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Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.01.11.05a1 convention ville ccas sant andria 2023)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Institutions publiques,
Bastia CITÀ DI CULTURA
ION
Bastia le 20 septembre 2023
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE
LA VILLE DE BASTIA
ET
LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
POUR L’ORGANISATION DE LA « SANT’ANDRIA » 2023
Entre les soussignés :
La Ville de Bastia,
Représentée par son Maire, Monsieur Pierre SAVELLI, dont le siège est sis 1, avenue Pierre Giudicelli, 20410 Bastia Cedex, autorisé par délibération N°…………………….….. en date du ………………….,
Ci-après dénommée la Ville de Bastia, d’une part,
Et
Le Centre Communal d’Action Sociale
Représenté par sa Vice-Présidente, madame Françoise FILIPPI,
Ci-après dénommée « le CCAS », d’autre part,
Dénommées ensemble « les parties ».
PREAMBULE
La ville de Bastia a souhaité raviver la fête de Sant’ Andria, coutume corse quelque peu oubliée, qui consistait à fêter le passage de l’automne à l’hiver. Elle a ainsi proposé un programme d’animations gratuites à destination des enfants et des familles afin de leur faire découvrir ou redécouvrir cette fête traditionnelle qui se déroule le 30 novembre.
Une animation gratuite sera ainsi organisée au sein de la salle polyvalente de Lupinu le mercredi 29 novembre 2023, et ouverte à tous.
Le CCAS souhaite faciliter l’accès aux loisirs des personnes isolées âgées, et également renforcer voire, pour certains, créer des liens intergénérationnels. Pour cette raison, cette structure a manifesté sa volonté de s’associer à cette opération.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1er : OBJET DE LA CONVENTION
L’objet de la présente convention concerne :
- la mise en œuvre, par « la Ville », de la « Sant’Andria » sous le boulodrome à Lupinu avec les
scolaires le 30 novembre, et à la salle polyvalente de Lupinu le 29 novembre pour tous publics
(et les obligations qui en découlent).
- Les modalités de la participation du CCAS à cette manifestation.
L’organisateur de la manifestation est « la Ville ». Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 02B-212000335-20231124-2023112406-DE
Accusé certi _E DE BASTIA
| Réception pa : préfet : 24/11/2023
"ION SOCIALE
ONVENTION
ESILIATION
LITIGES
Convention de partenariat Ville de Bastia – CCAS pour « Sant’Andria 2023 » Page 2 sur 3
ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS DE LA VILLE DE BASTIA
A / Obligations générales :
« La Ville », à son initiative et sous sa responsabilité, réalise la mise en œuvre de la manifestation dénommée « Sant’Andria », les 29 et 30 novembre 2023.
A ce titre, « la Ville » s’engage à assumer l’ensemble des modalités inhérentes à l’organisation de sa manifestation (communication, réalisation technique, assurances, sécurité, etc.).
« La Ville » prendra en charge financièrement la mise en place d’ateliers et de jeux pour enfants auprès d’un prestataire d’animations.
B / Communication :
« La Ville » s’engage à mettre en œuvre la communication de l’évènement et à mentionner « le CCAS »
sur les supports de communication qu’elle utilisera (affiches, programmes, site internet, réseaux
sociaux, etc.).
ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
A / Engagements humains et financiers :
- Le CCAS prendra en charge les frais inhérents à la fourniture d’un goûter « bio » pour les participants à la « Sant’Andria » du mercredi 29 novembre (maximum 250 goûters).
- « Le CCAS » s’engage à identifier et à contacter les associations caritatives locales qui seront chargées de tenir, les 29 et 30 novembre 2023 sur le site de l’évènement, un point de collecte de denrées alimentaires.
Ces mêmes associations devront s’engager à redistribuer le produit de la collecte aux plus démunis.
B / Communication :
« Le CCAS » s’engage à relayer la communication de cet évènement auprès de son public.
ARTICLE 4 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est consentie à compter de la date de signature figurant ci-dessous et prendra fin à l’issue de la manifestation.
ARTICLE 5 : RESILIATION
Chacune des parties se réserve le droit de mettre fin de façon unilatérale et à tout moment, à la présente convention, en cas de non-respect d’une de ses clauses après envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 6 : LITIGES
Après épuisement des voies amiables, tous litiges susceptibles de survenir entre les parties, du fait de la mise en œuvre de la présente convention et de ses suites, seront de la compétence exclusive du Tribunal Administratif de Bastia.
Cette convention comporte 3 pages paraphées par les parties. Convention de partenariat Ville de Bastia – CCAS pour « Sant’Andria 2023 » Page 3 sur 3
Fait à Bastia, le en 3 exemplaires originaux,
Pour la Ville de Bastia, Pour le Centre Communal d’Action Sociale, Le Maire, La Vice-présidente,
Pierre SAVELLI Françoise FILIPPI