Procès Verbal - PV N°3 du 21 avril 2026

Documents similaires

Procès Verbal - PV 3 avril 2026

Procès Verbal - PV du 27 avril 2026

Procès Verbal - PV 21 AVRIL 2026

Procès Verbal - PV DU CM DU 27 avril 2026

Procès Verbal - PV 21 avril 2026

Procès Verbal - Pv conseil 29 avril 2026

Déliberation - 2024 21

Procès Verbal - PV 21 avril 2026 25062026083708

Procès Verbal - pv seance du 21 avril 2026

Procès Verbal - PV du 21 avril signe

Procès Verbal - PV N°3 du 21 avril 2026 Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Loisieux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV N°3 du 21 avril 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit, Zoitess LEUX favoie

MAIRIE DE LOISIEUX

PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL N°03

Séance du mardi 21 AVRIL 2026

Le Conseil Municipal s’est réuni le 21 avril 2026 à 19h30 à la suite de la convocation adressée par le maire,

Madame Patricia JACQUET, le 08 avril 2026.

Présents: - BERTHET Karine - BOTTIERO Sylvain - BOURQUIN Ingrid - CASSET Jean-Claude - GARIOUD

Christian - JACQUET Patricia - LEGLISE Sebastien - MIGUET Corinne - MAS Christophe - PARIS Jeremy

Absents excusés : VIGNOLLET Clarisse (Procuration donnée à BERTHET Karine)

Jeremy PARIS est élu secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal du 20 mars 2026. Remarque Clarisse souhaite modifie son choix, elle s'était

inscrite à la commission travaux et demande à passer à la commission Communication et information. Vote

a l'unanimité.

Madame le maire demande au conseil municipal d'inscrire trois délibérations supplémentaires à l’ordre du

jour : le SDES, les indemnités du maire et les indemnités des adjoints.

Le conseil municipal approuve à l'unanimité l’intégration des délibérations supplémentaires.

1. Vote taux d’imposition

(Délibération N°06-2026)

Madame le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de

référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.

Chaque année, la commune doit voter, avant le 30 avril, les taux de certains impôts locaux. Ce vote est

soumis au respect de règles fixée par la loi : règles fiscales (fixation de la hausse ou à la baisse de certaines taxes est encadrée) et règle budgétaire (ils doivent faire l’objet d’une délibération spécifique et distincte du

vote du budget, même s’il reste inchangé)

Les décisions relatives aux taux sont reportées sur l’état 1259. Celui-ci comporte les bases de l’année précédente et les bases prévisionnelles de l’année courante, le taux à voter pour les taxes TH TFB TFNB, les montants prévisionnels des compensations d’exonérations fiscales décidée par la loi, les montants des mécanismes équilibre des réformes fiscales, et des informations utiles au vote des taux (moyenne nationale

et départementale, plafonds)Le taux moyen de la taxe d’habitation pour la Savoie est de 15.48, le taux de majoration (ou fraction)

autorisé pour la commune de Loisieux pourrait être de 1.55.

Le taux de la taxe d’habitation de notre commune est de 10.93, en conséquence, Madame le Maire

propose d'augmenter les taux cette année, en justifiant cette hausse par les points suivant : La dernière augmentation applique des taux sur là commune était en 2023, ils ont été figés en 2024 et

2025. Certaines subventions sont soumises à l’examen de l’effort des collectivités d’où un risque de se voir

supprimer ou diminuer des subventions

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal À l'unanimité :

DÉCIDE : d'augmenter les taux communaux pour l'année 2026 comme suit :

æ Taxe d'habitation: de 21.57 à 22

+ Taxe foncière sur les propriétés bâties : de 61.97 à 63.21

+ Taxe foncière sur les propriétés non bâties : de 10.93 à 11.15

Il. Désignation des délégués communautaire :

(Délibération N°07-2026)

Vu le code général des collectivités territoriales ;

En application du lil de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L. 2121-7

et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales,

Vu les résultats de l'élection du Maire et de ses adjoints de la commune de LOISIEUX le 20 mars 2026

proclamant Madame Patricia JACQUET, Maire et Monsieur Jeremy PARIS, premier adjoint.

Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire, le Maire et un délégué suppléant, son Premier

Adjoint dans l’ordre du tableau du Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal nomme comme suit le délégué et son suppléant pour représenter la commune de

LOISIEUX à la Communauté de Communes de Yenne :

Déléguée Suppléant

Patricia JACQUET, maire Jeremy PARIS, 1° adjoint

Ill. désignation du CCID

{Délibération N°8-2026)

Madame le maire, dit que la création de cette commission est obligatoire et sera compose d’un président le

maire (ou l’un de ces adjoint) et de 6 membres devant chacun avoir un suppléant (e)

Le maire propose une liste de 24 contribuables. C’est la direction départementale des finances publiques à

partir de la liste qui désignera les 6 membres et leurs suppléants. Les commissaires de cette liste doivent

être de nationalité française ou ressortissant d’un état membre de l’union européenne, être âgés de 18 ans

révolus, jouir de droits civils, être inscrit aux rôles des impositions directes locales dans la commune, êtrefamiliarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des

travaux confiés à la commission.

Après en avoir délibéré sur la liste proposée, le conseil municipal vote :

Contre : 1 Abstention : 0 Pour: 10

IV. Délégations du conseil municipal au maire :

(Délibération N°09-2026)

Madame le Maire explique que le conseil municipal a la possibilité de déléguer au maire une trentaine

d'attributions relevant normalement de sa compétence.

Le maire se voit déléguer les attributions concernées pour la durée de son mandat, il ne peut subdéléguer,

à un adjoint ou un membre du conseil des attributions qu'il s’est lui-même vue déléguer par le conseil

municipal, sans que la délibération fixant lesdites délégations ne lui en donne la possibilité.

A chaque fois que le maire prendra une décision s'inscrivant dans l’une de ces attribuions déléguées, il

devra en rendre compte au conseil municipal.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal votent les 31 délégations à l'unanimité.

V. Affectation du résultat du CFU 2025

{Délibération N°10-2026)

Madame le Maire rappelle que le CFU 2025 a été approuvé lors de la réunion du conseil municipal du 6

mars 2026.

Madame le maire explique que le vote du compte financier unique (CFU) constitue l’arrêté des comptes de

la commune. Au titre de l’exercice clos, il fait ressortir un résultat de la section de fonctionnement et le

solde d’exécution de la section d'investissement.

Lorsque la section d'investissement fait apparaitre un besoin de financement ; le résultat de

fonctionnement doit être affecté en priorité à la couverture de ce besoin (compte 1068) et le solde, selon la

décision de l'assemblée délibérante, est inscrit en excédents de fonctionnement reportés (reports à

nouveau au compte 002) ou en dotation complémentaire de réserves (comptes 1068)

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération

d'affectation du résultat.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal vote :

A l'unanimité

- DÉCIDE d’affecter le résultat de fonctionnement 2025 de 742 203.48 € sur le budget primitif 2026

comme suit :

= Pour 275 635.40 € à la couverture du déficit d'investissement (c/1068 recette)

=“ Et 466 568.06 € reportés en section fonctionnement (article 002 recette)VI. Vote du Budget :

{Délibération N°11-2026)

La commission finance a débattu sur le budget lors de la réunion du 10 avril 2026.

Madame le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal les propositions budgétaires pour lexercice

2026, qui s’équilibrent de la façon suivante :

| , Section de Section Libellé . ;: . Totaux

fonctionnement | d'investissement

Dépenses 687 136.08 € 632 850.00 € 1 319 986.08 €

Recettes 687 136.08 € 632 850.00 € 1 319 986.08 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

Contre : O Abstention : 1 Pour : 10

-APPROUVE le budget primitif 2026 tel que présenté ci-dessus.

VII Délibération élection d’un représentant au syndicat départemental d’Energie

de la Savoie

{Délibération N°12-2026)

L'organisation de la gouvernance du SDES, est constitué de deux organes délibérants et rythmé par des

commissions thématiques.

Plusieurs rôles dans lesquels s'engager : President, vice-président, membres du bureau ou membres du

comite

Pour les organes délibérants : comité syndical, bureau syndical et commissions thématiques.

Les élus agissent pour l'intérêt local dans le cadre des missions du SDES. L'Association des Maires de France

désigne les élus du SDES pour un mandat de 6 ans, et ceux-ci sont membres de ses organes délibérants.

