Arrêté - 2023 213 CULT Arrete Domaine public BAL et Feu dartifice 13 et 14 juillet 2023

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(LA RIS-ORANGIS

DÉPARTEMENT DE L’'ESSONNE

VILLE DE RIS-ORANGIS

ARRÊTÉ N° 2023/213

Du jeudi 15 juin 2023

Relatif à l’organisation et à la gestion du domaine public à

l’occasion du Bal le jeudi 13 juillet 2023 et du Feu d’artifice le

vendredi 14 juillet 2023

Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211.1

et les suivants,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes publiques,

VU l'article R 110-2, R417-10 et R411-26 du Code de la Route,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code pénal,

VU l'article n°511-1 alinéa 6 du Code de la sécurité intérieure relatif au contrôle visuel,

VU le Décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en

matière de circulation routière,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — huitième partie

sur la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel en date du 6 mai

1992,

VU l'arrêté n°2011-PREF-DCSIPC/BSISR 0457 du 4 juillet 2011 relatif à l’utilisation, la

cession et au transport par des particuliers des artifices de divertissement,

VU flarrêté préfectoral n°182 du 5 mai 2023 relatif à la protection contre les incendies

des zones situées à l'intérieur et à moins de 200 mètres des bois et forêts,

VU l'arrêté permanent n°2010/245 du 25 juin 2010 règlementant la vente et l'utilisation

de pétards ou autres pièces d'artifices sur le territoire de la commune de Ris-Orangjis,

VU l'arrêté permanent n°2017/199 du 21 avril 2017 portant règlementation des bords

de Seine du territoire communal,

VU l'arrêté permanent n°2020/052 du 19 février 2021 portant la mise en voie sans

issue du chemin de la Sous-Station,

VU l'arrêté n°2022/059 du 14 février 2022 portant règlementation des bruits et

prévention des atteintes à la tranquillité,

Hôtel de ville VU le courrier de la commune n°2023-0002 en date du 3 juillet 2023, adressé à

Place du Genéral-de-GauMonsieur le Préfet de l'Essonne, faisant état des mesures mises en œuvre par la commune afin de réduire les risques d'incendie,

L

— ville-ris-orangis.fr -OrANgIS ft Ei Ville de Ris-Orangis |

AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20230615-2132023a-AR en date du 10/07/2023 ; REFERENCE ACTE : 2132023a2023/

VU l'organisation, la gestion du domaine public et le déroulement du bal, sur le parvis

de l'Hôtel de ville, Place du Général de Gaulle — 91130 Ris-Orangjis, le jeudi 13 juillet

2023 et du Feu d'artifice, au complexe sportif Roger Latruberce, 2 rue de Fromont -—

91130 Ris-Orangis, le vendredi 14 juillet 2023,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'autoriser la diffusion de musique pour la tenue de l'évènement,

CONSIDERANT les troubles à l’ordre public générés par les attroupements, vecteurs

de comportements violents et inciviles,

CONSIDERANT le contexte de menace terroriste sur le territoire national (Plan

Vigipirate attentats),

CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité municipale de prescrire les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la sureté des usagers et la commodité de la circulation,

SUR proposition du service Culture, Vie associative et Evènements,

ARRÊTE

ARTICLE 1% : Pour permettre les évènements du Bal et du Feu

d'artifice, l'organisation, la circulation, le stationnement et la gestion

du domaine public sont définis comme suit :

e Bal du jeudi 13 juillet 2023, de 21h00 à 1h00, sur le parvis de

l'Hôtel de ville, place du Général de Gaulle — 91130 Ris-Orangis

La circulation et le stationnement seront interdits aux

véhicules dès le mercredi 12 juillet 2023, 18h00 sur le

parvis de l'Hôtel de ville, d'une extrémité à l’autre (rue Marc

Pegy au rond-point/intersection rue Château Mairie et

avenue Daumesnil) jusqu'au vendredi 14 juillet 2023, 8h00.

e Feu d’artifice, le vendredi 14 juillet 2023, au complexe sportif

Roger Latruberce — 91130 Ris-Orangis :

Le stationnement sera interdit :

- Chemin de la Sous-Station par la rue de Fromont, du

vendredi 14 juillet 2023, 10h00, au samedi 15 juillet 2023,

01h00,

- Rue de Fromont à partir de son intersection avec la rue

Marc Pegy jusqu'au chemin de Trousseau du samedi 15

juillet 2023, 16h00, au dimanche 16 juillet 2023, 1h00,

- Rue de la Haute Montagne jusqu'à son intersection avec la

rue Verte, du samedi 15 juillet 2023, 16h00, au dimanche

16 juillet 2023, 1h00,

- À l'angle de l'avenue des Hameaux et l'avenue des

Champs de 18h00 à 00h00.

Précise que les riverains identifiés par un macaron fourni

par l'Hôtel de ville et préalablement apposé dans leur

AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20230615-2132023a-AR en date du 10/07/2023 ; REFERENCE ACTE : 2132023a2023/

véhicule sont autorisés à stationner dans les rues

susnommées.

La circulation sera interdite :

- Rue de Fromont à partir de son intersection avec la rue

Marc Pegy jusqu'au chemin de Trousseau, du samedi 15

juillet 2023, 19h00, au dimanche 16 juillet 2023, 1h00,

- Rue de la Haute Montagne jusqu'à son intersection avec la

rue Verte, du samedi 15 juillet 2023, 19h00, au dimanche

16 juillet 2023, 1h00.

Précise que les riverains des deux côtés de ce tronçon, rue

de la Haute Montagne, seront autorisés à circuler en sens

interdit de la rue Verte vers la rue de Fromont, pour rentrer

chez eux, du samedi 15 juillet 2023, 16h00, au dimanche

16 juillet 2023, 1h00.

