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Compte-Rendu - CR+31+
Document publié le Lundi 31 août 2015 par la commune de Fontenailles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+31+)
Thèmes du document : Éducation, Logement, Bois et produits du bois,
1
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
ARRONDISSEMENT DE MELUN
Mairie de
FONTENAILLES
77370
------
Téléphone 01.64.08.40.17
Télécopie 01.64.08.43.42
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU
LUNDI 31 AOUT 2015 – 20H30
Le Conseil Municipal de la Commune, légalement convoqué, s’est réuni le Lundi 31 août2015, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Ghislaine HARSCOËT, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs HARSCOËT, PETIT, CASSAR, DEJEU, BECKER, BRAUD, RAMET, PELLOUIN, NICOLAÏ, BOUCHENY-BOUAZZA, GLOMBARD.
Pouvoir : M. MAURIER donne pouvoir à Mme HARSCOËT
M. PICODOT donne pouvoir à M. BRAUD
Mme BAUMAUX donne pouvoir à Mme DEJEU
Mme CHEVALIER donne pouvoir à Mme PELLOUIN
Secrétaire de séance : Mme PELLOUIN
Le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 20H31
0/APPROBATION DU COMPTE-RENDU:
Le compte rendu du 23 juin est approuvé à l’UNANIMITE.
1/ DELIBERATION CONCERNANT L’ANNULATION DE LA CONVENTION PRECAIRE DE
LOCATION AVEC M. DAOUST:
Madame le Maire rappelle qu’une convention précaire de location pré communal avait été signé avec M.DAOUST Gérard, exploitant agricole, le 24 septembre 1992.
Elle concernait la parcelle cadastrée ZE n°2 « les Pleux Blancs » d’un peu plus de 2 ha.
Il convient de récupérer cette parcelle afin de pouvoir construire une nouvelle station d’épuration.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE,
ACCEPTE, l’annulation de la convention précaire de location avec M.DAOUST.
2/ DELIBERATION AUTORISANT LA SIGNATURE DE L’ACTE NOTARIE POUR LA
RETROCESSION DE L’OREE DE LA FORET:
Madame le Maire rappelle au conseil que le 05 janvier 2015, une délibération concernant la reprise du projet de rétrocession du lotissement de l’Orée de la Forêt avait été prise.
Afin de rédiger l’acte de rétrocession par l’ASF L’Orée de la Forêt de la parcelle de voirie dépendant du lotissement au profit de la commune de Fontenailles, le notaire demande au Conseil d’autoriser Madame le Maire à signer l’acte notarié. 2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE,
AUTORISE, Mme le Maire à signer l’acte notarié dans les conditions définies.
3/ DELIBERATION CONCERNANT LA PRISE EN CHARGE DES REPAS DES PERSONNES
PARTICIPANT AUX TRAVAUX DU LAVOIR:
Madame le Maire rappelle que des travaux vont être entrepris sur le lavoir du Bezard par Initiative 77 (travail entraide).
Lors du conseil du 5 février, il avait été précisé que la commune prendrait en charge le repas des personnes participant à cette rénovation.
Ces repas seront livrés par le SPV et la CCBN.
Les travaux devraient durer 25 jours, 10 repas, en moyenne, seront commandés par jour. Ils seront pris à l’extérieur de la cantine dans une salle de l’ancienne école primaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE,
ACCEPTE, la prise en charge des repas des personnes participant à cette rénovation.
4/ DELIBERATION CONCERNANT LA COMPENSATION FINANCIERE DU SPV POUR LE
PERSONNEL DE LA CANTINE:
Compte tenu que la cantine de Fontenailles accueille tous les enfants de maternelle, ce qui nécessite un personnel encadrant plus important,
Compte tenu que la cantine de Fontenailles accueille les enfants des trois communes RPI,
Compte tenu que le Maire a demandé une participation financière au Syndicat Pédagogique de Villefermoy pour la rémunération d’une partie de son personnel,
Vu la délibération n°2015-021 du Conseil Syndical du SPV décidant du versement d’une compensation financière pour l’année scolaire 2014/2015 d’un montant de 18 800.00 €,
Considérant que cette compensation annuelle forfaire sera versée en fin d’année scolaire et sera révisée annuellement en fonction du nombre d’enfants accueillis par la cantine de Fontenailles,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE,
ACCEPTE, la compensation financière du SPV concernant le personnel cantine d’un montant de 18 800 € pour l’année scolaire 2014/2015. Le montant sera révisé annuellement en fonction du nombre d’enfants accueillis par la cantine de Fontenailles.
