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Procès Verbal - PROCES VERBAL+voté+le+14+déc+
Document publié le Mardi 9 novembre 2021 par la commune d'Abscon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL+voté+le+14+déc+)
Thèmes du document : Santé, Démocratie, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL de ABSCON
Il Il
y
Il Il Il
PROCES-VERBAL
de la réunion du 09 NOVEMBRE 2021 à 18 heures 00
APPE ELUS PAR M. LE M
Cet appel permet de constater 22 présents à l'ouverture de la séance :
Présents :
KOWALCZYK Patrick, Maire
FOURMAUX Jean-Michel, BOUGARAN-MOREAU Maryse, JASNIAK Denis, DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane, CHARLET Philippe, ANDRIS-RAUX Régine - Adjoints
POULAIN Michel, HOUSEZ-VITTET Claude, CONETTA Michele, NELAIN-WYART Christine - NÈVE Michèle - LESIEUR- DENIS Brigitte, MARÉCHAL Alain, MÉNISSEZ-FURMANIAK Elisabeth, CATTOEN Jean-Luc, DABANCOURT Thierry, GRANATO Eric, - LESBRESNE-NESCELAIRE Carole - LESAGE Gilles, WOJCIESZAK Jean-Luc - RÉGNIEZ Alain - DHORDAIN-DETROYE Odile - Conseillers municipaux
Absents excusés :
TRZAN Jean-Marc (procuration à Jean-Michel FOURMAUX) - GRODZISKI -KOPEC Valérie (procuration à MENISSEZ- FURMANIAK Elisabeth) - - Conseillers municipaux
Absents non excusés :
DEBOFFE Nicolas - DECHERF Corinne - Conseillers municipaux
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Sur proposition de Monsieur le Maire, _Brigitte LESIEUR a été désignée secrétaire de séance.
EXAMEN ET APPROBATION DU PROCÉS-VERBAL DE LA SÉANCE EXCEPTIONNELLE DU 27 SEPTEMBRE
2021
Budget communal - Décision modificative n° 2
Décision du Conseil: Ce document n’appelle aucune remarque - Il est voté à l'UNANIMITÉ CENTRE DE GESTION DU NORD - CONVENTION D'ADHÉSION AUX SERVICES DE PRÉVENTION POLE SANTÉ SÉCURITÉ AU TRAVAIL
Un nouveau dispositif d'accompagnement des collectivités a été mis en place dans le domaine de la prévention
en partenariat avec le Centre de Gestion du Nord.
Aussi désormais afin de pouvoir gérer les visites médicales des agents titulaires et non titulaires, il est
nécessaire d'établir une convention d'adhésion au Pôle Santé Sécurité au Travail établie pour une durée de trois ans,
renouvelée tacitement pour la même durée.
La facturation repose sur le temps de mise à disposition du médecin ou de l'infirmière qui interviendra dans le
suivi médical des agents.
Le coût d'une journée d'intervention est de 760 € pour une moyenne de 7 heures de travail
Il est rappelé que la visite médicale des agents est une obligation.
Il est demandé aux Membres de l'Assemblée d'autoriser Mr le Maire à signer ladite convention
Décision du Conseil : VOTÉ À L'UNANIMITÉ
BUDGET COMMUNAL - DÉCISION MODIFICATIVE N° 3
Il est nécessaire d'effectuer de nouvelles écritures comptables afin : -__ d'alimenter le chapitre 012 (paies de novembre et décembre 2021) -__ d’alimenter le chapitre 011
-__ d'alimenter le chapitre 042 (pour les amortissements de 2020)
Les opérations seraient les suivantes :
Chapitre 022 - 222 398,67
Chapitre 012 + 220 000,00 + 220 000,00
Chapitre 011 + __2398,67
Chapitre 65 - 11 270,00
Chapitre 042 +11 270,00
Chapitre 014 - 28 000,00
Chapitre 011 + 28 000,00
Chapitre 042 +11270,00 DF=RI Chapitre 040 +11 270,00 Donc opérations d'ordre
Chapitre 13 - 11 270,00
Il est précisé aux Membres de l'Assemblée que ces jeux d'écriture ont reçu l'approbation de la Trésorerie qui avait été préalablement consultée.
