A compter de ce jour, l’espace situé devant la machine à pain est exclusivement réservé à l’arrêt temporaire des clients. Aucun stationnement n’est autorisé.
Article 2 : Un panneau de signalisation est mis en place par les employés communaux pour information. Tout contrevenant sera verbalisé, la mairie se réserve le droit de solliciter la fourrière ;
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans les deux mois suivant sa publication.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Brigade de Gendarmerie de Verny
- Police Intercommunale de la Métropole de Metz
- Au propriétaire de la machine à pain
Il sera affiché sur site et selon la législation en vigueur.
Article 5 : Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint en appellent à votre vigilance et sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à POUILLY, le 03 juin 2025
Le Maire,
Marilyne WEBERT REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 62 56 — Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté temporaire n°27/ 2025
Portant réglementation du stationnement rue Nationale pour cause de travaux
Le Maire de POUILLY (Moselle)
VU le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L2212.1 et 2 ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU la demande d’arrêté de l’entreprise MCTP-LANDONVILLERS située 1, rue des tlleuls à LANDONVUILLERS-57530 ;
CONSIDERANT les travaux de renouvellement de branchement AEP qui débuteront le 23 juin 2025 ; CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité pendant les travaux et permettre le bon déroulement du chantier ;
ARRETE
Article 1: A compter du lundi 23 juin 2025 et pendant toute la durée des travaux, le stationnement sera interdit devant le 27 rue Nationale.
Article 2 : L'entreprise MCTP-LANDONVILLERS sera responsable de l’ensemble du chantier, de la signalisation et de la sécurisation des alentours ainsi que des dégâts éventuels causés par son activité. Des panneaux d'interdiction de stationner devront etre mis en place vendredi 20 juin 2025 par l’entreprise avec l’arrêté correspondant.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans les deux mois suivant sa publication.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Brigade de Gendarmerie de Verny
- Police Intercommunale de la Métropole de Metz
- MCTP-LANDONVILLERS
I1 sera affiché sur site par l’entreprise et selon la législation en vigueur.
Article 5 : Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint en appellent à votre vigilance et sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à POUILLY, le 12 juin 2025
Le Maire,
Marilyne WEBERT REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 62 56 — Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté temporaire n°28/ 2025
Annule et remplace le précédent
Portant réglementation de circulation rue Nationale pour cause de travaux
Le Maire de POUILLY (Moselle)
VU le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L2212.1 et 2 ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU la demande d’arrêté de circulation de l’entreprise RESONANCE -FIRALP ;
CONSIDERANT les travaux de déploiement du Réseau Privé Métropolitain qui ont débuté le 24 mars 2025 ;
CONSIDERANT que ces travaux dureront jusqu’à la fin de l’année 2025 ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité pendant les travaux et permettre le bon déroulement du chantier ;
ARRETE
Article 1 : Les entreprises nommées ci-dessous sont autorisées à procéder à des travaux d’aiguillage pour le déploiement de fibre pour le Réseau Privé Métropolitain ;
- RESONANCE -FIRALEP, domicilié1325 avenue de LOSSBURG 69480 ANSE - _ DJFO, domicilié 2 chemin du Breuil 88450 GUGNEY AUX AULX
-_ SAS ALGITEL, domiciliée 11 rue Nationale 57280 SEMECOURT
- SARL JMT-JGC, domiciliée 111 rue bas 57420 MONCHEUX
Article 2 : Pendant les travaux, un chantier mobile sera déployé rue Nationale.
Article 3 : Les entreprises RESONANCE -FIRALP, DJFO, SAS ALGITEL, SARL JMT-JGC seront responsables de l’ensemble du chantier, de la signalisation et de la sécurisation des alentours ainsi que des dégâts éventuels causés par son activité.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans les deux mois suivant sa publication.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Brigade de Gendarmerie de Verny
- Police Intercommunale de la Métropole de Metz
- RESONANCE -FIRALP
Il sera affiché selon la législation en vigueur.
Article 6 : Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint en appellent à votre vigilance et sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le Maire,
Marilyne WEBERT REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 54 27
— Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté temporaire n° 29 /2025
Portant réglementation de la circulation rue des Chardonnerets
à l’occasion de la Fête des voisins
Le Maire de POUILLY (Moselle) ;
Vu le Code Général des collectivités ;
Vu je code de la route ;
Vu l’organisation de la fête des voisins le 26 juin 2025 rue des Chardonnerets ;
Vu la demande des riverains ;
Considérant qu’il convient d’assurer le bon déroulement de cette manifestation qui se déroulera
rue des Chardonnerets ;
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation dans un souci de sécurité publique ;
ARRETE
Article 1: Jeudi 26 juin 2025 à partir de 18h45, la rue des Chardonnerets sera fermée à la
circulation et ce jusqu’à la fin de la manifestation.
Article 2 : La signalisation temporaire et la matérialisation des éventuels périmètres de sécurité
seront mis en place et retirés par les organisateurs. Des barrières de sécurité seront mises à
disposition par la commune.
Article 3 : Cette manifestation est placée sous l’entière responsabilité des organisateurs. Les organisateurs devront prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le bon déroulement de la Fête.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans les deux mois suivant sa publication.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Police Intercommunal de la Métropole de Metz
- Brigade de Gendarmerie de Verny
- Pompiers
- Madame BARBARAS
Il sera publié selon la législation en vigueur et affiché sur le site de la manifestation.
Article 6 : Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à POUILLY, le 24 juin 2025
Le Maire,
ilyne WEBERT REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 62 56 — Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté temporaire n° 30 / 2025
Portant réglementation de circulation et de stationnement rue des 100 jours pour cause de travaux
Le Maire de POUILLY (Moselle)
VU le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L2212.1 et 2 ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU la demande d’arrêté de circulation de l’entreprise SOBECA domiciliée rue des fondeurs 57535 Marange-Silvange ;
CONSIDERANT que les travaux visent à mette en place une extension et un branchement électrique destinés au centre canin et à ajouter un réseau fibre pour le poste source RESEDA situé à Peltre qui débuteront le 02 juillet 2025 ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité pendant les travaux et permettre le bon déroulement du chantier ;
ARRETE
Article 1: L’entreprise SOBECA procèdera à des travaux d’extension du réseau électrique BT et branchement et à des travaux d’extension de fibre pour poste source Peltre à compter du 02 juillet 2025 rue des 100 jours (plan ci-joint).
Article 2 : Pendant toute la durée des travaux, rue des 100 jours, vers Peltre (route de Guerre) :
- La route sera barrée (à l’exception du centre canin).
- La vitesse sera limitée à 30km/h pour les utilisateurs du centre canin.
- Le stationnement sera interdit dans le périmètre des travaux.
- La circulation des piétons et des cyclistes sera interdite.
Article 3: En raison de la présence d’une conduite de gaz haute pression dans la zone des travaux, l’entreprise SOBECA devra prendre toutes les précautions nécessaires.
Article 4 : L'entreprise SOBECA, sera responsable de l’ensemble du chantier, de la signalisation et de la sécurisation des alentours ( l’entreprise ne devra pas empiéter sur la route Métropolitaine 913) ainsi que des dégâts éventuels causés par son activité.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans les deux mois suivant sa publication.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Brigade de Gendarmerie de Verny
- Police Intercommunale de la Métropole de Metz
- SOBECA
- Métropole de Metz service voirie
Il sera affiché selon la législation en vigueur et affiché sur site.
Article 7 : Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint en appellent à votre vigilance et sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à POUILLY, le 26 juin 2025
Le premier Adjoint, À
Régis ZARDET REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 54 27
— Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté temporaire n°31/2025
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
à l’occasion du festival HOP HOP HOP dimanche 06 juillet 2025
Le Maire de POUILLY (Moselle) ;
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’organisation du festival HOP HOP HOP dimanche 06 juillet 2025 après-midi au square du Préau à Pouilly ;
Vu l'animation musicale proposé par la CEMAP (Commission Extra Communale
d’animation de Pouilly) au square du Préau dimanche 06 juillet en soirée ;
Considérant qu’il convient d’assurer le bon déroulement de cette manifestation ;
Considérant que l’ensemble du territoire français est placé au niveau VIGIPIRATE - URGENCE ATTENTAT.
Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des participants et de réglementer
temporairement le stationnement ;
ARRETE
Article 1 : Dimanche 06 juillet 2025, la circulation et le stationnement seront interdits rue du Limousin à hauteur des numéros 23 et 28 et jusqu’au numéro 14 à partir de 15h et jusqu’à
minuit dans le cadre du festival HOP HOP HOP et de l’animation musicale. L’entrée sur l’espace du festival se fera uniquement à pied. Aucun véhicule ne pourra traverser l’espace de la manifestation.
Une déviation sera mise en place en conséquence.
Le stationnement des véhicules sera interdit Square du Préau à partir du samedi 05 juillet
2025 minuit et jusqu’à la fin des festivités.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sera organisé Place Mahire pour les artistes et les bénévoles des associations, un emplacement réservé (5 places de stationnement) sera
matérialisé.
Le stationnement des véhicules reste autorisé sur le reste de la Place.
Article 3 : La signalisation temporaire et la matérialisation des périmètres de sécurité seront mises en place par les organisateurs. Les barrières de sécurité devront être doublées par des véhicules stationnés durant toute la durée de la manifestation.
Article 4 : La fourrière, la Police Intercommunale de la Métropole de Metz ou la gendarmerie seront sollicitées pour les véhicules contrevenants.
Article 5 : L'accès des secours sera préservé sur l’ensemble de la manifestation.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans les deux mois suivant sa publication Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Police Intercommunale de la Métropole de Metz
Brigade de Gendarmerie de Verny
Préfecture
- Pompiers
- TAMM
Il sera affiché selon la législation en vigueur et sur le site de la manifestation.
Article 8 : Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint, sont chargés, chacun pour ce
qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à POUILLY, le 30 juin 2025
Le Maire,
Marilyne WEBERT Envoyé en préfecture le C1:072025
Recu en préfecture le 02/07/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE | pis le
MAIRIE de POUILLY ID: 057-215705526-20250701-A32_2025-AR
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
TéL : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 54 27
_ Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté permanent n° 32 /2025
Portant sur la propreté et la salubrité
Le Maire de POUILLY (Moselle) ;
Vu le Code Général des collectivités Territoriales ,
Vu le code de l’environnement ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code pénal ;
Vu le règlement sanitaire départemental ;
Considérant la nécessité d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité
publiques ;
Considérant qu’il y a lieu de réglementer les conditions d'utilisation des conteneurs
;
Considérant qu’il existe dans la commune un tri sélectif avec des conteneurs noirs
pour les déchets
ménagers et des couteneurs jaunes pour les déchets recyclables, que
des points d’apports
volontaires ont été installés dans le village et qu'une déchetterie est accessible
aux habitants de
Pouilly ;
Considérant que pour la protection de l’environnement il y a lieu d’interdire
tout dépôt et décharge
sauvage ;
ARRETE
Article 1: Bacs roulants: Les poubelles et conteneurs mis à disposition pour
la collecte des
ordures ménagères et le tri sélectif ne peuvent être déposés sur le domaine public
que la veille au
soir de la collecte. Les poubelles doivent être impérativement enlevées après le
passage de la benne,
dans les meilleurs délais.
Aucun bac roulant n’est toléré sur l’espace public en dehors des jours de collecte.
Après le passage des véhicules de ramassage, il est interdit de déposer tout nouveau
déchet sur le
trottoir ou sur la voie publique.
1 est interdit de laisser en permanence les poubelles sur le domaine public.
