Arrêté - Préfecture - Mayotte - A Note presentation PPRN Dembeni 05 2019 EP

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Arrêté - Préfecture - Mayotte - A Note presentation PPRN Dembeni 05 2019 EP Document publié le Jeudi 2 février 1995 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - A Note presentation PPRN Dembeni 05 2019 EP)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement, Commune de Dembeni

PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS

PREVISIBLES MULTI-ALEAS

« Inondations, mouvements de terrain, sismicité »

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A - NOTE DE PRESENTATION

Mai 2019

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Enquête PubliquePPRN de Dembeni Note de présentation MAI 2019

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Avertissement général

sur les limites d’étude du document PPRN

Le terme de « risques naturels » communément employé dans des contextes très variés, est largement popularisé par les médias. Ce terme est pourtant souvent utilisé de manière impropre, et cela peut constituer une source de confusion. Il convient donc de préciser tout d’abord que le risque résulte de la conjonction de l’aléa (phénomène de mouvements de terrain, inondations, ou autre) et de la vulnérabilité (présence d’enjeux).

Le présent Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles prend en compte le risque « mouvements de terrain », le risque « inondations » et le risque « sismique » pour lesquels l’état des connaissances était suffisant pour pouvoir formuler des prescriptions réglementaires détaillées.

Ce document a été établi dans une logique de prévention (et non d’exposition) en appliquant le principe de précaution et en s’appuyant sur les connaissances disponibles. Ainsi, le PPRN a été dressé au regard des risques recensés dans les études antérieures à son établissement et des risques identifiés sur la base des investigations réalisées spécifiquement pour la réalisation du PPRN.

Le zonage réglementaire et le règlement précisent les secteurs soumis à un régime d’interdiction ou d’autorisation avec prescriptions et valent servitude d’utilité publique. Le PPRN est un document qui sera annexé au PLU et en cas de dispositions contradictoires entre ces deux documents, ce sont les dispositions les plus contraignantes qui prévalent. Le présent PPRN a vocation dans l’avenir à évoluer en fonction notamment de la connaissance des phénomènes naturels.PPRN de Dembeni Note de présentation MAI 2019

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Sommair

1 GENERALITES7

1.1 Les objectifs de la prévention des risques7

1.2 Cadre réglementaire d’un PPRN8

1.3 Constitution d’un PPRN8

1.4 Procédures d’élaboration et de validation d’un PPRN9

2 LE PPRN DE DEMBENI10

2.1 Justification d’un PPRN sur la commune de DEMBENI10

2.2 Composition du PPRN de Dembeni10

2.3 Concertation11

2.4 Présentation de la commune11

2.4.1 Situation géographique11

2.4.2 Réseau hydrologique et relief12

2.4.3 Contexte géologique12

2.5 Aléas recensés pour le PPRN de DEMBENI13

2.5.1 L’aléa mouvement de terrain13

2.5.2 L’aléa inondation21

2.5.3 La sismicité26

2.6 Les enjeux de la commune de DEMBENI27

2.6.1 Notion générale d’enjeu27

2.6.2 Enjeux ponctuels27

2.6.3 Enjeux zonaux28

2.7 Règlement et cartes de zonage réglementaire29

3 LEXIQUE DES SIGLES ET TERMES TECHNIQUES32

3.1 Sigles32

3.2 Termes techniques32

4 REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES35

5 PRINCIPAUX TEXTES OFFICIELS36

5.1 Législation - Réglementation36

5.2 Principales circulaires36

5.3 Publication de guides36PPRN de Dembeni Note de présentation MAI 2019

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Liste des figures

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Liste des tableaux

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Préambule

Ce dossier est le Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles (PPRN) inondations et mouvements de terrain de la commune de Dembeni. Il a été établi conformément aux dispositions législatives instituées par la loi Barnier n° 95-101 du 2 février 1995. Il est régi par les articles L.562.1 à L562.9 et R562-1 à R562-12 du code de l’environnement.

Ce dossier comporte plusieurs documents informatifs et réglementaires :

 les documents informatifs :

• une cartographie des aléas naturels (inondations et mouvements de terrain) à l’échelle du 1/5 000 ;

• une cartographie des équipements sensibles (enjeux ponctuels) et des secteurs urbains à enjeux (enjeux zonaux) de la commune à l’échelle 1/5 000.

 les documents obligatoires :

• la note de présentation, décrivant succinctement le territoire de Dembeni et les phénomènes naturels qui le concernent, ainsi que les règles méthodologiques adoptées ;

• une cartographie du zonage réglementaire à l'échelle du 1/5 000 ;

• le règlement associé au zonage réglementaire.

Seuls la cartographie du zonage réglementaire et le règlement sont opposables aux tiers. La loi précitée inscrit en tête de ses dispositions le principe de précaution. Celui-ci pousse les servicesPPRN de Dembeni Note de présentation MAI 2019

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instructeurs à engager des PPRN sans tarder en s’appuyant sur les connaissances disponibles. En conséquence, la conduite du PPRN doit être menée avec pragmatisme, sans rechercher une complexité inutile et avec le souci d’aboutir directement dans la plupart des cas à des propositions de mesures réglementaires.

Un lexique à la page 32 explicite les termes techniques et les sigles utilisés.

Extrait de la loi n° 95-101 du 02 février 1995 (Principe de précaution) :

Art 1er – 1-3e alinéa

« (…) l’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement à un coût économiquement acceptable. »PPRN de Dembeni Note de présentation MAI 2019

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1 Généralités

1.1 LES OBJECTIFS DE LA PREVENTION DES RISQUES

Prévenir les risques naturels, c’est assurer la sécurité des personnes et des biens en tenant compte des phénomènes naturels, afin de permettre un développement durable des territoires.

Ceci en engageant les actions suivantes :

• mieux connaître les phénomènes et leurs incidences ;

• assurer, lorsque cela est possible, une surveillance des phénomènes naturels ; • sensibiliser et informer les populations sur les risques les concernant et sur les moyens de s’en protéger ;

• prendre en compte les risques dans les décisions d’aménagement ; • protéger et adapter les installations actuelles et futures ;

• tirer des leçons des événements naturels dommageables lorsqu’ils se produisent.

Le Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles (PPRN) est au coeur de cette politique.

L’ensemble du territoire français, outremer compris, est exposé à des degrés divers, à des aléas naturels tels que les mouvements de terrain, les inondations, la submersion marine, les cyclones, les séismes, mais également l’activité volcanique, les feux de forêts, les avalanches etc... La législation des Plans de Prévention des Risques Naturels prévisibles émane de ce constat et d'une volonté de renforcement de la prévention de ces risques.

Ces phénomènes à risques produisent fréquemment des dommages importants sur les populations et les biens, qui, outre le traumatisme et les drames qu'ils engendrent, ne sont pas sans conséquence sur l’activité économique du territoire.

Afin de lutter contre ces risques, l'État a engagé sur le territoire national, depuis les années 80, une politique de prévention concertée, au sein de laquelle les Atlas des aléas naturels et les Plans de Prévention des Risques Naturels prévisibles sont des outils essentiels.

A Mayotte, le climat chaud et humide favorise l'altération des roches volcaniques, propice aux instabilités, tandis que l'intensité des précipitations et parfois des cyclones contribuent à l'érosion, aux mouvements de terrain et aux inondations. Par ailleurs, la position de Mayotte dans la zone de déformation des Comores engendre des séismes qui peuvent notamment favoriser les phénomènes de mouvements de terrain.

Dans ce cadre, le BRGM a établi des Atlas des aléas naturels qui ont vocation à constituer le premier niveau de connaissance des risques naturels à Mayotte. L’élaboration des six atlas sur l’île par le BRGM entre 2002 et 20061, s’inscrit dans le cadre des « porter à connaissance » de l’Etat en matière de prévention des risques naturels.

