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Déliberation - 2021.01.06.10a3 convention rencontres du cinema italien 2021
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2021.01.06.10a3 convention rencontres du cinema italien 2021)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Assurance, Consommateurs,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 02B-212000335-20210604-2021-06-15-10-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/06/2021
Affichage : 15/06/2021
Pour l'autorité compétente par délégation
BasTia
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Direction des Affaires Culturelles
Vu la loi 82-813 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.
Vu la loi 83-663 du 22 juillet 1983 complétant celle du 7 janvier relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat.
Vu la loi 86-972 du 19 août 1986 portant dispositions diverses relatives aux collectivités locales.
Vu le code général des Collectivités Territoriales.
Vu la délibération N° du CM du portant sur le soutien de la Ville de Bastia à la manifestation « Rencontres du cinéma italien »
CONVENTION
ENTRE
LA VILLE DE BASTIA
ET
L'ASSOCIATION "RENCONTRES DU CINEMA ITALIEN" Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-2' 10-DE |
Accusé 2rtifié exécutoire
Récepti
AffICRAGS smvumeve : :
Pour l'autorité compéten
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IL EST CONVENU
Entre : La Ville de BASTIA, Direction des Affaires Culturelles – Avenue Pierre-Giudicelli 20410 Bastia Cedex - Tel 04-95-55-95-24 - Fax : 04-95-55-95-37 –
Courriel : culture@ville-bastia.fr
N° de Siret : 2 12 000 335 000 19
Licences d’entrepreneur de spectacle N° 2 - 1044793 et N°3- 1044794
Représentée par Monsieur Pierre Savelli, son Maire
D'une part,
Et : L'association "Rencontres du Cinéma Italien", domiciliée 5 rue de la Miséricorde, 20 200 Bastia Tel : 0495315886
N° de Siret : 42320189600010
Représentée par son Président, Monsieur Jean-Baptiste Croce ci-après dénommée « l’Association »
D'autre part,
EXPOSE
La Ville de Bastia souhaite, dans le cadre de sa politique culturelle, soutenir et encourager la diversité culturelle à travers les actions des associations locales.
La musique et l’enseignement musical, les pratiques théâtrales professionnelles et amateurs, le théâtre insulaire, le cinéma, la littérature, l’histoire pour n’en citer que quelques exemples, illustrent cette richesse et cette diversité que les associations notamment les « Rencontres du cinéma italien » promeuvent et défendent dans le cadre de leurs programmations. Conscient que cette manifestation contribue au rayonnement de la culture bastiaise, à l’animation de la vie de la cité et de ses quartiers, à l’ouverture sur le monde méditerranéen, à la diffusion et par là même à la connaissance, la Ville a décidé de lui apporter son soutien.
Pour 2021, le festival les « Rencontres du cinéma italien » dans sa 33ème édition, se dérouleront durant le mois de juin dans les cinémas le régent, le studio, ainsi qu’au théâtre municipal.
Le programme et l’organisation de l’évènement seront adaptés à la situation sanitaire.
Afin de mettre en œuvre cette manifestation, l’association a déjà engagé d’importantes sommes financières tant pour les frais de diffusion, de communication que pour l’accueil des intervenants et l’organisation logistique.
La Ville propose donc de soutenir l’action de l’association « Rencontres du cinéma italien » en lui attribuant pour le festival 2021 une subvention de 27 500 €. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-2:
Accusé _:rtiflé exécutoire
Récepti
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Pour l'a ‘té compétente par délégation
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IL EST CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE I - OBLIGATIONS DE L’ASSOCIATION
L’association s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à réaliser l’objectif, le projet ou le programme d’action conforme à l’objet social de l’association.
A / Obligations générales :
L’Association s’engage à communiquer à la Ville, chaque fois que celle-ci le lui demande, l’ensemble des renseignements et / ou documents sur la réalisation des activités définies dans la présente convention. L’Association s’engage notamment à présenter le programme et le budget prévisionnel de la manifestation et à fournir le bilan financier avant la fin de l’année en cours.
L’Association s’engage à faire état de l'aide de la Ville dans ses opérations de communication, en particulier en faisant figurer sur ses différents documents imprimés (affiches, programmes, dépliants, etc.) le logo de la Ville ou la mention « Avec la participation de la Ville de BASTIA ». L’Association s’engage à proposer une programmation en concertation avec les autres associations soutenues par la Ville de Bastia.
B / Obligations comptables :
Article 1 : Comptabilité
L’association tiendra une comptabilité conforme aux règles définies par le plan comptable des associations (avis du conseil national de la comptabilité du 17 juillet 1985) et respectera la législation fiscale et sociale propre à son activité.
Article 2 : Contrôle d’activités de la ville
L’Association rendra compte régulièrement de son activité relative au programme arrêté avec la Ville. La Ville pourra procéder à tout contrôle ou investigation de sa participation sur le respect du programme et des objectifs arrêtés par la présente convention.
L’Association s’engage à fournir dans le mois suivant leur approbation par l’Assemblée Générale, le rapport moral et le rapport d’activités de l’année précédente.