Les bacs roulants
doivent être stockés sur une partie privative et ne doivent pas être visibles devant
les habitations
sans cache approprié afin de maintenir soigné l'esthétique de l’environnement urbain.
Les usagers des conteneurs doivent veiller à les déposer de telle sorte qu’ils
n’entravent pas la
circulation des piétons et des véhicules sur la voie publique.
La présentation à la collecte dans tous autres contenants que ceux agrées par
les services de la
métropole de Metz est interdit.
Article 2 : Déchets : Tous déchets autres que ménagers devront impérativement être déposés dans
les déchetteries.
La compétence déchets appartient à HAGANIS, il convient donc de respecter leur règlement. Envoyé en préfecture le 01/07/2025
1 : :
R en préfecture le 02:07:2025
Article 3 : Points d'apport volontaire : Les usagers peuvent a ae ublié le
leurs papiers, leurs emballages recyclables, leurs textiles ainsi QUE 5 45; :,5725526.2025070 1432 2025-AR
volontaire.
Il est interdit de déposer des déchets au sol, aux abords de ces points d’apport volontaire même en
cas de conteneur plein.
Les différentes catégories de déchets doivent être éliminées suivant leurs caractéristiques et les
consignes en VIgUEUT.
Article 4 : Déchets verts : Les déchets verts doivent être conservés sur le domaine pnvé (compost,
paillage…) ou déposés en déchetterie. Le brulage à l’air libre de tous déchets est interdit.
Article 5 : Dépôts sauvages : Sur l’ensemble du ban communal, tout dépôt sauvage d’ordures ou
de détritus de quelque nature que ce soit ainsi que toute décharge brute d° ordures ménagères sont
interdits.
Le responsable d’un dépôt sauvage de déchets pourra être mis en demeure de procéder à son
élimination.
Tout dépôt sauvage de déchets est interdit sur les terrains privés contigus en bordure des voies
publiques.
Tout dépôt de matériel sur l’espace public sans autorisation préalable de la mairie sera considéré comme dépôt sauvage.
Article 6 : Déjections animales : I est fait obligation aux personnes accompagnées d’un animal de
compagnie de procéder immédiatement, par tout moyen approprié au ramassage des déjections afin
que celles-ci ne souillent pas les rues, les trottoirs, la chaussée ou les espaces verts.
Toute infraction sera punie par une amende de 3 -ème classe prévue par l’article R633.6 du Code
Pénal.
Article 7 : Déneigement : Les habitants sont tenus d’enlever la neige et la glace du trottoir devant
leurs maisons sauf les personnes âgées de plus de 75 ans et les personnes à mobilité réduite. La
neige peut être mise en tas en bordure des trottoirs ou le long de la façade mais en aucun cas rejetée
sur la voirie ou les caniveaux.
Article 8 : Entretien des trottoirs : Chaque habitant de la commune doit maintenir sa partie de
trottoir en bon état de propreté, conformément aux obligations du Règlement Sanitaire
Départemental. Cette opération comprend également le démoussage des trottoirs.
L'emploi de produits phytosanitaires est interdit sur le domaine public.
Les saletés et déchets collectés doivent être ramassés, compostés ou évacués à la déchetterie.
Article 9 : Elagage : Chaque usager a obligation d’élaguer les haies bordants sa propriété le long
des voies communales afin d’éviter la gêne des piétons, le manque de visibilité pour le passage des
véhicules, la production de baies ou graminées pouvant créer des souillures.
L’abandon des tailles et des mauvaises herbes sur l’espace public est interdit.
Les saletés et déchets collectés doivent être ramassés, compostés ou évacués à la déchetterie.
Article 10: Occupation du domaine public : Pour une occupation du domaine public, le
bénéficiaire doit être en possession d’une autorisation municipale et doit prendre les précautions
pour éviter les dégradations ou souillures sur la voirie et pour maintenir celle-ci en bon état de Envoyé en préfecture le 01:07/2025
Recu en préfecture le 02:07'2025
propreté pendant la durée de l'occupation. Toute intervention JUS publié te
selon Les tanfs municipaux en vigueur. ID :057-215705526-2025070
1.432 2025-AR
Article 11 : Conditions de propreté liées aux manifestations : Les organisateurs
doivent prendre
toutes les dispositions nécessaires afin de maintenir en état de propreté les espaces,
bâtiments et
leurs abords où se déroulent les manifestations.
Article 12 : Graffitis et affichage sauvage : Il est interdit de coller des papiers,
autocollants ou
affiches sur tout ou partie de voirie et de ses annexes (mobilier urbain, plantations.
.)
Les graffitis sont interdits sur la voie publique et ses dépendances.
Un panneau d’affichage libre est à disposition dans le village.
Article 13: sanctions: Toute infraction au présent arrêté pourra faire l’objet
de sanctions et
poursuites pénales conformément aux dispositions du Code Pénal.
Article 14 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant Le tribunal
administratif de
Strasbourg dans les deux mois suivant sa publication.
Article 15 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Police Intercommunale de la Métropole de Metz
- Brigade de Gendarmerie de Verny
1 sera publié selon la législation en vigueur.
Article 16 : Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint, sont chargés,
chacun pour ce qui le
concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à POUILLY, le O1 juillet 2025
Le Maire,
Marilyne WEBERT
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Pé Envoyé en préfecture le 03/07/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE | Recu en préfecture le 03/07/2025
MAIRIE de POUILLY |"
- 11 rue du Limousin - 57420 POUL!: 057-215705526-20250703-A33_2025-AR
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 54 27
- Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté permanent n° 33 /2025
Règlement général du cimetière
Le Maire de POUILLY (Moselle) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-7 et
suivants, L2223-1 et suivants, ainsi que les articles règlementaires correspondants ;
Vu les lois et règlements concernant les opérations funéraires, les lieux d’inhumation, la
crémation et les divers modes de sépultures ;
Vu le Code Civil, notamment les articles 78 et suivants ;
Vu le Code Pénal, notamment les articles 225-17 et 225-18, R.610-5 ;
ARRETE
TITRE I : SERVICE DU CIMETIERE
Article 1 : Le cimetière est ouvert en libre accès.
Le Maire pourra, si nécessaire, définir des horaires de fermeture de nuit.
Article 2 : Les services de la mairie sont compétents pour l’entretien des espaces communs et pour la gestion administrative.
Conformément à la loi n°93-23 du 8 janvier 1993, les familles ont toute liberté du choix des
entreprises de pompes funèbres ou de marbrerie.
Tous travaux réalisés sur les sépultures, qu’ils soient effectués par des entreprises funéraires
ou des particuliers, doivent faire l’objet d’une déclaration préalable auprès de la mairie.
La commune contrôle le respect des prescriptions du règlement du cimetière, notamment en
matière de sécurité, d’alignement, de propreté, de matériaux et de surface autorisée.
Elle peut, à tout moment, vérifier que les intervenants sont dûment habilités (entreprise
funéraire autorisée) et faire cesser tout chantier non déclaré ou non conforme.
Les agents communaux ne sont pas responsables de la surveillance continue des chantiers.
TITRE II : OPERATIONS FUNERAIRES
Article 3 : Auront droit à la sépulture dans le cimetière :
« Les personnes décédées sur le territoire de la commune, quel que soit leur domicile,
« Les personnes domiciliées dans la commune, quel que soit le lieu de décès.
* Les personnes qui, quels que soit leur domicile et le lieu de décès, possèdent ou dont
la famille possède une sépulture dans le cimetière communal.
° Aux français établis hors de France n’ayant pas une sépulture de famille dans la
commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci.
« Toutefois le Maire peut autoriser, à titre exceptionnel, à chaque fois qu’il le jugera
nécessaire, l’inhumation dans le cimetière communal de personnes n’entrant pas dans
les catégories ci-dessus indiquées mais démontrant des liens particuliers avec la
commune.
Aucun animal ne pourra être enterré dans le cimetière. Aucune une contenant les cendres d’un animal ne pourra être déposée dans l’enceinte du cimetière. Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Article 4 : Aucune inhumation ou exhumation ne pourra être 4 Reçu en préfecture le 03/07/2025 délivrée par la mairie. Publié le
ID : 057-215705526-20250703-A33_2025-AR
Article 5 : L’inhumation doit avoir lieu :
+ 24h au moins et 6 jours au plus après le décès, si le décès s’est produit en France.
+ 6 jours au plus après l’entrée du corps en France si le décès a eu lieu à l’étranger ou
dans un territoire d'outre-mer.
Les dimanches et jours fériés ne sont pas compris dans le calcul du délai.
Les dérogations aux délais prévus ci-dessus ne peuvent être accordées que par le Préfet qui prescrira toutes les dispositions nécessaires
La commune ne dispose pas de caveau ou de concession provisoire. En conséquence, aucun dépôt temporaire de cercueil ne peut être réalisé dans le cimetière communal. Les inhumations doivent être réalisées directement dans une concession en pleine terre ou en caveau définitif, dans le respect des délais légaux prévus à l’article R2213-33 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Les familles sont invitées à prendre leurs dispositions en conséquence.
L'exhumation est autorisée par arrêté du maire, sur demande écrite motivée des
familles ou dans le cadre d'une procédure de reprise administrative.
Les exhumations sont réalisées exclusivement par une entreprise de pompes funèbres habilitée, en présence d’un agent communal ou d’un représentant de l’autorité municipale. Elle ne peut avoir lieu que les jours ouvrables, entre 8h et 10h, sauf cas d’urgence ou décision spéciale du maire.
Pendant toute la durée de l’exhumation, l’accès au cimetière sera interdit au public afin de
garantir la sécurité, la salubrité et la dignité des opérations.
Aucune exhumation ne peut être effectuée sans autorisation préalable du maire et respect des
formalités légales.
TITRE III : MONUMENTS FUNERAIRES - CAVEAUX — PLANTATIONS Article 6 : Conformément à l’article L 2223-12 du code général des Collectivités Territoriales, tout particulier peut, sans autorisation et sans payer de redevance, faire placer sur la tombe d’un parent ou d’un ami une pierre sépulcrale ou tout autre signe distinctif de sépulture.
Article 7 : Aucune épitaphe ne pourra être placée ou gravée sur une tombe ou sur un monument sans l'approbation de l’autorité territoriale à qui le libellé des inscriptions devra être soumis par les familles ou le marbrier.
Aucun article funéraire et /ou emblème religieux ne pourra être placé ni fixé sur le mur d’enceinte du cimetière dans le cadre du respect de neutralité du cimetière, notamment de ses parties publiques (allées, clôtures etc...)
Article 8 : A l’échéance de la concession, un courrier sera adressé aux familles pour les
inviter à procéder au renouvellement de la concession.
Faute de renouvellement, les familles pourront enlever les objets funéraires placés sur la tombe avant la reprise du terrain par l’autorité municipale.
Dans les cas où cet enlèvement n'aurait pas été effectué à la date indiquée, l’autonité municipale prendra possession de ces matériaux et disposera du produit de leur vente sans être affecté obligatoirement à l’entretien du cimetière.
En outre, les avis de relèvement seront affichés à la porte du cimetière ainsi qu’au secrétariat de la mairie.
Article 9 : Les tombes et monuments funéraires devront être entretenus par les familles en bon état de conservation et de solidité. Toute pierre tombale brisée devra être remise en état dans les plus brefs délais. Les plantations sont interdites (arbres et arbustes). Envoyé en préfecture le 03/07/2025
A défaut d’entretien, l'autorité municipale peut constater cet à Recu en préfecture le 08/07/2025 porté à la connaissance du public et des familles. À l'issue d’y Publié le
d’un an, et après saisine du conseil municipal, le maire peut pLD:0672 5705526-20250703-A33_2025-AR reprise par la commune des terrains affectés à cette concession.