Le PPRN, second niveau de la démarche, s’inscrit dans la suite logique des Atlas des aléas.

1 Référence des atlas : RP-53037-FR, mars 2004 / RP-53194-FR, décembre 2004 / RP-53678- FR, juin 2006 / RP-52662-FR, mai 2004 / RP-55077-FR, décembre 2006 / RP-53116-FR, juin 2004PPRN de Dembeni Note de présentation MAI 2019

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1.2 CADRE REGLEMENTAIRE D’UN PPRN

La mise en œuvre, les objectifs et les implications d’un Plan de Prévention des Risques Naturels sont définis notamment par l’article L562-1 du code de l’environnement qui indique :

I. - L'Etat élabore et met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques, les tempêtes ou les cyclones.

II. - Ces plans ont pour objet, en tant que de besoin :

1° De délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte de la nature et de l'intensité du risque encouru, d'y interdire tout type de construction, d'ouvrage, d'aménagement ou d'exploitation agricole, forestière, artisanale, commerciale ou industrielle ou, dans le cas où des constructions, ouvrages, aménagements ou exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles, notamment afin de ne pas aggraver le risque pour les vies humaines, pourraient y être autorisés, prescrire les conditions dans lesquelles ils doivent être réalisés, utilisés ou exploités ;

2° De délimiter les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux et y prévoir des mesures d'interdiction ou des prescriptions telles que prévues au 1° ;

3° De définir les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde qui doivent être prises, dans les zones mentionnées au 1° et au 2°, par les collectivités publiques dans le cadre de leurs compétences, ainsi que celles qui peuvent incomber aux particuliers ;

4° De définir, dans les zones mentionnées au 1° et au 2°, les mesures relatives à l'aménagement, l'utilisation ou l'exploitation des constructions, des ouvrages, des espaces mis en culture ou plantés existants à la date de l'approbation du plan qui doivent être prises par les propriétaires, exploitants ou utilisateurs.

1.3 CONSTITUTION D’UN PPRN

Conformément à l’article R-562-3 du code de l’environnement, le PPRN est composé :

 d’une note de présentation qui présente le secteur géographique concerné, l’analyse des phénomènes pris en compte, les critères de qualification des aléas ainsi que l’étude de leur impact sur les personnes et sur les biens, existants et futurs. Ce rapport justifie les choix retenus en matière de prévention en indiquant les principes d’élaboration du PPRN et commentant la réglementation mise en place.

 d’une (ou de plusieurs) carte(s) réglementaire(s) qui délimite(nt) les zones réglementées par le PPRN. Il s’agit bien sûr des zones exposées à des risques mais aussi de zones où des aménagements pourraient aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux.  d’un règlement précisant :

o les mesures d’interdiction et les prescriptions applicables dans chacune de ces zones pour les projets nouveaux,

o les mesures de prévention et de protection et les mesures relatives à l’aménagement, l’utilisation ou l’exploitation des constructions, des ouvrages, des espaces mis en culture ou plantés existants à la date de l’approbation du plan. Le règlement mentionne, le cas échéant, celles de ces mesures dont la mise en œuvre est obligatoire et le délai fixé pour leur mise en œuvre.PPRN de Dembeni Note de présentation MAI 2019

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1.4 PROCEDURES D’ELABORATION ET DE VALIDATION D’UN PPRN

L’établissement d’un Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles est prescrit par un arrêté préfectoral qui détermine le périmètre mis à l’étude et la nature des risques pris en compte.

Le Préfet élabore le PPRN et pourra le modifier par une procédure de révision ou de simple modification.

Le PPRN approuvé par arrêté préfectoral, après mise à enquête publique, vaut servitude d’utilité publique (article L 562-4 du Code de l’Environnement). Les collectivités publiques ont l’obligation d'annexer par arrêté le PPRN au Plan Local d'Urbanisme (PLU ou PLUi), conformément à l'article L153-60 du Code de l'Urbanisme, sans délai à compter de la date de son approbation. A défaut, l'autorité administrative compétente de l’État est tenue de mettre le président de l'établissement public compétent ou le maire en demeure d'annexer le PPRN au plan local d'urbanisme. Si cette formalité n'a pas été effectuée dans le délai de trois mois, l'autorité administrative compétente de l’État y procède d'office.

La mise en conformité des documents d’urbanisme avec les dispositions du PPRN approuvé n’est, réglementairement pas obligatoire, mais elle apparaît souhaitable de manière à rendre les règles de gestion du sol cohérentes, lorsque celles-ci sont divergentes dans les deux documents. En cas de dispositions contradictoires entre ces deux documents, ce sont les dispositions les plus contraignantes prévalent.

Par ailleurs, les manquements à l'application des dispositions d'un PPRN sont passibles des sanctions pénales mentionnées à l'article L562-5 du code de l'environnement.

Les références des principaux textes législatifs sont renseignées au paragraphe 5.1 Législation - Réglementation à la page 36.PPRN de Dembeni Note de présentation MAI 2019

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2 Le PPRN de Dembeni

2.1 JUSTIFICATION D’UN PPRN SUR LA COMMUNE DE DEMBENI

La commune de Dembeni est soumise à de fréquents phénomènes naturels d’origine hydraulique (inondation, ruissellement et submersion marine) et ou de type mouvements de terrain (glissements de terrain et chute de blocs). Mayotte est également confrontée à un aléa sismique de niveau 3 (zone de sismicité modérée) sur une échelle allant de 1 à 5.

En parallèle, la commune est passée, d’après le recensement de l’INSEE effectuée en 2017, de 10 923 habitants en 2012 à 15 848 habitants en 2017, soit une évolution démographique d’environ 7,7% par an.

En raison des évolutions démographiques et économiques attendues sur un territoire particulièrement contraint, il est apparu indispensable de mettre en place un PPRN sur l’ensemble de la commune afin d’orienter son aménagement en tenant compte des risques naturels.

Compte-tenu de la spécificité, de la technicité de la démarche et de sa connaissance des phénomènes sur l’île, l’Etat a confié au groupement SEGC / Hydrétudes l’élaboration du PPRN de Dembeni. Le préfet de Mayotte a confié à la Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DEAL) le soin d’assurer le pilotage de cette action pour le compte de l’Etat. La première cartographie faisant état des aléas naturels sur la commune de Dembeni a été réalisée par le BRGM en 20042 (Atlas des aléas naturels).

2.2 COMPOSITION DU PPRN DE DEMBENI

Le PPRN de la commune de Dembeni est composé :

 D’une NOTE DE PRESENTATION (le présent document),

 De 2 CARTES D’ALEAS (mouvements de terrain, inondations par débordement de cours d’eau et de ruissellement urbain), 1 CARTE d’ENJEUX (ponctuels et zonaux) et de 1 CARTE DE ZONAGE REGLEMENTAIRE au 1/5000 découpée en 4 planches qui délimitent les zones réglementées par le PPRN.

• D’un REGLEMENT

2.3 SOUMISSION A L’AVIS DE L’AUTORITE ENVIRONNEMENTALE

Conformément aux articles L.122-4, R.122-17 et R.122-18 du Code de l'Environnement, ainsi que de l'arrêté préfectoral n° 2016-296-DEAL-DIR-AE relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence notable sur l'environnement ce projet de PPRN a été soumis à l'examen au cas par cas de l'Autorité Environnementale nationale le 19 avril 2017.

2 J.-C. Audru, A. Bitri, J.-F. Desprats, C. Mathon, N. Maurillon, J.-L. Nédellec, O. Jossot, J.-P. Rançon, P. Sabourault, O. Sedan, M. Terrier-Sedan et N. Zornette, avec la collaboration de P. Stollsteiner (Antéa), de S. Guillobez (Cirad), de P. Daniel et de B. Haie (Météo-France) : Atlas des aléas naturels à Mayotte, Communes de Mamoudzou, Koungou, Dzaoudzi et Pamandzi. Rapport BRGM/RP-53037-FR, 135 p., 65 figures ou photos, 4 tableaux, 72 cartes et 8 annexes.PPRN de Dembeni Note de présentation MAI 2019

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Celle-ci a rendu sa décision le 14 juin 2017 de ne pas soumettre le projet de PPRN de la commune à évaluation environnementale (voir avis fourni en annexe du projet de PPRN).

