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Procès Verbal - PV du 9 octobre
Document publié le Mercredi 9 octobre 2024 par la commune de Mouzeuil-Saint-Martin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 9 octobre)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Exploration spatiale,
MATRIE
DE
MOUZEUIL-SAINT-MARTIN
=1 1m
Se Procès-Verbal du 9 octobre 2024
SO 85370
Demande d’ajout fait à la demande de Madame LIGONNIERE Colette :
Sur Le procès-verbal du 9 octobre, le nom des personnes s'étant abstenues
ne figure pas.
«Modification des statuts de La communauté de communes du Pays de
Fontenay Vendée et prise de compétence PLUi »
Résultats du vote :
POUR : 12 voix
Anne-Marie COULON, Roger BERNARD, Laurence JOUINEAU, Jean
BONIFACE, Nicolas FILLON, Emie VEQUAUD, Marie-Béatrice SCHOETTEL,
Nathalie FAIVRE, Nathalie JOUNAULT, Sébastien BERLAND, Dominique
RIVIERE, Florence TARDE
ABSTENTIONS : 3 voix
François MATUSIAK, Colette LIGONNIERE, Florence VERDON,
Le Maire,
Ênne- -Marie COULON
Téléphone : 02 51 28 73 96 - e-mail : mairie.mouzeuil@orange fr
www.mouzeuilsaintmartin.fr