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Déliberation - 19.06.0662 budget du planetarium compte de gestion 2018
Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 19.06.0662 budget du planetarium compte de gestion 2018)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
D aa A
MÉTROPOLE DE LYON
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RRÉFECTTURE D U RHÔNE
_ 8 JUL. 201
S AFFAIRES JURIDIQUES DIREC TIONM DES SHRATION LOCALE 4
Reçu le
Nombre de membres
Art. 2121-2 Qui ont pris
En Exercice part à la du CGCT délibération
43 43 36
Objet
19.06.0662
Budget du planétarium - Compte de
gestion 2018
REPUBLIQUE FRANCAISE
FE DU RHÔNE | ———
PU DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
RATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 juin 2019
Compte rendu affiché le 11 juillet 2019
Date de convocation du Conseil municipal le 21 juin 2019
Président : Madame Hélène GEOFFROY, Maire
Secrétaire élu : Madame Virginie COMTE
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Kaoutar DAHOUM,
Matthieu FISCHER, Stéphane GOMEZ, Muriel LECERF, Eliane DA COSTA, Nadia LAKEHAL, Yvan MARGUE, David TOUNKARA, Liliane BADIOU, Jean-Michel DIDION, Nassima KAOUAH, Jacques ARCHER, Pierre BARNEOUD, Armand MENZIKIAN, Régis DUVERT, Josette PRALY, Yvette JANIN, Antoinette ATTO, Christine JACOB, Oscar ARAZ, Virginie COMTE, Myriam MOSTEFAOUI, Nordine GASMI, Nawelle CHHIB, Christiane PERRET-FEIBEL, Philippe MOINE, Sacha
FORCA, Mustafa USTA, Marie-Emmanuelle SYRE, Stéphane
BERTIN.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Fatma FARTAS à Stéphane GOMEZ, Charazede GAHROURI à Sacha FORCA, Ahmed CHEKHAB à Nadia LAKEHAL, Christine BERTIN à Stéphane BERTIN.
Membres absents excusés :
Membres absents : Bernard GENIN, Nadia NEZZAR, Saïd
YAHIAOUI, Philippe ZITTOUN, Batoul HACHANI, Morad
AGGOUN, Mourad BEN DRISS.
Membres démissionnaires : Marie-France VIEUX-MARCAUD,
Sophie CHARRIER, Sandra OLIVER, Dorra HANNACHIH, Patrick MANDOLINO, Laurent PATRY. RAPPORT DE MONSIEUR DUSSURGEY
Mesdames, Messieurs,
Le service des finances publiques a déposé les comptes de gestion relatifs à l'exercice 2018.
Ceux-ci retracent les opérations budgétaires en dépenses et recettes et comportent une balance de l’ensemble des comptes tenus par la trésorerie (comptes budgétaires et comptes de tiers
correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité).
Le compte de gestion est soumis au vote de l’assemblée délibérante, il a été rapproché du compte
administratif tenu par l’ordonnateur, document qui sera également proposé au vote lors de cette séance.
Pour l’exercice 2018, les résultats établis par le comptable pour le budget du planétarium sont
les suivants :
Section d'investissement Section de fonctionnement Total des sections
Recettes 0,00 1358 556,69 1358 556,69
Dépenses 0,00 1359273,51 1359273,51
- 716,82 - 716,82
Résultat de l'exercice 0,00
En conséquence, je vous propose :
> d’approuver le compte de gestion 2018 du budget du planétarium. LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du Code général des
collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le Conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;
Vu les articles L1612-12 du CGCT relatifs au compte administratif et au compte de gestion ;
Vu l’article L2121-14 du CGCT prévoyant que le Maire ne participe pas au vote ;
Considérant que le compte de gestion constate le volume de titres de recettes émis et de
mandats de paiements ordonnancés au cours de l’exercice ;
Considérant qu’il permet de retracer l’ensemble des opérations budgétaires en dépenses et en recettes, et qu’il comporte une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier, ainsi qu’un bilan comptable du budget considéré ;
Entendu le rapport présenté le 27 juin 2019 par M. Pierre DUSSURGEY, premier adjoint,
délégué aux Finances, Sport, Habitat et Logement ;
Après avoir délibéré, et à la majorité des votants, décide :
Nombre de suffrages exprimés : 36
Votes Pour : 30
Votes Contre : 0
Abstention : 6
Ne participent pas au vote : Ô
> d’approuver le compte de gestion 2018 du budget du planétarium.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Hélène Y