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Document publié le Mardi 2 juin 2026 par la commune de Chevigny-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Déliberation - 01 Tarifs entree spectacles concerts juin 2026 02.06.2026 Culture 2026 06 01 ARpref 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
CULTURE/2026-06-01
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
DEPARTEMENT DE COTE D'OR
DÉCISION DU MAIRE
Prise en application de l’article L.2122-22 du CGCT
Actualisation au 08/06/2026 des tarifs généraux d’entrée
pour les spectacles et concerts proposés par la Ville
[ Abroge la Décision du Maire n° Culture/2023-05-01 du 31 mai 2023]
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22 qui donne au Conseil municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines
attributions ;
Vu le 2° de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales qui donne au Conseil municipal la possibilité de déléguer au Maire l'attribution suivante « De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées.» ;
Vu l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales qui en précise les conditions
d'exécution ;
Vu la délibération municipale n° 021-03-2026 du 20 mars 2026, donnant délégation de pouvoir au Maire dans certains domaines de l'administration communale, notamment pour « fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet
de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées. Dans le respect du cadre légal et réglementaire, fixation de l'ensemble des droits prévus au profit de la
commune qui n'ont pas un caractère fiscal, y compris :
- Les tarifs municipaux des services publics suivants : restauration scolaire, accueil périscolaire, centre de loisirs, Club Jeunesse y compris séjours/camps, La Tête et les Jambes, Sport-Vacances, animations au profit des jeunes et des seniors/retraités, animations et activités du Centre Pierre-Perret, piscine municipale, locations des salles et installations sportives, Médiathèque Lucien-Brenot y compris les activités et animations proposées par cette structure, régie publicitaire, Cimetière communal (concessions funéraires, concessions cinéraires enterrées, concessions cinéraires en columbarium, jardin du souvenir), location de matériel sans livraison aux associations et aux autres utilisateurs y compris la facturation de la casse ou perte, et toute activité nouvelle nécessitant la fixation d'un tarif. - Les redevances d'occupation du domaine public (RODP) de la commune, notamment pour les cirques
de passage, terrasses commerciales... » ;
Vu l’organisation de spectacles et concerts par la Ville ;
Vu la nouvelle grille tarifaire proposée par le service Culture et Événementiel pour les événements de
la prochaine saison culturelle ;
—— Considérant oui v atieu de procéder à la fixation des tarifs généraux d'entrée actualisés ;
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Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20260602-CUL2026-06-01-1-AR
Date de télétransmission : 08/06/2026
Date de réception préfecture : 08/06/2026 CULTURE/2026-06-01
DÉCIDE
Article 1°" :
D'ABROGER, à compter du 08 juin 2026, la Décision du Maire n° Culture/2023-05-01 du 31 mai 2023.
Article 2 :
DE FIXER, à compter du 08 juin 2026, pour les spectacles et concerts organisés par la Ville, les tarifs généraux d'entrée suivants :
Spectacle/concert - Tarif A (pass re tacles)
Spectacle/concert - Tarif B 35 euros
Spectacle/concert - Tarif C 20 euros
Spectacle/concert - Tarif D 15 euros
Spectacle/concert - Tarif E 10 euros
Spectacle/concert - Tarif F 8 euros
Spectacle/concert - Tarif G 5 euros
Spectacle/concert - Tarif H 3 euros
Spectacle/concert - Tarif | 18 euros
Spectacle/concert - Tarif J 12 euros
Spectacle/concert - Tarif K 32 euros
Spectacle/concert - Tarif Etudiant 5,50 euros
DIT que ces tarifs d'entrée s’appliqueront tant que la présente Décision du Maire ne sera pas abrogée.
Article 3 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Côte d'Or, pour contrôle de légalité, - Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Responsable du service Culture- Événementiel, Madame la Directrice des Affaires Financières et Monsieur le Comptable public qui seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Article 4 :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
La présente décision, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, devant la juridiction administrative, dont les coordonnées sont énoncées ci-dessous :
Tribunal administratif de DIJON
22 rue d’Assas — BP 61616
21016 DIJON Cedex
& 03 80 73 91 00
>< greffe.ta-dijon@juradmin.fr
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Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20260602-CUL2026-06-01-1-AR
Date de télétransmission : 08/06/2026
Date de réception préfecture : 08/06/2026 CULTURE/2026-06-01
Le tribunal administratif pouvant être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations et fera l'objet d'une publicité sous forme
électronique sur le site internet de la Ville, conformément aux articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du CGCT.
Il en sera rendu compte à la prochaine réunion obligatoire du Conseil Municipal, conformément à l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.
Fait à Chevigny-Saint-Sauveur, le 02 juin 2026.
sdillaume RUET
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Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20260602-CUL2026-06-01-1-AR
Date de télétransmission : 08/06/2026
Date de réception préfecture : 08/06/2026