Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Del CM 2020 02 02 FINANCES Examen et vote budget p
Déliberation - Del 2019 03 03 01 FINANCES Examen et vote budget p
Conseil Municipal - 8. Del CM 2021 02 08 FINANCES Examen vote budget p
Déliberation - 2. Del 2021 02 02 FINANCES Examen Vote Compte Admi
Conseil Municipal - Del CM 2020 02 03 FINANCES Examen et vote budget p
Déliberation - Del 2019 03 01 01 FINANCES Examen et vote du Compt
Déliberation - 04. DEL 2022 04 04 0 FINANCES BUDGET PRIMITIF 2022
Déliberation - 5. Del 2021 02 05 FINANCES Examen vote Compte Admi
Déliberation - Del 2020 05 02 FINANCES Examen et vote du Compte A
unknown - 2023 03 01.1 FINANCES BUDGET PRINCIPAL Approbation
Conseil Municipal - 7. Del CM 2021 02 07 FINANCES Examen vote budget primitif 2021 budget principal V2 mise en page
Document publié le Jeudi 25 février 2021 par la commune de Limonest.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 7. Del CM 2021 02 07 FINANCES Examen vote budget primitif 2021 budget principal V2 mise en page)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Aménagement du territoire,
D Commune
des Monts d'Or
VV O Ga Métropole de Lyon
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 25 FEVRIER 2021
Nombre de Conseillers : Étaient présents : Max VINCENT, Béatrice REBOTIER,
- en exercice : 27 Dominique PELLA, Arlette BERNARD, François GAY, Florence
- présents: 22 DURANTET, Grégory DONABEDIAN, Régis MATHIEU, Brigitte
- procurations: 5 CAYROL, Pascal FREYDIER, Antonio MARQUES, Christine
- absents: 95 GODARD, Valérie LEMOINE, Françoise WATRELOT, Olivera
- ayant pris part au vote: 27 SALIPUR, Cécile CAZIN-DESPRAS, Raphaël GUYONNET,
Antoine CORRON, Arthur NIGHOGHOSSIAN, Nathalie
Date de la convocation : 18/02/2021 DREVON, Carole VENET, Augustin NEYRAND.
Certifiée exécutoire par : Absents représenté(s) : Par :
Transmission en préfecture le : Fabienne GUENEAU Max VINCENT
01/03/2021 Pierre GERVAIS Béatrice REBOTIER Laure BEROUD Françoise WATRELOT
Affichage municipal le : 26/02/2021 Nicolas BOUVARD Arthur NIGHOGHOSSIAN Eric MAZOYER Nathalie DREVON
Étai(en)t absent(s) : ////
Secrétaire de Séance élu : Arthur NIGHOGHOSSIAN
Délibération du conseil municipal n°2021 02 07
EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021
BUDGET PRINCIPAL
M. le Maire expose que le budget primitif pour 2021 poursuit la politique
d'investissement de la municipalité et s’équilibre de la manière suivante, avec
intégration des résultats 2020 :
En fonctionnement : 6 919 214 € en dépenses et en recettes
En investissement :7 684 823,14 € en dépenses et en recettes
M. le Maire propose au Conseil de voter le budget par nature au niveau du chapitre
budgétaire tel qu’il figure au tableau joint en annexe.
DELIBERE
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-1 et
suivants et L.2311-1 à L.2343-2,
Vu le Débat d'Orientation Budgétaire en date du 28 janvier 2021,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité absolue [23 voix POUR
et 4 CONTRE (Eric MAZOYER, Augustin NEYRAND, Nathalie DREVON, Carole
VENET)] :
CONSEIL MUNICIPAL DE LIMONEST DU 25/02/2021 Page 1 sur 14
Accusé de réception en préfecture
069-216901165-20210225-del2210207-DE
Date de télétransmission : 01/03/2021
Date de réception préfecture : 01/03/2021 ADOPTE le budget primitif 2021 tel qu’il a été présenté en annexe
DIT que le budget 2021 est voté par nature au niveau du chapitre budgétaire
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits. Max VINCENT
Suivent au registre les signatures des membres présents.