2.4 CONCERTATION

Une réunion de concertation autour de la cartographie des aléas a été réalisée le 29 octobre 2015 afin de présenter et de discuter des cartes d’aléas mouvements de terrain et inondations.

Deux réunions se sont tenues (12 février 2016 et le 20 avril 2016) dans le cadre de la réalisation de la cartographie des enjeux de la commune en mettant à contribution les services de la commune en charge de l’aménagement mais également les élus qui ont une connaissance précise du territoire. Ce travail a ainsi permis d’obtenir une cartographie des enjeux au plus proche de la réalité.

Une réunion d’explication de la carte réglementaire et des partis pris du règlement a été faite le 2 novembre 2016.

Une dernière réunion tenue le 27 novembre 2018 a permis de valider une dernière fois la cartographie des enjeux avant le passage du projet de PPRN en phase de consultation.

2.5 PRESENTATION DE LA COMMUNE

2.5.1 Situation géographique

Mayotte, 375 km², est constituée de deux îles principales et comprend 17 communes.

D’une superficie de 38 km², la commune de Dembéni, compte plusieurs villages dont les principaux sont Dembéni, Tsararano, Iloni, Hajangoua et Ongoujou.

Ces villages se sont développés dans les zones basses littorales et en bordure proche de celles-ci, à l’exception de Ongoujou qui se situe à l’intérieur des terres et à plus de 180 m d’altitude (cf. Illustration 1).

Illustration 1 - Délimitation du territoire communal de Dembéni (extrait du Scan25 de l’IGN)PPRN de Dembeni Note de présentation MAI 2019

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2.5.2 Réseau hydrologique et relief

Le point culminant de Mayotte, le Mlima Bénara (660 m) se trouve à la jonction des communes de Dembeni, Bandrélé et Chirongui. Ce secteur comprend également un autre sommet important, le Mlima Bépilipili (643 m).

Les principaux cours d’eau sont le Mro Wa Ironi Bé, le Mro Wa Dembéni (taille du bassin versant 16 km²), le Mro Wa Hajangoua (taille du bassin versant 5,4 km²) et le Mro Wa Salim Bé (taille du bassin versant 6,6 km²).

2.5.3 Contexte géologique

Selon l’hypothèse la plus répandue, l’île de Mayotte a été formée par un point chaud il y a 15 millions d’années. Les formations géologiques qui constituent l’île sont, par conséquent, de nature volcanique. Les faciès en résultant sont très friables, ayant perdu leur caractéristiques géo- mécaniques, ces roches sont alors propices à des instabilités.

La partie Nord de la commune est principalement composée de d’une formation de colluvion et la partie Sud de la commune (à partir du village de Dembéni) est composée en grande partie d’Isaltérites de laves basiques et intermédiaires et d’allotérite (cf illustration 2). Les colluvions sont des dépôts de pente pouvant contenir des blocs au sein d’une matrice argileuse. Les formations d’Isaltérites de laves basiques et intermédiaires correspondent à des roches volcaniques présentant des degrés d’altération très différents allant de la roche saine très indurée à une roche meuble. Les Allotérites sont le stade ultime de l’altération des laves.

Illustration 2 - Extrait carte géologique de Mayotte (BRGM, 2013)PPRN de Dembeni Note de présentation MAI 2019

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2.6 ALEAS RECENSES POUR LE PPRN DE DEMBENI

Pour la commune de Dembéni, les aléas naturels pris en compte dans le cadre du présent PPRN sont :

• l’aléa mouvements de terrain comprenant les glissements de terrain et les chutes de blocs ; • l’aléa inondation par débordement de cours d’eau ou de ravines et par ruissellement urbain; • l’aléa sismique

Il est à noter que les aléas liés aux vents en cas de tempêtes ou de cyclones ne font pas l’objet d’une étude spécifique dans le cadre de ce document et par conséquent d’une cartographie détaillée.

2.6.1 L’aléa mouvement de terrain

Un mouvement de terrain correspond à un déplacement gravitaire de terrains déstabilisés sous l’effet de sollicitations naturelles ou anthropiques (liées aux activités humaines).

Les principaux types de mouvements de terrain rencontrés à Mayotte sont les glissements et les chutes de blocs.

Dans la plupart des cas, à Mayotte, les glissements de terrain et les chutes de blocs sont des phénomènes étroitement mêlés, justifiant une appellation mixte (associant les deux grandes familles de mouvements de terrain) avec référence à un phénomène dominant.

2.6.1.1 Les glissements impliquant -ou non- des blocs

Un glissement de terrain (cf. Illustration 3) correspond au déplacement d'une masse de matériaux instable le long d’une surface de rupture généralement courbe mais qui peut être plane (discontinuité lithologique). Un glissement de terrain peut être très lent (quelques millimètres par an) à très rapide (supérieure à 2,5 m/sec).

Ce type de mouvement montre généralement les éléments suivants :

 dans sa partie amont, des niches d'arrachement (zone du départ du glissement) avec de brusques ruptures de pente (pentes concaves) et des contre-pentes (pente opposée à une autre);

 dans sa partie aval, un bourrelet de pied (ou frontal) à pente convexe. La poussée exercée par le bourrelet de pied peut se manifester par exemple par un tracé anormal des cours d'eau en aval ;

 une surface topographique bosselée (ondulations, dissémination de blocs de forte taille, etc.) et des indices tels que des arbres inclinés, des fissures dans les bâtiments ou des déformations de chaussées.PPRN de Dembeni Note de présentation MAI 2019

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Illustration 3 - Les différents types de glissements de terrain (www.georisques.gouv.fr)

D’autres phénomènes, en particulier lors d’épisodes pluvieux intenses, peuvent accompagner les glissements de terrain :

• Les coulées de boue correspondent à un transport de matériaux sous forme plus ou moins fluide et à vitesse élevée. Elles se déclenchent généralement dans des terrains altérés et meubles, saturés en eau et sur des pentes généralement fortes.

• Les laves torrentielles correspondent également à un écoulement d’un mélange d’eau, de boue et de blocs de diverses grosseurs mais elles ont généralement une teneur en eau et une vitesse d’écoulement plus élevées qu’une coulée boueuse. Elles ne surviennent que dans des axes d’écoulement préexistants.

2.6.1.2 Les chutes de blocs et les éboulements

Les chutes de blocs et les éboulements sont des phénomènes rapides qui mobilisent des masses rocheuses plus ou moins homogènes, sur une paroi verticale ou une forte pente (cf. Illustration 4). Les blocs sont formés par fragmentation des masses rocheuses ou par déchaussement, avant d’être libérés par gravité. Il s’agit de phénomènes soudains et potentiellement très destructeurs. Les chutes de blocs ne concernent qu’un nombre réduit de blocs ; les masses sont beaucoup plus volumineuses pour les éboulements.

Les blocs déstabilisés ont une trajectoire variable : la distance parcourue est fonction de la taille et de la forme des blocs, de la pente, de l'amortissement des chocs (couvert végétal, etc.), etc. L'ampleur du phénomène est enfin liée à la quantité de matériaux au départ ainsi qu’à la topographie de la zone de propagation des blocs éboulés.PPRN de Dembeni Note de présentation MAI 2019

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Illustration 4 - Exemples de chute de blocs

2.6.1.3 Conditions d’apparition

Parmi les conditions initiales identifiées comme étant favorables à l’apparition des mouvements de terrain, on distingue les conditions inhérentes au milieu et les facteurs déclenchant.