Vu le cde général des collectivités territoriales et notamment les dispositions de l’article L5711-1

Vu la délibération n°CS 4-3-2025 en date du 5 novembre 2025 par laquelle le comite syndical départemental

d'énergies de la savoir (SDES73) a accepté à l’unanimité la modification des statuts du syndicat

Vu les statuts du syndicat départemental d'énergie de la Savoie qui devraient être publies par arrêté

préfectoral début 2026

Î que e SDES, lors de la réunion du comité syndical du 5 novembre 205, a approuve une modification

statutaire qui a modifie la procédure de désignation des représentants des collectivités au sein de ses

instances,

Considérant qu’il convient d'élire, conformément à l’article 22 des statuts du SDES, un délègue qui

participera au délections organisées au sein de chacun des collèges pour élire, en leur sein, les délégués

siégeant au comité syndical du SDES ;

Madame le maire, propose aux membres du conseil municipal de procéder à l’élections.

Sylvain BOTTIERO est proposé.Après en avoir délibéré, vote à L’unanimité cette proposition.

Les membres du conseil municipal élisent Sylvain BOTTIERO en tant que délégué pour siègera au sein du

collège Avant Pays savoyard du SDES.

VII. Indemnité du maire :

Madame le maire explique que les indemnités du maire sont fixées en référence à l'indice brut terminal de

l'échelle indiciaire de la fonction publique (actuellement égal à 4110.52 euros)

Cette indemnité depuis la loi du 22 décembre 2025, pour les communes de moins de 3500 habitants

perçoivent une dotation, global, particulière relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux, et

permet de couvrir en partie le cout des indemnités de fonction pour le budget communal. Elle reconnait

depuis cette date le statut d’élu et valorise leur droit.

Cette indemnité Fixer de droit, par défaut au niveau maximal, ne nécessite pas de délibération du conseil

municipal sauf délibération à la demande du Maire pour réduire l'indemnité. Pour les moins de 500

habitants le taux est fixe à 28.1% soit une indemnité brute mensuelle maximum de 1155.06 euros.

Le maire propose de fixe l’indemnité à 100%

Après en avoir délibéré, vote :

Le montant est voté à : L’unanimité

IX. Indemnité des Adjoints :

(Délibération N13-2026)

Madame le maire explique que les indemnités des adjoints sont fixées en référence à l'indice brut terminal

de l'échelle indiciaire de la fonction publique (actuellement égal à 4110.52 euros)

Cette indemnité depuis la loi du 22 décembre 2025, pour les communes de moins de 3500 habitants

perçoivent une dotation, global, particulière relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux, et

permet de couvrir en partie le cout des indemnités de fonction pour le budget communal.

L’adjoint ne peut percevoir une indemnité que si le maire lui confère une délégation d fonction par arrêté.

Indemnité des adjoints est fixée par délibération du conseil municipal et ne peut dépasser un taux plafond

maximale pour les communes de moins de 500 habitants taux 10.89 % soit une indemnité brute mensuelle

max de 447.64 euros

Comme pour le maire, elle reconnait le statut d'élu et valorise leur droit.

Le maire propose de fixe l'indemnité à 100 %

Après en avoir délibéré, vote :

L'unanimité.

X. POINTS DIVERS et COMMISSION :

Point commission communication :

Corinne MIGUET expose que le conseil municipal a rencontré le 23 mars, deux des associations de la

commune : L’Amicale de Loisieux Loisirs et le Club des ainés, représentées par leur présidente respective et

quelques membres de chaque association.ils nous ont présenté leurs actions et ont évoqué leurs besoins.

Nous rencontrerons les autres associations dans les mois qui viennent.

Point commission travaux :

Jérémy PARIS, premier adjoint, remercie et salue l’implication des élus qui ont été présents le 4 avril 2026

pour faire le tour de la commune sur le secteur dénommé pour l’occasion : « Loisieux Nord ». Ces tours

permettent de recenser les lieux et tout éléments de la voierie publique ou tout éléments qui relèvent de la

compétence communale afin d'identifier les travaux requis ou les vigilances à émettre, et de les répertorier

en vue d’une priorisation. Les secteurs dénommés pour l’occasion : « Loisieux Sud » et « La Montagne »

seront programmés d'ici le début de l'été et valider en commission travaux.