Copie certifiée conforme,
A Limonest, le 25/02/2021
Maire de Limonest
CONSEIL MUNICIPAL DE LIMONEST DU 25/02/2021 Page 2 sur 14
Accusé de réception en préfecture
069-216901165-20210225-del2210207-DE
Date de télétransmission : 01/03/2021
Date de réception préfecture : 01/03/2021 BUDGET 2021
DÉPENSES de FONCTIONNEMENT
CHAPITRE 0141 - Charges à caractère général
COMPTE INTITULE COMPTE BP 2021
60611 | Eau et Assainissement 35 000 €
60612 | Energie - Electricité 116 000 €
60613 | Chauffage Urbain 50 000 €
60622 | Carburants 9 000 €
60623 | Alimentation 238 000 €
60628 | Autres fournitures non stockées 95 000 €
60631 | Fournitures d'entretien 23 000 €
60632 | Fournitures de petit équipement 23 000 €
60636 | Vêtements de travail 4 000 €
6064 | Fournitures administratives 7 000 €
6065 | Livres, CD... 9 000 €
6067 | Fournitures scolaires 12 000 €
6068 | Autres matières et fournitures 6 000 €
611 | Contrats de prestations de services 175 000 €
6132 | Locations immobilières 11 400 €
6135 | Locations mobilières 37 000 €
61521 | Terrains 270 000 €
615221 | Entretien et réparation des bâtiments 105 000 €
615228 | Entretien et réparation autres bâtiments 5 000 €
615231 | Entretien et réparation voirie 1 000 € 61551 | Matériel roulant 10 000 € 61558 | Autres biens mobiliers 1 000 € 6156 | Maintenance 82 500 € 6161 | Assurances multirisques 25 000 € 617 | Etudes et recherches 9 000 € 6182 | Documentation générale et technique 3 800 € 6184 | Versements à des organismes de formation 15 000 € 6188 | Autres frais divers 1 000 € 6225 | indemnités au comptable et régisseurs 1 000 € 6226 | Honoraires 30 000 € 6227 | Frais d'actes et de contentieux 10 000 € 6228 | Divers 80 000 € 6231 | Annonces et insertion 10 000 € 6232 | Fêtes et cérémonies 30 500 € 6236 | Catalogues et imprimés 20 000 € 6237 | Publications 5 000 € 6238 | Divers 10 000 € 6247 | Transport collectifs 9 000 € 6251 | Voyages et déplacements 2 000 € 6256 | Missions 1 500 € 6257 | Réceptions 25 000 € 6261 | Frais d'affranchissement 6 000 € 6262 | Frais de télécommunication 30 000 € 627 | Services bancaires et assimilés 50 € 6281 | Concours divers (cotisations) 12 000 € 6282 | Frais de gardiennage (église, forêts et bois communaux...) 3 200 € 6283 | Frais de nettoyage des locaux 62 000 € 63512 | Taxes foncières 27 550 € 6358 | Autres droits 4 400 € TOTAL 1 757 900 €
CONSEIL MUNICIPAL DE LIMONEST DU 25/02/2021 Page 3 sur 14
Accusé de réception en préfecture
069-216901165-20210225-del2210207-DE
Date de télétransmission : 01/03/2021
Date de réception préfecture : 01/03/2021 CHAPITRE 012 - Charges de personnel
COMPTE INTITULE COMPTE BP 2021
6218 | Autre personnel extérieur 29 000 €
6331 | Versement de transport 29 500 €
6332 | Cotisations versées au F.N.A.L. 9 000 €
6336 | Cotisation CNFPT et Centres de gestion 36 000 €
6338 | Autres impôts, taxes, ..… Sur rémunérations 5 000 €
64111 | Rémunération principale 1 150 000 €
64112 | NBI, SFT et indemnité de résidence 53 000 €
64118 | Autres indemnités 258 500 €
64131 | Rémunérations 459 500 €
64138 | Autres indemnités 5 500 €
6417 | Rémunérations des apprentis 40 000 €
6451 | Cotisations à l'URSSAF 310 000 €
6453 | Cotisations aux caisses de retraites 361 000 €