 Les conditions inhérentes au milieu (facteurs de prédisposition) : - - - - la topographie ;

- - - - le contexte géologique – les glissements superficiels affectent principalement les formations meubles (colluvions, altérites, alluvions, tuf…). Les chutes de blocs et les éboulements sont observés en milieux rocheux en contrebas de coulées massives de basalte et des dômes de phonolites ainsi que pour les altérites évoluées à blocs ; - - - - les conditions hydrauliques / hydrogéologiques – contexte tropical ; - - - - le couvert végétal ou son absence (défrichement).

 Les facteurs de déclenchement (ou facteurs aggravants) d’origine naturelle ou anthropique : - - - - la saturation en eau des terrains – contexte tropical, saison humide, rejets anthropiques ;

- - - - l'intervention humaine – urbanisation croissante. En zone urbaine ou périurbaine, des glissements sont régulièrement observés dans les talus des routes et des habitations (terrassements, défrichements…) ;

- - - - les séismes.

2.6.1.4 Phénomènes sur la commune de Dembeni

Quelques événements sont enregistrés sur la base de donnée du BRGM. Ces glissements de terrain sont principalement dû à des précipitations importantes. Ils sont localisés et illustrés sur les Illustration 5 et Illustration 6.PPRN de Dembeni Note de présentation MAI 2019

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Illustration 5 – Evénements mouvements de terrain recensés sur la commune de Dembéni

Illustration 6 – Glissement de terrain survenu en 2008 à la suite de la tempête FAME

2.6.1.5 Aléa de référence

L’aléa de référence correspond usuellement au plus fort évènement connu sur chaque zone homogène. L’historique disponible pour les mouvements de terrain ne permet pas de définir un aléa de référence car il n’est pas possible d’affirmer qu’un événement en particulier puisse être le plus important possible. Aussi, l’aléa de référence se base sur la prédisposition d’une zone à générerPPRN de Dembeni Note de présentation MAI 2019

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des mouvements de terrain sur une période de référence, à savoir le siècle à venir, à dire d’expert.

2.6.1.6 Méthodologie de qualification de l’aléa

La méthodologie utilisée dans le cadre des PPRN de Mayotte est basée sur les recommandations des guides ministériels3.

La construction des cartes d'aléa mouvement de terrain s'appuie principalement et en première approche sur une étude croisée du relief (utilisation du Modèle Numérique de Terrain (MNT) de l'IGN de 2008) et de la nature géologique des terrains (utilisation de la carte géologique de Mayotte du BRGM de 2013) et donc, plus généralement, sur la géomorphologie du terrain (facteurs de prédisposition).

En effet, en fonction du type de formation rencontré, le niveau d'aléa sera différent : de façon très générale plus les terrains seront indurés (roche, etc.) et moins ils seront instables vis-à-vis de la pente, et inversement.

A ce premier travail peut s’ajouter l'étude de facteurs locaux, variables, qui vont soit augmenter soit diminuer l’exposition d’une zone face à un phénomène mouvement de terrain. Par exemple, la présence d’eau, la présence d’indices d’instabilité ou un défrichement intempestif augmentent l’exposition d’une zone (facteurs aggravants).

La définition du zonage des aléas mouvement de terrain a ensuite été complétée par une approche naturaliste du type expertise en effectuant des visites de terrain. Le recours à des investigations lourdes (sondages, essais de laboratoire, etc.) ainsi qu’à des études spécifiques (modélisation trajectographique, etc.) a été exclu. Toutefois, les résultats d'études de ce types déjà disponibles lors de l’établissement des cartes d’aléas ou d'investigations ponctuelles réalisées dans le cadre d’examen de demande de modification de zonage pour des projets d’aménagements, ont également été pris en considération dans la définition du zonage.

A partir de la collecte et de l'étude de l'ensemble de ces données, les zonages des aléas mouvement de terrain ont été déterminés par l'application d'une grille méthodologique d’aide à la qualification des aléas (cf ). Cette grille a été définie spécifiquement dans le cadre de l'élaboration des PPRN de Mayotte par un groupe de travail constitué de la DEAL Mayotte, des bureaux d’études en charge de l’élaboration des PPRN de Mayotte et du Cerema mandaté à titre d’expert en juin 2013.

De manière générale, pour les quatre premières classes de matériaux (classes 1 à 4) l’aléa glissement de terrain, est considéré comme prédominant. Les classes de matériaux 4 et 5 peuvent induire des phénomènes de chute de blocs. La classe 4 peut induire des aléas glissements de terrain et chute de bloc car certaines couches géologiques identifiées dans la carte géologique de 2013 ne permettent pas de distinguer le niveau d’altération des formations, les isaltérites allant du faciès fissuré et légèrement altéré jusqu’au faciès totalement argilisé dans lequel on distingue la structure de la roche mère mais présentant des caractéristiques mécaniques médiocres. De plus, le contexte volcanique implique une superposition de plusieurs coulées d’épaisseurs variables et présentant des stades d’altération divers.

Il est important de rappeler que cette grille méthodologique constitue une aide à la décision dans le cadre du travail à dire d’expert mais le travail de terrain prime sur la qualification de l’aléa.

3 Guide méthodologique « Plans de Prévention des Risques (PPR) de « mouvements de terrain » (paru à la documentation Française – 1999)PPRN de Dembeni Note de présentation MAI 2019

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Par ailleurs, il convient de prendre en compte la propagation d’un phénomène mouvements de terrain :

    plus les masses en mouvement sont importantes, plus l’emprise de la zone de départ est grande et plus la zone de propagation potentielle est vaste ;

    plus la pente est importante et plus la zone de propagation sera importante.

Pour la problématique des chutes de blocs, la zone de propagation est cartographiée selon la méthode de la ligne d’énergie décrite sur l’Illustration 7. Dans le contexte mahorais, peu soumis à des problématiques de chute de blocs et dans un souci de simplification et vu l’échelle de rendu, les valeurs d’angles retenues (méthode de la ligne d’énergie) pour la cartographie de la propagation de chutes de blocs sont les suivantes :

o Aléa fort : 32°

o Aléa moyen : 26°

Illustration 7 - Schéma du principe d'évaluation de la ligne d'énergie

Remarque :

- Les phénomènes érosifs liées à l’activité en période de crue des ravines (érosions de berges) ne sont pas intégrés dans la cartographie de l’aléa « mouvements de terrain » mais sont pris en compte dans la cartographie de l’aléa « inondation » (avec notamment la création de zone tampon – de largeur variable - de part et d’autre des axes d’écoulement.

- La cartographie à l’échelle du 1/5 000 de l’aléa mouvements de terrain, élaborée à partir d’une approche naturaliste dans l’état actuel des connaissances sans analyse géotechnique du sous-sol à l’échelle de la parcelle, ne peut engager la responsabilité de SEGC/Hydrétudes en cas d’inadéquation de cette approche cartographique au 1/5 000 avec des observations et des données ultérieures, directes ou indirectes, effectuées à l’échelle de la parcelle.PPRN de Dembeni

Note de présentation

M

AI

2019

19PPRN de Dembeni

Note de présentation

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AI

2019

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Tableau 1 - Grille méthodologique d'aide à la qualification de l'aléa mouvement de terrainPPRN de Dembeni Note de présentation MAI 2019

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2.6.1.7 Symbologie

L’intensité des aléas selon leur typologie, tels qu’ils apparaissent sur la cartographie des aléas, peut être résumée selon le Tableau 2 :

ALEAS

Nature

Mouvements de terrain

Glissements dominants Chutes de blocs dominantes

Intensité

Fort

Moyen

Faible

Nul -

Tableau 2 - Classification et symbologie de l’aléa mouvement de terrain

Illustration 8 - Extrait cartographique de l'aléa mouvement de terrain

2.6.2 L’aléa inondation

L'inondation désigne une submersion (recouvrement d’eau) temporaire naturelle ou artificielle d’un espace terrestre.