- À l'angle de l'avenue des Hameaux et l'avenue des

Champs, du samedi 15 juillet 2023, 19h00, au dimanche 16

juillet 2023, 1h00,

- À partir du rond-point à l'intersection Chemin de

Trousseau/avenue du Vieux Cèdre à Grand Bourg, du

samedi 15 juillet 2023, 19h00, au dimanche 16 juillet 2023,

1h00.

- À langle de l'avenue des Hameaux et l'avenue des

Champs, du samedi 15 juillet 2023, 19h00, au dimanche 16

juillet 2023, 1h00,

- À partir du rond-point à l'intersection du Chemin de

Trousseau et de l'avenue du Vieux Cèdre à Grand, du

samedi 15 juillet 2023, 19h00, au dimanche 16 juillet 2023,

1h00.

Précise que par mesure dérogatoire, seuls les véhicules

des services municipaux, de secours et des prestataires

sont autorisés à rouler sur les voies Quai de la

borde/chemin de halage et chemin de la Sous-Station.

L'accès et la circulation des piétons seront interdits sur

l'ensemble du stade Roger Latruberce pendant toute la

préparation du feu d'artifice, du samedi 14 juillet 2023,

6h00, au dimanche 15 juillet 2023, 2h00. Seule la zone

autorisée au public sera accessible le samedi 14 juillet

2023, à partir de 17h30.

ARTICLE 2: Les dispositions du présent arrêté entreront en

vigueur à sa date de publication et prendront effet dès l'installation

de la signalisation réglementaire.

ARTICLE 3 : Règlementation

Circulation : La circulation est interdite à tout type de véhicules sauf

aux véhicules de secours et de services. Les véhicules en infraction

seront verbalisés conformément aux dispositions des articles R412-

7 du Code de la Route. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir

aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour

les contraventions de la quatrième classe.

L AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20230615-2132023a-AR

en date du 10/07/2023 ; REFERENCE ACTE : 2132023a2023/

Stationnement : Le stationnement de toute type de véhicules est

interdit et génant. Les véhicules en infraction seront verbalisés,

enlevés et mis en fourrière aux frais et risques et périls de leur

propriétaire conformément aux dispositions des articles R417-10

paragraphe Il - 10° du Code de la Route. Tout arrêt ou stationnement

gênant prévu par le présent article est puni de l'amende prévue pour

les contraventions de la deuxième classe.

ARTICLE 4: Sauf dérogation spéciale, délivrée par l'autorité

compétente, toute consommation, détention ou introduction de

boissons alcoolisées des 3°, 4° et 5° groupe telles qu'elles sont

définies à l’article L 3321-1 du Code de la Santé Publique, est

interdite du jeudi 13 juillet 2023, 18h00, au vendredi 14 juillet 2023,

00h00, sur l'ensemble des sites cités dans l’article 1.

ARTICLE 5 : L'utilisation de tout artifice de divertissement, toutes

catégories confondues, de toute arme et objet assimilé (canette de

boisson, contenant en verre, etc.), et tout objet à combustion

susceptible de déclencher un feu, sera interdit sur l'ensemble des

sites cités dans l’article 1.

ARTICLE 6: Tout regroupement portant atteinte à l'ordre, à la

sécurité, à la tranquillité ou la salubrité publique (nuisances sonores,

crachats, souillures, dépôt de déchets, etc.) est interdit du mercredi

12 juillet 2023, 18h00, au vendredi 14 juillet 2023, 00h00, sur

l'ensemble des sites cités dans l’article 1.

ARTICLE 7 : Précise que le contexte de menace terroriste impose

une vigilance renforcée. Un dispositif de sécurité sera mis en place

par l'installation de points de contrôle aux entrées et sorties identifiés

pour cette manifestation.

ARTICLE 8: Précise que par mesure dérogatoire, seuls les

barbecues gérés par les associations s’occupant de la restauration,

pendant le Feu d'artifice, sont autorisés en bord de Seine. Ces

dernières sont tenues de prendre toutes les dispositions, disposer

des équipements de type extincteurs visant à prévenir tout risque

d'incendie, en sus des mesures spécifiques déployées par la

commune (extincteurs, camion-citerne, etc...).

ARTICLE 9 : Les services de la police municipale et de la police

nationale sont habilités à apporter toutes mesures modificatives

complémentaires pour l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Directeur Départemental des Polices Urbaines,

- Monsieur le Commissaire de la Police d'Evry,

- Monsieur le Colonel du Service Départemental d'incendie

et de Secours d'Evry,

- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,

- Monsieur le Président de Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart,

- Madame la Directrice des services Techniques et de l'Urbanisme,

AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20230615-2132023a-AR en date du 10/07/2023 ; REFERENCE ACTE : 2132023aLe Maire certifie sous sa

responsabilité

Le caractère exécutoire

de cet acte :

ec 1 0 JUL. 2023

Publié le: À Q JUIL, 2023 Notifié le :

Le présent arrêté peut

faire l'objet d'un recours

Devant le Tribunal

Administratif de Versailles

Dans un délai de deux

mois à compter de sa

publication et de sa

notification.

2023/

et toute autorité administrative et agents de la force publique sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté.

Fait à Ris-Orangis, le 15 juin 2023.

Stéphane Raffalli

Maire de Ris-Orangis

Conseiller départemental de l'Essonne

AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20230615-2132023a-AR en date du 10/07/2023 ; REFERENCE ACTE : 2132023aAR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20230615-2132023a-AR en date du 10/07/2023 ; REFERENCE ACTE : 2132023a