6454 | Cotisations aux ASSEDICS 18 000 €
6455 | Cotisations pour assurance du personnel 83 000 €
6457 | Cotisations sociales liées à l'apprentissage 1 000 €
6478 | Autres charges sociales diverses 4 000 €
6488 | Autres charges 2 000 €
TOTAL 2 850 000 €
CHAPITRE 014 - Atténuation de produits
COMPTE INTITULE COMPTE BP 2021
Prélèvement contribution pour le redressement des finances 43 060 €
73916 | publiques
Fonds de péréquation ressources communales et
739223 | intercommunales 66095 €
TOTAL 109 155 €
CHAPITRE 022 - Dépenses imprévues
COMPTE INTITULE COMPTE BP 2021
022 | Dépenses imprévues fonctionnement
TOTAL - €
CHAPITRE 023 - Virement à la section d'investissemen
COMPTE INTITULE COMPTE BP 2021
023 | Virement à la section d'investissement 1 218 509 €
TOTAL 1 218 509 €
CHAPITRE 65 - Autres charges de gestion courante
COMPTE INTITULE COMPTE BP 2021
6531 | Indemnités 96 000 €
6532 | Frais de mission 1 000 €
6533 | Cotisations retraite 5 950 €
6534 | Cotisation de sécurité sociale - part patronale 5 000 €
6535 | Formation 1 000 €
6541 | Créances admises en non-valeur 2 000 €
65548 | Autres contributions 22 000 €
6558 | Autres contributions obligatoires 115 000 €
65/7358 | Autres groupements 33 000 €
657362 | CCAS 34 700 €
65/7363 | SPA 125 000 €
6574 | Subventions de fonctionnement aux associations 102 000 €
65888 | Autres 500
TOTAL 543 150 €
CONSEIL MUNICIPAL DE LIMONEST DU 25/02/2021 Page 4 sur 14
Accusé de réception en préfecture
069-216901165-20210225-del2210207-DE
Date de télétransmission : 01/03/2021
Date de réception préfecture : 01/03/2021 CHAPITRE 66 - Charges financières
COMPTE INTITULE COMPTE BP 2021
66111 | Intérêts réglés à l'échéance 55 000 €
661121 | Intérêts non échus exercice 12 000 €
661121 | Intérêts - rattachement des intérêts courus non échus
6615 | Intérêts des comptes courant de dépôt et de dépôts 500 €
6688 | Autres
TOTAL 67 500 €
CHAPITRE 67 - Charges exceptionnelles
COMPTE INTITULE COMPTE BP 2021
6711 | Intérêts moratoires et pénalités sur marchés
673 | Titres annulés (sur exercices antérieurs) 1 000 €
678 | Autres charges exceptionnelles
TOTAL 1 000 €
CHAPITRE 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
COMPTE INTITULE COMPTE BP 2021
675 | Valeurs comptables des immobilisations cédées
6761 | Différences sur réalisation positives
Dotations aux amortissements des immobilisations 372 000 €
6811 | incorporelles
TOTAL 372 000 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 6 919 214,00 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE 013 - Atténuations de charges
COMPTE INTITULE COMPTE BP 2021
6419 | Remboursements sur rémunérations du personnel 100 000 €
6459 | Remboursements sur charges de SS$ et de prévoyance 10 000 €
TOTAL 110 000 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
COMPTE INTITULE COMPTE BP 2021
722 | Immobilisations corporelles -
7761 | Différences sur réalisations transférées en investissement -
TOTAL -
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverse
COMPTE INTITULE COMPTE BP 2021
70311 | Concessions dans les cimetières 6 000 €
7062 | Redevances et droits des services à caractère culturel 20 000 €
7066 | Redevances et droits des services à caractère social 170 000 €