On distingue différents types d’inondations qui peuvent se produire indépendamment l’une de l’autre, ou bien simultanément, en particulier pendant la saison cyclonique. Il s’agit d’inondations générées par :PPRN de Dembeni Note de présentation MAI 2019

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- débordement de cours d’eau, en différenciant les crues « de plaines » et les crues « torrentielles » ;

- débordements des réseaux pluviaux (ou ruissellement urbain) ; - submersion marine d’origine cyclonique (cet aléa sera traité lors de la réalisation du Plan de Prévention des Risques Littoraux) ;

- inondations par remontées de nappes.

Les zones généralement touchées sont ainsi les zones voisines des cours d’eau pérennes ou non pérennes, les dépressions, les agglomérations et les plaines littorales.

Seules les aléas d’inondation par débordements de cours d’eau d’une part et débordements des réseaux pluviaux (ou ruissellement urbain) d’autre part sont étudiés dans le cadre du présent PPRN de Dembeni.

2.6.2.1 Les inondations par débordement de cours d’eau

Elles résultent de la concentration rapide des eaux de ruissellement dans un cours d’eau (crue), pérenne (rivière) ou non pérenne (ravine) (cf. Illustration 9). Suivant la pente de ce cours d’eau, elles sont considérées comme :

- « crues torrentielles » lorsque les vitesses d’écoulement sont rapides et les temps de submersions relativement courts. Ces crues à forte énergie, s’accompagnent généralement de phénomènes d’érosion et de transports solides importants. Elles peuvent être génératrices de dégâts humains et matériels majeurs. La majorité des crues survenant à Mayotte est à ranger dans cette catégorie.

- « crues de plaine » lorsque les vitesses d’écoulement sont limitées et les temps de submersion relativement longs. On parlera aussi d’inondations par stagnation d’eaux pluviales, liées à une capacité insuffisante d'infiltration des sols (en zone naturelle) et/ou du système d’évacuation (en zone urbaine). Il s’agit classiquement des zones basses littorales à pente et altitude faible.

Illustration 9 - Inondations par débordement de cours d'eau ou ravines

2.6.2.2 Les inondations par ruissellement urbain

Par suite de l’imperméabilisation des sols, les débits en secteur urbain peuvent être, lors des pluies intenses, très importants et saturer les réseaux d’évacuation des eaux pluviales. De plus, les ouvrages hydrauliques (buses, dalots, fossés), lorsqu’ils existent, sont parfois inefficaces (mauvaise conception, manque d’entretien, sous-dimensionnement, création d’embâcles). Les débordements occasionnés s’effectuent alors en empruntant généralement les rues avec des hauteurs d’eau relativement limitées mais avec des vitesses très souvent importantes. Ils peuvent ainsi générer des dégâts humains et matériels conséquents (cf. Illustration 10).PPRN de Dembeni Note de présentation MAI 2019

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On distingue les axes d’écoulement des eaux et les zones d’accumulation des eaux, cette dernière coïncidant en général aux zones d’inondations par stagnation d’eaux pluviales.

Illustration 10 - Inondation par stagnation d’eaux pluviales (à gauche) et inondation due à la présence d’un embacle (à droite)

2.6.2.3 Conditions d’apparition

Les conditions et les facteurs aggravants pour une inondation sont :

- La quantité et l’intensité des précipitations. L’eau peut provenir de pluies répétées et prolongées, ou d’averses relativement courtes mais intenses. La quantité des précipitations peut contribuer à saturer les sols et augmenter ainsi la quantité d’eau qui ruisselle (coefficient de ruissellement). Ensuite, l’intensité des précipitations, notamment celle survenant durant le temps de concentration du bassin versant (durée maximale nécessaire pour qu’une goutte d’eau précipitée parvienne à l’exutoire du cours d’eau naturel ou artificiel), va générer le débit maximal instantané.

- Le coefficient de ruissellement dépend de la nature et de l’occupation du sol. Le ruissellement est d'autant plus faible que la couverture végétale est dense, que les sols sont épais et non saturés par des épisodes pluvieux récents. Inversement, l’imperméabilisation des sols due à l’urbanisation favorise le ruissellement et celles des réseaux diminuent les temps de concentration et augmente donc les débits maximums instantanés. - La présence d’ouvrages hydrauliques (pont, réseau d’évacuation d’eaux pluviales, etc…) sous-dimensionnés (débordements) ou non entretenus (création d’embâcles - La concomitance d’une crue avec une forte marée ou un cyclone peut également engendrer une augmentation des hauteurs d’eau et ainsi venir accentuer l’inondation.

2.6.2.4 Aléa de référence

L’aléa de référence servant de base à l’élaboration des PPRN inondations correspond à l’évènement centennal ou au plus fort évènement connu, s’il présente une période de retour supérieure à cent ans.

2.6.2.5 Méthodologie de qualifications des aléas

 Inondation par débordement de cours d’eau et ravines

La cartographie de l’aléa inondation établie lors de la réalisation des atlas de risques naturels se base sur une analyse hydrogéomorphologique. La démarche hydrogéomorphologique associe la cartographie des espaces alluviaux, réalisée par des observations de terrain, à l’analyse hydrologique. Cette méthode d’analyse et de cartographie repose sur le croisement de plusieurs types d’informations. Elle couple à la fois les données historiques, les missions de terrain et la photo- interprétation.

Les zones inondables pour un aléa de référence centennal définies correspondent à la morphologie des cours d’eau décrit dans l’Illustration 11.PPRN de Dembeni Note de présentation MAI 2019

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Illustration 11 - Morphologie d'un cours d'eau

Au cours du temps le cours d’eau creuse et façonne le fond des vallées. Il est alors possible de déterminer par des visites de terrain, la photo-interprétation et/ou l’utilisation de données topographiques l’emplacement du lit mineur correspondant à l’aléa fort (bleu foncé sur les cartes d’aléa), le lit moyen correspondant à l’aléa moyen (bleu plus clair) et le lit majeur correspondant à l’aléa faible inondation (bleu clair).

Les ravines non pérennes, au lit peu marqué dans la topographie, ont également été représentées. D'aspect anodin, ces ravines peuvent drainer brutalement une grande quantité d'eau en cas de forte pluie. Le tracé de ces ravines est donc associé à un aléa fort sur les cartes d’aléas.

Pour la réalisation des cartes d’aléas inondations par débordements de cours d’eau et ravines dans le cadre des PPRN, le travail effectué pour les atlas des aléas de 2004 a été repris à l’aide du MNT de l’IGN de 2008 de manière à replacer plus précisément les axes d’écoulement. Lorsque qu’il n’y a pas de modélisation hydraulique spécifique, la cartographie réalisée pour le PPR repose sur : - une mise à jour des zones inondables définies par analyse hydrogéomorphologique (atlas) réalisée à l’échelle du 1/5 000 sur fond cadastral,

- une analyse complémentaire en zone urbaine reposant sur un diagnostic, visite de terrain et calculs hydrauliques, réalisé sur les ouvrages hydrauliques dont les réseaux d’évacuation des eaux pluviales des communes.

En effet, l’analyse hydrogéomorphologique ne peut être réalisée en zone urbaine où les zones d’écoulement sont directement dépendantes de l’urbanisation et des travaux réalisés. L’analyse en zone urbaine nécessite ainsi une bonne connaissance du réseau pluvial réalisé afin de cerner son efficacité et pouvoir ainsi définir les zones potentielles de débordement.

 Inondation par ruissellement urbain

Les données du diagnostic du réseau pluvial élaboré en 20064 couplé à la grille méthodologique (cf. Tableau 3) définis dans la note méthodologique complémentaire sur le ruissellement péri-urbain du MEDD5 (Ministère du Développement Durable), établissant la classification de l’aléa en fonction des hauteurs d’eau et des degrés de pente, a permis de définir un niveau d’aléa fort et un niveau d’aléa moyen correspondant à une stagnation des eaux.