Les Membres de l'Assemblée sont invités à voter ces écritures comptables
Décision du Conseil : VOTÉ À L'UNANIMITÉ
CAPH - ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION - MONTANTS RÉVISÉS APRÈS ADOPTION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE DES TRANSFERTS DE CHARGES {CLECT
Lors du Conseil Communautaire du 20 septembre 2021 a été votée la délibération révisant les attributions de compensation conformément au rapport de la Commission locale des transferts de charges. 3
Les Conseils Municipaux sont dans l'obligation de se prononcer à la majorité simple sur cette délibération et sur l'attribution qui a été calculée pour la Commune telle que détaillée sur l'annexe jointe.
Décision du Conseil : VOTÉ À L'UNANIMITÉ
SIAVED - CONSULTATION PUBLIQUE SUR LA DEMANDE D'OBTENTION DE L'ENREGISTREMENT POUR LA RÉGULARISATION DE L'EXTENSION DES CAPACITÉS DE SA DÉCHETTERIE SITUÉE SUR LES COMMUNES D’ERRE ET D'ANICHE
Le Syndicat Inter-arrondissement de Valorisation et d’Elimination des Déchets (SIAVED) situé à Douchy-les-Mines a déposé un dossier en vue de demander l'enregistrement relatif à la régularisation de l'extension des capacités de sa déchetterie située sur la Commune d’Erre - Pont de la Perruque et la Commune d'Aniche - Rue Jean Jaurès.
Une consultation est organisée en mairies d’Erre et d'Aniche du lundi 18 octobre 2021 au 19 novembre 2021 inclus. Un affichage est en cours en Mairie d'Abscon.
Le projet concerné par ladite demande se trouve sur une partie du territoire absconnais dans un rayon d'1 km.
Chacune des Communes concernée se doit de faire connaitre l’avis de son conseil municipal sur ce projet.
Après avoir exposé la demande, il est demandé aux Membres de l'Assemblée de se prononcer.
Décision du Conseil : VOTÉ À L’'UNANIMITÉ
Arrivée de Christine NELAIN - Conseillère municipale
SÉCURITÉ ROUTIÈRE - MISE EN PLACE D'UNE LIMITATION DE VITESSE EN AGGLOMÉRATION
Lors de la réunion de l'Exécutif du 14 septembre 2021, il a été évoqué la mise en place d’une zone de limitation de vitesse à 30 km/heure en agglomération sur le « cœur de ville ».
Cette décision ferait l’objet d’un arrêté municipal stipulant les axes routiers concernés.
Après exposé détaillé du projet, les Membres de l'Assemblée sont invités à délibérer sur le projet.
Décision du Conseil :
VOTÉ par 21 VOIX POUR 3 VOIX CONTRE (Eric Granato/Odile Dordain/Carole
Lebresne) 1 ABSTENTION(rrzan Jean-Marc)
TARIFICATION DES AMENDES
Deux Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) ont été recrutés respectivement les 1er septembre 2021 et 02 novembre 2021.
Assermentés officiellement, ils interviennent sur le domaine public prioritairement en prévention mais également en répression.
À ce titre il est envisagé d'appliquer plusieurs amendes selon le tableau ci-après :
Nature de l'infraction Tarif à appliquer
Stationnement 35 € Poubelles 15€ Déjections canines 15€ Brûlages - feux de jardin 25€ Nuisances sonores (tontes en dehors des horaires définis par arrêté municipal 25€ Les Membres de l'Assemblée sont invités à se prononcer.
Débat : Mr CHARLET indique que ces amendes seront enregistrées sur Raismes avec un retour en subvention « amendes de police » pour certains projets de travaux
Il serait intéressant d'en faire de la publicité auprès de la population afin de la sensibiliser - cela
pourrait être dissuasif
Décision du Conseil : VOTÉ À L'UNANIMITÉ
VIDEOPROTECTION - DOSSIER DEMANDE DE SUBVENTION « FONDS DE CONCOURS-
CAPH »
La Commune a désiré installer un système de vidéos protection sur l’ensemble de son territoire. Ce projet entraine la mise en place de 30 caméras et le coût de cette opération avoisine les 90 000 € HT.
La demande d'autorisation d’un système de vidéoprotection a été transmise au Ministère de l'Intérieur
et a obtenu sa validation.
