Procès Verbal - CPTE RENDU 16 MAI 2022

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Procès Verbal - CPTE RENDU 16 MAI 2022 Document publié le Lundi 16 mai 2022 par la commune de Castelnou. Lien du pdf (Procès Verbal - CPTE RENDU 16 MAI 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Département des Pyrénées-Orientales

Commune de CASTELNOU

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL

Séance du 16 mai 2022 compte rendu sommaire

L'an deux mille vingt deux à dix-huit heures le Conseil Municipal de la commune de Castelnou, régulièrement convoqué, s'est réuni le lundi 16 mai à 18h30 au nombre prescrit par la loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur Michel HUGÉ, Maire

PRÉSENTS: MM. Michel HUGÉ, Michel DESPREZ, , Marc COFFINET Mickaël BARBALIC, Jean-Paul FRANCO, Chantal QUETELARD, Anne-Marie TAILLANT, Christel TIESSE,

Excusés /Procurations :

David AUSSEIL a donné procuration à Mme TAILLANT-

David RAMON a donné procuration à M HUGÉ

Mme Christel TIESSE a été désignée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté sans modification. Monsieur le Président a ouvert la séance et a exposé ce qui suit.

1/ Délibération Antenne Orange :

Suite à l’appel de la préfecture pour faire le point sur l’installation de l’antenne Orange, en raison de l’urgence à supprimer les zones blanches.

M le maire retrace l’historique des différentes démarches entreprises pour mettre une antenne qui se fonde dans le paysage. Monsieur le préfet souhaite que Castelnou ait une antenne végétalisée; Une réunion est prévue le 03 juin à 10h en mairie.

Le conseil municipal vote a l’unanimité des membres présents et représentés pour une antenne végétalisée.

2/ Parcelles et droits de préemption :

La municipalité a la possibilité d’exercer son droit de préemption , sur certaines parcelles.

Il y a une parcelle sur l’auxineill qui est à vendre et qui intéresse la mairie pour aménager un terrain d’agrément. Il faut donc se renseigner sur les démarches à faire pour préempter. Ce terrain est référencé section A n° 1016 , d’une superficie de 369m², appartient à Mme LENGAGNE Claudine. Il est proposé à une valeur de 10 000€.

Le conseil municipal, à l’unanimité autorise le Maire à effectuer les démarches nécessaires auprès du notaire pour que la commune puisse exercer son droit de préemption.Il y a également deux parcelles à vendre dans le vieux village, parcelles C 643 (en zone N) bordure de route D48 et la C 645 (emplacement réservé) à coté du pont D48 Le Conseil municipal à l’unanimité autorise le maire à se renseigner pour préempter sur la vente de la parcelle C 645.

3/ Délibération pour la répartitions des subventions et aides diverses 2022- Il faut faire le point sur les subventions à reconduire :

- subvention aux sapeurs pompiers : 300€ à l’unanimité

- subvention refuse de l’ASPA : 500 € à l’unanimité

- subvention 30 Millions d’Amis pour la stérilisation des chats (40€ par stérilisation) , soit une subvention de 250€ à l’unanimité

- paiement de 1 250€ à court métrage pour leur prestations à l’unanimité

- suspension de la subvention de 1000€ au foyer rural car il va percevoir 3 000€ de l’intercommunalité à l’unanimité

- apport de 500€ pour la manifestation “des créateurs en fête” et “le dimanche des peintres” à l’unanimité, le budget manifestation sera complété par le concours de peinture en plus, date prévue le 28 aout 2022 qui s’appellera “PINTURA”

Inscription gratuite.

-

Qui dit concours dit récompense , sponsorisé par CULTURA :

- Prix du jury : Mairie 500€ 1er prix , 250€ 2ème prix

- Prix du public : les commerçants

- Prix Cultura : sponsor

A l’unanimité pour 750€ pris en charge par la mairie, validation du nom “PINTURA”

Hélène MAYNERIS demande si la commune va participer à la Plaque

commémorative pour Adrienne CAZEILLES . Le conseil municipal est d’accord à l’unanimité

4/ Délibération projet vélo

- demande d’engager des travaux par anticipation pour la subvention à l’unanimité

5/ délibération relative à la pose d’une protection contre l’humidité du sol à la salle du Tilleul, l’entreprise souhaite assurer l’étanchéité du sol, voté à l’unanimité

6/ délibération pour une demande de fonds de concours pour la route de la salle du Tilleul, le conseil municipal autorise le maire à demander la subvention pour le fonds de concours, voté à l’unanimité

7/ délibération pour l’aménagement à prévoir du projet de lotissement “les berges du Castelnou”

Plusieurs idées : - parcours de sante

- Bassin de rétention

Prévoir une réunion publique à l’Auxineill

-

8/ délibération pour demande de subvention au titre de la DETR 2023 et fonds de concours pour le remplacement de la poutre de l’église à hauteur de 50% des 8000€ prévus. Voté à l’’unanimité9/ Panneaux d’affichage dynamique avec un écran à l’entrée du village :

Coût de maintenance pour un écran à l’extérieur 206€ par mois et 90€ à l’intérieur, Ou achat par la mairie d’un écran sans maintenance. M le maire va démarcher l’office du tourisme, s’il est intéressé pour participer au financement du projet d’affichage dynamique .

Informations diverses :

La SAFER a fait un inventaire des biens sans maîtres et le restituera le 7 juin à 15heures.

Le 17 mai à 15heures des géomètres vont borner le lotissement NEXITY.