4 Etude de diagnostic et de définition d’une politique de travaux en matière de gestion des eaux pluviales sur 5 communes de l’île, dont 4 concernées par un PPR, groupement BCEOM-EMO-TEMA, Conseil Général de Mayotte - 2006/2007.

5 Plans de prévention des risques naturels. Risques d’inondation (Ruissellement péri-urbain). MEDD, juin 2003PPRN de Dembeni Note de présentation MAI 2019

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Pente du terrain (%)

Hauteur d’eau (m)

Nulle à faible

(p < 0,1%)

Moyenne

(0,1% < p < 0,5%)

Forte

(p > 0,5%)

H < 0,2 faible faible moyen

0,2 < H < 0,5 moyen fort

0,5 < H < 1 moyen fort fort

Tableau 3 - Evaluation d'aléa (pluie d'occurence centennale) sur les critères de hauteurs d'eau et de pentes applicables en zone urbaine

2.6.2.6 Symbologie

L’intensité de l’aléa inondation selon leur typologie, tels qu’ils apparaissent sur la cartographie des aléas, peut être résumée selon le Tableau 4 :

ALEAS

Nature

Hydraulique

Par débordement Ruissellement urbain

Intensité

Fort (écoulement souterrain)

Moyen

Faible -

Nul - -

Tableau 4 – Classification et symbologie de l’aléa inondation

Illustration 12 - Extrait cartographique de l'aléa inondationPPRN de Dembeni Note de présentation MAI 2019

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2.6.3 La sismicité

2.6.3.1 Les séismes et leurs effets

Un séisme, ou tremblement de terre, se traduit par des vibrations du sol. Il provient de la fracturation de roches en profondeur et se déclenche lors de la libération brutale de l’énergie accumulée.

Les séismes peuvent avoir deux types d’effets :

- des effets directs : les vibrations sont amplifiées par des reliefs ou des sous-sols particuliers. On parle alors d’effets de site.

- des effets indirects : ce sont les mouvements de terrain (glissements de terrain et chutes de blocs) qui sont provoqués par les vibrations ; il y a aussi la liquéfaction (les sols vaseux ou sableux saturés d’eau deviennent liquides).

L'ensemble du département de Mayotte est classé en zone 3 de sismicité « modérée » (décrets n°2010-1254 et 2010-1255).

Les zones susceptibles de présenter des effets directs ou indirects sur la commune de Dembeni sont principalement : les plages de sable de Mtsahara, Hamjago et Dembeni ; ainsi que les sommets et crêtes des reliefs majeurs (Mkadijou, Dziani Bolé, Hachiroungou, Mlima Mapouéra et Rassi Bouékoundrouni).

2.6.3.2 Phénomènes historiques

Peu d’information antérieure aux années 1960 existe. Les séismes les plus anciens ont pu être identifiés suite à des témoignages de la population6.

Date Commentaires

1606 Mtzamboro : destruction de la mosquée et de la jetée

1679 Tsingoni : destruction de la mosquée et tombeau fissuré

1788 Sada : mosquée fissurée et mouvement de terrain

1829 Sada, M’Tsapéré, Koualé : desmaisons détruites dont celle du sultan Issa à Koualé

16/01/1936 10 :58 Combani : dommages sur un bâtiment d’usine coloniale

Tableau 5 - Séismes historiques recencés par le témoignage de la population

Jusqu’il y a peu, le plus fort séisme enregistré sur Mayotte a eu lieu le 1er décembre 1993 avec une magnitude de 5,2 sur l’échelle de Richter avec un épicentre situé à 40 km à l’Ouest de Mayotte. Plus récemment, une nouvelle activité, dite « en essaim » est en cours depuis le 10 mai 2018 ayant générés plus d’un millier de séismes de faibles magnitudes, plus d’une vingtaine de magnitude supérieure à 5 et dont une secousse de magnitude 5.8, la plus forte jamais enregistrée dans l’archipel des Comores, le 15 mai 2018 à 18:48 heure locale. L’activité de cet essaim se situe selon les phases entre 35-60 km de distance à l’Est de Mamoudzou.

6 Catastrophes : Mayotte perd sa mémoire ! Catastrophes naturelles et mémoire collective à Mayotte. Mémoire de DEA de Géographie. Said Hachim. Septembre 2004PPRN de Dembeni Note de présentation MAI 2019

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2.6.3.3 La sismicité dans le PPRN de Dembeni

Le PPRN de Dembeni ne présente pas de carte dédiée à cet aléa. Par contre, il se réfère aux cartes de susceptibilité à la liquéfaction des sols éditées par le BRGM, disponible sur le site nfoterre.brgm.fr. Ces cartes, permettent de circonscrire les zones où la nature du sol peut amplifier les dommages occasionnés par les séismes.

2.7 LES ENJEUX DE LA COMMUNE DE DEMBENI

2.7.1 Notion générale d’enjeu

Les enjeux correspondent à l’ensemble des habitants, des biens personnels et surtout immobiliers, des activités, des moyens de communication, du patrimoine culturel, des sites à protéger (secteurs à caractère environnemental ou historique fort, ZNIEFF, réserve naturelle, etc…).

L’appréciation des enjeux passe d’abord par l’analyse des différents types d’occupation et d’usage du sol actuels et projetés au travers notamment des différents schémas d’urbanisme et d’aménagement du territoire (PLU, zones protégées, NPRU…).

Le recensement et la cartographie des enjeux ont conduit à différencier deux formes principales : les enjeux zonaux et les enjeux ponctuels.

2.7.2 Enjeux ponctuels

Les enjeux ponctuels identifiés sur la commune de Dembeni ne sont pas pris en compte dans l’établissement de la carte réglementaire mais ils sont importants dans le cas d’une gestion de crise puisqu’ils permettent de localiser les hôpitaux, écoles, gymnases et autres structures permettant d’accueillir du public. L’emplacement de ces enjeux provient conjointement des bases de données de la DEAL et de l’IGN. Certains enjeux ponctuels ont également été ajoutés à la suite des différentes réunions de concertation.

Les enjeux ponctuels recensés à Dembeni sont regroupés en 9 catégories principales (Tableau 6) :

Bâtiments publics

Bâtiments communaux, administratifs, mairie, préfecture,

conseil départemental, gymnase, complexes sportifs

ICPE (Installation Classé pour la Protection de

l’Environnement)

Stockage de véhicules hors d’usages, Exploitation de

carrière,

Sécurité publique Caserne pompiers, croix rouge, police, refuges (ORSEC)

Etablissements scolaires Crèches, écoles maternelles, écoles primaires, collèges, lycées

Equipements structurants Amphidrome, barge, ponton, station-service, transformateur

Lieux de soins Dispensaire, hôpital

Eau Captage AEP, eaux usées, réservoirs AEP, traitement AEP

Autres équipements Cimetières, mosquées, église, jardin public, marché

Projets Projets d’écoles

Tableau 6 - Classification des types d'enjeux ponctuels présents à DembeniPPRN de Dembeni Note de présentation MAI 2019

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2.7.3 Enjeux zonaux

Les enjeux zonaux ont fait l’objet d’une cartographie à partir des zones d’occupation du sol définies par l’établissement de la tache urbaine de la commune. Cette tache urbaine est construite à partir des infrastructures et des bâtiments existants sur la BD TOPO de 2013. L’étendue de cette tache urbaine a ensuite été mise à jour à la suite des réunions avec le service technique de la mairie chargée de l’urbanisme et les élus. Ces derniers ont également complété la carte en identifiant leurs zones dites de « Projets à 5 ans » correspondant à des projets de construction de la part de la commune à horizon cinq ans.

Les documents d’urbanisme de la commune ont également été représentés sur les cartes d’enjeux avec les différents zonages du PLU (Zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles, zones naturelles et les emplacements réservés), et les poches d’habitats informels identifiées par le PCLHI (Plan Communal de Lutte contre l’Habitat Indigne).