La Communauté de Communes de la Porte du Hainaut a décidé de reconduire un dispositif d'attribution de Fonds de Concours sur la période 2021/2027 destiné aux 47 Communes membres (délibération D21082 du 12 avril 2021).
La Commune d'Abscon se voit donc attribuer 540 404 € qui seront répartis en fonction de la nécessité
des travaux à envisager au cours de cette période.
Néanmoins il est dès à présent possible d'établir un dossier de demande de subvention de ce Fonds de Concours pour la mise en place de la vidéoprotection sur le territoire communal.
Les Membres de l'Assemblée sont donc invités à autoriser Monsieur le Maire à établir ce dossier et de
signer tous les documents s’y référant.
Décision du Conseil : VOTÉ À L'UNANIMITÉ
CAPH - GROUPEMENT DE COMMANDES DE DÉFIBRILLATEURS - CONVENTION À SIGNER
La Communauté de Communes de la Porte du Hainaut a mis en place un groupement de commandes
auprès des 47 Communes membres afin de commander des défibrillateurs. Il permettra de mutualiser pour diminuer les charges administratives globales liées aux consultations et aux passations de marchés et fera bénéficier aux communes adhérentes des tarifs plus avantageux.
Le formulaire de recensement des besoins a été transmis le 20 octobre 2021.
Seraient remplacés deux défibrillateurs à la Salle des Sports (à l’intérieur) et le Centre Administratif (en extérieur) et deux autres seraient installés à l’école élémentaire Julien Beauvillain (à l'intérieur) et le terrain de football (en extérieur).
Le coût de ces défibrillateurs ne pourra être communiqué qu'après la consultation engagée par la
CAPH après recensement définitif.
Il est néanmoins nécessaire dès lors de se positionner sur l’adhésion de la Commune à ce groupement de commandes afin de pouvoir autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et les documents s’y
référant.
Décision du Conseil : VOTÉ À L'UNANIMITÉ RESTAURATION SCOLAIRE - PROPOSITION D’UNE CANTINE À 1 €
La cantine scolaire est à la fois un service public indispensable aux familles mais également un espace privilégié d’inclusion sociale pour les enfants en permettant aux élèves issus de familles défavorisées de bénéficier d’un repas complet et équilibré.
Pour réduire les inégalités de plus en plus fréquentes l'État s’est engagé à accompagner un certain nombre de communes au travers d'une subvention de 3 € versée pour chaque repas facturé 1 € ou moins aux familles.
La Commune reste libre de se retirer du dispositif quand elle le souhaite.
Pour être éligible à cette offre, les Communes doivent proposer au minimum trois tarifs différents des repas scolaires, ce qui est le cas d'Abscon tel que rappelé dans l’annexe 3 : Cette proposition à 1 € serait appliquée sur le tarif D pour les élèves de l’école maternelle Jules Ferry dont le prix du repas est actuellement à 2,25 € et de 2,35 € pour celui des élèves des écoles élémentaires Marius Assez et Julien Beauvillain.
Ce dispositif concernerait 39 enfants âgés de 3 à 11 ans dont les familles reçoivent les bons alimentaires du CCAS et 15 familles recevant le RSA.
Après exposé, les Membres de l'Assemblée sont invités à voter cette proposition
Décision du Conseil :
VOTÉ par 24 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 1 ABSTENTION (Carole Lebresne)
CONTRATS D'APPRENTISSAGE - PRIME NBI AUX TUTEURS
Plusieurs contrats d'apprentissage ont été signés dès octobre 2020.
Chacun des agents engagés doit être encadré par un(e) tuteur-trice.
Dans lexercice de ce tutorat chaque tuteur-trice peut se voir attribuer une nouvelle bonification indiciaire de 20 points - cumulable avec la NBI existante si tel est déjà le cas pour certains agents.
