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Déliberation - 19+novembre+
Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Salavre.
Lien du pdf (Déliberation - 19+novembre+)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 29 septembre 2020
1
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du jeudi 19 novembre 2020
Le conseil municipal s'est réuni à la mairie de Salavre, le jeudi dix-neuf novembre deux mil vingt à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, sous la présidence de Monsieur Jacques Féaud.
Sont présents : Mesdames Christelle Bozon, Michèle Signerin, Claudia Genet, Céline Monin et Messieurs Jacques Gauthier , Alexandre Clément, Sébastien Mayer , Didier Blanc, André Bouton.
Est excusé : Monsieur Denis Chagnard (pouvoir donné à Monsieur Jacques Féaud).
Madame Céline Monin a été désignée en qualité de secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu de la séance du mardi 29 septembre 2020
Le compte-rendu de la réunion du mardi 29 septembre 2020 est adopté à l’unanimité. Le registre des délibérations est signé par les membres du conseil municipal présents.
Refus du transfert automatique de la compétence PLU
VU l’article 136 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-5, L521 l-17 et L5216-5 et suivants,
La loi n°2014-366 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014 a modifié, par son article 136, les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales relatives aux compétences des Communautés de Communes et des Communautés d’Agglomération.
Elle prévoit le transfert automatique de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU), du document d’urbanisme en tenant lieu ou de Carte Communale à ces Etablissements Publics de Coopération Intercommunale lorsqu’ils ne sont pas déjà compétents. Ce transfert devient effectif le premier jour de l’année suivant l’élection du Président de la communauté, consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires.
Toutefois, les communes ont la possibilité de s’opposer à ce transfert par délibération prise dans les 3 mois précédant cette échéance. Cette opposition sera effective si au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population délibèrent en ce sens.
CONSIDERANT la nécessité de conserver l’échelon communal de proximité en matière d’urbanisme, sur le périmètre de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DÉCIDE de renoncer au transfert de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU), de document d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale à la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse ;
- SOUHAITE que le Plan Local d’Urbanisme reste du ressort communal. Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 29 septembre 2020
2
Commission de contrôle des listes électorales
Suite au renouvellement des conseillers municipaux et conformément aux dispositions de l’article L 19 du code électoral, une commission de contrôle devra être instituée dans chaque commune par arrêté préfectoral.
Les membres des commissions de contrôle, nommés pour une durée de 3 ans, seront chargés d’examiner les recours administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation du maire et de contrôler la régularité de la liste électorale.
La composition de la commission diffère selon le nombre d’habitants de la commune et la composition du conseil municipal :
*dans les communes de moins de 1 000 habitants :
un conseiller municipal, un délégué de l’administration, un délégué du tribunal judiciaire
Les conseillers municipaux doivent être proposés dans l’ordre du tableau.
Voici la proposition des membres de la commission qui sera adressée à la Préfecture et au Tribunal judiciaire.
Conseillers municipaux Délégué administration Délégué du Tribunal judiciaire
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Proposition 1
Proposition
2
Michèle
Signerin
Claudia
Genet
Christophe
Pernet
Annie
Irzykowski
Marie-
Claude
Poupon
Philippe
Mouchet
Travaux en cours
Réhabilitation de l’ancienne école en 3 logements locatifs
Les démarches administratives pour la location du logement T2 à l’étage sont en cours, le locataire doit emménager au 1er décembre 2020. La personne intéressée par le logement PMR au rez-de- chaussée s’est désisté.
L’employé communal a peint le portail en vert.
Il faudra prévoir une protection au niveau de l’enrochement afin d’éviter toute sorte d’accident.
Questions diverses
Rendez-vous avec l’ONF
M. MAYER Sébastien prend la parole, il a assisté avec M. GAUTHIER Jacques et l’agent de l’ONF M. TURCHET à une visite dans les bois pour proposer des coupes aux affouagistes. Il a été fait le constat qu’il y avait beaucoup de têtes de chêne contre la voie ferrée. Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 29 septembre 2020
3
Un rendez-vous est programmé samedi matin avec Jacques Gauthier, Dominique Charrier et Sébastien Mayer pour le marquage.
Recrutement d’un agent d’entretien
L’agent d’entretien actuel termine son CDD le 01/12/2020 et ne souhaite pas le reconduire. Pour rappel, l’agent effectue 3 heures par semaine.
L’emploi sera proposé à l’un des agents de Coligny qui souhaite un complément d’heure.
Cimetière : Agrandissement du columbarium
Au columbarium, il ne reste qu’une case de disponible sur un monument de 7 cases. Il faudra songer à un agrandissement et demander un devis aux pompes funèbres Bertrand.
Bulletin municipal
Le bulletin municipal de l’année 2020 sera réalisé mais peut-être dans un format plus petit que les années précédentes. Monsieur le Maire demandera à Mme POUPON Marie-Claude si elle souhaite y contribuer une nouvelle fois. Mme SIGNERIN Michèle se porte également volontaire. En fonction de l’évolution de l’épidémie de COVID-19, une réunion sera programmée au début du mois de janvier 2021.
Repas annuel de fin d’année des aînés 2020
Le repas annuel de fin d’année pour les aînés a été reporté en raison du COVID-19, nous avons demandés aux personnes de plus de 70 ans de choisir entre un plateau repas (à récupérer au restaurant la Croisée des Régions) ou bien d’attendre la date du repas annuel qui sera organisé quand la situation sanitaire le permettra.
Prochain conseil municipal
Il a été fixé la date du jeudi 17 décembre 2020 à 19 heures pour le prochain conseil municipal.
Toutes les questions de l’ordre du jour étant épuisées et personne ne demandant à nouveau la parole, le Maire déclare la séance levée à dix-neuf heures et trente minutes.
Le Maire,
Jacques FÉAUD.