Illustration 13 - Extrait de la carte d'enjeux de Dembeni (les couleurs de fond de carte représentent les enjeux zonaux et les enjeux ponctuels sont représentés par les différentes icônes)PPRN de Dembeni Note de présentation MAI 2019

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2.8 REGLEMENT ET CARTES DE ZONAGE REGLEMENTAIRE

Pour rappel, dès la validation des PPRN à la suite de l’enquête publique, le zonage réglementaire et le règlement associé sont opposables aux tiers.

Le zonage réglementaire est obtenu par croisement des cartes d’aléas et des cartes d’enjeux. La cartographie du zonage réglementaire et le règlement résultent du principe général d’élaboration présenté sur l’

Illustration 14 suivante :

Illustration 14 - Principe général d'élaboration des zones de risques et des règlements associés

Le travail sur les enjeux zonaux a permis d’identifier deux types de zones dans le règlement du PPRN :

    Les secteurs urbanisés ou destinés à l’urbanisation à court terme, dites zones construites, identifiés par :

- La tache urbaine

- Les emplacements réservés, les zones urbaines et à urbaniser identifiés dans le PLU - Les projets à cinq ans de la commune

- Les zones d’habitats informels identifiées par la phase 1 du PCLHI     Les secteurs non urbanisés ou naturels, dites zones non construites, dans lesquelles il convient de ne pas augmenter la vulnérabilité. Ces secteurs correspondent aux zones agricoles et naturelles du PLU.

Un lissage de la cartographie des enjeux a ensuite été réalisé afin de supprimer les zones non construites de faible surface au sein d’une plus grande zone construite. Les zones non construites inférieures à 1000 m² entourées de zones construites ont alors été intégrées aux zones construites. Ce principe de lissage a été défini en concertation avec la DEAL.PPRN de Dembeni Note de présentation MAI 2019

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En croisant aléas et enjeux, il a été défini trois niveaux de risques (fort, moyen et faible) dans deux types de zones (construite et non construite). Ce zonage est associé à un règlement qui présente les interdictions, prescriptions et recommandations spécifiques à chacune des zones ainsi définies.

Le Tableau 7 présente l’ensemble des zones de risque retenues dans le cadre de ce PPRN. Un code couleur est utilisé en fonction du croisement entre le niveau des aléas (mouvement de terrain et inondations) et la nature de la zone considérée (« zones construites ou à urbaniser à court terme (C) » ou « Zones non construites à préserver de l’urbanisation (N) »).

Principe général (constructibilité / inconstructibilité) pour la

réglementation de la zone

Niveaux de l’aléa

le plus intense

Zones construites ou à urbaniser

à court terme (C)

Zones non construites à

préserver de l’urbanisation (N)

Aléa Fort - 3 Inconstructible Inconstructible

Aléa moyen - 2 Constructible avec prescriptions Inconstructible

Aléa faible - 1 Constructible avec prescriptions Inconstructible

Aléa nul - 0 Constructible Constructible

Tableau 7 - Règles de transcription aléas / enjeux pour le zonage règlementaire

Dans ce Tableau 7, on distingue :

    des zones rouges qualifiées de « inconstructibles » :

Elles correspondent aux secteurs urbanisés et non urbanisés réputés à risques forts. Dans ces zones, toutes occupations et utilisations du sol sont interdites, sauf autorisations dérogeant à la règle commune. Certains aménagements tels que les ouvrages de protection ou les infrastructures publiques qui n'aggravent pas l'aléa peuvent notamment être autorisés.

Les bâtiments existants dans ces zones, à la date d’approbation du présent PPRN, sont maintenus en place, dans la mesure où il n’y a pas de menace grave pour les vies humaines. Des prescriptions particulières de réduction de la vulnérabilité, telles que prévues par l’article L-562-1-II-4 du code de l’environnement, peuvent y être rendues obligatoires.

    des zones bleues qualifiées de « constructibles avec prescriptions » :

Elles correspondent aux secteurs urbanisés ou à urbaniser à court terme réputés à risques moyens (bleu foncé) ou faibles (bleu clair). Elles sont a priori constructibles, sous conditions de conception, de réalisation, d’utilisation et d’exploitation de façon à ne pas aggraver l’aléa, à rendre compatible l’aménagement avec le risque encouru et à ne pas accroître la vulnérabilité des biens et des personnes.

    des zones jaunes qualifiées de «inconstructible» :

Elles correspondent aux secteurs non urbanisés réputés à risque moyens (jaune foncé) ou faibles (jaune clair). Elles n'ont pas pour vocation à être urbanisées. La conservation des espaces naturels et notamment des champs de prévention des crues, permet de ne pas aggraver le risque.

    Des zones non colorées :

Les zones non colorées sur la cartographie du zonage réglementaire sont considérées comme non exposées ou peu exposées aux phénomènes naturels pris en compte dans ce PPRN ou, concernantPPRN de Dembeni Note de présentation MAI 2019

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en particulier le volet inondation, exposées à des phénomènes de période de retour supérieure au phénomène de référence retenu.

Les différentes zones sont également identifiées par un code à quatre caractères (une lettre et trois chiffres) permettant de déterminer le type de zone (construite ou non construite) et la nature et le niveau de l’aléa en présence :

    La lettre déterminera si la zone est considérée comme urbanisée ou non : o N pour zone Non construite ou Naturelle à préserver de l'urbanisation et/ou champs d'expansion de crues

o C pour zone Construite ou à urbaniser à court terme

    Le premier chiffre déterminera le niveau d'aléa mouvement de terrain (glissements et chutes de blocs) :

o 0 – nul, 1 – faible, 2 – moyen, 3 – fort

 Le deuxième chiffre indiquera le niveau d'aléa inondation par débordement de cours d'eau :

o 0 – nul, 1 – faible, 2 – moyen, 3 – fort

 Le troisième chiffre indiquera le niveau d'aléa ruissellement urbain : o 0 – nul, 2 – moyen, 3 – fort

Ainsi, une zone non construite à préserver de l’urbanisation d’après la cartographie des enjeux en aléa fort mouvement de terrain et aléa moyen inondation par débordement de cours d’eau sera indiquée N320. Une zone construite ou à urbaniser à court terme en aléa faible mouvement de terrain et en aléa fort ruissellement urbain sera indiquée C103.

Illustration 15 - Extrait de la carte réglementaire de DembeniPPRN de Dembeni Note de présentation MAI 2019

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3 Lexique des sigles et termes techniques

3.1 SIGLES

A.E.P Alimentation en Eau Potable

I.C.P.E. Installations Classées pour la Protection de l’Environnement

M.N.T Modèle Numérique de Terrain

N.P.R.U Nouveau Programme de Renouvellement Urbain

O.R.S.E.C Organisation de la Réponse de SEcurité Civile

P.C.L.H.I Plan Communal de Lutte contre l’Habitat Indigne

P.L.U. Plan Local d’Urbanisme

P.P.R.N Plan de Prévention des Risques Naturels

P.P.R.l Plan de Prévention des Risques Littoraux

Z.N.I.E.F.F Zone naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique

Organismes / Administrations

B.R.G.M. Bureau de Recherches Géologiques et Minières

D.E.A.L Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

I.G.N. Institut national de l’information géographique et forestière

I.N.S.E.E. Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques

M.E.D.D Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable

3.2 TERMES TECHNIQUES

Aléa : Phénomène naturel (ex.: mouvement de terrain, inondation, crue,...) d'une intensité donnée avec une probabilité d'occurrence/apparition.

Aléa de référence : L’aléa de référence est le niveau d’aléa choisi pour la gestion du risque. Par exemple, l’aléa de référence servant de base à l’élaboration des PPRN inondations correspond à l’évènement centennal ou au plus fort évènement connu, s’il présente une période de retour supérieure à cent ans.

