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Déliberation - documents 20231221180431 1832 deliberation2021 25
Document publié le Mercredi 21 avril 2021 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221180431 1832 deliberation2021 25)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le se
ID : 059-200030633-20210421-2021_25-DE
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté d'Agglomération!
Caudrésis-Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clay
Dehéries
Elincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Séance du 21 avril 2021 — 17h00
Délibération n°2021/25
Date de convocation : 13 avril 2021
Nombre de conseillers en exercice : 73
L'an deux mille vingt et un, le 21 avril à dix-sept heures, les membres du conseil de la
Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis se sont réunis à la salle des fêtes
de Bertry, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON,
Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis.
Étaient présents (53 titulaires et 4 suppléants) :
BASQUIN Alexandre, MACAREZ Jean-Félix, BACCOUT Fabrice, HERBET Yannick, MÉRESSE
DELSARTE Virginie, OLIVIER Jacques, MOEUR Sébastien (S), MARECHALLE Didier, GOURMEZ
Nicole, HOTTON Sandrine, LEDUC Brigitte, FORRIERES Daniel, BALÉDENT Matthieu, BONIFACE
Didier, BRICOUT Frédéric, COLLIN Denis, DOYER Claude, HISBERGUE Antoine, MATON Audrey,
RICHOMME Liliane, RIQUET Alain, THUILLEZ Martine, GOETGHELUCK Alain, RAMETTE Jean-Marc
(S), PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, GOSSART Jean-Marc (S), LEFEBVRE Bertrand, DEMADE
Aymeric, CLERC Sylvie, DAVOINE Matthieu, MANESSE Joëlle, MODARELLI Joseph, PLATEAUX
Stéphanie, PORCHERET Didier, SIMEON Serge, LEONARD Julien, MERIAUX Christelle, PLATEAU
Marc, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, GOUVART Michel (S),
HAVART Ludovic, VILLAIN Bruno, HALLE Sylvain, NOIRMAIN Augustine, GERARD Pascal, GODELIEZ
NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice, QUONIOU Henri, JUMEAUX Stéphane, RICHARD Jérémy,
DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice, MAILLY Chantal, MÉLI Jérôme
Membres absents (10) :
WAXIN Vincent, LOIGNON Laurent, TRIOUX COURBET Sandrine, DÉPREZ Marie-Josée, GERARD
Jean-Claude, BONIFACE Patrice, BASQUIN Etienne, KEHL Didier, GOURAUD Francis, RICHEZ Jean-
Pierre
Membres ayant donné procuration (10) :
PORTIER Carole à BASQUIN Alexandre, GAVE Nathalie à OLIVIER Jacques, SOUPLY Paul à
GODELIEZ NICAISE Véronique, DUDANT Pierre-Henri à DOERLER-DESENNE Axelle, BERANGER
Agnès à BALÉDENT Matthieu, MÉRY-DUEZ Anne-Sophie à BRICOUT Frédéric, POULAIN Bernard à
BONIFACE Didier, PRUVOT Brigitte à RICHOMME Liliane, PLET Bernard à BACCOUT Fabrice,
PAQUET Pascal à DEMADE Aymeric
Monsieur RICHARD Jérémy est élu secrétaire de séance.
Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le
ID : 059-200030633-20210421-2021_25-DE
Délibération n°2021/25 : Budget annexe Service assainissement — Portant adoption du
budget primitif pour l’exercice 2021
Madame la Vice-Présidente expose :
Considérant la date butoir du vote du budget primitif fixée au 15 avril de l'exercice auquel il se
rapporte,
Considérant la note de synthèse présentée par la Vice-Présidente en charge des finances,
Considérant le projet de budget primitif pour l'exercice 2021,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la
république, et notamment ses articles 11 et 13 prévoyant l’organisation d’un débat d'orientation
budgétaire dans les deux mois précédant le vote du budget pour les collectivités de plus de 3 500
habitants.
Vu l'instruction M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du
budget et ses modifications à compter du 1° janvier 2021.