L'entretien des abords immédiats des concessions est de la responsabilité des familles. L'utilisation de produits phytosanitaires est interdite dans l’enceinte du cimetière.
Article 10 : Les pierres ou autres signes de sépulture ne pourront être placés qu'avec l’accord et des services de la mairie sollicité par les entreprises de pompes funèbres mandatées.
Le monument ne devra pas dépasser les limites du terrain concédé.
Toute construction additionnelle (jardinière, bac, marche pied.…etc.) située dans l’allée, (partie publique du cimetière), reconnue gênante devra être déposée à la première réquisition de l’autorité municipale, laquelle se réserve le droit de faire procéder à ce travail.
Article 11 : Les dégradations qui pourraient être occasionnées aux allées et espaces communs devront être réparées par les soins et au frais des personnes responsables. Faute de quoi, les
travaux nécessaires seront commandés par les services de la mairie, aux frais des familles
après avertissement de celles-ci.
Article 12 : L'ouverture des caveaux sera effectuée au moins 24 heures avant l’inhumation au cas où un travail de maçonnerie serait jugé nécessaire afin qu'il puisse être exécuté en temps utile.
Après dépôt du corps dans une case du caveau, celle-ci sera fermée hermétiquement par une dalle scellée.
Article 13 : Tous les travaux devront être réalisés de manière à ce qu’il ne puisse subsister de
trace de travaux.
La durée des travaux ne devra pas excéder huit jours.
Tout dépôt de monuments funéraires, de pierres, de matériaux ou outils divers est interdit sur les sépultures voisines.
Article 14 : Les interventions à l’intérieur du caveau seront protégées par des barrières de protection ou autre ouvrage analogue.
Article 15 : il est interdit de relever, de déplacer ou d’enlever les signes funéraires existant
aux abords des constructions sans autorisation des familles intéressées et l'agrément de l'autorité municipale.
Article 16 : chaque marbrier sera tenu de faire enlever aussitôt après l’achèvement du travail, la terre, le gravier ou Les débris de pierre provenant des travaux qu’il vient d'exécuter. Il devra
nettoyer soigneusement les abords du monument et éventuellement réparer tout dommage ou dégradation qu’il aurait pu causer aux espaces communs et tombes voisines.
Article 17 : Le maire peut prescrire la réparation ou la démolition des monuments funéraires
lorsqu'ils menacent ruine et qu’ils pourraient, par leur effondrement, compromettre la sécurité ou lorsque, d’une façon générale, ils n’offrent pas les garanties de solidité nécessaires au
maintien de la sécurité publique.
TITRE IV : CONCESSIONS
Article 18 : Il sera accordé des concessions dans le cimetière communal de POUILLY.
Celles-ci ne constituant ni des actes de vente, ni un droit réel de propriété, mais un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale, ne pourront être vendues entre vifs. Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Article 19 : il ne sera accordé que des concessions de 30 annéd Recu en préfecture le 03/07/2025 Les inhumations pourront être en franche terre ou en caveau. | pubiié le
e En franche terre, Les inhumations peuvent avoir lieu 1D : 057-215705526-20250703-A33_2025-AR
o dans des terrains concédés, à la demande des familles ;
o dans des terrains communs (non concédés), conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.
Elles doivent respecter une profondeur minimale de 1,50 mètre, mesurée entre le fond de la fosse et le niveau du sol, conformément aux normes sanitaires en vigueur. La fosse doit permettre la mise en place du cercueil dans des conditions de sécurité et de décence. Une planche de couverture peut être exigée en terrain instable. Toute inhumation en pleine terre doit être identifiée par un marquage visible (croix, stèle, plaque ou autre), installé par la famille ou la commune selon les cas. En terrain commun, la
signalisation est simple et uniforme.
Les familles sont tenues d’entretenir la sépulture en franche terre (désherbage, fleurissement..….). En terrain commun, la commune assure un entretien général des emplacements dans la limite de ses moyens.
+ En caveau, elles donneront droit au maximum à trois cases superposées en emplacement simple (1 à 3 caveaux) ou en en emplacement double (2 à 6 caveaux)
Article 20 : Le tarif des concessions est fixé par délibération du conseil municipal ou décision du maire en cas de délégation accordée par le conseil municipal. Le paiement se fera en une fois par 1 seul concessionnaire et ne pourra en aucun cas être fractionné dans le temps ou entre plusieurs concessionnaires.
Article 21 : Les concessions seront renouvelables indéfiniment. A l’échéance de la concession, les familles pourront procéder à leur renouvellement, moyennant le versement du tarif en vigueur au moment de l’échéance (comprendre à terme échu).
Article 22 : En cas de non-renouvellement, Le terrain concédé redeviendra disponible. Aucun renouvellement ne pourra être anticipé sauf en cas de situation dont la particularité sera laissée à l’appréciation du maire.
Article 23 : La réglementation funéraire autorise le scellement d’une une cinéraire sur les monuments. Ce scellement est assimilé à une inhumation et doit être déclaré comme telle. En conséquence, cette opération devra être réalisée par un opérateur funéraire dûment habilité.
TITRE V : COLUMBARIUM
Article 24 : L’espace est composé de plusieurs monuments.
Article 25 : Les cases sont réservées aux :
+ personnes décédées sur le territoire de la commune, quel que soit leur domicile,
+ personnes domiciliées dans la commune, quel que soit le lieu de décès.
«personnes qui, quels que soit leur domicile et le lieu de décès, possèdent ou dont la famille possède une sépulture dans le cimetière communal.
+ français établis hors de France n’ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci.
Article 26 : Il sera accordé des concessions dans le columbarium pour 30 années. Les familles peuvent déposer 3 urnes d’un diamètre 20cm (monument Emeraude), 3 urnes d’un diamètre de 18 cm ou 4 urnes d’un diamètre de 12 cm (monuments Colysée), d’une hauteur maximale de 35 cm. Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
ID :057-215705526-20250703-A33_2025-AR
L— r
Ces concessions seront renouvelables au prix du tarif en vigu
(comprendre terme échu). Le tarif des concessions est fixé p
municipal ou décision du maire en cas de délégation accordée
Le tarif de la concession pour l’usage de la case intègre la fourniture de la porte de fermeture.
En cas de retrait de la porte après une exhumation, la nouvelle fermeture est à la charge de la
commune.
Article 27 : Le dépôt et le retrait d’une urne dans une case de columbarium sont soumis à
autorisation délivrée par l’autorité municipale. Ces opérations sont exclusivement confiées aux entreprises de pompes funèbres.
Article 28 : Les urnes peuvent être déposées dans le columbarium ou autres concessions de
terrains familiales à condition qu’un certificat de crémation attestant de l’état civil du défunt soit produit.
Article 29 : Les opérations d'ouverture et de fermeture des cases du columbarium sont
réalisées exclusivement par une entreprise de pompes funèbres habilitée, sur autorisation
préalable délivrée par la mairie.
La commune s’assure que les opérations respectent les prescriptions du règlement du cimetière.
Elle ne saurait être tenue responsable des malfaçons ou détériorations résultant d’interventions extérieures, notamment des entreprises funéraires ou des familles.
Article 30 : Les plaques de recouvrement des cases de columbarium ne seront en aucun cas
déposées par des agents communaux.
Article 31 : Les frais de pose ou de dépose de la plaque de fermeture seront à la charge des
familles.
Article 32 : Conformément à l’article R.2213-38 du Code Général des Collectivités
Territoriales, l'identification des personnes inhumées au Columbarium se fera par apposition d’une gravure sur la porte de fermeture normalisées et identiques. Elles comporteront les
noms et prénoms du défunt ainsi que ses années de naissance et de décès.
Ainsi, chaque concessionnaire pourra consulter le professionnel de son choix (marbrerie, pompes funèbres) pour la réalisation des gravures, celles-ci restant à la charge des familles.
Article 33 : En cas de non-renouvellement de la concession dans un délai de 1 an suivant la date d’expiration, la case sera reprise par la commune dans les mêmes conditions que pour les concessions de terrain. Les cendres seront alors dispersées dans le jardin du souvenir et les umes détruites.
Article 34 : Il est précisé que le columbarium est un ouvrage public dont l’entretien incombe
à la commune sauf en ce qui conceme la plaque de fermeture concédée par la famille. Les
plaques de fermeture devront être entretenues par les familles en bon état de conservation et de solidité. Toute plaque brisée devra être remise en état dans les plus brefs délais par le concessionnaire.
Article 35 : Les urnes ne pourront être déplacées du columbarium sans l'autorisation spéciale de l’autorité municipale.
Article 36 : les fleurs naturelles en pots ou bouquets seront tolérés Le jour de la cérémonie, aux époques commémoratives de Pâques et de la Toussaint. L’autorité municipale se réserve le droit d’enlever les pots et fleurs fanées, sans préavis aux familles. Envoyé en préfecture le 03/07/2025
TITRE VI : JARDIN DU SOUVENIR Reçu en préfecture le 03/07/2025
Article 37 : Conformément aux articles R.2213-39 et R.2223-4 publié le
collectivités territoriales, les cendres des défunts peuvent être d ID : 057-215705526:20250703-A33_2025-AR souvenir. Cette cérémonie s'effectuera obligatoirement en présence d’un représentant de la
famille.
Le jardin du souvenir est entretenu par les soins de la commune. Le jardin du souvenir sera accessible aux conditions définies à l’article 3. Chaque dispersion sera inscrite sur un registre
tenu en mairie.
Un support de mémoire apposé sur la colonne prévue précisera l’identité, Les dates de naissance et de décès des personnes dont les cendres ont été déposées dans le jardin du souvenir. Cette plaque est fournie par la commune selon le tarif en vigueur. Chaque plaque devra être placée à la suite de la précédente, sur une des 3 faces de la colonne et en fonction
des places restantes.
Article 38 : Tous omements et attributs sont prohibés sur les bordures et les galets de dispersion du jardin du souvenir, à l’exception du jour de la dispersion des cendres.
TITRE VII : POLICE DU CIMETIERE
Article 39 : Les personnes admises dans les cimetières, ainsi que les ouvriers y travaillant qui ne s’y comporteraient pas avec toute la décence et le respect dus à la mémoire des défunts ou qui enfreindraient les dispositions du présent règlement, seront expulsées par le maire sans
préjudice des poursuites de droit.
Article 40 : L’entrée du cimetière est interdite à toute personne en état d’ivresse et aux
marchands ambulants.
Article 41 : Aucun animal susceptible de troubler la tranquillité des lieux ne sera admis dans
le cimetière.
Article 42 : L’entrée des bicyclettes, vélomoteurs, voitures et autres véhicules de tous genres
est interdite.
Il y a exception pour :
+ Les véhicules utilisés par les services municipaux
« Exceptionnellement les véhicules appartenant aux opérateurs funéraires sur autorisation de la mairie.
En cas de dégâts causés aux allées, ou plantations par ces véhicules, l’entreprise devra remettre en état ou à défaut effectuer le remboursement du montant des réparations nécessaires
Pour des raisons de sécurité et de préservation des aménagements du cimetière, la circulation des véhicules des entreprises (marbriers, pompes funèbres, etc.) peut être temporairement interdite ou limitée par la mairie en cas de gel ou de dégel.
Cette interdiction ne fait pas obstacle à la tenue des inhumations, qui devront alors être organisées selon des modalités compatibles avec la situation (intervention manuelle, accès piéton, etc.), en lien avec la commune.
