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Arrêté - 2026 10 22 pose 2 bornes de recharges Rue des ecoles ERS FAYAT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gosné.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 10 22 pose 2 bornes de recharges Rue des ecoles ERS FAYAT)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
228, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Gosne COMMUNE DE GOSNÉ
Arrêté règlementant la circulation et le stationnement
pose de 2 bornes de recharge pour véhicule électrique
Rue des écoles
Le maire de la commune de GOSNÉ, ILLE ET VILAINE ;
Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et Régions ;
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1 à L 2213.3 :
Vu l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (Livre | - 3ème partie - Intersections et Régimes de Priorité),
approuvée par l’Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992 :
Vu la demande d'arrêté en date 22 septembre 2026 de l'entreprise ERS FAYAT, 31 bis ZA Biardel 35520 LA MEZIERE:
représentée par Bruno ROBIDOU ;
Vu le titre d'occupation valant accord de voirie du 28 juillet 2026 de l'Agence Routière Départementale ;
Vu l'autorisation d'entreprendre les travaux du 21 octobre 2026 de l'Agence Routière Départementale ;
Considérant que, pour effectuer les travaux de pose de 2 bornes de recharge pour véhicule électrique, il y a lieu de
réglementer la circulation et le stationnement Rue des écoles , et de mettre en place une signalisation adaptée :
ARRÊTÉ
ARTICLE 1. À compter du 26 octobre 2026 et pour une durée de 5 jours calendaires, la circulation et le
stationnement seront réglementés Rue des écoles et Rue du Calvaire :
- La circulation et le stationnement seront interdits ;
- Une déviation sera mise en place (voir plan joint à l'arrêté) ;
ARTICLE 2. Pendant la durée des travaux, la vitesse autorisée sera limitée à 30 km/h sur l'emprise du chantier : le
stationnement sera interdit sur l'emprise du chantier de part et d'autre sur une longueur de 100m ;
ARTICLE 3. La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée
par arrêté ministériel du 6 novembre 1992. La signalisation de chantier sera à la charge de l’entreprise ERS FAYAT, 31
bis ZA Biardel 35520 LA MEZIERE, chargée des travaux ;
ARTICLE 4. Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
Signalisation ;
ARTICLE 5. Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque
extrémité du chantier ;
ARTICLE 6.
ARTICLE 7. Le Maire de la Commune de GOSNÉ, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT AUBIN
DU CORMIER, le responsable de la Police Municipale de LIFFRÉ, L'Agence Routière Départementale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Fait à GOSNÉ,
Le 22 octobre 2026
L'Adjoint au Maire,
Bruno MORIN PLAN DE DEVIATION
== Zone interdite au stationnement et à la circulation
> Déviation
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