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Arrêté - 673 ARRETE N°2025.005 Modification Composiiton Membres Ccff
Document publié le Lundi 12 mars 2012 par la commune de Saumane-de-Vaucluse.
Lien du pdf (Arrêté - 673 ARRETE N°2025.005 Modification Composiiton Membres Ccff)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
0/01/2025
20/01/2025
-
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE ID : 084-218401248-20250116-2025005-AR
MAIRIE DE SAUMANE
ARRÊTÉ DE MADAME LE MAIRE N°2025.005
®
Portant modification de la composition des membres
Du Comité Communal de Feux de Forêts de SAUMANE
VU les articles L2211.1 (modifié par l'ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012) et L2212.1 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU l'ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du Code Forestier VU le nouveau Code Forestier, et notamment les articles L.131 à L.135, L161 à L163, R131 à R134 et R163
VU la loi 66.505 du 12 juillet 1966 et du décret 68621 du 19 juillet 1968 pris en application de cette loi. VU la circulaire du Ministère de l'Intérieur n°84-110 du 16 avril 1984 relative au développement des Comités Communaux Feux de Forêt
VU le décret 20023679 du 29 avril 2002 relatif à la défense et à la lutte contre l'incendie VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile VU l'arrêté préfectoral n°2012363.0008 du 28 décembre 2012 délimitant les massifs forestiers VU l'arrêté préfectoral n°2013030.0006 du 30 janvier 2013 réglementant l'emploi du feu VU les arrêtés préfectoraux n°2013049.0003 du 18 février 2013 réglementant l'accès et la circulation dans les massifs forestiers du département de Vaucluse
VU la circulaire préfectorale du 29 août 1972 relative à la création des Comité Communaux Feux de Forêt dans le Vaucluse
VU la délibération du 12 octobre 1989 du créant le Comité Communal Feux de Forêt VU l'arrêté N°5 du 05 avril 1990
VU l'arrêté N°2023.00040
MU l'arrêté N°2023.00087
VU l'arrêté N°2024.021
VU l'arrêté N°2024.029
VU l'arrêté N°2024.037
MU l'arrêté N°2024.082
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre en compte les modifications qui sont intervenues dans la composition de ce Comité, notamment en intégrant la ou les demandes de personnes souhaitant venir renforcer le Comité Communal Feux de Forêt de la commune.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le Comité Communal Feux de Forêt pour l’année 2025 est composé comme suit :
Présidente, Madame le Maire — Laurence CHABAUD-GEVA
GCo-gestionnaires du CCFF, Madame Maria LEBRET-SANCHEZ, M. Bernard DAUMAS et M. Philippe SENET
Coordonnateurs des missions de surveillance :
Monsieur Marc MULLER
Monsieur Daniel VINCENT
Formateurs :
Marc MULLER
Daniel VINCENTEnvoyé en préfecture le 20/01/2025
Reçu en préfecture le 20/01/2025
Publié le ER
ID : 084-218401248-20250116-2025005-AR Membres :
Monsieur Jean Marc ALLEMAND
Monsieur ALBERT Claude
Monsieur Guy AVY
Madame Françoise BARTH
Monsieur Alain BUISSON
Monsieur Laurent BEAUSSART
Monsieur Dominique DELAGE
Monsieur Fulbert FIORUCCI
Monsieur Jean Marc GINOUX
Madame Jocelyne GINOUX
Madame Catherine GUILLAUMOND
Monsieur Bernard HAYEM
Madame HERGOTT Laurence
Monsieur HORTAL-DAY Clyde
Monsieur Patrick IZARD
Monsieur Patrick LANGON
Madame Maria LEBRET-SANCHEZ
Monsieur Marc MULLER
Monsieur PELOFFY Charles
Madame PELOFFY Arlette
Monsieur Patrice PRADILLON
Monsieur Michel REISCH
Monsieur Philippe ROCHE
Madame Patricia SCELLIER
Monsieur Gilles VERNET
Monsieur Daniel VINCENT
ARTICLE 2 : Le présent arrêté annule l'arrêté municipal du 16 décembre 2024
ARTICLE 3 : Monsieur le secrétaire général est chargée de l'exécution du présent arrêté
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera applicable à compter du 16 janvier 2025 et sera notifié :
- À M. le Préfet de Vaucluse,
- Aux membres du Comité,
- Au Capitaine du Centre de Secours de L'Isle sur la Sorgue, - Au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de L'Isle sur la Sorgue, - Au Directeur Départemental du Territoire, Service Economie Agricole, - Au Chef de Centre de L'ONF
- A l'assureur responsabilité de la commune
- Au Président de l'association Départementale des Comités Communaux Feux de Forêt de Vaucluse — 3511 Route des Vignères — 84250 LE THOR
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés de Mme le Maire.
Fait à Saumane de Vaucluse, le 16 janvier 2025