Article 43 : Les détritus provenant de l’entretien des tombes et enlevés par des familles seront déposés dans des emplacements désignés à cet effet (bac à ordure). Les entrepreneurs s’abstiendront d’utiliser ces emplacements pour y déposer leurs matériaux et détritus. Ils devront les déposer à l’extérieur vers une déchetterie.
Article 44 : Il est interdit, sous peine de poursuites, de pénétrer dans le cimetière autrement
que par l’entrée régulière, de s’écarter des allées, de monter sur les tombeaux, d’enlever ou de
déplacer les objets posés sur les tombes, de toucher aux plantes, aux fleurs, enfin de porter atteinte aux monuments, terrains et plantations qui en dépendent. Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Article 45 : Les contraventions ou délits commis dans les cim} Reçu en préfecture le 03/07/2025
constat qui sera dressé par le Maire ou son délégué et les resp Publié le
conformément aux lois. ID : 057-215705526-20250703-A33_2025-AR
Article 46 : Le présent règlement annule et remplace à partir de ce jour tout document
précédemment établi.
TITRE VIL : DISPOSITIONS GENERALES LT TE
Article 47 : Le Maire, les Adjoints et le secrétariat de la mairie sont chargés, chacun pour ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 48 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
* Police Intercommunale de la Métropole de Metz
+ Brigade de Gendarmerie de Verny
+ Préfecture
Il sera affiché selon la législation en vigueur et sur le site.
Fait à POUILLY, le 03 juillet 2025
Le Maire,
Marilyne WEBERT REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 54 27
— Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté temporaire n° 34 /2025
Portant réglementation du stationnement
à l’occasion de la fête nationale
Le Maire de POUILLY (Moselle) ;
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’organisation par la mairie de l’apéritif citoyen lundi 14 juillet 2025 au square
du Préau à Pouilly ;
Considérant qu’il convient d’assurer le bon déroulement de cette manifestation ;
Considérant que l’ensemble du territoire français est placé au niveau VIGIPIRATE
-URGENCE ATTENTAT.
Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des participants et de réglementer
temporairement le stationnement ;
ARRETE
Article 1 : lundi 14 juillet 2025, le stationnement des véhicules sera interdit Square
du Préau à partir de 8h et jusqu’à la fin des festivités.
Article 2 : La signalisation temporaire et la matérialisation des périmètres de sécurité
seront mises en place par la mairie.
Article 3 : Les véhicules contrevenants seront verbalisés et dans le cadre de la
convention avec la fourrière ils pourront être enlevés.
Article 4 : Conformément à l’arrêté n°09-2024 portant règlementation des espaces
sans tabac, il sera interdit de fumer au square du Préau.
Article 5: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Strasbourg dans les deux mois suivant sa publication
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Police Intercommunale de la Métropole de Metz
- Brigade de Gendarmerie de Verny
- Aux riverains
Il sera affiché selon la législation en vigueur et sur le site de la manifestation.
Article 7 : : Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint, sont chargés, chacun
pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à POUILLY, le 07 juillet 2025
Le Maire,
Marilyne WEBERT
Loue 77 LA REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
TéL. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 54 27
— Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté temporaire n° 35 /2025
ANNULE ET REMPLACE LE PRECEDENT
Portant réglementation de circulation et de stationnement
à l’occasion de la fête nationale lundi 14 juillet
Le Maire de POUILLY (Moselle) ;
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’organisation par la mairie de l’apéritif citoyen lundi 14 juillet 2025 au square
du Préau à Pouilly ;
Considérant qu’il convient d’assurer le bon déroulement de cette manifestation ;
Considérant que l’ensemble du territoire français est placé au niveau VIGIPIRATE
-URGENCE ATTENTAT.
Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des participants et de réglementer
temporairement le stationnement ;
ARRETE
Article 1 : Lundi 14 juillet 2025, à compter de 10h15, la circulation sera interdite rue
du Limousin à hauteur du square du Préau (du numéro 14 au numéro 16).
Aucun véhicule ne pourra traverser l’espace de la manifestation.
Une déviation sera mise en place en conséquence.
Le stationnement des véhicules sera interdit Square du Préau et dans l’espace de la
manifestation à partir de 8h et jusqu’à la fin des festivités.
Article 2 : La signalisation temporaire et la matérialisation des périmètres de sécurité
seront mises en place par la mairie. Les barrières de sécurité devront être doublées
par des véhicules stationnés durant toute la durée de la manifestation.
Article 3 : La fourrière, la Police Intercommunale de la Métropole de Metz ou la
gendarmerie seront sollicitées pour les véhicules contrevenants.
Article 4 : Conformément à l’arrêté n°09-2024 portant règlementation des espaces
sans tabac, il sera interdit de fumer au square du Préau.
Article 5 : L'accès des secours sera préservé sur l’ensemble de la manifestation.
Article 6: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Strasbourg dans les deux mois suivant sa publication.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Police Intercommunale de la Métropole de Metz
- Brigade de Gendarmerie de Verny
- Pompiers
- TAMM
- AUX riverains
Il sera affiché selon la législation en vigueur et sur le site de la manifestation.
Article 8 : Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint, sont chargés, chacun
pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à POUILLY, le 08 juillet 2025
Le Maire,
Marilyne WEBERT REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 54 27
— Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté temporaire n° 36 /2025
Portant réglementation de circulation et de stationnement rue
des Arbalétriers à l’occasion de la Fête des voisins
Le Maire de POUILLY (Moselle) ;
Vu le Code Général des collectivités ;
Vu le code de la route ;
Vu l’organisation de la fête des voisins le samedi 26 juillet 2025 rue des Arbalétriers ; Vu la demande des riverains ;
Considérant qu’il convient d’assurer le bon déroulement de cette manifestation qui se déroulera rue des Arbalétriers au niveau des numéros 18 et 20 ;
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation dans un souci de sécurité publique ; Considérant que l’ensemble du territoire français est placé au niveau VIGIPIRATE -URGENCE ATTENTAT.
ARRETE
Article 1: la circulation se fera sur chaussée rétrécie à partir de 18h et jusqu’à la fin de la
manifestation au niveau du petit rond-point rue des Arbalétriers. La section de route au niveau des
numéros 18 et 20 rue des Arbalétriers sera interdite à la circulation.
Article 2 : La signalisation temporaire et la matérialisation des périmètres de sécurité seront mis en
place et retirés par les organisateurs. Des barrières de sécurité seront mises à disposition par la
commune. Les barrières de sécurité devront être doublées par des véhicules stationnés durant toute
la durée de la manifestation.
Article 3 : Cette manifestation est placée sous l’entière responsabilité des organisateurs. Les organisateurs devront prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le bon déroulement de la Fête.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans les deux mois suivant sa publication.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Police Intercommunal de la Métropole de Metz
- Brigade de Gendarmerie de Verny
- Pompiers
- M. NUSS
Il sera publié selon la législation en vigueur et affiché sur le site de la manifestation.
Article 6 : Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à POUILLY, le 10 juillet 2025
Le Maire,
Marilyne WEBERT REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 62 56 — Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté temporaire n°37/ 2025
Portant réglementation de circulation et de stationnement rue Nationale pour cause de travaux
Le Maire de POUILLY (Moselle)
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU la demande d’arrêté de circulation de l’Eurométropole de Metz ;
CONSIDERANT les travaux de réfection de la couche de roulement en enrobés dans la nuit du 18 au 19 juillet 2025 de 20h00 à 6h00 sur une portion de Route Métropolitaine 913 ; ; CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité pendant les travaux et permettre le bon déroulement du chantier ;
ARRETE
Article 1: L'entreprise COLAS procèdera à des travaux de réfection de voirie à compter du 18 juillet à 20h00 et jusqu’au 19 juillet à 6h00.
Sur la portion de route concernée (plan ci-joint) de la rue des Chardonnerets jusqu’à la sortie Sud du village (vers Fleury) la circulation sera interdite dans les deux sens.
Une déviation sera mise en place en conséquence (plan ci-joint).
Les habitants de la rue Nationale ne pourront plus entrer ni sortir de leur domicile pendant les travaux, ils sont invités à prendre toutes dispositions nécessaires.
Article 2 : Pendant toute la durée des travaux, le stationnement sera interdit dans l’emprise et aux abords du chantier rue Nationale.
Article 3 : L'entreprise COLAS, domiciliée 57 Route de Rombas à WOIPPY 57140, sera responsable de l’ensemble du chantier, de la signalisation et de la sécurisation des alentours ainsi que des dépâts éventuels causés par son activité.
Un accès pour les secours devra être préservé.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans les deux mois suivant sa publication.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Brigade de Gendarmerie de Verny
- Police Intercommunale de la Métropole de Metz
- Métropole de Metz
- COLAS
- Pompiers
- TAMM
Il sera affiché selon la législation en vigueur et sur site
Article 6: Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint en appellent à votre vigilance et sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à POUILLY, le 10 juillet 2025
L’adjoint au Maire,
Régis ZARDET MN FE uw
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27 REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 54.27
Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté temporaire n°39/2025
ANNULE ET REMPLACE le précédent
Travaux de raccordement eaux usées de la maison médicale sur la M913/Rue Chèvre Haie
Le Maire de POUILLY (Moselle)
VU le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L2212.1 et 2 ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU la demande par laquelle Monsieur Le Directeur de WGD Promotion, domicilié SUPER U rue François Simon à Saint Julien Les Metz 57070, sollicite l’autorisation de réaliser les travaux de mise en place du réseau d’assainissement ;
VU la demande d’arrêté de circulation de l’entreprise Jean LEFEBVRE Voie Romaine à WOIPPY-57146 ;
CONSIDERANT les travaux d’ouverture de la voirie pour effectuer le raccordement du réseau d’eaux usées de la Maison Médicale qui débuteront le 23 juillet 2025 ;
CONSIDERANT l'arrêté N° 2025-0141 portant permission de voirie de la Métropole de Metz ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité
pendant les travaux et permettre le bon déroulement du chantier ;
ARRETE
Article 1 : Conformément au planning prévisionnel d’intervention et sous réserve des aléas météorologiques : :
e Du 23 au 29 juillet 2025 : Le début de la rue Chèvre Haie (entre la M913 et le début de
la rue des Terres Fortes) sera totalement fermée. La sortie et l’entrée du lotissement se
fera uniquement via la rue du petit chemin et du Limousin.
e Du 30 juillet au 05 août: La route M 913 sera placée en circulation alternée par feux.
Une intervention humaine doit être prévue pour fluidifier la circulation, pour permettre au bus 113 et aux véhicules de secours et d’intervention de circuler prioritairement ainsi
que pour permettre la sortie et l’entrée des habitants du lotissement Chèvre Haie.
° Du 06 au 07 août : Réalisation des enrobés sur la M913 et sur le lotissement Chèvre-
Haie, en dehors des heures de pointe afin de minimiser l’impact sur la circulation.
Article 2 : Le trafic de la route M 913 étant très dense aux heures de pointes, et des bouchons
se formant le matin dans le sens Fleury Metz et le soir dans le sens Metz Fleury, risquant
d’impacter les voies d’accès vers POUILLY, les travaux seront autorisés de 8h à 17h et l’entreprise devra veiller à ce que le chantier impacte au minimum la circulation. Elle mettra notamment en place une signalisation d’itinéraire conseillé en amont du chantier (rond- point en sortie de RN 431 pour la circulation Nord-Sud et rond-point à Fleury pour la circulation Sud-Nord.)