Article 3 : Contrôle financier de la ville
Contrôle
L’Association fournira à la Ville, lors du dépôt du dossier de demande de subvention :
Un bilan et un compte de résultat certifiés du dernier exercice présenté en année civile, Un compte-rendu d’activités faisant ressortir l’utilisation des subventions allouées par la ville,
Un budget prévisionnel détaillé pour l’exercice considéré.
Impôts, taxes et respect des réglementations Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-2:
ACCUSÉ
Récepti parle préfet : 15/06/2021
Afficha, : 15/06/2021
Pour l'a
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L’association fera son affaire des divers impôts et taxes dont elle est redevable par le fait de ses activités, sans que la ville puisse à avoir à se substituer à elle en cas de défaillance de sa part.
L’association s’engage en outre, à être en règle avec les services de l’URSSAF et les services fiscaux concernés par son activité.
C/ Responsabilité – Assurances
Les activités de l’Association sont placées sous sa responsabilité exclusive. L’association devra souscrire tout contrat d’assurance, afin de décharger la ville de toute responsabilité.
D) Activités
L'association "Rencontres du Cinéma Italien" organise le Festival durant le mois de juin 2021 au Théâtre Municipal de Bastia et autres lieux de la ville.
A ce titre, l’Association s’engage à assurer l’ensemble des modalités d’organisation de cette manifestation, à savoir :
- prospecter une programmation de qualité,
- établir les contrats avec les diffuseurs, les artistes et en assurer le suivi : acheminement des films, voyages, hébergement, restauration des artistes et membres du jury, transferts divers, obligations techniques...
- payer toutes les taxes et redevances obligatoires (SACEM, SACD, CNC charges sociales du personnel employé...)
- louer si besoin le matériel technique nécessaire pour équiper l’ensemble des lieux de diffusion (projecteur numérique, lumière, sonorisation, …)
- employer le personnel technique spécialisé (projectionnistes, régisseurs, ingénieurs lumières et son, machinistes...) si besoin
- faire appel à des professionnels chaque fois que les compétences de l’Association se révéleront insuffisantes (comptable, assistance technique et logistique,...),
- prendre toutes les assurances nécessaires (responsabilité civile, annulation de soirée, vol et incendie...)
- assurer la promotion du Festival en exploitant au mieux les divers moyens de communication (multi média, radios, télévisions, presse écrite, affichage, conférences de presse...),
- réaliser les documents nécessaires à la promotion du Festival (programmes, affiches, etc.)
- assurer la vente de la billetterie,
- régler les divers frais d’organisation (téléphone, poste, papeterie, petit matériel...) Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212000335-2021( 04-2021-06-15-10-DE
Accusé certifié exécuto
Réception par le préfet : 1!
Affichage : 15/06/2021 |
Pour l'a té compétente par délégation
&
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- trouver les bénévoles indispensables au bon déroulement de la manifestation et prendre en charge leur repas et les frais qu’ils engagent.
ARTICLE II - OBLIGATIONS DE LA VILLE
A / Mise à disposition de locaux :
- La Ville de Bastia, à travers le service concerné, établira une convention spécifique avec l’Association pendant la durée du Festival pour la mise à disposition du théâtre Municipal de Bastia. Cette convention de mise à disposition en définira les modalités pratiques dont la participation aux frais des heures supplémentaires du personnel, la prise en charge des frais de sécurité, et l’impression des billets.
- L’Association prendra en compte les dispositions du Code de la santé publique qui fixent les conditions d’interdiction de fumer dans les lieux publics. (Théâtres et salles de concerts).
B/ Aide Logistique
- En matière de communication, la Ville inscrira le programme de la manifestation dans la plaque du Théâtre Municipal, et annoncera la manifestation sur le site internet de la ville et autres supports à sa disposition.
C/Participation financière
La Ville de Bastia a décidé d'apporter son concours financier à l'association "Rencontres du Cinéma Italien " en lui octroyant une subvention d'un montant de 27 500 € inscrite au budget 2021. La subvention de la Ville sera versée à l’Association selon les modalités suivantes : 50% à la signature de la présente convention et 50 % à la présentation des bilans et à l’évaluation de la manifestation.
ARTICLE III - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour l'exercice 2021 en faveur de l'association "Rencontres du Cinéma Italien " qui aura en charge l’organisation pratique de cette manifestation. Au terme de cette année, une évaluation commune permettra d’en mesurer les effets.
ARTICLE IV - RESILIATION
La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis ni indemnité, en cas de faillite, de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’Association.
La Ville se réserve le droit de mettre fin de façon unilatérale et à tout moment, à la présente convention, en cas de non-respect d’une des clauses d’un quelconque avenant à ladite convention, dès lors que dans le mois suivant, la réception de la mise en demeure envoyée par la Ville par lettre recommandée avec accusé réception, l’association n’aura pas pris les mesures appropriées ou sans préavis en cas de faute lourde. 6
Fait à Bastia en deux exemplaires, le
Le Président de l'Association Le Maire
"Rencontres du Cinéma Italien» de la Ville de Bastia
Jean-Baptiste Croce Pierre SAVELLI