Redevances et droits des services périscolaires et 330 000 €
7067 | d'enseignement
70688 | Autres prestations de services 10 000 €
70848 | Autres organismes 4 000 €
TOTAL 540 000 €
CONSEIL MUNICIPAL DE LIMONEST DU 25/02/2021 Page 5 sur 14
Accusé de réception en préfecture
069-216901165-20210225-del2210207-DE
Date de télétransmission : 01/03/2021
Date de réception préfecture : 01/03/2021 73 - Impôts et taxes
COMPTE INTITULE COMPTE BP 2021
73111 | Taxes foncières et d'habitation 4042 777€
73211 | Attribution de compensation 572125 €
73212 | Dotation de solidarité communautaire 39 693 €
7336 | Droits de place 2 500 €
7338 | Autres taxes 7 500 €
7351 | Taxes sur l'électricité 160 000 €
73682 | Taxe locale sur la publicité extérieure 200 000 €
7381 | Taxe additionnelle aux droits de mutation 3950 000 €
TOTAL 5 374 595 €
74 - Dotations, subventions et participations
COMPTE INTITULE COMPTE BP 2021
744 | FCTVA sur le fonctionnement 5 328€
7478 | Autres organismes 400 000 €
74834 | Etat - Compensation TF 3 581 €
74835 | Etat - Compensation TH 0 €
7485 | Dotation pour les titres sécurisés 20 710 €
TOTAL 429 619,00 €
CHAPITRE 75 - Autres produits de gestion courante
COMPTE INTITULE COMPTE BP 2021
752 | Revenus des immeubles 400 000 €
7588 | Autres produits de gestion courante 25 000 €
TOTAL 425 000 €
77 - Produits exceptionnels
COMPTE INTITULE COMPTE BP 2021
7711 | Dédits et pénalités perçues
7718 | Autres produits exceptionnels sur opération de gestion 15 000 €
773 | Mandats annulés (exercices antérieurs)
775 | Produits des cessions d'immobilisation
7788 | Produits exceptionnels divers 25 000 €
TOTAL 40 000 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 6 919 214,00 €
CONSEIL MUNICIPAL DE LIMONEST DU 25/02/2021 Page 6 sur 14
Accusé de réception en préfecture
069-216901165-20210225-del2210207-DE
Date de télétransmission : 01/03/2021
Date de réception préfecture : 01/03/2021 DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
DEPENSES INVESTISSEMENT
Nature | RAR 2020 BUDGET 2021 |TOTAL 3 427 392,23
Restes-à-réaliser 2020 €
Déficit d'investissement 1 459 069,17
REMBOURSEMENT DU CAPITAL DE LA 770 000.00 € DETTE
Réfection du stade synthétique 425 000,00
Projet Maison des familles (désamiantage 654 925,74 €
et concours d'architecte)
Travaux de reprise suite construction Ilot 35 275,00
Plancha
Système de conférence salle du conseil,
climatisation extension, changement capot 40 000,00
toiture, mobilier
Aménagement CTM 54 000,00
Reprise sol écoles 6 000,00
Informatique (renouvellement parc, écran,
licences, dématérialisation ADS...) 45 000,00
Parachèvement marché parc des sports 2 000,00
Parc des sports - Isolation 15 000,00
Parachèvement marché cimetière 4 000,00
Climatisation PEJ 17 500,00
FIC 51 215,00 Passerelle ZAC du Puy d'Or 15 100,00 Equipements sécurité ascenseur 2 600,00 Toiture local BMX 40 000,00 Récupération pluie système cuve 15 000,00 Etudes Parc de l'Agora 95 000,00 Fleurissement 90 000,00 CAMERAS PIETON 5 000,00 CHANGEMENT CHAUDIERE HOTEL DE 80 000,00 VILLE
AMENAGEMENT LOCAUX
COMMERCIAUX 100 000,00
GESTION STATIONNEMENT 100 000,00 JARDINS PARTAGES 60 000,00 SCOOTER ELECTRIQUE 7 000,00 SUBVENTION ALLIADE HABITAT 68 746,00
