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Déliberation - 13435?date=1729905594
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guerville.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
GUERVILLE
Département
des
Yvelines
Hôtel
de
Ville
— 4 place
de
la Mairie
— 78930
GUERVILLE
République
Française
Téléphone
: 01.30.42.63.22
-courriel
: mairie.guerville@guerville.org
- Site
internet
: http://www.guerville.fr
LISTE
DES
DELIBERATIONS
SOUMISES
AU
CONSEIL
MUNCIPAL
DE
GUERVILLE
SEANCE
DU
10
JUIN
2024
Madame,
Monsieur,
En
application
de
l’article
L.
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
de
l’Ordonnance
n°
2021-1310
du
7
octobre
2021
et
du
Décret
n°
2021-1311
du
7
octobre
2021,
vous
trouverez
ci
- après
la
liste
des
délibérations
soumises
au
Conseil
Municipal
de
Guerville
lors
de
sa
séance
du
11
avril
2024.
Numéro
de
la
Date
d’examen
de
la
Objet/
Titre
de
la délibération
Décision
du
Conseil
Délibération
|
délibération
par
le
Conseil
Municipal
Municipal
Approuvée
à la
maj
orité
2024-03-001
10
Juin
2024
CONTRAT
YVELINES
+ :
DEMANDE
DE
SUBVENTION
(Restaurant
A
D
NM Neue
scolaire
et
nouvelle
Mairie)
donné
pouvoir)
2024-03-002
10
juin
2024
AUTORISATION
DE
VENTE
D’UNE
PARCELLE
AUX
CASTORS
Aron
à Fnaninité
Re
PER
a
ie
DES
CONVENTIONS
D'ACCUEIL
PRIVILEGIEES
|}
prouvée
à l'unanimité
2024-03-004
10
Juin
2024
TARIFS
DES
SALLES
COMMUNALES
Approuvée
à l'unanimité
2024-03-005
10
Juin
2024
14
JUILLET
-
TARIFS
REPAS
(EXTRA-MUROS
ET
NON-INSCRITS)
Approuvée
à l’unanimité
2024-03-006
10
Juin
2024
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
TRANSPORT
SCOLAIRE
Valide
à l'unanimité
2024-03-007
10
Juin
2024
OUVERTURE
DE
POSTES
(AVANCEMENTS
DE
GRADES)
Approuvée
à
l'unanimité
00e
noi
DEMANDE
DE
RECONDUCTION
DE
LA
DEROGATION
SUR
a
ne
L'ORGANISATION
DU
TEMPS
SCOLAIRE
A
4 JOURS
Evelyne
PLACET,
Maire
de
Guerville
Affiché
le
13
Juin
2024.