Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 160ACT J Auriol stat interdit 1 jr du 28 07 au 30
Arrêté - 162ACT Roche alternat 24 07 au 28 07 1 jr
Arrêté - 162ACT Roche alternat 24 07 au 28 07 1 jr
Arrêté - 298ACT Imp des Sureaux stat interdit 07 11 au 10 0
Arrêté - 298ACT Imp des Sureaux stat interdit 07 11 au 10 0
Arrêté - 299ACT 4 Bois Marie stat interdit 07 11 au 10 02
Arrêté - 299ACT 4 Bois Marie stat interdit 07 11 au 10 02
Arrêté - 159ACT Centaurees alternat 28 07 au 30 08
Arrêté - 159ACT Centaurees alternat 28 07 au 30 08
Arrêté - 109PV LE PALET GOURMAND 24 07 22 Stat interdit
Arrêté - 160ACT J Auriol stat interdit 1 jr du 28 07 au 30 08
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 160ACT J Auriol stat interdit 1 jr du 28 07 au 30 08)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
c "r
la vie nature
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE AIZENAY
Arrêté temporaire n°2023-160ACT
Portant réglementation du stationnement
RUE JACQUELINE AURIOL
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-11
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eau potable rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 28/07/2023 au 30/08/2023 RUE JACQUELINE AURIOL
ARRÊTE
Article 1
À compter du 28/07/2023 et jusqu'au 30/08/2023, le stationnement des véhicules est interdit Rue Jacqueline Auriol. La durée réelle des travaux est de 1 jour au cours de la période indiquée Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, l'entreprise STGS.
Article 3
Le Maire de la commune d'Aizenay, Le Directeur Général des Services, La Responsable du Service Voirie et Le Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 12/07/2023
DIFFUSION:
• l'entreprise STGS
• Le Maire de la commune d'Aizenay
• Le Responsable de la Police Municipale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exerce?; pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.