TOTAL DEPENSES
INVESTISSEMENT 3 427 392,23 4 257 430,91 € 7 684 823,14 €
RECETTES d'INVESTISSEMENT
Nature RAR 2020 BUDGET 2021 TOTAL
Restes-à-réaliser 2020 4 070 000,00 €
AFFECTATION DU RESULTAT 1 577 314,14 € Transfert de la section de
fonctionnement 1 218 509,00 €
Dotation aux amortissements 372 000 €
Taxe d'Aménagement 24 000,00 € FCTVA 423 000,00 €
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 4 070 000,00 € 3 614 823,14€ | 7 684 823,14 €
CONSEIL MUNICIPAL DE LIMONEST DU 25/02/2021 Page 7 sur 14
Accusé de réception en préfecture
069-216901165-20210225-del2210207-DE
Date de télétransmission : 01/03/2021
Date de réception préfecture : 01/03/2021 CONSEIL MUNICIPAL DE LIMONEST DU 25/02/2021 Page 8 sur 14
Accusé de réception en préfecture
069-216901165-20210225-del2210207-DE
Date de télétransmission : 01/03/2021
Date de réception préfecture : 01/03/2021 NOTE DE SYNTHESE
Budget primitif 2021
M. le Maire expose que le budget primitif pour 2021 poursuit la politique d'investissement de
la municipalité et s’équilibre de la manière suivante, avec intégration des résultats 2020 :
En fonctionnement : 6 919 214,00 £ en dépenses et en recettes
En investissement : 7 684 823,14 € en dépenses et en recettes
Il détaille ci-après les prévisions budgétaires par chapitre.
Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement de la ville sont estimées à 6 919 214,00 €
425 000,00 € 40 000,00€ 15 000,00 €
= Atténuations de charges (remboursement assurance du personnel)
540 000,00 €
= Produits des services et du domaine
m Impôts et taxes
= Dotations et participations
= Autres produits de gestion courante (loyers, charges appartements loués, panneaux photovoltaïques)
# Produits exceptionnels
Les atténuations de charges (chapitre 013)
Le chapitre 013 constitué des remboursements sur charges de personnel, c’est-à-dire les
remboursements provenant de l’assurance du personnel ou de la sécurité sociale, est estimé à 110 000 euros.
Les produits des services (chapitre 70)
Les produits des services atteignent 540 000 euros. Ce chapitre retrace l’ensemble des
recettes des services (restauration scolaire, activités périscolaires, halte-garderie, piscine, pré-
maternelle, occupation du domaine public).
Dans l’ensemble, les produits des services sont estimés en hausse par rapport au CA 2020,
compte tenu du fait que l’année 2020 a été marquée par deux confinements et par la crise
sanitaire.
Les recettes fiscales (chapitre 73)
Ce chapitre atteint 5 374 595 euros au BP 2021 contre 5 310 166.74 euros réalisés au CA
2020.
CONSEIL MUNICIPAL DE LIMONEST DU 25/02/2021 Page 9 sur 14
Accusé de réception en préfecture
069-216901165-20210225-del2210207-DE
Date de télétransmission : 01/03/2021
Date de réception préfecture : 01/03/2021 La hausse s'explique d’une part par le transfert des allocations compensatrices de taxe
d'habitation du compte 74835 au compte 73111 suite à la réforme de la taxe d'habitation
(+42 077 euros), et d’autre part par une évaluation à la hausse des bases de recettes fiscales
(+78 517 euros) ainsi que des recettes de TLPE (+31 146.06 euros) qui compensent en partie
nos prévisions prudentes en matière de droits de mutation (-69 101.54 euros).