Article 3: L'entreprise Jean Lefebvre sera responsable de l’ensemble du chantier, de la signalisation et de la sécurisation ainsi que des dégâts éventuels causés par son activité, sous le contrôle du maître d’ouvrage et de son maître d'œuvre HESTIA, 24H/24 durant toute la période de travaux et jusqu’à la réception du chantier. Article 4 : Pendant toute la durée des travaux, le stationnement sera interdit aux abords du
chantier.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans les deux mois suivant sa publication.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Police Intercommunale de la Métropole de Metz
- Brigade de Gendarmerie de Verny
- Pompiers
- Entreprise Jean LEFEBVRE
- WGD Promotion
- Metz Métropole
- TAMM
- HAGANIS
- DIREST
- Riverains
- SUD MESSIN
- Communes environnantes
Il sera affiché selon la législation en vigueur et sur site.
Article 7: Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint, sont chargés, chacun pour ce qui
le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à POUILLY, le 17 juillet 2025
Le Maire,
Marilyne WEBERT COMMUNE DE POUILLY
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 40/2025
Commissionnement des agents
de la Direction de l’ Application du Droit des Sols de Metz Métropole
en vue de constater les infractions relatives au
Code de l’Urbanisme
Le Maire de POUILLY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-4-2 ;
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L.422-1, L.422-8, L. et R.461-1 et suivants et L. et
R.462-1 et suivants, L.480-1 et suivants, L.610-1 et suivants, R.423-14 et R. 423-15, R.610-1 et
suivants ;
Vu la convention, en date du 30 avril 2014 entre Metz Métropole et la Commune de Pouilly concernant
la mise à disposition du Direction de l’Application du Droit des Sols de Metz Métropole en vue de
l'instruction des autorisations d'occupation et d'utilisation du droit des sols et du contrôle des travaux y afférent ;
Considérant que l’article L.480-1 du Code de l’Urbanisme précise que : « Les infractions aux dispositions
des titres ler, Il, Hi, IV et VI du présent livre sont constatées par tous officiers ou agents de police
judiciaire ainsi que par tous les fonctionnaires et agents de l'Etat et des collectivités publiques commissionnés à cet effet par le maire (...) et assermenté [...) » ;
Considérant que les articles 6 et 9 de la convention susvisée disposent que : « Le service instructeur de
la Communauté d’Agglomération : assure le contrôle et le suivi de chantier, prévient le Maire de la
Commune de Pouilly de tout non-respect de l'autorisation ou de la non-opposition à déclaration
préalable, prévient le Maire de la Commune de Pouilly des infractions au Code de l'Urbanisme
constatées sur le territoire de ladite Commune » et que « le service instructeur de la Communauté
d‘Agglomération porte assistance à la Commune dans les phases de la procédure pénale visées aux
articles L. 480-1 et suivants du Code de l'Urbanisme en ce qui concerne les infractions à la
réglementation des autorisations dont l'instruction lui a été confiée ».
ARRETE
Article 1: Agents de la Direction de l’Application du Droit des Sols de Metz Métropole
commissionnés
Les agents suivants de la Direction de l’Application du Droit des Sols de Metz Métropole sont
commissionnés en vue des visites des chantiers, au sens des articles L461-1 à L461-4 du Code de
l'Urbanisme, des missions de récolement des travaux, en application des articles L462-1 à L462-2 du
même code, et de la recherche et du constat des infractions visées aux articles L.480-1 et suivants,
L.610-1 et L.610-4 : - Monsieur Jean-Claude GANTNER, Contrôleur,
- Madame Sylvie MUNZINGER, Contrôleur,
- Monsieur Pierre CASTAGNA, Contrôleur,
- Monsieur Jean-Luc MONTEIL, Contrôleur
Article 2 : Type d’infractions constatées
Les infractions concernées sont celles visées aux articles L 480-1 et suivants et L 610-1 et suivants du
code de l'urbanisme, à savoir :
- Travaux sans autorisation ou sans que ceux-ci aient préalablement été déclarés ;
- Travaux réalisés non-conformément aux autorisations d'urbanisme délivrées ou ayant fait
l'objet d'une décision de non-opposition,
- Infractions aux dispositions des documents d'urbanisme applicables ou toute autre
règlementation dont le maire à la charge de faire respecter les dispositions dans le cadre
de l'instruction des autorisations d'urbanisme.
Pour le cas des constructions sans autorisation, le constat d'infraction s’opèrera dans la limite du type
d'actes confiés à la Direction de l’Application du Droit des Sols de Metz Métropole, au moment du
constat de l’infraction en application de l'article 2 de la convention susvisée.
Article 3 : Ampliation
Monsieur l’adjoint en charge de l’urbanisme à la mairie de Pouilly, Monsieur le Président et Monsieur
le Directeur Général des Services de Metz Métropole, Monsieur le Directeur Départemental de la
sécurité publique de Moselle, Monsieur le Procureur de la République, Monsieur le Président du
Tribunal de Grande Instance et tous les agents habilités de la collectivité, Monsieur le commandant de
Groupement de la de gendarmerie de la Moselle sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Président de Metz Métropole, Maison de la Métropole 1 Place du Parlement de
Metz CS 30353 57011 METZ Cedex 1,
- Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance, 3 rue Haute Pierre 57036 METZ
Cedex 1,
- Monsieur le Procureur de la République, 3 rue Haute Pierre 57036 METZ Cedex 1,
- Monsieur l'inspecteur Général - Directeur Départemental de la sécurité publique de Moselle,
Hôtel de Police 45 rue Belle-Isle 57000 METZ,
- Monsieur le Préfet de Moselle, DRCLAJ, 9 Place de la Préfecture 57000 METZ.
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Moselle - Caserne Radet 2
rue Albert Bettanier 57075 Metz Cedex 03
Cet arrêté prend effet au plus tôt le 1° septembre 2025.
Fait à Pouilly, le 29 juillet 2025
Le Maire,
Marilyne WEBERT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Le requérant qui désire contester le présent arrêté peut saisir le tribunal administratif compétent
d’un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de la décision considérée. Il peut également saisir d’un
recours gracieux l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les
deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Mail : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté n°41/2025
Portant réglementation d’utilisation de l’aire de jeux de Chèvre Haie
Le Maire de POUILLY (Moselle),
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2212-1, Vu les décrets n° 94-699 du 18 octobre 1985 et n° 96-1136 du 18 décembre 1996 fixant les prescriptions de sécurité relatives aux aires collectives de jeux,
Considérant que pour des raisons d’ordre public, de protection du patrimoine communal, de sécurité et d’hygiène publiques, il y a lieu de fixer, par voie règlementaire, les dispositions applicables à l’aire de jeux collective située au lotissement Chèvre Haïie.
ARRETE :
Article 1% : Dispositions générales
L’aire de jeux est d’accès libre, et de ce fait, elle n’est donc pas surveillée. En y accédant, les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance du présent règlement et en accepter toutes les conditions.
Les structures subissent des contrôles techniques prévus par les réglementations applicables. La commune ne peut être tenue pour responsable de tout accident dû à l’utilisation normale ou anormale des équipements mis à la disposition des utilisateurs.
Article 2 : Conditions d’accès
L’utilisation de l’aire de jeux est exclusivement réservée aux enfants de moins de 12 ans sous la surveillance effective et constante d’un adulte accompagnateur qui en a la garde. L’aire de jeux est ouverte au public, tous les jours de l’année, conformément aux horaires suivants : en été de 09h00 à 21h00 / en hiver de 08h00 à 20h00.
L’accès est interdit en dehors de ces horaires.
La commune se réserve le droit de modifier ces horaires et de fermer temporairement ces espaces en cas de grosses intempéries, par nécessité de service ou en raison de circonstances particulières.
Le public est tenu d’utiliser les équipements selon un usage conforme à leur destination et de veiller à ne pas les détériorer. Toute dégradation ou incident constaté doit être immédiatement signalé en mairie
Article 3 : Conditions d’ordre et de sécurité
Il est formellement interdit :
e De modifier, de rajouter, même de façon provisoire, toutes sortes d’obstacles, structures, équipements.
e De dégrader et d’utiliser à mauvais escient le mobilier urbain mis à la disposition du public pour son confort et son agrément.
e De troubler le calme et la tranquillité des lieux en entrainant des nuisances sonores pour les riverains, notamment en utilisant du matériel sonore (son, instruments de musique...) et/ou par le fait d’un rassemblement.
e D'’allumer du feu et/ou faire des barbecues.
e De grimper aux arbres ou sur les supports non prévus à cet effet.
e D'introduire des animaux, même tenus en laisse, à l’exception des chiens-guides des personnes malvoyantes.
e D'utiliser vélos, rollers, skateboard, cyclomoteurs, motos sur l’aire de jeux.
e De fumer ou de vapoter. Le public doit conserver une tenue décente et avoir un comportement conforme aux bonnes mœurs et à l’ordre public : il est interdit de pénétrer dans l’aire de jeux en état d’ébriété, en
possession de stupéfiants ou d’avoir un comportement susceptible d’être une source directe
ou indirecte de gêne pour les autres utilisateurs et riverains.
Les usagers doivent déposer leurs détritus (bouteilles, papiers...) dans les poubelles situées
sur le site afin de préserver la propreté de ce dernier.
Article 4 : Affichage du règlement
Le présent arrêté sera affiché à l’entrée de l’aire de jeux.
Article 5 : Exécution et sanctions
Le non-respect du présent règlement est susceptible d’entraîner l’expulsion des contrevenants de l’aire de jeux.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par toutes personnes habilitées à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlementation en vigueur. Les dispositions présentes étant un minimum, le Maire se réserve le droit de modifier le présent règlement à tout moment.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté
Le présent arrêté sera transmis à:
- La Gendarmerie de Verny ;
- La Police Intercommunale de la Métropole de Metz
Il sera publié selon la législation en vigueur.
Fait à POUILLY, le 08 août 2025
Pour Le Maire empêché,
Le Maire Adjoint,
Régis ZARDET REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 62 56 — Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté temporaire n°42/2025
Portant occupation temporaire du domaine public
Le Maire de POUILLY (Moselle)
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
CONSIDERANT le dépôt de matériaux (big bag + palette) sur le trottoir devant le 04 rue des Vignes à Pouilly ;
ARRETE
Article 1 : Une autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour stockage provisoire de matériaux est accordée devant le 04 rue Sur Les vignes du 18 août au 03 septembre 20205 à Monsieur AKIN Mucahid.
Article 2 : Le demandeur sera responsable des dégâts éventuels causés par ce stockage ;
Article 3 : Pour leur sécurité, les piétons sont invités à emprunter le trottoir d’en face ;
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans les deux mois suivant sa publication ;
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- _ Police Intercommunale de la Métropole de Metz
- Brigade de Gendarmerie de Verny
- Monsieur AKIN
Hi sera affiché selon la législation en vigueur et sur site.
Article 6 : Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à POUILLY, le 18 août 2025
L’adjoint au Maire,
Régis ZARDET REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 62 56 — Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté temporaire n°43/2025
Portant occupation temporaire du domaine public
Le Maire de POUILLY (Moselle)
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
CONSIDERANT le dépôt de matériaux sur le trottoir (palettes) devant le 21 rue Sur Les Vignes à Pouilly ;
ARRETE
Article 1 : Une autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour stockage provisoire de matériaux est accordée devant le 21 rue Sur Les vignes du 26 août au 22 septembre 2025 à Monsieur ESTRADA Francesco.