La prochaine commission travaux se déroulera le jeudi 7 mai 2026.

Mr le 1°’ adjoint évoque le sujet du jeu de boule aux abords de l’Eglise, l’objectif est de le rendre

fonctionnel pour cet été. L'ensemble des éléments (une méthodologie projet, planning prévisionnel, liste

travaux et demande de devis) seront portés à la connaissance des membres de la commission travaux et

seront rapportés lors du prochain Conseil Municipal.

La journée retenue pour réaliser ces travaux est le samedi 20 juin 2026.

Point SIVU

Christian Garioud et Jérémy Paris en tant que délégués communaux, ont siégé à la séance d'installation du

conseil syndical intercommunal scolaire du Fion qui s’est tenu le vendredi 17 avril 2026 à la Mairie de

Traize. A l’ordre du jour, élection du President, fixation du nombre de vice-présidents, élection des vice-

président, composition du Bureau, chartre de l’élu local, indemnités de fonction, délibération sur le choix

de la commune coordinatrice du groupement de commande pour le prestataire de la cantine.

Jérémy Paris, 1°" adjoint de la commune de Loisieux a été élu Président du SIVU, Julien Blanchin, Maire de

La Chapelle Saint Martin, a été élu Vice-Président.

Point CCY

Madame le maire, fait un point sur l'installation du nouveau conseil communautaire qui a eu lieu de 13 avril

2026 à la communauté de commune. A l’ordre du jour, élection du President, fixation du nombre de vice-

présidents, élection des vice-président, composition du Bureau, chartre de l’élu local, indemnités de

fonction, et renouvellement du comité de direction de l’EPIC office du tourisme.

LISTE DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

[commission NOMS

PRESIDENTE Virginie VIGNOT

ler Vice president [TOURISME ET ECONOMIE Francois MOIROUD

2e Vice president |DECHET, ENVIRONNEMENT ET MOBILITE Laurence BOIRON

3e Vice president |AFFAIRES SOCIALES Guy DUMOLLARD

4e Vice president |PETITE ENFANCE, ENFANCE ET JEUNESSE Lauriane COUTURIER SANT-MAURICE

5e Vice president |EAU, SPANC, URBANISME, BATIMENTS ET EQUIEMENTS COMMUNAUTAIRES [Jean-Marc ETAIX

6e Vice president |PERISCOLAIRE, CULTURE ET TRANSPORTS SCOLAIRE Patricia JACQUETLe renouvellement du comite de direction de l'EPIC office du tourisme, a élu son président et les membres

du comité de direction parmi les délégués communautaire (10 titulaires et 5 suppléants) et parmi le collège

des socio-professionnels (9 titulaires et 2 suppléants)

DIVERS

Les informations apporter par le maire :

Le poste de conciergerie pour la salle des fêtes est à recouvrir. Madame Blanchet, que nous remercions de

tenu ce poste, souhaite céder sa place. Elle assurera cette fonction et formera sa ou son remplaçant dès

que la commune aura recrute un remplaçant.

Un problème d’eau au Murget courant avril a été résolu par le service des eaux, un dépôt calcaire obstruait

la conduite, le réservoir vidé et nettoyé

Changement de canalisation aux carmelines le 21 avril 2026

Problème de fibre sur le secteur de Bressieux, le département a été contacter, le dossier est à suivre.

Manifestation sportive :

| 08/05/2026 RANDO VELO 3 LACS | VELO

| 30/05/2026 LYON MONT BLANC CYCLOTOURISME

01/06/2026 SAVOIETOUR2026 CYCLOTOURISME

03/06/2026 SAVOIETOUR2026 CYCLOTOURISME

06/06/2026 LA CLASSIQUES DES ALPES VELO

07/06/2026 | RANDONNEES DU COL DU BLANCHET RANDONNEE VTT

13/06/2026 TAURA* VELO

*un arrête d'interdiction de stationner sera établi par le maire, et une information sur la l'interdiction de

circuler sera diffuse

Séance levée à 22h35

Les réunions du conseil municipal sont publiques. Si vous avez des remarques à formuler sur les décisions

prises, n'hésitez pas à vous exprimer.

Le Maire, Le secrétaire