Les dotations d’Etat et les compensations fiscales (chapitre 74)
Ce chapitre atteint 429 619 euros au BP 2021 contre 459 414,42 euros en 2020.
Il comprend la dotation forfaitaire de l'Etat, le FCTVA (part fonctionnement), les subventions
de la CAF ainsi que diverses allocations compensatrices pour les ménages exonérés d'impôts
locaux.
Cette baisse s'explique principalement par le transfert des allocations compensatrices de taxe
d'habitation du compte 74835 au compte 73111 suite à la réforme de la taxe d'habitation
(+42 077 euros).
Les produits de gestion courante (chapitre 75)
Ce chapitre comprend les loyers (400 000 euros au compte 752) ainsi que le remboursement
des charges pour les appartements loués et les recettes tirées de la vente d'électricité à EDF
pour les panneaux photovoltaïques (25 000 euros au compte 7588).
Les produits exceptionnels (chapitre 77)
Ce chapitre, qui comprend essentiellement les recettes liées au remboursement d'assurance,
est estimé pour l’heure à 40 000 euros.
Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement de fonctionnement sont estimées à 6 919 214,00 €
1 590 509,00 €
1 757 900,00 €
1 000,00 € -
|
67 500,00 € aa
543 150,00 € __
109 155,00 € 4
— 2 850 000,00 €
= Charges à caractère général (électricité, gaz, achats courants, etc.)
= Charges de personnel
= Atténuations de produits (FPIC, Prélèvements DGF sur fiscalité)
# Charges de gestion courante (subventions associations, CCAS, Conservatoire, OGEC, contributions syndicats intercommunaux, indemnités élus)
= Charges financières (intérêts de la dette)
= Charges exceptionnelles
= Virement à la section d'investissement (ou autofinancement)
Les charges à caractère général (chapitre 011)
CONSEIL MUNICIPAL DE LIMONEST DU 25/02/2021 Page 10 sur 14
Accusé de réception en préfecture
069-216901165-20210225-del2210207-DE
Date de télétransmission : 01/03/2021
Date de réception préfecture : 01/03/2021 Le chapitreretracant les charges à caractère général atteint 1 757 900 € au BP 2021 contre
1 443 114,85 euros.
Les principales évolutions par rapport à l’exercice 2020 sont les suivantes :
- Une hausse sur les dépenses d’alimentation au compte 60623 (+101 702.28 euros), en
particulier sur la restauration scolaire suite à un exercice 2020 qui a été marqué par
deux confinements et la fermeture des écoles au printemps,
- Une hausse des fournitures non stockées au compte 60628 (+23 738.89 euros) qui s'explique par la nécessité de prévoir des crédits supplémentaires pour les masques et le gel hydro alcoolique dans le contexte de crise sanitaire,
- Une hausse au compte 6228 (+73 859.94 euros) dans l'hypothèse où la vie culturelle à
Limonest reprendrait normalement, permettant ainsi la reprise des spectacles à l’Agora,
- Une hausse des frais de réception au compte 6257 (+21 833.2 euros) dans l’hypothèse
où la commune pourrait reprendre certains évènements abandonnés en 2020 (repas
des anciens, repas conseil des anciens, repas d’entreprises, etc.),
- Les locations immobilières au compte 6132 qui augmentent (+10 941.17 euros) du fait
de l’occupation d’un terrain de foot à Dardilly pour une année (4 000 euros) et de la
location à la Métropole de l'immeuble situé au 315, avenue Général De Gaulle qui n’a
pas été facturé en 2020 (6400 euros),
- Les frais de maintenance qui augmentent au compte 6156 (+9520.09 euros),
- Les frais d’études de la société AID Observatoires pour l’organisation de la future Halle
de Limonest (+9 000 euros),
- La provision pour l’entretien des espaces verts et le fleurissement de la commune
(+15 419.64 euros).