Il'est proposé au Conseil Communautaire :
- Étant précisé que le budget primitif de 2021 est adopté avec reprise des résultats de
l’année 2020 et voté par chapitre
- D’adopter dans l’ensemble le budget primitif 2021 du budget annexe service
assainissement comme suit :
Dépenses Recettes
Crédit de fonctionnement | 73 367.28 73 367.28
Crédit d'investissement 154 277.99 154 277.99
Adoptée à l’unanimité
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Beauvois-en-Cis, le 26 avril 2021
Le 26 avril 2021 et de la püblication le
26 avril 2021
Vu, Le Président de séance, ‘
Maire du CATEAU-CA|
Conseiller Régioha
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS: Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être
saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de
notification et/ou de sa publication. Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le se
ID : 059-200030633-20210421-2021_25-DE
Budget Restesà |Propositions Vote Total.
Chap. Libellé précédent réaliser nouvelles (=RARsvote)
DEPENSES D'EXPLOITATION
o11 Charges à caractère général 281 675,40 28 608,05 28 608,05] 28 608,05]
012 Charges de personnel et frais ad
014 [Atténuations de produits
65 [Autres charges de gest. cour.
Total des dépenses de gestion des ser] 281 675,40] 28 608,05 28 608,05 28 608,05)
66 Charges financières 59 238,09] 15 383,80 15 383,80] 15 383,80
67 Charges exceptionnelles 124,13
68 Dotations aux prov. et aux dépré]
69 impôts sur les bénéfices et assir
022 Dépenses imprévues
[Autres
[Total des dépenses réelles d'exploitati 341 037,62] 43 991,85 43 991,85] 43 991,85)
023 Virement sect. d'inv. 161 546,03] 29 375,43 29 375,43 29 375,43
042 [Op.d'ordre de transfert entre sel
043 Op.d'ordre à l'int. de ta sect.foni|
Total des dépenses d'ordre d'exploitatio 161 546,03] 29 375,43 29 375,43] 29 375,43]
(TOTAL 502 583,65| 73 367,28 73 367,28] 73 367,28]
D 002 [RESULTAT REPORTE OÙ ANTI(|
[TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION C| 73 367,28 73 367,28
Ï RECETTES D'EXPLOITATION
013 Atténuations de charges
70 Ventes de produits fabriqués, pr 335 631,07]
73 Produits issus de la fiscalité
74 Subventions d'exploitation 166 952,58
75 Autres prod. de ges. cour.
[Total des recettes de gestion des servi 502 583,65]
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels 4475923 44 759,23 44 759,23]
78 Reprises sur prov. et sur dépréc}
Autres
[Total des recettes réelles d'exploitatior| 502 583,65] 44 759,23 44 759,23] 44 759,23]
042 lOp.d'ordre de transfert entre sei|
043 Op. d'ordre à l'int. de la sect fon
Total des recettes d'ordre d'exploitation]
TOTAL 502 583,65 44 759,23 44 759,23 44 759,23
RO002 ___ [RESULTAT REPORTE OÙ ANTI 28 608,05| 28 608,05]
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 73 367,28 73 367,28] ncorporelss
corporelles
Immobiksations reçues en
en cours
des spérations
otaldes
10 fonds divers et
43 d'invesfissement
16 et dettes assimiées 28 475,43 48 de lakon : affoctation
créances raflachées à
Immabiisations
imprévues
de tiers
de transfert entra
1 patrimoniales
Fotai d'es d'ordre
AL
SOLDE NEGATIF. BEP, OÙ ANT.
AL BES DEPENSES D'INVESTIS:
13 d'investissement
48 et dettes assimi(hors
incorporeiss
carporeles
reçues en
Æn cours
atst des recettes
49 tonds divers at
165 124302,58]
eteswtionnements
48 de liaison : affectation
créances rattachées à
mmatisations fan
otslies recettes 124 902,58
of. de tiers
otaldes recettes 424
1 de la section de 1 29 375,43 (71 d'ordre de transfert entre \
f pétrinantetes
ces receftes
FAL
SOLDE POSITIF REP, OÙ ANT.
ITAL DES RECETTES D'INVESTIS.
e 27/04/2021
: 27104/2021
29
154277,
454 277,
Pour information: 29 375,43