Madame le Maire précise qu’elle réclamait cette participation depuis 2009.
5/ INFORMATION CONCERNANT L’UTILISATION DE L’ANCIENNE ECOLE ELEMENTAIRE PAR LE CENTRE SOCIAL NANGIS LUDE:
Madame le Maire rappelle que les classes de l’école élémentaire sont libres suite à la fermeture de classe.
Le centre social de Nangis Lude étant à l’étroit dans leurs locaux actuels, Madame le Maire propose de leur louer les classes vides.
Les élus de la Communauté de communes de la Brie Nangissienne ont accepté la proposition. Une rencontre doit avoir lieu avec la Vice-Présidente de la Brie Nangissienne et la responsable de l’ALSH. Le bail qui débuterait le 2 novembre 2015 pour un loyer mensuel de 700€ charges comprises (sauf EDF) sera signé pour 2 ans et 4 mois, terme de la convention d’objectifs avec la Communauté de communes de la Brie Nangissienne.
Seule la partie administrative du centre social viendra sur Fontenailles, ils utiliseront tous les locaux sauf la bibliothèque qui restera sur place. 3
6/ INFORMATION CONCERNANT LE PROJET DU CITY-STADE:
Madame le Maire rappelle qu’il s’agit dans l’immédiat d’un projet.
La discussion de ce jour concerne la décision ou non de la construction d’un city-stade. En effet une zone de plateau sportif pourrait servir à la fois aux habitants mais également aux élèves de école et à la Communauté de communes de la Brie Nangissienne.
Le city stade sera construit vers la D408, les restes de l’espace restant seront utilisés pour la fête communale, la brocante et les diverses activités organisées tout au long de l’année.
Des devis ont été demandés :
AGORESPACE : devis d’un montant de 75 394.80 €
Tennis AQUITAINE : devis d’un montant de 47 8801 € ou 51 480 € (si bois composite). C’est la société Tennis Aquitaine qui a réalisé celui de QUIERS.
INFORMATIONS DIVERSES;
1) Chenilles:
Mardi 1er septembre : mise en place du pôle pilote « chenilles » à 14 h00 à St Ouen en Brie. Le Président de la Fédération 77 de chasse et l’association « chenilles=danger ? » ont également été conviés.
2) Fête Communale:
La fête communale aura lieu le samedi 5 et dimanche 6 septembre.
Les jeux d’autrefois, d’hier et d’aujourd’hui seront mis à l’honneur.
L’association ASCLOF s’occupera du barbecue le samedi soir.
L’animation musicale sera organisée par Rudy FLORENT.
La soirée sera clôturée par une retraite aux flambeaux et un feu d’artifice.
Le dimanche sera consacré à la distribution de chouquettes pour les anciens, Familles Rurales organisera sa traditionnelle brocante ainsi qu’un barbecue et le CMJ un tournoi de foot. Il y aura également un tournoi de pétanque dirigé par KEVIN.
Fête foraine et structure gonflable seront au rendez-vous.
3) Travaux:
La société Pagot a rebouché les trous sur l’ancienne route de Nangis. La facture s’élève à 2 990.40 € TTC. Cependant les travaux n’ont pas été effectués correctement. Les travaux de mise aux normes électriques de la salle des loisirs sont terminés. La mise à la terre du paratonnerre a été effectuée.
Les travaux d’amélioration de l’éclairage public débuteront le 3 septembre. Il y aura 2 nouveaux luminaires route de Glatigny et 1 route de Villefermoy.
Travaux de réfection définitive de la D408 ont débuté le 31 août.
4) Festival de musique:
Le festival de musique organisé par l’association le Lien de Fontenailles a été un succès, il a réuni 250 personnes.
5) Journée du patrimoine:
Le Lien de Fontenailles organise une découverte de l’église, le samedi 20 septembre de 15h30 à 17h30.
6) Esplanade:
Les travaux d’amélioration de l’esplanade sont terminés. C’est la société Pro-Signal qui s’est occupé de la fourniture des panneaux, de la pose et des traçages au sol.
Le montant des travaux s’élèvent à ce jour à 8 105.94 € + 1 308.60 €.
Il reste en attente les travaux d’élargissement du trottoir à l’angle du périscolaire.
7) Nettoyage de la nature :
Un nettoyage de la nature en partenariat avec les magasins LECLERC aura lieu le samedi 26 septembre 2015. Le départ se fera du stade à partir de 9h00. Le matériel, ainsi que les gants et les T-shirt seront fournis par l’enseigne.
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 21h46.
Le Maire,
Ghislaine HARSCOËT