Afin de compenser ces hausses, la municipalité souhaite poursuivre les efforts de rationalisation
des dépenses courantes des services.
Les charges de personnel (chapitre 012)
Les charges de personnel pour 2021 sont évaluées à 2 850 000 euros, contre 2 736 660.78 € en
2020.
Malgré l’effort déjà engagé depuis 2018 pour contenir l’évolution sensible de la masse salariale
en limitant les remplacements, en mutualisant les agents, en développant leur polyvalence,
l’évolution de la masse salariale en 2021 se justifie par :
La création de deux postes de techniciens informatiques mutualisés (remboursés à 90%
par les communes membres),
La création d’un poste d’animateur au local ado,
Le coût des élections régionales,
Les astreintes techniques mises en place au 1° janvier 2021,
Les avancements de grade et augmentations du régime indemnitaire de certains agents
(Glissement Vieillesse Technicité).
Sur l’exercice 2021, la recherche permanente de mutualisation inter-services des agents se
poursuivra.
Les autres charges courantes (chapitre 65)
Ce chapitre atteint 543 150 € au BP 2021, contre 514 122.44 € au CA 2020.
Les dépenses qui y sont retracées sont les aides financières versées aux associations, les
subventions versées au CCAS et au Conservatoire, les contributions aux organismes de
regroupement (Syndicat de Gendarmerie et Syndicat mixte des Monts d’Or) et à l'OGEC.
Ce chapitre prend en compte :
La hausse des frais d’indemnités d'élus suite au changement de strate de la collectivité
qui a dépassé le seuil des 3500 habitants (9 543.79 euros),
La hausse de la subvention au CCAS (+24 700 €), notamment pour lui permettre de
prendre en charge les frais liés aux bons d'achats pour les commerçants et
restaurateurs.
CONSEIL MUNICIPAL DE LIMONEST DU 25/02/2021 Page 11 sur 14
-
-
-
-
-
-
-
Accusé de réception en préfecture
069-216901165-20210225-del2210207-DE
Date de télétransmission : 01/03/2021
Date de réception préfecture : 01/03/2021 —+tes-charges financières (chapitre 66)
Les intérêts de la dette sont estimés à 67 500 €.
Les atténuations de produits (chapitre 014)
La contribution au fonds national de péréquation des recettes fiscales intercommunales et
communales (FPIC) est évaluée à 66 095 € pour 2021 (compte 739223).
Limonest ayant une DGF négative, elle contribuera également au redressement des comptes
publics pour 43 060 euros au compte 73916.
Les amortissements (chapitre 042)
Les dotations aux amortissements sont estimées à 372 000 euros.
Le virement à la section d’investissement (chapitre 023)
Le virement à la section d'investissement est estimé à 1 218 509 euros
Section d'investissement
Les investissements 2021 vont s’articuler autour des programmes suivants :
La réfection du stade synthétique : 425 000 euros,
Le projet de la Maison des Familles (désamiantage et démolition de la salle des fêtes,
concours d'architectes) : 654 925,74 euros,
Travaux de reprise suite construction lot Plancha : 35 275 euros,
Le système de conférence de la salle du conseil, la climatisation de l’extension, le
changement du capot de la toiture, le changement de la chaudière et régulation,
mobilier : 120 000 euros,
L'aménagement du CTM : 54 000 euros,
La reprise du sol dans les écoles : 6 000 euros,
L'informatique (renouvellement parc, écran, licences, dématérialisation, ADS...) :
45 000 euros,
Le parachèvement du marché pour le parc des sports : 2 000 euros,
L’isolation du Parc des Sports : 15 000 euros,
Le parachèvement du marché cimetière : 4 000 euros,
La climatisation du PEJ : 17 500 euros,
Le FIC : 51 215 euros,
La passerelle à la ZAC du Puy d'Or : 15 400 euros,
Les équipements sécurité ascenseur : 2 600 euros,
La toiture du local BMX : 40 000 euros,
La récupération du système de pluie dans la cuve : 45 000 euros,
Les études du Parc de l’Agora : 95 000 euros,
Le fleurissement sur l’avenue du Général De Gaulle : 90 000 euros,
L’acquisition de caméras piétons pour la police municipale : 5 000 euros,
L'aménagement des locaux commerciaux suite à l’acquisition des commerces de l’ILOT
PLANCHA : 100 000 euros,
La gestion des stationnements : 100 000 euros,
Les jardins partagés : 60 000 euros,
Acquisition d’un scooter électrique : 7 000 euros,
La subvention à Alliade Habitat pour la réhabilitation de six logements sociaux sur
l'avenue Général De Gaulle : 68 746 euros.
