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Procès Verbal - DEL07 052021 Debat annuel sur la politique de lurbanisme
Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune de Schalkendorf.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL07 052021 Debat annuel sur la politique de lurbanisme)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
Département du Bas-Rhin
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HANAU-LA PETITE PIERRE
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 mai 2021
Nombre de conseillers : 60 Conseillers présents : titulaires : 51 + 7 Pouvoirs suppléants : 2
Secrétaire de séance : M. D. ETTER
Sous la présidence de : M. P. MICHEL
PRESENTS : M. T. SPACH, Mme L. JOST-LIENHARD, M. P. MICHEL, Mme D. HAMM, M. S. FATH, Mmes A. CHABERT, L. MEHL, MM. M. MEYER, D. ETTER, F. ENSMINGER, Mme C. KISTER, MM. M. GANGLOFF, E. WAGNER, D. FOLLENIUS, R. MULLER - Suppléant -, H. DOEPPEN, Mmes E. BECK, C. MUNSCH, MM. F. SCHEYDER, J.-M. KRENER, Mme E. SCHLEWITZ, MM. S. FERTIG, G. HALTER, C. WINDSTEIN, Y. KLEIN, F. GERBER, A. DANNER, D. BURRUS, Mme A. LEIPP, MM. J.M. HOERTH, H. STEGNER, Mme C. DURRMEYER-ROESS, MM. T. SCHINI, R. MULLER, C. FAUTH, D. HOLZSCHERER, F. DE FIGUEIREDO, S. LEICHTWEIS, P. HERRMANN, J.L. RINIE, B. KRIEGER, M. KRAPFENBAUER, G. KOHL - Suppléant -, J.C. BERRON, R. LETSCHER, R. KOENIG, Y. RUDIO, C. EICHWALD, G. SAND, Mme V. RUCH, M. C. DORSCHNER, Mme D. SCHMITT-MERX, M. J.M. REICHHART.
EXCUSES : MM. F. STAATH - Pouvoir à M. S. FATH -, B. SCHAFF - Pouvoir à M. P. MICHEL -, G. REUTENAUER, J.-M. FISCHBACH - Pouvoir à M. J.-M. KRENER -, Mme S. FISCHBACH - Pouvoir à M. J.-M. KRENER -, MM. R. SCHMITT - Pouvoir à M. A. DANNER -, A. SPAEDIG - Pouvoir à M. F. GERBER -, Mmes F. BOURJAT, C. DOERFLINGER - Pouvoir à M. C. DORSCHNER.
Délibération n°7 : Débat annuel sur la politique de l’urbanisme de la Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre
Rapporteur : Patrick MICHEL
Vu l'article L.5211-62 du code général des collectivités territoriales,
Compte-tenu des échanges ayant eu lieu lors du groupe de travail « PLUi » du 17/02/21 et de la conférence des maires du 18/03/21,
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de PRENDRE ACTE de la tenue du débat annuel de la politique locale de l’urbanisme.
Certifié exécutoire
Pour extrait conforme,
Le Président
Accusé de réception en préfecture
067-200067783-20210527-210527D7-DE
Date de télétransmission : 31/05/2021
Date de réception préfecture : 31/05/2021