Cette attribution de NBI exceptionnelle sera versée pendant toute la durée du contrat d'apprentissage avec effet rétroactif et concerne 5 agents tel que défini ci-après :
Agent concerné Tuteur-trice Dates du contrat d'apprentissage Cécile BOUQUILLON Marie MINCHILLI 12/10/2020 au 07/09/2022 Dylan MANTEAU Stéphane FRANCOIS 01/01/2021 au 31/08/2022 Fabrice ALCHERI Christophe VALANSOMME 04/01/2021 au 24/09/2022 Manon DURIEUX Cécile COUSIN 01/09/2021 au 31/08/2023 Victoria OLIVIER Anne-Rose MIOUX 01/09/2021 au 31/08/2023 L'attribution de cette NBI exceptionnelle cesse à la fin du contrat d'apprentissage. Il est demandé aux Membres de l'Assemblée de voter
Décision du Conseil :
VOTÉ par 21 VOIX POUR 4 VOIX CONTRE (fric Granato/Odile Dordain/Carole
Lebresne/Jean-Luc WOJCIESZAK) 0 ABSTENTION
RGPD - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION MISE À DISPOSITION D'UN AGENT DU CENTRE DE GESTION POUR MISSION DE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
La Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut (CAPH) a décidé de poursuivre l'accompagnement de ses communes sur la mise à disposition d’un coordinateur local à la protection des données, relai des communes et de la Cellule RGPD du Centre de Gestion du Nord. Il convient également de procéder au changement de référent local suite au départ en retraite de Madame Chantal Giorgetti.
Le référent communal est désormais Madame Claudine DUPONT, Adjoint Administratif Principal de
2ème Classe dont les fonctions doivent être officialisées en séance de conseil.
I est donc demandé aux Membres de l'Assembiée d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative au renouvellement et de voter la nomination de cet agent en sa qualité de nouveau référent RGPD
pour la Commune.
Décision du Conseil : VOTÉ À L'UNANIMITÉ
CONSEIL DEPARTEMENTAL - CRÉATION DE TROTTOIRS - BORDURES - CANIVEAUX ET ENTRETIEN ULTÉRIEUR
Dans le cadre de l'exécution des travaux de réalisation de trottoirs le long des routes départementales, le Département a délibéré Le 27 septembre 2021 pour l'octroi d’une subvention de
41 100 € pour un montant de travaux réalisés de 138 910 € HT.
Une convention entre le Département et la Commune doit désormais être signée. Elle a pour but de préciser les conditions d'occupation du domaine public routier départemental et de définir
les modalités techniques, administratives et financières. Elle précise également les obligations de la Commune en matière d'exploitation et d'entretien ainsi que les responsabilités des deux parties en
présence.
Il est donc demandé aux Membres de l'Assemblée de voter l'autorisation à Mr le Maire de
signer ladite convention et ses documents annexes.
Décision du Conseil : VOTÉ À L'UNANIMITÉ
QUESTIONS DIVERSES
a) Communauté de Communes du Cœur d’Ostrevent - réouverture d’une instruction concernant la
Commune d’Emerchicourt
b) Installation d'un cabinet d'orthophonie - bail à usage professionnel L'orthophoniste a un agenda surbooké - Il serait envisagé l'installation d'une seconde orthophoniste.
c) SAS Les Vents du Douaisis : demande d'autorisation environnementale unique d'exploiter un parc éolien sur les Communes d'Auberchicourt - d'Emerchicourt et de Monchecourt Information de l'arrêté préfectoral refusant cette autorisation.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 19 H 30
Le Maire,
Patrick KOWALCZYK CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 09 NOVEMBRE 2021 | ÉMARGEMENT DES CONSEILLERS
Suivent les signatures dans l’ordre alphabétique :
jee an RAUX Régine LA | CATTOEN Jean-Luc
[CHARLET Philippe CONETTA Michele DABANCOURT Thierry
IL DEBOFFE Nicolas DECHERF-BLONDEAU Corinne
DHORDAIN DETROYE- Odile FOURMAUX Jean-Michel
EE GRANATO Eric
GRODZISKI-KOPEC Valérie
di JASNIAK Denis
KOWALCZYK Patrick
HOUSEZ-VITTET Claude
\
LESAGE Gilles Larcfoeus Brigitte
NT
MARÉCHAL Alain
À D MÉNISSEZ-FURMANIAK Elisabeth 4 it Christine
NESCELAIRE-LEBRESNE Carole
alt
NÈVE Michèle
ph /
pl Michel
REGNIEZ Alain TRZAN Jean-Marc WOJCIESZAK Jean-Luc