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Arrêté - AM 147 2026 DRTP Route de Saint Julien du Sault
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 147 2026 DRTP Route de Saint Julien du Sault)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
République Française Ù Ÿ É Département de l'Yonne
FF
VILLENE
HOTEL DE VILLE - Place Georges Clemenceau - 99 Rue Carnot - 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNE & 03.86.87.62.00 «1 accueilQvilleneuve-yonne.fr
ARRÊTÉ PM n°147/2026
Réglementant provisoirement la circulation en raison de travaux,
Route de Saint-Julien-du-Sault - 89500 Villeneuve-sur-Yonne, du 02 au 16 juillet 2026.
La Maire,
VU
- la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et Régions,
- la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité
intérieure,
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- le Code Pénal,
- linstruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie « signalisation
temporaire » approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié,
- le décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de Police en matière de circulation
routière et les circulaires d'application,
- l'arrêté général permanent réglementant la circulation en date du 1° mars 2016,
CONSIDERANT la demande formulée en date du 30 juin 2026 présentée par l’entreprise Dubost Réseaux
TP sise 45, rue du Faubourg du Pont 89600 Saint-Florentin concernant une intervention (déroulage de
câbles et plantation de poteaux), route de Saint-Julien-du-Sault à Villeneuve-sur-Yonne, du 02 au 16
juillet 2026.
CONSIDERANT que pour permettre la réalisation des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation sur
une partie de cette voie.
ARRETE
Article 1 : L'entreprise DRTP est autorisée à exécuter les travaux qui ont fait l’objet de la demande ci-dessus.
Article 2 : La chaussée sera réduite et sera alternée par feux tricolores.
Article 3 : Durant toute la durée de l'intervention la vitesse sera réduite à 30 km/h.
Article 4 : Tout manquement aux dispositions de circulation sera passible d’une amende de 4?" classe soit
135 €.
Article 5 : Les signalisations nécessaires seront fournies et mises en place par le pétitionnaire.
Article 6 : L'entreprise chargée des travaux devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin d'éviter
tout accident ou incident pouvant survenir par défaut ou insuffisance de signalisation.
Article 7 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux articles L
2122-28 et L 2122-29 du code Général des Collectivités Territoriales.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera faite à : DRTP, M. le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de Villeneuve-sur-Yonne, M. le responsable des Services Techniques de la commune, Police Municipale de Villeneuve-sur-Yonne, chargés, chacun en ce qui le concerne de son application.
Fait à Villeneuve-sur-Yonne, le 29 juin 2026
Pour la Maire empêchée,
Le premier adjoint, M. Sébastien Cochard.|=
Police Municipale&æ 03.86.87.33.58 1: policemunicipale@villeneuve-yonne.fr