Article 2 : Le demandeur sera responsable des dégâts éventuels causés par ce stockage ;
Article 3 : Pour leur sécurité, les piétons sont invités à emprunter le trottoir d’en face ;
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans les deux mois suivant sa publication ;
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Police Intercommunale de la Métropole de Metz
- Brigade de Gendarmerie de Verny
- Monsieur ESTRADA
Il sera affiché selon la législation en vigueur et sur site.
Article 6 : Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à POUILLY, le 26 août 2025
Le Maire,
Marilyne WEBERT REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 62 56 — Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté temporaire n°44/ 2025
Portant règlementation de la circulation et du stationnement rue du Petit Chemin
Le Maire de POUILLY (Moselle)
VU le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L2212.1 et 2 ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
CONSIDERANT la livraison de béton prévue vendredi 19 septembre 2025 au 6 rue du Petit Chemin ; CONSIDERANT que cette livraison nécessitera l’intervention et le stationnement d’un camion toupie ; CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité pendant les travaux ;
ARRETE
Article 1: Vendredi 19 septembre 2025 à partir de 8h30 et jusqu’à 10h30, le camion toupie est autorisé à stationner devant le 6 rue du Petit Chemin en veillant à protéger l’espace public.
Article 2 : Pendant toute la durée des travaux, la circulation se fera sur chaussée rétrécie entre le numéro n°4 et le n°6 rue du Petit Chemin.
Article 3 : Le stationnement sera interdit dans le périmètre des travaux sur le domaine public. Les piétons sont appelés à contourner la zone de chantier.
Article 4 : L'entreprise sera responsable de l’ensemble du chantier, de la signalisation et de la sécurisation des alentours ainsi que des dégâts éventuels causés par son activité.
L'entreprise devra impérativement mettre en place un panneau à l’entrée de la rue du Petit Chemin pour prévenir les riverains de la modification temporaire de la circulation.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans les deux mois suivant sa publication.
Article 6 : : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Police Intercommunale de la Métropole de Metz
- Brigade de Gendarmerie de Verny
- Monsieur COLLET
Il sera affiché selon la législation en vigueur et sur site.
Article 7 : Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint en appellent à votre vigilance et sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à POUILLY, le 15 septembre 2025
L’adjoint au Maire,
Régis ZARDET REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 54 27
Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté temporaire n° 45 /2025
Portant autorisation d’occupation du domaine public
Le Maire de la commune de POUILLY,
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de Ia route ;
Vu la demande de l’entreprise BG groupe en date du 18 septembre 2025 d’autorisation
d'occupation temporaire du domaine public devant le 28 rue du Limousin à POUILLY
(57420) ;
Considérant que ces travaux d’isolation thermique extérieure nécessitent la pose d’un échafaudage ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours ;
Vu l'intérêt général ;
ARRETE :
Article 1 : A partir du jeudi 18 septembre 2025 et jusqu’au 29 septembre 2025, l’entreprise
BG groupe est autorisée à occuper temporairement le domaine public devant le 28 rue du
Limousin à Pouilly (57420).
Article 2 : Ces travaux nécessitent la pose d’un échafaudage empiétant sur le trottoir. La
sécurité des piétons sur cette partie du village devra être assurée par l’entreprise soit en
laissant un passage suffisant soit en déportant les piétons sur le trottoir d’en face.
Article 3 : Afin de préserver la sécurité des usagers et des ouvriers, l’entreprise veillera à ne pas empiéter sur la chaussée et à ne pas gêner la circulation rue du Limousin, voie empruntée notamment par les bus.
Article 4 : La mise en place de la signalisation et la sécurisation de la zone de travaux sera
effectuée par l’entreprise, elle sera responsable des dégâts éventuels causés par son
activité
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Police Intercommunal de la Métropole de Metz
- Brigade de Gendarmerie de Verny
- Monsieur SCHEFFER
- BG groupe
Il sera publié selon la législation en vigueur et affiché sur site.
Article 6 : Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à POUILLY, le 18 septembre 2025
L’adjoint au Maire,
Régis ZARDET
& 4 ss REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 62 56 - Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté temporaire n°46/ 2025
ANNULE et REMPLACE
Portant règlementation de la circulation et du stationnement rue du Petit Chemin
Le Maire de POUILLY (Moselle)
VU le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L2212.1 et 2 ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
CONSIDERANT la livraison de béton prévue vendredi 19 septembre 2025 au 6 rue du Petit Chemin ; CONSIDERANT que cette livraison nécessitera l’intervention et le stationnement d’un camion toupie ; CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité pendant les travaux ;
ARRETE
Article 1: Vendredi 19 septembre 2025, le camion toupie est autorisé à stationner devant le 6 rue du Petit Chemin en veillant à protéger l’espace public durant la livraison.
Article 2 : Pendant toute la durée des travaux, la circulation se fera sur chaussée rétrécie entre le numéro n°4 et le n°6 rue du Petit Chemin.
Article 3 : Le stationnement sera interdit dans le périmètre des travaux sur le domaine public. Les piétons sont appelés à contourner la zone de chantier.
Article 4 : L'entreprise sera responsable de l’ensemble du chantier, de la signalisation et de la sécurisation des alentours ainsi que des dégâts éventuels causés par son activité.
L'entreprise devra impérativement mettre en place un panneau à l’entrée de la rue du Petit Chemin pour prévenir les riverains de la modification temporaire de la circulation.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant Le tribunal administratif de Strasbourg dans les deux mois suivant sa publication.
Article 6 : : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Police Intercommunale de la Métropole de Metz
- Brigade de Gendarmerie de Verny
- Monsieur COLLET
Il sera affiché selon la législation en vigueur et sur site.
Article 7 : Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint en appellent à votre vigilance et sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à POUILLY, le 18 septembre 2025
L’adjoint au Maire,
Régis ZARDET Envoyé en préfecture le 26/09/2025
Reçu en préfecture le 26/09/2025
Publié le
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 057-215705526-20250928-A47_2025-AI
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 54 27 — Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr ARRETE n°47/2025
Portant délégation temporaire de fonctions
à un adjoint au maire
Le Maire de la commune de Pouilly,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-18, L.2122-19 et L.2122-21,
Vu la notification reçue du Tribunal administratif de Strasbourg concernant la requête en référé précontractuel enregistrée sous le n° 2507914-2, présentée par la SAS Briotet Semécourt, relative au marché n° 2025-01 — Lot n° 05 : menuiseries extérieures métallerie, pour la construction d’un complexe sportif et associatif à Pouilly,
Vu l’absence temporaire de Mme le Maire du 27 septembre 2025 au 12 octobre 2025 ;
ARRÊTE :
Article 1 :
Délégation est donnée à M. Joseph AGOZZINO, 2ème adjoint au maire, pour représenter la commune de Pouilly dans le cadre du référé précontractuel enregistré au Tribunal administratif de Strasbourg sous le n° 2507914-2, relatif au marché n° 2025-01 — Lot n° 05 : menuiseries extérieures métallerie, ainsi que pour signer tout document, mémoire, pouvoir ou pièce utile afférent à cette procédure.
Article 2 :
La présente délégation est strictement limitée à la procédure susvisée et prendra fin automatiquement le 12 octobre 2025 à 23h59, date du retour de Mme le Maire.
Article 3 :
Le présent arrêté sera notifié à l’intéressé et affiché conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 4 : Cet arrêté prend effet à compter du 27 septembre 2025 et sera notifié à :
- La Préfecture de Moselle
- Affiché selon la législation en vigueur.
Fait à POUILLY, le 26 septembre 2025
Le Maire,
Marilyne WEBERT REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 54 27 —
Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté temporaire n°48 /2025
D'utilisation temporaire du domaine public communal afin d’y organiser un vide greniers le dimanche 05 octobre 2025
Le Maire de POUILLY (Moselle)
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants,
Vu le code du commerce, notamment les articles L 310-2 et R 310-8,
Considérant qu’il y a lieu d’autoriser l’occupation temporaire du domaine public communal en vue d'organiser une vente au déballage/vide-greniers rues du Limousin, de la Seille, Place Mère Eglise et les stands de restauration et de boisson au Square du Préau.
Considérant que le plan Vigipirate est maintenu au niveau « urgence attentat » ;
ARRETE
Article 1 : Le dimanche 05 octobre 2025, les exposants enregistrés auprès du
CEMAP, sont autorisés à occuper les rues du Limousin, rue de la Seille et la
Place Mère Eglise dans le cadre de la brocante conformément aux
emplacements attribués lors de la réservation.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la
journée du Dimanche 05 octobre 2025.
L'installation des stands de restauration et de boisson se fera au Square du Préau.
Article 3 : Les exposants veilleront à conserver le domaine public en parfait état de
propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état
aux frais exclusifs du permissionnaire. Les exposants devront se conformer à toutes
les obligations légales applicables en la matière.
En raison du Plan Vigipirate « URGENCE ATTENTAT », aucun véhicule ne pourra rester stationner à l’intérieur de la manifestation.
Article 4 : Il est rappelé que l'organisateur doit en outre tenir un registre des
vendeurs permettant l'identification de tous ceux qui offrent des objets à la vente ou
à l'échange.
Ce registre doit comporter :
- Lorsque celui qui offre à la vente ou à l'échange des objets mobiliers
usagés ou acquis de personnes autres que celles qui les fabriquent ou en
font le commerce est une personne physique : ses nom, prénoms, qualité,
domicile, la nature, le numéro de la pièce d’identité ;
De plus, le registre doit être coté et paraphé par le Maire de la commune du lieu de la
manifestation.
Il doit être tenu pendant toute la durée de la manifestation à la disposition des
services fiscaux, des douanes, et des services de la concurrence, consommation et
répression des fraudes. Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans les deux mois suivant sa publication.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Brigade de Gendarmerie de Verny
- Police Intercommunale de la Métropole de Metz
- TAMM
Il sera publié selon la législation en vigueur et affiché sur le site de la
manifestation.
Article 7 : Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint, sont chargés, chacun
pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à POUILLY, le 26 septembre 2025
Le Maire,
Marilyne WEBERT REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 54 27 —
Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté temporaire n° / 2025
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
à l’occasion de la fête patronale des 04 et 05 octobre 2025
Le Maire de POUILLY (Moselle),
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 411-1 à R 411-9, R411-17 et R 417-10 ; Considérant l’organisation et le déroulement des festivités, à savoir :
e L'installation et le départ des Forains pour la Fête foraine du 29 septembre au 7
octobre
e Le programme de la manifestation :
Samedi 04 octobre :
11h30 Lancement des festivités
14h30 : Tournée des rubans
17h : Animations : jeux de quilles, crêpes, buvette
18h30 : Restauration et Animation musicale
Dimanche 05 octobre :
8h-17h Vide grenier
10h-17h : expositions de voitures anciennes
9h-18h : Restauration
e Les temps d'installation et de rangement indispensables avant et après les festivités
Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des organisateurs, des exposants et des visiteurs ;
Considérant qu’en raison de la fête patronale de POUILLY qui se tiendra les 04 et O5
octobre 2025, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des
véhicules dans le village et notamment rue du Limousin, Place Mère Eglise, rue de La Seille, rue de la Prairie, Place Mahire et Square du Préau ;
Considérant que le plan Vigipirate est maintenu au niveau « urgence attentat » ;
ARRETE
Article 1 : Objet
Le présent arrêté a pour objet de réglementer la circulation et le stationnement des
véhicules sur certaines voies de la commune pour la fête patronale, afin d'assurer la
sécurité publique et le bon déroulement des festivités dans leur organisation et leur
déroulement.