Bassin de risque : Entité géographique homogène soumise à un même phénomène naturel.

Cartographie réglementaire des risques naturels : Volet essentiel de la politique de lutte contre les catastrophes naturelles visant à déterminer les zones exposées et à définir les mesures de prévention nécessaires.PPRN de Dembeni Note de présentation MAI 2019

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Coefficient de ruissellement : C’est le rapport entre le volume d’eau ruisselé et le volume d’eau précipité. Le coefficient de ruissellement dépend de l’imperméabilisation des sols, de la densité de végétation, la nature du sol, la fréquence des pluies…

Concave : Qui présente une forme ou surface en creux (opposé à convexe).

Convexe : Qui présente une forme ou une surface bombée (opposé à concave).

Crue : c’est l’augmentation du débit du cours d’eau, pendant une durée plus ou moins longue, consécutive à des averses plus ou moins importantes.

Débit maximal instantané : Il s’agit du débit d’eau maximal d’un cours d’eau sur une période donnée.

Embâcle : Accumulation de matériaux transportés par les flots (végétation, rochers, véhicules automobiles, etc.) en amont d’un ouvrage, ou bloqués dans des parties resserrées d’une vallée (gorges étroites), gênant l’écoulement normal du cours d’eau et constituant ainsi une retenue d’eau en amont.

Enjeux : Personnes, biens, activités, moyens, patrimoine, etc., susceptibles d’être affectés par un phénomène naturel. Les enjeux s’apprécient aussi bien pour le présent que le futur.

Exutoire : Point le plus en aval d’un réseau hydrographique, où passent toutes les eaux de ruissellement drainées par le bassin.

Modèle Numérique de Terrain : Relevé par laser de la topographie du sol correspondant à Mayotte à un point par mètre et une précision de 10 cm en altimétrie.

Mouvement de terrain : Phénomènes naturels tels que glissements de terrain, éboulements et chutes de blocs rocheux, coulées de boue, laves torrentielles, érosion, etc.

Niche d’arrachement : Cavité sur un versant, limité par un abrupt à l’amont, et correspondant au départ d’un glissement de terrain.

Phénomène naturel : Manifestation, spontanée ou non, d’un agent naturel.

Prévention : Ensemble des dispositions visant à réduire les impacts d’un phénomène naturel : connaissance des aléas, réglementation de l’occupation des sols, mesures actives et passives de protection, information préventive, prévisions, alerte, plans de secours, etc.

Risque naturel : Possibilité qu'un phénomène naturel menace des enjeux et puisse entraîner des pertes en vies humaines, ou des dommages sur les biens et en activités. Le risque est le produit d’un aléa et d’un enjeu.

Servitude réglementaire : Mesures d'interdiction, de limitation ou de prescription relatives aux constructions et ouvrages, définies dans certaines zones par un arrêté réglementaire.

Sols saturés : Un sol saturé correspond à un sol dont tous les vides sont remplis par de l’eau.

Talwegs (ou thalweg) : Zones en creux d'un terrain où peuvent s'écouler les eaux.

Temps de concentration : Le temps de concentration correspond au temps maximal nécessaire à une goutte d’eau pour parcourir le chemin hydrologique entre un point du bassin et l’exécutoire de ce bassin hydrologique.PPRN de Dembeni Note de présentation MAI 2019

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Vulnérabilité : Exprime au sens le plus large, le niveau de conséquences prévisibles d'un phénomène naturel sur les personnes, les biens et les activités. On peut distinguer la vulnérabilité économique et la vulnérabilité humaine.PPRN de Dembeni Note de présentation MAI 2019

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4 Références bibliographiques

Référence des atlas : RP-53037-FR, mars 2004 / RP-53194-FR, décembre 2004 / RP-53678-FR, juin 2006 / RP-52662-FR, mai 2004 / RP-55077-FR, décembre 2006 / RP-53116-FR, juin 2004

J.-C. Audru, A. Bitri, J.-F. Desprats, C. Mathon, N. Maurillon, J.-L. Nédellec, O. Jossot, J.-P. Rançon, P. Sabourault, O. Sedan, M. Terrier-Sedan et N. Zornette, avec la collaboration de P. Stollsteiner (Antéa), de S. Guillobez (Cirad), de P. Daniel et de B. Haie (Météo-France) : Atlas des aléas naturels à Mayotte, Communes de Dembeni, Koungou, Dzaoudzi et Pamandzi. Rapport BRGM/RP-53037- FR, 135 p., 65 figures ou photos, 4 tableaux, 72 cartes et 8 annexes.

Plans de prévention des risques naturels. Risques d’inondation (Ruissellement péri-urbain). MEDD, juin 2003

Catastrophes : Mayotte perd sa mémoire ! Catastrophes naturelles et mémoire collective à Mayotte. Mémoire de DEA de Géographie. Said Hachim. Septembre 2004

Guide méthodologique « Plans de Prévention des Risques (PPR) de « mouvements de terrain » (paru à la documentation Française – 1999)

Etude de diagnostic et de définition d’une politique de travaux en matière de gestion des eaux pluviales sur 5 communes de l’île, dont 4 concernées par un PPR, groupement BCEOM-EMO- TEMA, Conseil Général de Mayotte - 2006/2007.PPRN de Dembeni Note de présentation MAI 2019

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5 Principaux textes officiels

5.1 LEGISLATION - REGLEMENTATION

1. Loi n°82.600 du 13 juillet 1982, relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles ;

2. Loi n° 87.565 du 22 juillet 1987 modifiée, relative à l’organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l’incendie et à la prévention des risques majeurs ; 3. Loi n° 95.101 du 02 février 1995 dite loi Barnier, relative au renforcement de la protection de l'environnement, et notamment son titre II sur les dispositions relatives à la prévention des risques naturels (transposée dans les articles L.562.1 à L.562.9 du code de l’Environnement) ; 4. Décret d'application n° 95.1089 du 05 octobre 1995 relatifs aux plans de prévention des risques naturels prévisibles ;

5. Loi n°2003.699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages (Journal Officiel du 31 juillet 2003) ; 6. Décret d’application n°2011.765 du 28 juin 2011 relatif à la procédure d’élaboration, de révision et de modification des PPR naturels.

5.2 PRINCIPALES CIRCULAIRES

1. La circulaire interministérielle (Intérieur - Equipement - Environnement) du 24 janvier 1994 relative à la prévention des inondations et à la gestion des zones inondables ; 2. La circulaire du ministère de l'Environnement du 19 juillet 1994 relative à la relance de la cartographie réglementaire des risques naturels prévisibles ;

3. La circulaire interministérielle (Equipement - Environnement) du 24 avril 1996 relative aux dispositions applicables au bâti et aux ouvrages existants en zones inondables ; 4. La circulaire interministérielle (Equipement - Environnement) du 30 avril 2002 relative à la politique de l’Etat en matière de risques naturels prévisibles et de gestion des espaces situés derrière les digues de protection contre les inondations et les submersions marines ; 5. La circulaire du 21 janvier 2004 relative à la maîtrise de l’urbanisation et adaptation des constructions en zones inondables ;

6. La circulaire du 03 juillet 2007 relative à la consultation des acteurs et la concertation avec la population pour l’élaboration des PPR ;

7. La circulaire du 28 novembre 2011 relative à la procédure d’élaboration, de révision et de modification de PPR naturels.

5.3 PUBLICATION DE GUIDES

1. Guide général « Plans de Prévention des Risques (PPR) naturels prévisibles » (paru à la documentation Française – 1997) ;

2. Guide méthodologique « Plans de Prévention des Risques (PPR) de « mouvements de terrain » (paru à la documentation Française – 1999) ;

3. Guide méthodologique « Plans de Prévention des Risques (PPR) – Risques inondation » (paru à la documentation Française – 1999) ;