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Convocation - 2023 72 nomination des membres de la commission locale d evaluation des charges transferees clect
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Daumazan-sur-Arize.
Lien du pdf (Convocation - 2023 72 nomination des membres de la commission locale d evaluation des charges transferees clect)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Arrondissement de Saint Girons
Canton Arize Lèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
SEANCE DU 29 JUIN 2023
L'an deux mille vingt trois, le 29 juin à dix-huit heures, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur COURNEIL Jean-Claude
Date de convocation : 14/06/2023
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 38
Nombre de procurations : 4
Votes pour : 42
Votes contre : 0
Abstentions : 0
ETAIENT PRESENTS : VANDERSTRAETEN François (Artigat), ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), CAMPS Frédéric, DUFOSSE Dominique (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), SANS Jean-François, ALLEN Vincent (Le Carla Bayle), RANCE Sylvie (Castéras), COURTIAL Anne (Castex), MAURETTE Carole, ABIVEN Jacques (Daumazan sur Arize), BUFFA Roger (Durfort), BUSATO Philippe (Fornex), PANIFOUS Laurent, ARNAUD Véronique, CANTEGRIL Jean-Marc, COUSTURE Eliane (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), COURNEIL Jean- Claude, LLUIS Claude, BLANDINIERES Lydia, LABORDE Jean, SACILOTTO Claudine, GILAMA Marie, CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), BERDOU Raymond, MARTINEZ Rolande (Le Mas-d’Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), RUMEAU Colette (Monesple), GILLIOT Diane (Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès), REY Didier (Sabarat), ALBERO Elisabeth (Sainte-Suzanne), BOY Francis, MALBREIL Agnès (Saint-Ybars), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras), FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize),
ETAIENT ABSENTS : MOREAUD Rosine (Castéras), SUPERY Jean-Marc (Le Mas d‘ Azil), MILHORAT Laurent(Sabarat)
ETAIENT EXCUSES: SARDA Manuel (Artigat), HUART Valérie (Lanoux), GRANDET Véronique, DEDIEU Alain (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon(Loubaut), ROUMAT Guy (Le Mas d‘ Azil), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou)
PROCURATIONS: SARDA Manuel à VANDERSTRAETEN François, GRANDET Véronique à BLANDINIERES Lydia, DEDIEU Alain à COURNEIL Jean-Claude, ROUMAT Guy à MARTINEZ Rolande
SECRÉTAIRE DE SEANCE : VANDERSTRAETEN François
Délibération n° 2023-72 Mise en ligne à la date du retour du visa
Objet : NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION LOCALE D’ EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)
Monsieur le Président rappelle à l’assemblée la délibération du 16 janvier 2017 fixant la désignation des membres de la Commission Locale d' Evaluation des Charges Transférées, la délibération du 24 janvier 2017 créant la dite commission et la délibération du 16 juillet 2020 nommant ces 30 membres pour la durée du mandat. Suite au renouvellement des conseils municipaux du Carla-Bayle et de Daumazan sur Arize et du conseil communautaire, il convient de désigner 30 nouveaux membres appelés à siéger pour la durée du présent mandat.
Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, désigne les membres de la Commission Locale d' Evaluation des Charges Transférées :
M. François VANDERSTRAETEN (Artigat)
Mme Dominique ANTOLINI (La Bastide de Besplas)
M. Frédéric CAMPS (Les Bordes sur Arize)
M. Jean-Marc BAZY (Camarade)
M. Jean-Claude COMMENGE (Campagne sur Arize)
M. Jean-François SANS (Carla-Bayle)
Mme Rosine MOREAUD (Castéras)
Mme Anne COURTIAL (Castex)
Mme Carole MAURETTE (Daumazan sur Arize)
M. Roger BUFFA (Durfort)
M. Philippe BUSATO (Fornex)
M. Laurent PANIFOUS (Le Fossat)
M. Jean-Marc CANTEGRIL (Le Fossat)
M. Jean-Paul DEJEAN (Gabre)
Mme Valérie HUART (Lanoux)
M. Jean-Claude COURNEIL (Lézat sur Lèze)
Mme Marie GILAMA (Lézat sur Lèze)
M. Ramon BORDALLO (Loubaut) M. Raymond BERDOU (Le Mas d' Azil)
Mme Rolande MARTINEZ (Le Mas d' Azil)
Mme Lyliane DESCUNS (Méras)
Mme Colette RUMEAU (Monesple)
Mme Diane GILLIOT (Montfa)
M.Yvon LASSALLE (Pailhès)
M. Laurent MILHORAT (Sabarat)
Mme Elisabeth ALBERO (Ste Suzanne)
M. Francis BOY (St Ybars)
M. Jean-Louis CAUHAPE (Sieuras)
M. Gaëtano FALLICO (Thouars sur Arize)
M. Philippe JALOUX (Villeneuve du Latou)
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Président, VANDRESTRAETEN François COURNEIL Jean-Claude