Article 2 : Périmètre concerné
Les voies et places suivantes sont concernées par les restrictions :
+ Rue de la prairie
°e Rue du Limousin
+ Rue de la Seille
+ Rue des Arbalétriers
+ Rue du petit chemin
e Place Mahire
+ Square du Préau
49 Ces restrictions s'appliquent du 29 septembre à 14h Au 7 octobre à 18h, selon les secteurs. Les riverains sont appelés à prendre toutes les mesures en conséquence.
Article 3 : Interdiction de circulation
La circulation des véhicules est interdite :
e Rue de la prairie du 29 septembre à 14h au 7 octobre à 18h en raison de l'installation de la fête foraine.
e Rue de la Seille, du samedi 22h au dimanche 21h/22h à hauteur du n°03 jusqu’à la rue du Limousin.
e Rue du Limousin, le samedi 04
o de 9h à 22h à partir de la rue du petit chemin jusqu’à la Place Mahire/rue de la Prairie
o de 22h au dimanche 05 jusqu’au rangement (21h/ 22h) de la Place Mère l'Eglise au n°03 de la rue de la Seiïlle. En conséquence, aucune entrée et aucune sortie n’est possible à partir de la rue du Limousin pour les rues des Arbalétriers et du Petit Chemin.
L’accès au village doit se faire exclusivement :
e Par la rue chèvre Haïe pour les habitants du lotissement Chèvre Haie
e Par la rue du Colombier pour les habitants des autres secteurs.
Le samedi 4 octobre, entre 14h30 et 17h30, les automobilistes sont appelés à la plus grande vigilance en raison de la tournée des rubans lors de laquelle les enfants circulent dans tout le village, accompagnés d’adultes.
La circulation des bus est modifiée en conséquence. Seuls les arrêts Chèvre haie Et Pouilly sont desservis.
Article 4 : Interdiction de stationnement
Le stationnement des véhicules est interdit :
e Sur la place Mahire du 29 septembre à 14h jusqu’au départ des forains. Les Points d’Apport Volontaire (PAV) seront temporairement retirés. Des bacs de remplacement sont mis à disposition dans la cour de la mairie. Ils seront accessibles uniquement à pied.
° Square du préau, Rues de la Seille et du Limousin le 4 octobre à partir de 9h jusqu’au 5 octobre jusqu’à la fin du rangement (entre 21h et 22h).
° Place Mère l’Eglise, le 04 octobre à partir de 22h jusqu’au 05 octobre 21h/22h.
Des places de stationnement pour les personnes à mobilité réduite supplémentaires sont matérialisées en entrée de la manifestation (Rue de la Seille et Rue du Limousin).
Article 5 : Dérogations :
Les forains sont autorisés à stationner les véhicules dans la rue de la prairie durant cette période. L’accès à la salle des sports depuis la rue de la prairie doit rester libre. Les 2 riverains situés rue de la Prairie conservent un accès à leur habitation. Durant le week-end, seuls les foodtrucks le samedi 4 et les exposants le dimanche 5 sont autorisés à circuler.
Le Food truck «chez Ralphi » et le camion pizza « Bella Pizza » sont autorisés à stationner square du Préaw/ rue du Limousin le samedi 04 octobre 2025.
Les exposants doivent impérativement stationner leur véhicule en dehors du périmètre de la manifestation durant le vide grenier, entre le temps d’installation et l’heure de départ fixée à 17h.
Les exposants des voitures anciennes sont stationnés sur la place Mère l’Eglise. Cet emplacement leur est strictement réservé. Des autorisations exceptionnelles de circulation peuvent être accordées aux riverains soit sur sollicitation d’une autorisation préalable en mairie soit sur place, accordée par les
organisateurs, seuls juges de la possibilité d’accès durant l'installation et la manifestation. Aucune dérogation ne peut être accordée pour stationner.
L'accès est préservé pour les véhicules de secours en cas d’intervention urgente.
Rue du petit chemin et rue des Arbalétriers : stationnements autorisés pour les
véhicules des exposants sur 60 mètres matérialisés
Article 6 : Signalisation
Des panneaux de signalisation appropriés sont installés pour informer le public des
restrictions en vigueur. Les accès de la manifestation sont sécurisés par des barrières
renforcées par des véhicules
Article 7 : Sanctions
Tout contrevenant au présent arrêté s'expose aux sanctions prévues par le Code de la route
et le Code général des collectivités territoriales.
Article 8 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa signature et sera affiché en mairie ainsi
que sur le site internet de la commune. Il peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Strasbourg dans les 2 mois suivant sa publication
«
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Police Intercommunale de la Métropole de Metz
- Brigade de Gendarmerie de Verny
- Préfecture
- Pompiers
- M. TROPER
- Les TAMM
- Les riverains concernés
Il sera affiché selon la législation en vigueur et sur le site de la manifestation.
Article 10 : Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint, sont chargés, chacun
pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à POUILLY,le septembre 2025
Le Maire,
Marilyne WEBERT
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- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 54 27 —
Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté n° 50 /2025
D'utilisation temporaire du domaine public communal
Le Maire de POUILLY (Moselle)
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L'2212-1 et suivants ;
VU le code du commerce ;
VU le code de la voirie routière ;
VU la décision du Maire n°12-2025 qui actualise les tarifs municipaux ;
VU la demande par laquelle Monsieur DUBOIS Raphael, numéro d’identification : 0934845777 RCS Metz, sollicite l'autorisation d'occuper Le domaine public communal en vue d'exercer son commerce ;
CONDIDERANT qu’il y a lieu d’autoriser l’occupation temporaire du domaine public communal ;
ARRETE
Article 1 : Monsieur DUBOIS Raphael gérant de « Chez Ralfi » est autorisé à occuper le
domaine public communal, Place Mère Eglise pour une surface correspondant à un camion food truck aux jours et heures suivants : Tous les lundis de 18h00 à 20h00. II a l’autorisation
de se brancher sur la borne foraine pour exercer son activité.
Article 2 : Le permissionnaire devra s’acquitter de la redevance d’occupation régulière du domaine public communal selon les tarifs en cours pour une demi-journée d'occupation du domaine public.
Les tarifs sont révisables.
Article 3 : La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations
exceptionnelles. Une demande spécifique est à adresser à la Mairie 15 jours au moins avant la manifestation. Elle fera l'objet d'une autorisation sous forme d'arrêté.
Article 4 : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de
propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais
exclusifs du permissionnaire.
Le camion demeure sous l’entière responsabilité du pétitionnaire.
Le permissionnaire sera responsable de l’ouverture et la fermeture de la chaîne permettant l’accès à la Place Mère Eglise.
Article 5 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées, des dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé ou pour toute autre raison d'intérêt général.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- _ Police Intercommunale de la Métropole de Metz
- Brigade de gendarmerie de Verny
- Monsieur DUBOIS Raphael
Il sera publié selon la législation en vigueur et affiché sur site.
Article 7 : Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint, sont chargés, chacun
pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. REPUBLIQUE FRANCAISE |
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 62 56 — Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr |
Arrêté temporaire n°51/ 2025
Portant règlementation de la circulation et du stationnement rue du Petit Chemin
Le Maire de POUILLY (Moselle)
VU le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L2212.1 et 2 ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
CONSIDERANT la livraison de béton prévue jeudi 02 octobre 2025 au 8 rue du Petit Chemin ;
CONSIDERANT que cette livraison nécessitera l'intervention et le stationnement d’un camion toupie ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité pendant les travaux ;
ARRETE
Article 1 : Jeudi 02 octobre 2025 à partir de 13h00 et jusqu’à 18h00, le camion toupie est autorisé à stationner devant le 8 rue du Petit Chemin en veillant à protéger l’espace public.
Article 2 : Pendant toute la durée des travaux, la circulation se fera sur chaussée rétrécie au niveau du n°8 rue du Petit Chemin.
Article 3 : Le stationnement sera interdit dans le périmètre des travaux sur le domaine public. Les piétons sont appelés à contourner la zone de chantier.
Article 4 : L’entreprise sera responsable de l’ensemble du chantier, de la signalisation et de la sécurisation des alentours ainsi que des dégâts éventuels causés par son activité.
L'entreprise devra impérativement mettre en place un panneau à l’entrée de la rue du Petit Chemin pour prévenir les riverains de la modification temporaire de la circulation.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans les deux mois suivant sa publication.
Article 6 : : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Police Intercommunale de la Métropole de Metz
- Brigade de Gendarmerie de Verny
- Monsieur SADOWSKI
Il sera affiché selon la législation en vigueur et sur site.
Article 7 : Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint en appellent à votre vigilance et sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à POUILLY, le 30 septembre 2025
L’adjoint au Maire,
Régis ZARDET Envoyé en préfecture le 09/10/2025
REPUBLIQUE FRANCA Rest en préfecture le 10/10/2025
MAIRIE de POUILL] ©" ID :057-215705526-20251009-A52 2025-AR
- 11 rue du Limousin - 57420 E=
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 54.27
Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté permanent n°52/2025
Portant modification de la réglementation de l’occupation
des salles municipales en faveur des associations
Le maire de la commune de POUILLY
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-21,
L. 2122-22 et L. 2144-3 ;
Vu la délibération n° 238 du Conseil municipal en date du 18 décembre 2024
concernant la convention d’objectifs et de moyens mise en place entre la commune
et les associations locales ;
Considérant la nécessité d’assurer une gestion équitable, transparente et sécurisée des salles municipales ;
Considérant le rôle essentiel des associations dans la vie locale et l'importance de
favoriser leurs activités d’intérêt général ;
ARRETE
Article 1 : La salle des sports de POUILLY est mise à la disposition des
associations pour la période du 1° septembre au 31 août pour leurs activités
saisonnières respectives. Cette mise à disposition est gracieuse pour Les associations
estampillées Pouilly ET ayant signé la convention de partenariat. Elle est payante,
aux tarifs en vigueur, pour toutes les autres associations.
Article 2 : L'occupation de la salle des sports notamment a pour objet :
De répondre à l’activité saisonnière des associations
De répondre à un besoin occasionnel (manifestations sportives ou de loisirs,
festivités locales)
Les associations peuvent en outre, sur demande et dans des conditions similaires à
celles énoncées dans l’article 1, utiliser la salle de réunion.
Elles pourront aussi bénéficier de la mise à disposition de la salle de la mairie « en
dépannage » et pour leur assemblée générale.
Article 3 : L'organisateur est responsable de toute dégradation occasionnée pendant
la durée d'occupation. Tous les dommages causés devront être réparés ou
indemnisés. Le logiciel de contrôle des accès sera utilisé comme preuve attestant de
l’auteur des dégâts, sauf preuve contraire apportée par l'association incriminée.
Chaque utilisateur est invité à faire part immédiatement des dégâts ou
dysfonctionnement qu’il constate à son arrivée.
Article 4 : Le badge est nominatif. Le prêt du badge à un tiers est strictement
interdit. Si la personne enregistrée doit transmettre son badge, il est impératif de le
signaler en mairie afin que le nouveau détenteur soit enregistré. Envoyé en préfecture le 09/10/2025
Article 5 : L'organisateur est tenu de respecter les règ] Reçu en préfecture le 10/10/2025
applicables à la salle des sports. Aucune intervention | pubié te
du chauffage ne doit être effectué de sa propre initiati| 1? : 057-215705526-20251009-A52_2025.AR
n’est autorisé dans la salle et dans les dégagements.
Article 6 : En cas de non-respect des conditions stipulées dans le présent arrêté, la
Mairie de POUILLY se réserve le droit de mettre fin àl'autorisation d'occupation.
Article 7 : Une attestation d'assurance couvrant la responsabilité civile de
l'organisateur pour la durée de l'occupation doit être fournie à la Mairie avant le
début de l'événement.
