Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete de circulation ZA La Tannerie n° 1 2026
Arrêté - Arrete de circulation ZA La Tannerie n° 2 2026
Arrêté - Arrete de circulation n° 36 2026 JCI mai 2026
Arrêté - Arrete de circulation n° 44 2026 Rue du Court
Arrêté - Arrete de circulation n° 28 2026 Roz Avel
Arrêté - arrete de circulation n° 10 2026 ZA Tannerie
Arrêté - Arrete de circulation 13 2026 Pen ar Pors
Arrêté - Arrete de circulation n° 40 2026 Pen ar Pors
Arrêté - arrete de circulation n° 11 2026 Route de St Jacqu
Arrêté - arrete de circulation n° 12 2026 Passage a niveau
Arrêté - Arrete de circulation n° 30 2026 Pengoaziou
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lampaul-Guimiliau.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation n° 30 2026 Pengoaziou)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE
n°
30
- 2026
Arrêté
de
circulation
Pengoaziou
Nes
Le
Maire
de
Lampaul-Guimiliau,
Vu
les
articles
L.2213-1
et
L.2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
417-1,
R
411-25
et
R
411-5,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1
-
8"
partie
-
Signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
Vu
la
demande
du
3
avril
2026
de
l'entreprise
GTIE
Armorique,
intervenant
pour
des
travaux
de
dépose
d’un
poteau
béton
à
la
grue
médiaco,
nécessitant
la
largeur
de
la
chaussée
à
Pengoaziou,
le
13
avril
2026,
Considérant
que
la
réalisation
de
ces
travaux
nécessite
une
adaptation
des
règles
de
circulation,
ARRETE
Article
1
: le
13
avril
2026,
la
circulation
routière
sera
réglementée
comme
suit,
à
Pengoaziou,
pour
des
travaux
de
dépose
d’un
poteau
béton
à la grue
médiaco,
nécessitant
la
largeur
de
la chaussée :
-
Fermeture
de
la circulation
dans
les
deux
sens.
Article
2
: L'entreprise
demandeuse
est
chargée
d'effectuer
la
mise
en
place
de
la
déviation
et
de
la
signalisation
temporaire
du
chantier
selon
les
règles
en
vigueur.
Article
3 :
Monsieur
le
Maire
et
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Landivisiau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
électroniquement
et
affiché
sur
place.
Fait
à
LAMPAUL-GUIMILIAU,
le
7
avril
2026
Le
Maire,
Jean-Yves
POSTEC
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
f
5
(3,
contour
Motte
- 35000
RENNES)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
L
de sa publication
électronique.
{