CONSEIL MUNICIPAL DE LIMONEST DU 25/02/2021 Page 12 sur 14
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Accusé de réception en préfecture
069-216901165-20210225-del2210207-DE
Date de télétransmission : 01/03/2021
Date de réception préfecture : 01/03/2021 Errcompiémrent 1 convient d'inscrire 770 000 € de remboursement du capital au chapitre 16
ainsi que le déficit d'investissement reporté (1 459 069,17 €). Par ailleurs, le total des restes-à-
réaliser 2020 en dépenses s'élève à 3 427 392,23 €.
Le montant total des dépenses d'investissement prévues au budget est de 7 684 823,14 €.
En contrepartie, nous inscrivons en recettes :
Le FCTVA pour 423 000 €,
La Taxe d'aménagement pour 24 000 €,
Un virement de section à section estimé à 1 218 509 €,
Des dotations aux amortissements estimées à 372 000 €,
L’affectation du résultat au compte 1068 pour1 577 314,14.
Le total des recettes d'investissement s’élève donc à 7 684 823,14 €.
Dette de la commune
4,5 &— #4 —— +,
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
-®@- Vos données —— Moyenne de la strate
eue
1 790
1 193
0
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
D
Œ Vos données M Moyenne de la strate
RO DEN DN JDN D NN IN
CONSEIL MUNICIPAL DE LIMONEST DU 25/02/2021 Page 13 sur 14
-
-
-
-
-
Ratio de désendettement (en années)
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Données
Limonest 1,65 1,14 2,57 2,64 2,60 2,33 4,11 Moyenne de la
strate 4,53 4,25 4,21 4,09
© Finance Active
Encours de dette en euros / habitant
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Données
Limonest 866€ 762€ 1 355€ 1 374€ 1 292€ 1 142€ 1 790€ Moyenne de la
strate 788€ 753€ 755€ 747€
Accusé de réception en préfecture
069-216901165-20210225-del2210207-DE
Date de télétransmission : 01/03/2021
Date de réception préfecture : 01/03/2021 CONSEIL MUNICIPAL DE LIMONEST DU 25/02/2021 Page 14 sur 14
A. Evolution du produit des contributions directes :
2016 2017 2018 2019 2020 2021
Produits des
contributions
directes
3 341 000 € 3 400 000 € 3 777 703 € 3 905 097 € 3 921 483 € 4 000 000 €
Évolution 2.5 % 1.77% 11.10 % 3 % 0.4 % 2%
B. Evolution des taux de fiscalité directe locale pour les six dernières
années
TAUX 2016 2017 2018 2019 2020 PROPOSITION 2021
taxe
d'habitation 12.81% 12.81% 12.81% 12.81 % 12.81 % Impôt supprimé
foncier bâti 14.70% 14.70% 14.70% 14.70 % 14.70 % 25.73% (14.70 % part
communale + 11.03%
part départementale
foncier non
bâti 15,75% 15.75% 15.75% 15.75 % 15.75 % 15.75 %
Accusé de réception en préfecture
069-216901165-20210225-del2210207-DE
Date de télétransmission : 01/03/2021
Date de réception préfecture : 01/03/2021