Article 8 : La commune se réserve le droit d'annuler une réservation pour des motifs
d'intérêt général ou de sécurité, sans dédommagement.
Article 9 : Le présent arrêté sera affiché dans le hall des sports et sera transmis à
toutes les parties concernées lors de la signature.
Fait à POUILLY, le 09 octobre 2025.
Le Maire,
Marilyne WEBERT REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 62 56 — Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr Arrêté permanent n° 53/2025
Portant autorisation d’intervention sur
le domaine public communal
Le Maire de POUILLY (Moselle)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1, L2212-2, L 2212-5,
L 2213-1 et L2213-2 ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU la demande de l’entreprise ERT Technologies, domiciliée 20, Allée des Marronniers — 88190 GOLBEY ;
CONSIDERANT que le caractère constant et répétitif de certains travaux ou interventions sur le domaine publie communal dans les chambres télécoms, ainsi que les travaux d’urgence, nécessitent un arrêté de voirie permanent afin d’assurer le bon fonctionnement et la continuité de ces services ;
ARRETE
Article 1 : L'entreprise Moselle Télécom, domiciliée 2 Boulevard Dominique Francois Arago — 57070 Metz, est autorisée à occuper le domaine public routier communal aux fins de réaliser des interventions dans les chambres télécoms.
Cet arrêté est valable à compter de ce jour et jusqu’au 31 décembre 2025.
Article 2 : L’Entreprise chargée des travaux est responsable de la signalisation du chantier. Elle devra prendre les mesures nécessaires afin d'éviter les risques d'accidents de jour comme de nuit. Elle est notamment chargée de mettre en place les panneaux de signalisation réglementaires à l’entrée du chantier ainsi qu’à une distance suffisante pour en permettre le contournement par les usagers de la voie publique.
La signalisation devra indiquer de manière lisible et parfaitement visible le nom de l’entreprise, la nature et la durée des travaux, ainsi que toutes les interdictions et restrictions apportées à la circulation et au stationnement sur le chantier et ses abords.
Dans toute la mesure du possible, il faudra veiller à laisser le passage aux véhicules prioritaires d'urgence.
Article 3 : Les services de l’entreprise Moselle Télécom devront informer la mairie dans un délai minimum de 72 heures pour les travaux courants et de 24 heures pour les travaux en urgence. Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg pendant un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- _ERT Technologies
- Brigade de Gendarmerie de Verny
- Police Intercommunale de l’Eurométropole de Metz
Il sera affiché selon la législation en vigueur.
Article 6: Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint en appellent à votre vigilance et sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à POUILLY, le 23 octobre 2025
L’adjoint au Maire,
Régis ZARDET REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 62 56 — Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté temporaire n° 54 / 2025
Portant réglementation de circulation pour cause de travaux
Le Maire de POUILLY (Moselle)
VU le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L2212.1 et 2 ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU la demande d’arrêté de circulation de l’entreprise SARL JMT-JMGC domiciliée 111 rue bas à MONCHEUX 57420 ;
Vu l'arrêté de l’Eurométropole de Metz en date du 25 septembre 2025 portant permission de voirie pour ces travaux ;
CONSIDERANT les travaux de réfection de cadre et de trappe ORANGE sur l’accotement qui débuteront le 30 octobre 2025 sur la M113 en direction de Marly ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité pendant les travaux et permettre le bon déroulement du chantier ;
ARRETE
Article 1: L’entreprise SARL JMT-JMGC procèdera à des travaux de réfection de cadre et de trappe ORANGE sur l’accotement à compter du 30 octobre 2025 sur la M113 en direction de Marly ; Article 2 : Pendant toute la durée des travaux, la circulation se fera sur chaussée rétrécie sur cette partie de la route ;
Article 3 : L'entreprise SARL JMT-JMGC sera responsable de l’ensemble du chantier, de la signalisation et de la sécurisation des alentours ainsi que des dégâts éventuels causés par son activité.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans les deux mois suivant sa publication.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Brigade de Gendarmerie de Verny
- Police Intercommunale de la Métropole de Metz
- SARL JMT-JMGC
- Eurométropole de Metz
Il sera affiché selon la législation en vigueur et affiché sur site.
Article 6 : Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint en appellent à votre vigilance et sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à POUILLY, le 23 octobre 2025
Le 1° adjoint au Maire,
Régis ZARDET REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 62 56 — Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté temporaire n° 55 / 2025
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
Sortie de camions sur la M 913
Le Maire de POUILLY (Moselle)
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU la demande formulée par les entreprises intervenant sur le chantier en vue d’obtenir une autorisation de sortie de camions pour la construction d’un complexe sportif et associatif ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
CONSIDERANT que ces travaux vont entrainer des perturbations au niveau du trafic routier sur cette portion de voie ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité pendant les travaux et permettre le bon déroulement du chantier ;
ARRETE
Article 1 : La circulation sera réglementée sur la M913 (direction Fleury) pendant toute la durée des travaux.
Article 2 : Les camions devront obligatoirement prendre la direction de Fleury en tournant à droite en sortant du chantier et pourront opérer un demi-tour au rond-point de Fleury.
Article 3 : Restrictions instituées au droit de la sortie de chantier :
- Limitation de vitesse à 30km/h
- Interdiction de dépasser
- Interdiction se stationner dans la zone des travaux
Article 4 : Durant les travaux, la circulation des piétons est interdite aux abords du chantier. L’accès au chemin reliant le Pré Marcohé à la rue du Colombier est interdit.
Article 5 : La signalisation temporaire réglementaire sera mise en place et entretenue par les entreprises en charge du chantier conformément à l’instruction Interministérielle sur la signalisation routière. Des panneaux « sortie de camions » seront disposés dans les deux sens de circulation.
Un panneau « STOP » et un panneau « Obligation de tourner à droite » (type B21-1) seront installés à la sortie du chantier.
Article 6 : les entreprises en charge du chantier sont tenues de maintenir en permanence la chaussée propre. Tout dépôt ou salissure devra être nettoyé.
Article 7 : Les entreprises veilleront à clôturer l'intégralité du chantier pour en interdire l’accès.
Article 8 : Les entreprises seront responsables de l’ensemble du chantier, de la signalisation et de la sécurisation des alentours ainsi que des dégâts éventuels causés par son activité.
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans les deux mois suivant sa publication. Article 10: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Brigade de Gendarmerie de Verny
- Police Intercommunale de la Métropole de Metz
- Pompiers
- Département de la Moselle
- Métropole de Metz
- Ville de Fleury
- TAMM
Il sera affiché selon la législation en vigueur et affiché sur site
Article 11: Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint en appellent à votre vigilance et sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à POUILLY, le 10 novembre 2025
L’adjoint au Maire,
Régis ZARDET REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 62 56 — Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté temporaire n° 56 /2025
Portant permis de stationnement pour la vente de sapins au square du Préau
Le Maire de POUILLY (Moselle)
VU le Code général des collectivités territoriales notamment l’article L2213-6 ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le code de l’environnement ;
VU la demande de Madame ADEL Clelia, demeurant 20 rue des Mésanges — 57420 POUILLY de pouvoir vendre des sapins dans notre commune ;
CONSIDERANT que le vente de sapins s’effectuera au square du Préau à POUILLY ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous ;
ARRETE
Article 1 : Le bénéficiaire est autorisé à procéder à la vente de sapins square du Préau à Pouilly avant Noël. Le stand sera matérialisé à compter de vendredi 21 novembre 2025 et jusqu’au 23 décembre 2025 ;
Article 2 : L’implantation du stand provisoire de vente de sapins se fera hors circulation et ne devra pas gêner la circulation des véhicules ;
Article 3 : Durant la période de vente, le stationnement des véhicules sera interdit dans l'emprise du stand matérialisé ;
Article 4 : Une place sera réservée pour les acheteurs éventuels de sapins aux horaires de vente : de 10 h00 à 20h00 ;
Article 5 : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la durée de l’occupation ;
Article 6 : L'emplacement pour « la cochonaille de la ferme » sera maintenu ;
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans les deux mois suivant sa publication ;
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame ADEL Clelia
- Police Intercommunale de la Métropole de Metz
- Brigade de Gendarmerie de Verny
Il sera affiché selon la législation en vigueur et affiché sur site
Article 9 : Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Fait à POUILLY, le 17 novembre
Le Maire,
Marilyne WEBERT REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 54 27 —
Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté n° 57/ 2025
Autorisant la vente par anticipation et l’instruction des permis de construire Lotissement « Chèvre Haie » — Secteurs 4 et 6
Le Maire de POUILLY (Moselle),
Vu le code de l’urbanisme, notamment les articles L.442-1, R.442-13 b) et R.442-18 b) ;
Vu le permis d'aménager PA n° 57552 14 Y 0002, délivré le 21/11/2014, autorisant
l'aménagement du lotissement « Chèvre Haiïe » ;
Vu le permis d’aménager modificatif PA n° 57552 14 Y 0002 MO? ;
Vu la demande de la SARL Chèvre Haie, aménageur du lotissement de 150 lots,
sollicitant l’autorisation de vendre par anticipation les lots des secteurs 4 et 6, ainsi que
l'autorisation d’instruction des permis de construire avant l’achèvement complet des travaux d'aménagement ;
Considérant que les garanties financières d’achèvement exigées par la réglementation ont été fournies ;
Considérant l’état d'avancement des travaux permettant d’assurer une desserte et une viabilisation suffisantes dans les secteurs concernés ;
ARRETE
Article 1 - Autorisation de vente par anticipation
En application de l’article R.442-13 b) du code de l’urbanisme, la SARL Chèvre Haie est autorisée à procéder à la vente ou à la promesse de vente par anticipation des lots situés
dans les secteurs 4 et 6 du lotissement « Chèvre Haie », correspondant aux parcelles
cadastrales suivantes :
° Section 2 : n° 217 à 241, 243, 244, 245, 248, 249
° Section 3 : n° 273, 274, 275, 277, 283, 286, 286 (doublon confirmé dans votre liste)
Cette autorisation est accordée compte tenu de l’état d’avancement des travaux et des
garanties apportées par l’aménageur.
Article 2 — Instruction des permis de construire
En application de l’article R.442-18 b) du code de l’urbanisme, l’instruction et la
délivrance des permis de construire concernant les parcelles listées à l’article 1 sont
autorisées avant l’achèvement complet des travaux, sous réserve que :
+ les accès soient réalisés et praticables,
« _les réseaux d’eau potable, d'électricité et de télécommunications soient
opérationnels à la date du dépôt des permis, + les réseaux d’assainissement (eaux usées et pluviales) soient posés et fonctionnels,
+ la voirie soit praticable pour les engins et véhicules de chantier.
Aucun chantier ne pourra débuter tant que ces conditions ne sont pas pleinement remplies.
Article 3 — Obligations de la SARL Chèvre Haïie
La SARL Chèvre Haie devra :
+ achever l’ensemble des travaux d'aménagement des secteurs 4 et 6 au plus tard le
21 novembre 2030
+ maintenir les garanties financières d'achèvement jusqu’à la réception complète des travaux,
°__ informer chaque acquéreur de l’état d’avancement réel de l’opération et des
éventuelles contraintes.
Article 4 — Publicité
Le présent arrêté sera :
+ notifié à la SARL Chèvre Haie,
° transmis aux services instructeurs compétents,
affiché en mairie de Pouilly pendant deux mois
Article 5 — Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet :
+ d’un recours gracieux auprès de la mairie de Pouilly,
° ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa publication.
Fait à POUILLY, le 20 novembre 2025
Le Maire,
Marilyne WEBERT